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Arrêté - T 340.2025
Document publié le Samedi 16 août 2025 par la commune de Luçon.
Lien du pdf (Arrêté - T 340.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Arrêté temporaire n°T 340.2025
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU PORT
ARRÊTE
Le Maire de Luçon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° P15-2023 portant délégation de fonction et signature à M Francis VRIGNAUD Considérant que des travaux de réfection de tranchées suite travaux INEO ATLANTIQUE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/09/2025 au 19/09/2025 - 14 RUE DU PORT ARRÊTE
À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 19/09/2025, 1 h de travaux effectifs sur la période indiquée, les prescriptions suivantes s'appliquent du 14 RUE DU PORT :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant, très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route gênant, très gênant et dangereux au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, le Commandant de la Gendarmerie de Luçon et le Chef de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Mairie de Luçon
1, Rue de l’Hôtel de Ville –BP 339 – 85403 LUÇON Cedex
Tél. 02 51 29 19 19 - site internet : www.lucon.fr
Page 1 sur 2 Fait à Luçon, le 16 août 2025
Pour le Maire et par délégation,
Francis VRIGNAUD
Délégué à l'agriculture, à l'environnement et à
l'urbanisme
DIFFUSION:
ATLANROUTE
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie
le Commandant de la Gendarmerie de Luçon
le Chef de la Police Municipale
TLSV
Juriste Mairie - Recueil Acte
Mairie Service Transport urbain Luciole
Technicien Espaces Publics
Serv. Communication Mairie Luçon
sdis lucon
Mairie de Luçon
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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