Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T 191.2025
Arrêté - T 325.2025
Arrêté - T 340.2025
Arrêté - T 129.2025
Arrêté - T 243.2025
Arrêté - T 568.2024
Arrêté - T 270.2024
Arrêté - T 242.2024
Arrêté - T 216.2024
Arrêté - T 193.2024
Arrêté - T 262.2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Luçon.
Lien du pdf (Arrêté - T 262.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Arrêté temporaire n°T 262.2025
Portant réglementation de la circulation
RUE VEXIAU et RUE RICHELIEU
ARRÊTE
Le Maire de Luçon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° P15-2023 portant délégation de fonction et signature à M Francis VRIGNAUD Considérant que des travaux de réfection de la charpente et de la toiture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/07/2025 au 30/10/2025 RUE VEXIAU et RUE RICHELIEU
ARRÊTE
À compter du 01/07/2025 et jusqu'au 30/10/2025, la circulation des piétons sur le trottoir occupé. est interdite à l'intersection de la RUE VEXIAU et de la RUE RICHELIEU. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mme DUMONT Amandine.
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, le Commandant de la Gendarmerie de Luçon et le Chef de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Luçon, le 24 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Francis VRIGNAUD
Délégué à l'agriculture, à l'environnement et à
l'urbanisme
DIFFUSION:
Mme DUMONT Amandine
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie
le Commandant de la Gendarmerie de Luçon
le Chef de la Police Municipale
Mairie de Luçon
1, Rue de l’Hôtel de Ville –BP 339 – 85403 LUÇON Cedex
Tél. 02 51 29 19 19 - site internet : www.lucon.fr
Page 1 sur 2 TLSV
Juriste Mairie - Recueil Acte
Mairie Service Transport urbain Luciole
Technicien Espaces Publics
Serv. Communication Mairie Luçon
sdis lucon
Mairie de Luçon
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2