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Convocation - 2. 2025 03 13 convocation cm
Procès Verbal - 2. pv cm 2025.03.13
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. pv cm 2025.03.13)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2025
L’An Deux Mil Vingt-Cinq
Le jeudi treize du mois de mars à 20 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous la
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 13 sd ? ob . Représentés : 02 Présidence de Monsieur
Frédéric DRAC, Maire
Votants : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2025
Présents : Frédéric DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Simon ESTUBIER, Baptiste BERNARD, Donatien CONGY, Marie-
Cornélie GAILLAND, Bernard DEFIEZ, Delphine FERRIGNO PAUL, Thierry FRENDO, Didier RASSEK, Louis-Marie GIOT,
Véronique ROUIT, Frank D'ALBA
Absents représentés : Christine PAU représentée par Véronique ROUIT, Elodie BUSLIG représentée par Thierry FRENDO
Secrétaire de Séance : Delphine FERRIGNO PAUL
Le quorum étant atteint,
La séance est ouverte à 20h30
Ordre du jour :
1. Convention avec l'association canine sisteronaise chenil refuge de Sisteron
2. Subventions aux associations - Exercice 2025
3. Création d'un poste de secrétaire générale de mairie à temps non complet
> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28/01/2025 : à l'unanimité > Compte rendu de délégations au Maire : néant
1. Délibération n°2025 06 — CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE CHENIL REFUGE DE SISTERON
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale. Il appartient aux maires selon le code rural d'empêcher la divagation des animaux errants (art L 211-22 et L211-24 code rural).
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022_11 du 14 mars 2022 approuvant la convention relative à l'accueil et à la garde des chiens errants où dangereux de l'association canine Sisteronaise — Chenil refuge de Sisteron, qui a pour objet l'accueil des chiens errants et/ou dangereux et l'exploitation d'une fourrière animale concernant lesdits animaux recueillis sur le territoire de la commune.
Il rappelle également que l'association Canine Sisteronaise - Chenil Refuge de Sisteron sollicite la participation de la commune à hauteur de 1 € par habitant, montant inchangé par rapport à celui de 2024.
Il présente la nouvelle convention actualisée, l'association ayant changé de présidente. 1l convient donc de délibérer afin d'approuver cette mise à jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
* APPROUVE la convention relative à l'accueil et à la garde des chiens errants ou dangereux de l'association Canine Sisteronaise — Chenil Refuge de Sisteron
* AUTORISE le Maire à signer la convention ci-joint annexée
2. Délibération n°2025 07 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2025
Monsieur Baptiste BERNARD et Madame Véronique ROUIT étant membres actifs du Comité des fêtes, ils ne prennent pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient chaque année de fixer le montant des subventions que la commune souhaite verser aux associations et présente les différentes demandes de subventions reçues. Pour l’année 2025, la répartition suivante est proposée :
NOM DES ASSOCIATIONS MONTANTS EN EUROS POUR 2025 Assoc, Sportive et Culturelle Chabannaise 300 U.S.C.A.P. (foot) 200 Amicale des pompiers de Peyruis 150 Restos du Cœur des AHP 50 Comité des fêtes 1 000 Université du Temps Libre (UTL) 50 Club de l'Age d'Or 50 Coopérative scolaire (USEP) 1 500 TOTAL 3 300
Monsieur le Maire propose qu'afin de permettre de financer la présence de l'atsem les vendredis toute la journée, tout en maintenant un équilibre budgétaire, le montant de la subvention USEP soit fixé à 1500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Ÿ ACCORDE aux associations pour l'exercice 2025 les montants indiqués dans le tableau ci-dessus
3. Délibération n°2025 08 - DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT (QUEL QUE SOIT LE TEMPS DE TRAVAIL) DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-7° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-7° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
* DECIDE
La création à compter du 1° juin 2025 d'un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans le grade de : adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, ou rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires et la modification du tableau.des emplois {voir annexe).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nécessité de service de recruter un secrétaire général de mairie à compter du 1° juin 2025 en remplacement de la secrétaire générale de mairie actuellement en poste. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secrétariat et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade équivalent.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La séance est clôturée à 21h10
Le secrétaire de séance,
Delphine FERRIGNO PAUL
Le Président de séance,
Le Maire,
Frédéric DRAC
Î Ly Procès-Verbal Approuvé à Lana md:
lors de la séance du conseil municipal du .2.avai£..Zois