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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CRE
Nord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le :
13
septembre
2024
et qu'elle
a été
faite
le
13
septembre
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 38
Absents
suppléés : 1
Absents
excusés
: 9
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024_09_167
Objet
:
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
11 juillet
2024
et désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
COMMUNAUTE
DE
COM
UNE
DL
JURA
NUNRD
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
19
septembre
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 19
septembre
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
Courtefontaine
:
M.
Jean-Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain
: M.
Antony
BOURCET
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Anthony
FALCONNET,
M.
Alain
GOUNAND
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans
: M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraîsans
: M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Anne-Marie
LONGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
Gendrey
: M.
Gilbert
TSCHAINE
La
Bretenière
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange
: M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-le-Château
:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney:
M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
: Mme
Séverine
MARANO,
M.
Gérard
ROBERT Rans
:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain
: Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Taxenne
:
M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay:
M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Suppléés
: Rouffange
: M.
Jean-Yves
BOILLON
Absents
excusés
: Brans
: M.
Michael
PERES
Dampierre
: Mme
Valérie
BENDERITTER,
Mme
Nathalie
HONORIO
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT
Montmirey-la-Ville:
M.
Eric
PERTUS
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Michèle
BOUCARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Procurations
de
vote
:
Mandants:
M.
Nicolas
JOLY
(Orchamps),
M.
Olivier
DEMANDRE
(Orchamps) Mandataires:
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
Mme
Lucette
NAEGELLEN
(Orchamps)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la séance
à
19hos5
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer valablement.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié le 25/09/2024
Es
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU].
9 24s000560-20240818-00c2024
09 017-DE
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
Monsieur
le
Président
de
séance
:
*
ouvre
la séance
du
Conseil
Communautaire,
e
procède
à
la vérification
du
quorum,
°__
annonce
les
pouvoirs
reçus
pour
la
séance.
Les
délibérations
peuvent
être
consultées
à
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
(1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE).
Le
compte-rendu
de
la
séance
à
fait
l'objet
d'un
envoi
électronique
à
tous
les
délégués
communautaires
ainsi
qu'à
tous
les
conseillers
municipaux
comme
le
prévoit
la
loi.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
+
__Nomme
Madame
Isabelle
GUILLOT
secrétaire
de
séance
;
+
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
11
juillet
2024.
Le
compte-rendu
est joint
en
annexe.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 41
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ET
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
ANNEXE
Compte-rendu
succinct
LL
adlidnr :
|M. Gérome
FASSENET
CONSEIL
|
COMMUNAUTAIRE
Le
Secrétaire
de
Séance
:
1M.
Eric
PERTUS
ment
Séance
du
|Affiché
le :
Jeudi
11 juillet
2024
Personnes
excusées/absentes
:
+
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Valérie
BENDERIT-
TER Gendrey
: M,
Gilbert
TSCHAINE
Monteplain
: M.
Luc BEJEAN
Grchamps
: M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Michèle
BOUCARD
Ranchot
: M.
Gérard
ROBERT
Romain
: Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Rouffange
: Mme
Aurore
PLANCON
Serre
les Moulières
: M.
Claude
TERON
Thervay
: M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
ts... ee « s
Le
Conseil
Communautaire
a été
convoqué
le
jeudi
6 juin
2024
à 18h30
à la
salle
des
fêtes
à
Ougney
sous
la
présidence
de
Monsieur
Géräme
FASSENET,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
JURA
NORD.
La
séance
du
Conseil
Communautaire
a débuté
à 19h07
et
a été
levée
à
19h57.
Le
présent
compte-rendu
fait
référence
à l'ordre
du
jour.
4
AFFAIRES
GENERALES
a.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6
juin
2024
et
désignation
d'un
secré
talre
de
séance
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Consell
Communautaire.
À
l’urianimité,
le
Conseil
Communautaire
:
+
Nomyme
Monsieur
Eric
PERTUS
secrétaire
de
séance
;
+
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
6 juin
2024.
Voté à l'unanimité
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P.3
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
b.
Décision prises par le Président
Monsieur
le Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
prend
connalssance
des
décisions
du
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
Conseil.
2.
RESSOURCES
HUMAINES
a
Modification
de
18
postes dans
le
cadre
d'emplol
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
: diminution
de
{a
durée
hebdomadaire
suite
aux
besoins
de
te
rentrée
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
les
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
de
ces
18
postes
;
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
dos
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarchés
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier,
Voté à l'ursanimité
b.
Modification
de
4
postes
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
: augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
suite
aux
besoins
de
L
rentrée scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
Punanimité
(1
abstention},
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
les
modifientions
de
la
durée
hebdomadaire
de
ces
& postes
;
“Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
I
Communauté
de
Communes
jure
Nord
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
tes
démarchés
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l'unantmité
c._
Modification
de
6 postes
dans
le cattre d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-complet
: diminution
de
{a
durée
hebdomadaire
suite
aux
besoins
de
ls
rentrée
scolaire
2024-2025
Monsieur
te
Président
présente
ce
dossier
au
Conseif
Communautaire,
À
VPunanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P-4
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ET
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
+
Se
prononce
favorablement
sur
les
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
de
ces
6 postes
;
+
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
ia Communauté
de
Communes
Jura
Nord
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier
;
Autorise
Monsieur
le Président
à engager
toutes
les démarchés
nécessaires
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l'unsenimité
d.
Modification
de 3 postes
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux à
temps
non-cormplet
: augmentation
de la durée
hebdomadalre
suite aux besoins
de la
rentrée
scolaire 2024-2025
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Consell
Communautaire,
À l'unanimité
(1 abstention),
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir détibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
les
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
de
ces 3 postes
;
*
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
+
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarchés
nécessaires
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
dossier,
Voté à l'unanimité
e.
Modification
de 3 postes
dans
le cadre
d'emploi
des agents
de maîtrises
territorioux à
temps
non-complet
: diminution
de
la
durée
hebdomadaire
suite
aux
besoins
de
la
rentrée scolaire 2024-2025
Monsieur
le Président
présente
ce dossier au
Conseil
Communautaire,
À l'unanimité
(1 abstention),
le Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
les
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
de
ces 3 postes;
+
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
Communes
Jura
Nord;
+
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le Président
à engager
toutes
les
démarchés
nécessaires
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Yoté à l'unanimité
1
Suppression
d'un poste
dans
le cadre
d'emploi des adjoints
territoriaux d'animations
à
temps non-complet (17,50h) et création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'anhrations
à temps
non-complet
{21,76h}
suite
aux
besoins
de
la ren-
trée scolaire 2024-2025
(augmentation
de
ls durée
hebdomadaire)
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
À V'unanimité
(1
abstention)},
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.5
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
*
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
21,76h
;
*_
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
17,50h
;
“Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l'unantmité
g.
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'enimations
à
temps
aon-complet
(54,66h)
et
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
3d-
Joints
territoriaux
d'animations
à
temps
compet
suire
aux
besoins
de
ts
rentrée
sco-
lire
2024-2025
(augmentatian
de
la
durée
hebdomadoire)
Monsieur
le
Président présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
(1
abstention)},
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
complet
;
+
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
34,66h
;
+
Modifié
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
si
Autorisa
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier,
Voté à l'unantnité
À.
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
complet
et
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territorlaux
à
temps
non-complet
{33,48h}
suite
aux
besoins
de
le
rentrée
scolaire
2024-2025
(diminution
de
la
durée
hebdormadaire)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Consell
Communautaire.
À
l'unanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
Se
prononce
favorablement
sut
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
non-complet
à raison
de
33,48h
:
+
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
tech-
niques
territoriaux
à temps
complet
:
+
Modifie
an
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
do
Communes
Jura
Nord
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
°_
Autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voié à l'unanimité
. 6
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
P
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
Suppression
de
12
postes
dans
le
cadre
d'emplol
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
et
création
de
12
postes
dans
le
eadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-completr
sulte
sux
besoins
de
la
rentrée
scolsire
2024-2025
(diminution
de
}3
durée
hebdomadaire)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
détibéré
:
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territorfaux
d'animations
à
temps
non-complet
à raison
de
16,94h
:
$e
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à raison
de
15,84h
:
$e
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
17,27h
:
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
peste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territorlaux
d'animations
à
temps
non-complet
à raison
de
12,57h
:
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territortaux
d'animations
à
temps
non-complet
à raison
de
5,60h
:
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
8,84h
;
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à ralson
de
10,21h
:
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à raison
de
29,14h
;
Se
pronance
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à raison
de
28,30h
;
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territorfaux
d'animations
à
temps
non-complet
à raison
de
8,84h
:
Se
prononce
favorablement
sur
la
eréation
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à raison
de
25,00h
;
Se
pronence
favorabfement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territorlaux
d'animations
à
temps
non-complet
à raison
de
8,84h
;
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
te
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
tiaux
d'animations
à
temps
non-cormplet
à rafson
de
23,63h
:
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
te
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
23,80h
:
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
24,06h
:
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
udjoints
territa-
riaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
17,47h
:
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
eädre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
6,77h
;
Supprime,
en
conséquence,
te
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
tiaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
10,41h
;
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
à temps
non-complet
à raîson
de
12,57h
;
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'amplol
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
32,55h
;
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
tiaux
d'animations
à ternps
non-complet
à
raison
de
32,23h
:
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
P-.7 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
11,00h
;
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
rlaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
30,47h:
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
risux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
45,51h
a
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l'unanimité
CSuppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-complet
a ralson
de
12,83h
et
créstion
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-complet
3
raison
de
20,69h
suite
aux
besoins
de
la
rentrée
scolaire
2024-2025
(augmentation
de
!3
durée
hebdoms-
daire}
Monsieur
fe
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À Punanimité
(+
abstention),
le
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
13
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-complet
à raison
de
29,69h
;
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
fe
cadre
d'emploi
des
adjoints
tech-
niques
territoriaux
à temps
non-complet
à raison
de
12,83h
:
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jurs
Nord
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l'unanimité
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
moîtrises
territoriaux
à
temps
hon-complet
à raison
de
23,32h
et
création
d'un
poste
dans
Le
cadre
d'emploi
des
agents
de
mallrises
territoriaux
à
temps
non-complet
à raison
de
25,85h
sulte
aux
besoins
de
la
rentrée
scotaïre
2024-2025
(augmentation
de
la
durée
hebdomadaire)
ANMULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N
SDCC2024_07_I4A
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À l'unanimité
(1
abstention),
te
Conseli
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
$e
prononce
favorablement
sur
[a
création
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrises
territorlaux
à
temps
non-complet
à raison
de
25,85h;
Supprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maî-
trises
territoriaux
à temps
nen-complet
à raison
de
23,32h
:
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
affectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord:
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
6
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
p.8 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
le bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Veté
à l'unanimité
FL
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-cormplet
à
raison
de
7,64h
hebdomadaire
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité
{4
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“Sc
prononce
favorablement
sur
la
suppression
du
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,64h
hebdomadaire
;
Modifie
le
tableau
des
effectifs
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier, Voté
à l'unanimité
sn.
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'anfmations
à
temps
non-complet
à rafsor
de
31,22h
hebdomadaire
Monsieur
{e Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
A l'unanimité
(+ abstention),
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré
:
*
Se
prononce
favorablement
sur
Ia
suppression
du
poste
dans
le
cadre
d'empto!
des
adjoints
territorlaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
3t,22h
hebdomadaire
;
Modifie
le
tableau
des
effectifs
;
+
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier.
Voté à l'unanimité
a.
Suppression
d'un
poste dans
le
cadre
d'emploi
des
adjaints
techniques
territoriaux
à
temps
nén-complet
à raison
de
6,86h
hebdomadaire
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité
(1
abstention),
le
Conseif
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
la
suppression
du
poste
dans
le cadre
d'emptoi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-complet
à
ralson
de
6,86h
hebdomadaire
;
Modifie
le tableau
des
effectifs
:
Autorise
Monsieur
[e Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier.
Voté à l'unanimité
o.
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
des
adjoints
techniques
territorisux
à
temps
complet
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septernbre
2024
p.9 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
À
Punaniralté
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Se
prononce
favorablement
sur
la
suppression
du
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
complet
:
Modifie
le
tableau
des
effectifs
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier. Voté à l'unanimité
8.
Création
d'un
poste
dans
le
cadre
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-
complet
à
raison de
17,50h
hebdomadaire
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité
(1
abstention)},
le
Consell
Communautaîra,
après
en
avoir
délibéré
:
Crée
un
poste
dans
Îe
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-complet
à
raison
de
17,50h
hebdomadaire
;
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarehes
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
Modifie
le
tableau
des
effectifs
:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
est
disponible
et
inscrit
au
budget
de
la
Cemmunauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
artictes
et
chapitre
prévus
à cet
effet,
Voté à l'unanimité
Délibération portant
création
d'un
emploi
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
rletux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,86h
hebdomadaire
: poste
d'animateurttrice)
à
PAC
à Montmirey
le Ville pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
Punanimité
(1
abstention},
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-comptet
à
ralson
de
7,86h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
3024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
Pagent
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
act
afférent
à ce
dossier
;
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
Ja
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
eet
effet.
Voté à l'unanimité
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
p.10 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
Fr
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
tech-
niques
territorlaux
non
permanent
suite
à
un
accrolssement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à raison
de
10,98h
hebdomadaire
: poste
d'ATSEM
à l'école
à Or-
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accrolssement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territortaux
à
temps
non-complet
à
ralson
de
16,98h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
pendant
toute
Fannée
scolaire
2024-2025
;
*
Charge
Monsieur
le
Président
à procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
Pemploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
ta
Communauté
de
Cornmunes
Jura
Nord
aux
artirles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Voté à l'unanimité
s.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'empiei
des
adjoints
territo-
raux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
aceroïssement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
10,21h
hebdomadaire
: poste
d'animateur{trice)
à
LACM
à Darmpierre
pour
l'année
scolaire
2024-3025
Monsieur
te
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À Funanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Corinunautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploinon-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-compiet
à
raïson
de
10,21h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
+
Charge
Monsieur
le
Président
à procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
Modifle
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
tharges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Voté à l'unanimité
t
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
tech-
niques
territoriaux
non
permanent
suite
à
ur
accroissement
temporairé
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
8,62h
hebdomadaire
: poste
d'agent
d'entretien
à
FACM
a Rans
et
à Ranchot
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
te
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
À
l'unanimité
(iabstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“Crée
un
emploi
nen-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
hon-complet
à
raison
de
8,62h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Medifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
ls
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Voté à l'unanimité
1.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territe-
rlaux
d'animations
non
permanent
suîte
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
: poste
d'animateurttrice}
à
F'ACM
à
Gendrey pour
l'ennée
scolaire
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
Funenimité
(1
abstention),
le
Consett
Cornmunautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
à
compter
du
1"
septembre
2024
pendant
toute
l’année
scolaire
2024-2025
;
*
Charge
Monsieur
te
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
s_
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
Pemploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
Yoté
à l'unanimité
a.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
d'ans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à terrps
non-
complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
: poste
d'animateur(trice)
à
l'ACM
à Gendrey
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité
(t
abstentlon),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emplof
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
:
+
Charge
Monsieur
le
Président
à procéder
à
toutes
los
démarches
nécessaires
au
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
p.12 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
recrutement
de
l'agent
;
Autorise
Monsieur
le Président
à stgner
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
+
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
emplois :
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
los
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
Pemploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
Ja
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet.
Voté à l'unantraité
*._
Délibération
portant
création
d'un
emplof
dans
fe
cadre
d'emploi
des
adjoints
terriio-
riaux
d'aninations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
3
temps
nof-complet
à
rslson
de
7,06h
hebdomadaire
: poste
d'animateuritrice)
à
PAC
à
Gendrey
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
Punanimité
(1
abstention),
je
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
7,66h
hebdomadaire
à
compter
du
1
septembre
2022
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
:
*_
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
récrutement
de
l'agent
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
teut
acte
afférent
à ce
dossier
;
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
lagent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Voté
à l'unsnimité
y.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territe-
riaux
d'animations
non
permanent
suite
à
an
acereissement
ternporaire
d'activité
à
temps
ñon-complet
à
raison
de
3,49h
hebdomadoire
: poste
d'animateurttrice)
à
PAC
à Montrnirey
fa
Ville
pour
l'année
scolaire
2024
-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conselt
Communautaire,
À
Punanimité
(3
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accrolssement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territortaux
d'animations
à temps
hon-complet
à
raison
de
5,9h
hebdomadaire
à
compter
du
3
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
:
*
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
récrütement
de
l'agent
;
Autorise
Monsleur
le
Président
à signer
tout
acte
sfférent
à ce
dossier
5
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
Pemploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
Voté à l'onantraité
é
1
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.13
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
2.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
faux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
: poste
d'animoteur(trice)
à
l'ACM
à Montmirey
la
Ville
pour
l'année
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Cansell
Communautaire.
À
Funanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
»
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
dé
7,06h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
:
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
Autorisa
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
5
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
Femploi
sont
disponibles
et
Inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet,
+ .
Veté à lnanimité
8e.
Délibération
portant
création
é‘un
emploi
dans
te
cadre
d'emploi
des
adjoints
territe-
rlaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
8,62h
hebdomadaire
: poste
d'animateur(trice)
à
l'ACM
à Montrnirey
la
Ville
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanitnité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territorlaux
d'animations
à
temps
ñen-complet
à
raison
de
8,62h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
pendant
toute
l'annés
scolaire
2024-2025
:
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tour
acte
afférent
à ce
dossier
;
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
Femploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
is
Communauté
de
Communes
jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet,
Voté à l'unanimité
bb. Délibération portant
création
d'un
emploi dans
te cadre d'emploi
des adjoints
territoriaux
d'anirnatlons
nor permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité à temps
non-
coinplet
à raison
de
4,70h
hebdomadaire
: poste
d'animatesr(trice)
à PACM
à
Orehamps
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Comimunautaire.
À
l'unanimité
{+
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.14
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
“Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accrolssement
temporaire
d'activité
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
4,70h
hebdomadaire
à
compter
du
+
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
+
Charge
Monsieur
ie
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent ;
+
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier ;
+ __ Modifie
en
conséquence
le tableau
des
emplois
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
Inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord
aux
articles
et chapitre
prévus
à
cet
effet
Voté à l'unanimité
cc.
Délibération portant création
d'un
emploi
dans
le cadre d'emploi des adjoints
territe-
ciaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
sccroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
: poste
d'snimateurterice)
à
FACM
à Orchamps
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
A Funanimité
(1 abstention),
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d’emplot
des
adjoïnts
territortaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
6,27h
hebdomadaire
à
compter
du
t*
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
:
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
+
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférant
à ce dossier
;
+
Modifie
en conséquence
le tableau
des
emplois ;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
Inscrits
au
budget
de
le
Communauté
de Communes
jura
Nord
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet.
Voté à l'unanimité
dd
Délibération portant
création
d'un
ernploi dans
le cadre d'emploi des adjoints
territo-
riaux
d'animations
non
pertnanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
no5-cemplet
à
raison
de
4,70h
hebdomadaire
: poste
d'animatetr{trice)
à
P'ACM à Dampierre pour l'année scolaire 2024-2025
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire,
A Punanimité
(1 abstention),
le Conseil
Communautaire,
après
en avoir délibéré
:
+
Crée un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
4,70h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
°
Charge
Monsleur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
+
Autorise
Monsieur
le Président
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
+
Modifie
en conséquence
le tableau
des
emplois ;
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
p.15 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dns
l'emploi
sont
disponibles
et
Inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Voté à l'unanimité
60,
Bélibération
portant
création
d'un
emploi
dens
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
siaux
d'animations
non
permenent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
6,27h
hebdomadaire
: poste
d'enimateur{trice)
à
FACM
3
Dampierre
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité
(1
abstention},
lu
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Créé
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
6,27h
hebdomadaire
à
compter
du
1"
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
+“
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
Voté à l'unanimité
fl.
Déllbération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territe-
taux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
hon-complet
à
raison
de
7,84#
hebdomadatre
: poste
d'animateurttrice)
à
l'ACM
à Darnpierre
paur
l'année
scolaire
Monsieur
le Président
présente
ce dossier au
Conseil
Communautaire.
À Punanimité
{1
abstention),
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
déHbéré
:
*
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territorlaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
à
compter
du
1“
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
:
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
ls
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
Pemploi
sont
disponibles
et
Inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Cominunes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
Voré
à l'unanimité
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p-
16
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
gg.
Délibération
portant
création
d'un
emplof
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à ternps
non-
complet
à raison
de
5,49h
hebdemadaire
: poste
d’animateurftrice)
à l'ACM
à
Rans
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Mhonsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À
Punanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
5,49h
hebdomadaire
à
compter
du
37
septembre
2024
pendant
toute
Fannée
scotaire
2024-2025
;
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
routes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
Pagent
;
Autorlse
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
Dit
que
fes
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
ls
Communauté
de
Coramunes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
LE] * +
Voré
à l'unanimité
hh.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
éadre
d emploi
des
adjoints
territe-
fiaux
d'anfnations
non
permanent
suite
à
un
acerofssement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
: poste
d'snimateurttrice}
à
l'ACM
& Rans pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À
Punanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
à
compter
du
3°
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
:
*
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet,
Voté à l'unanimité
4.
Délibération portant
création d'un
emploi
dans le cadre d'emploi des
adjoints
territo-
rleux d'enimations
non permanent
suite
à
un
accrolssement
temporaire
d'activité à
temps
ñnon-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
: poste
d'onimateur(trice)
à
l'ACM
à
Rans
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À
Punanimité
{1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.17
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
à
compter
du
1"
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
:
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
Autorlse
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
,
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emptois
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
[a
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
ta
Communauté
de
Communes
jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet,
Voté à l'unanimité
Æ
Délibération
portant
créstion
d'un
emplol
dons
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
taux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complel
à
raison
de
5,49h
hebdomadaire
: poste
d'anfmateur(trice)
à
LAC
à
Vitreux
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautalre,
À
Punanimité
(+
abstention},
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+ % + + «
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
dés
adjoints
territortaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
5,49h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
:
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
5
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
Ja
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
Fagent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
Voté à l'unanimité
kk.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d emploi
des
adjoints
territo-
rlaux
d'animations
son
permenent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
emps
non-complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
: poste
d'anfmateurttrice)
à
FACM
à
Vitreux
pour
l'année
scolalre
2034-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
Afunanimité
{+
abstention},
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
ternporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
Autarise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
:
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
fa
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
lagent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
Voté à l'unanimité
l
Délibération
portans
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'errploi
des
adjoints
territorisux
d'animetions
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
non-
complet
à
raison
de
5,49h
hebdomadaire
: poste
d'animateur(irice)
à
PACM
à
Fraisans
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsleur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Consell
Communautaire.
À
l'unanimité
(:
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avolr
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
ternporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
5,49h
hebdomadaire
à
compter
du
+"
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
:
+
Charge
Monsteur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
Pagent
:
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
:
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
Inscrits
nu
budget
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Voté à l'unaniraité
sta
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territe
sisux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroïssement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à raison
de
7,06h
hebdomadaire
: poste
d'animateurttrice)
à l'ACM
à Fraisans
pour
l'année
scelafre
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
Punanimité
(1
abstention},
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'ernploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
à
compter
du
1"
septembre
2024
pendant
toute
Pannée
scolaire
2024-2025
:
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à toutes
es
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
:
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Voté à funanimité
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
p.19 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
nn,
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d 'emplor des
adjoints
terrfto-
tlaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
hon-complet
à
raison
de
7,84h
hebdomadaire
: poste
d'animateurttrice)
à
l'ACM
à
Fralsans
pour
l'année
scolaîre
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité
(1
abstention},
ie
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
ralson
de
7,84h
hebdomadaire
à
compter
du
1*
septembre
2034
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
at
recrutement
de
l'agent
;
*_
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
*
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Voté à l'unanimité
00.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d’emplot
des
adjoints
territo-
tlaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
témporaire
d'activité
à
temps
hon-compler
4
raison
de
5,49h
hebdomadetre
: poste
d'animateur(trice)
à
F'ACIA
à Dammartin
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautatre.
À
Vunanimité
(1
abstention},
fe
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporalre
d'activité
dans
lé
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
ralson
de
5,249h
hebdomadeire
à
compter
du
47
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
:
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
“
Autorise
Monsleur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inserits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cat
effet,
Voté à l'unanimité
pp.
Délibération
portant
création
d'un
empto!
dans
Le cadre
d'emploi des
adjoints
territe-
Faux
d'animations
non permanent
suite
à un
steroissement
temporaire
d'activité
à
temps
ron-complet
à
raison
de
8,62h
hebdomadaire
: poste
d'onimateurttrice)
à
l'ACM
à Dammartin
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité
(1
abstention},
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
. 20
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P.
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-compiet
à
raison
de
8,62h
hebdomadaire
à
compter
du
1*
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
:
°_
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sant
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet,
Voté à l'unanimité
29.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d 'ernploi
des
adjoints
territe-
taux
d'animations
non
permanent
suits
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non-complet
à raison
de
7,06h
hebdomadaire
: poste
d'animateur(trice)
à P'ACM
d Dammartin
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité
(+
abstention),
te
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
Crée
un
ernploi
non-permanent
pour
un
acerolssement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
demplol
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
nof-complet
à
raison
de
7,06h
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
pendant
toute
Pannée
scolaire
2024-2025
:
*
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Modifie
en
conséquence
fe
tableau
des
emplois
;
Dit
que
les
crédits
ttécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord
aux
articles
et
Chapitre
prévus
à
cet
effet.
Voté à l'unanimité
m_
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
d'es
odioints
territorfaux
du
patrimoine
à temps
non-complet
3 raison
de
8,198h
et
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territorfaux
du
patrimoine
à
Lemps
non-complet
à raison
de
17h30
(aug-
Mentation
de
la
durée
hebdomadaire)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité
(1
abstention),
le
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
$e
prononce
favorablement
sur
a
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
à
temps
non-complet
à raison
de
17h30
;
+
Stpprime,
en
conséquence,
le
poste
dans
le
eadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
du
patrimoine
à temps
non-complet
à raison
de
8,19h
;
+
Modifie
en
conséquence
fe
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
*
Autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ca
dossier.
.21
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
Voté
à
l'unanimité
ss.
Délibération
institusent
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
ét
l'indemnisation
des
heures
complémentaires
(IHC)
p.
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
D'instaurer,
pour
tous
les
emplois
de
catégorie
€ et
de
catégorie
B
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(1.H.T.5)
pour
les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsf
que
les
agents
contractuels
de
droit
public
:
De
compenser
les
heures
supplémentaires
&t
complémentaires
réalisées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soft
par
le
versement
de
l'indemnité
ho-
ralres
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
ou
l'indemnisation
est
laissé
à la
libre
appréciation
de
l'autorité
territoriale
:
De
majorer
le
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération
lorsque
l'heure
supplémentaire
sst
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un
Jour
férié
;
De
mettre
en
œuvre
un
contrôle
des
heures
supplémentaires
qui
sera
effectué
sur
la
base
d’un
décompte
déclaratif
pour
les
agents
de
tous
services
de
la
CCJN
se
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
miandater
des
heures
«
complémentaires
»
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
à temps
non
complet
à un
taux
obtenu
en
divisent
par
1 820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
et,
le
cas
échéant,
de
l'indemnité
de
résidence
d’un
agent
au
même
indice
exersant
à temps
complet
;
De
charger
l'autorité
territoriale
de
procéder
au
mandatement
des
heures
réelle-
ment
effectuées.
Voté à l'unanimité
tt
Remboursement
des
frais de déplacement
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
Punanimité,
le
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
+
De
fixer
le
barème
des
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
Hés
à une
mission
et
une
formation/stage
à l'identique
de
ceux
de
l'Etat
;
De
retenir
le
principe
d'un
remboursement
des
frais
de
transport
sur
la
base
d'une
Indemnité
kilométrique
forfaitaire
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
;
De
retenir
le
principe
d'un
remboursement
des
dépenses
de
péages
et
de
Stationnement
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
et
si
ces
dépenses
sont
justifiées
par
rapport
au
déplacement
:
De
prendre
en
charge
forfaitairement
les
frais
supplémentaires
de
repas
au
taux
prévu
pour
les
agents
de
l'Etat
: 20€
;
D'instaurer
ta
prise
en
charge
des
frais
non
pris
en
charge
par
te
CNFPT
en
cas
de
formation
:
D'autoriser
la
dérogation
à
la
fimite
d’1
aller-retour
par
an
entre
l'une
des
résidences
de
l'agent
et
le
lieu
de
convocation
dans
Le
cadre
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
liés
à la
participation
aux
cancours
et
examens.
En
effet,
pour
les
concours,
deux
déplacements
peuvent
s'avérer
nécessaires pour
uñe
même
opération,
un
premier
déplacement
pour
les
épreuves
d'admissibilité
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
p.22 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
puis
un
deuxième
déplacement
si l'agent
est
autorisé
à participer
aux
épreuves
d'admission
au
concours.
Voté à l'unantmité
3.
FINANCES a.
Décision modificative
N°2
— BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Consell
Communautaire,
A l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
eh
avoir
délibéré,
se
prononce
favora-
blement
sur
cette
décision
modificative
n°
2
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2024
comme
ci-après.
Voté à l'unentmnité
b.
Décision
modificative
N°1
-
BUDGET
ANNEXE
«
ASSSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
2024
Monsieur
le Président
présente
ce dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
se
prononce
favora-
biement
sur cette décision
modificative
n°
1 au
Budget
Annexe
«
Assainissement
Collec-
tif »
de
Pexercice
2024
comme
ci-après.
Voté à l'unanimité
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P-
23
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
BUCGET ASSAÏMSSEMENT COLLECTIF Béchioi medificativs n°
©.
Décision
modificative
n°1
—
Tarifs
relatifs
au
service
ADS
{Autorisation
du
Droit
des
Sos}
— année
2023
Monsieur
lé
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Valide
et
fixe
les
tarifs
des
actes
instruits
par
le
service
ADS
du
Grand
Dole
pour
Fannée
2033
comme
suit
:
-TYPES
DE DOCUMENTS
D'URBANISMES
T_
VAUT
|
—
rs
—
Permis
de
construire"
"1"
7
1
264,25
€
{Certificat
d'urbanisme
type
b
T7
4
|
057€
]
—
Déclaration
préalable
TT
f
a7
D
ispomse
_
__
Permis
d'aménager
12
|
____
IE
L________
Permis
de
démofir
0,8
__
___
21,40
€
_
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
+
Mandate
Monsiour
le
Président
à
faire
les
titres
de
recettes
aux
différentes
com
munes,
qui
correspondent
aux
différents
documents
d’urbanismes
instruits
par
le
service
ADS
du
Grand
Dole
comme
suit
:
Rhacterathon
Service
ADS
2073
w
[re
WE
>
Voté
à l'unanimité
.
2
p.24
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
&-
ASSAINISSEMENT 2. Avenant
n°3
relatif
äu
contrat
de
concession
de
service
public
- «
Assainissement
col-
lectif
>
Faonsleur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Se
prononce
favorablement
sur
cet
avenant
:
Approuve
les
termes
dudit
avenant
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ledit
avenant
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
+ + »
Voté
à l'unanirnité
5.
AMENAGEMENT
OU
TERRITOIRE
/ POLITIQUE
INTERCOMMUNAL
&.
Autorisation
de
mise
à disposition
des
données
MAJIC
de
la
COIN
au
S syndicat
Mixte
Doubs
Loue
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À
Punanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
mise
à
disposition
de
données
issuos
des
fichiers
fonclers
MAJIC
au
Syndicat
Mixte
Doubs-1oue
et
à
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
document
d'engagement
et
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Voté
à l'unanimité
D
Commune
de
Ls
Barre
—
Institution
et
délégation
du
droit de
préemption
a N'EPF
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Cornmunautaire,
À l'unanimité,
Le
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
*
D'instituer
le
Droit
de
Préemption
dans
un
périmètre
délimité
par
la
carte
de
La
Barre
conformément
au
plan
joint
et
concernant
la
parcelle
cadastrée
ZC
94
;
*
Motiver
sa
décision
selon
l'article
L
3001
et
Particle
L
210-1
du
Code
de
l'urbanisme
par
:
—
Le
création
d'un
ou
deux
logementés)
pour
l'Euro-véloroute
ainsi
que
des
logements
locatifs
sur
cette
parcelle.
De
déléguer
ce
droit
de
préemption
à ÉPF
DOUBS
BFC
;
De
charger
le
Président
de
procéder
à :
-
L'affichage
au
siège
de
ln
Communauté
de
communes
et
en
mairie
de
La
Barre
pendant
un
mois
;
—
La
parution
d'une
insertion
dans
deux
Journaux
régionaux
ou
locaux
habilités
à recevoir
des
annonces
légales
;
La
notification
de
la
délibération
et
du
plan
précisant
le
champ
d'application
du
Groit
de
Préemption
:
Au
directeur
départemental
des
finances
publiques
;
. 2
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.25
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
—
À la
chambre
départementale
des
Notaires
:
—
Aux
Barreaux
constitués
près
les
tribunaux
judiciaires
dans
le
ressort
desquels
est
institué
le
droit
de
préemption
:
Aux
Greffes
constitués
près
les
tribunaux
judiciaires
dans
Îe
ressort
desqueis
est
institué
le
droit
de
préemption.
Voté à l'unanimité
&.
Aménagement
du
site
merovingien
«
Champ
des
vis
»
- Mission
d'accompagnement
Par
le
CAUE
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
Valide
la
mission
d'accompagnement
du
CAUE
du
jura
(paysagiste)
pour
is
réalisation
de
l'analyse
paysagère
et
urbanistique
du
site
et
ses
abords,
ta
définition
des
principes
d'aménagement
du
site
espace
public
et
la
définition
de
Fenveloppe
budgétaire
en
fonction
de
l'hypothèse
d'aménagement
qui
sera
retenue
par
la
maîtrise
d'ouvrage
dont
le
coût
forfaitaire
de
cette
mission
s'élève
à
1500
€
net
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
R
*
Autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l'unanimité
6.
CULTURE/MONDE
ASSOCIATIF
4.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
Psssociation
du
Chat
Perché
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité,
le
Consell
Communattaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
Accepie
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'ur
montant
de
500,00
€
à
l'assoriation
du
Chat
Perché
:
Autorise
lé
versement
de
cette
subvention
à
l'association
du
Chat
Perché
3
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
Inscrits
au
Budget
Principal
2034
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord.
Vets à l'unsnlimité
b.
Atiribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
sportive
de
l'école
3
Or-
champs
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Accepte
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
4
606,08
€
à
l'association
sportive
de
l’école
à Orchamps
:
+
Autorise
le
versement
de
cette
subvention
à l'association
sportive
de
l'école
à Or-
champs
: é
p.
26
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
+
Ditque
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2024
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord.
Voté à l'unanimité
7.
EjE
/ AFFAIRES
SCOLAIRES
&
Convention
de
mise
à disposition
de
matériels
divers
(informatiques,
audios,
…)
entre
l
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
les
communes/les
associations
de
parents
d'éfevésfles
écoles
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
place
d'une
convention
de
mice
à
dis
position
de
matériels
divers
entre
fa
CCJN
et
les
communes
ou
les
APE
ou
les
écoles
;
Se
prononce
Favorablement
sur
cette
convention
:
Approuve
les
termes
de
ladite
convention
;
Autorise
Monsieur
te
Président
à signer
la
convention
à chaque
fois
qu'il
est
né-
cessaire
et
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à engager
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonc-
tionnement
du
dossier,
Voté à l'unanimité
b._
Convention
de
partenariat
entre
{2
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
le
SDIS
du
Jurs
où
Chez
Antoine
eë
Martin
pour
l'organisation
de
Msitesfde
rencontres
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseit
Communautaire.
À
'unaniraité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
place
d'une
convention
de
Partenariat
entre
la
CCJN
et
le
SDIS
du
Jura
ou
Chez
Antoîne
et
Martin
è
+
Se
prononce
favorablement
sur
cette
convention
;
+
Approuve
les
termes
de
ladite
convention
:
+
Autorise
Monsieur
fe
Président
à
signer
la
convention
à
chaque
fois
qu'il
est
né-
cessaire
et
tout
acte
afféront
à ce
dossier
:
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à engager
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonc-
tionnement
du
dessier,
Voté à l'unanimité
Tarifs
repas
en
temps
périscolaires
et
extrascotsires
à compter
de
la
rentrée
de
sep-
tembre
2024
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
4505
€
]
Tarif TTC
2024
appliqué
au
tarif
périsco-
{Prix coûtant)
laire
midi
et
mercredi
avec
LL
repas)
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
(Four
TE]
———
5
Dr
LS
À
Funanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
l'augmentation
du
tarif
repas
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
:
« _
Adopte
et
fixe
le
tarif
repas
en
temps
périscolaires
et
extrascolatres
el-dessus
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
:
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
dossier.
Voté
à l'unanimité
d.
Tarifs
repas
du
Multiaccuell
et
de
ls
Microcreche
à compter
de
le
rentrée
de
septembre
2034
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À l'unanimité,
le
Consell
Communautaire,
après
en
avolr
délibéré
«
Se
prononce
favorablement
sur
l'augmentation
du
tarif
repas
;
Adopte
et
fixe
les
tarifs
repas
applicables
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024,
comme
suit
:
[Public
concerné
En
Tarifs
TICE
compter
dela
|
ESS
rentrée de
septembre
2024
Crèche
:
bébés
(6/12
mois)
+
En
—
——_————“——
_3,40
ee
| Crèche
:
moyens
(12/18
mois)
D
560
|Crèche
: grands
(+
18
mois)
|
.
383
*_
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ce
dossier,
voté à l'unanimité
2.
Modification
du
règlement
Intérieur
des
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Consell
Communautaire.
À
l'unanimité,
le
Conseit
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Accepte
et
valide
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
Accuells
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
:
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ce
règlement
intérieur
et
tout
acte
affé-
rent
à ce
dossier
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Voté à l'unanimité
. 28
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
P.
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_017-DE
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
ce
projet
d'établissementettoutacte
afférent
àcedossieretà
prendre
toutesles
dispositionsnécessaires
à l'exécution
deta
présents
délibération.
Voté &l'unontmité
9.
Modification du projet d'établissement
- Multiaccueil a Fraisans.
Monsieur
le Président présente ce dosster su Conselt Communautaire.
Alunonimité,
le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré
:
,
dep
et valide les modifications
du projet d'établissement de la Microcrèche à Sa-
ans3
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
ce
projet
d'établissement
ettoutacte
afférent
ce
dossieretà
prendre
toutes
les
dispositionsnécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Voté à l'unanimité
Séance
levée
à
19h57
Commune
de Montrmirey-La-Ville,
Le Président,
Eric PERTUS
Gérome
FASSENET
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.29
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024