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Procès Verbal - 2A PV DU 18 DEC
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Avirons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2A PV DU 18 DEC)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Maire certifie que le présent document
a ét reçu à la Sous Préfecture de ST-PIERRE
LE | 14 AVR mx |
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025
CPE"
Par suite d’une convocation en date du 04 décembre 2025, les membres composant le Conseil
Municipal de la Commune des AVIRONS se sont réunis à la Mairie le dix-huit décembre deux mille vingt- cinq, à dix-huit heures, sous fa présidence de Monsieur Eric FERRÈERE, Maire de la Commune.
La convocation comportant l’ordre du jour a été affichée le 04 décembre 2025.
[I a été procédé à l’appel nominal des conseillers.
Présents : M. Éric FERRERE - M. Alphonse HOARAU — M. Jean Daniel DENNEMONT — M. Fabrice PAYET
— Mme Reine Claude ROPAULD LENCLUME -— M. Frédo FERRERE -— M. Jean Hugues LESQUELIN — M. Pierrot
CANTINA -— Mme Nathalie CALTEAU — Mme Suzie CUVELIER — M. Jean Max ROPAULD — Mme Marcellia
MAZEAU - Mme Christine BARET — M. Stéphane VARCOURT -— Mme Julie Rose MEZINO — M. Emile
PERMALNAICK — Mme Séverine MARA — M. René VLODY - Mme Annick SEVERIN — Mme Suzette RIVIERE —
M. Raphaël RIVIERE — Mme Colette ANELARD CADERBY — M. Bruno CORÉE — Mme Nadia ROCHE LESQUELIN — M. Jean Christophe HOAREAU.
Procurations : Mme Christelle ETHEVE-VADIER a donné mandat à M. Frédo — Mme Marie Hélène
RICQUEBOURG a donné mandat à M. Fabrice PAYET — Mme Line Rose BAILLIF à donné mandat à Mme Nadia
ROCHE LESQUELIN.
Absents : Mme Lise Marie DANDIN — M. Laurent LENCLUME - Mme Julia DUBOURG BEGUE — M. Paul
FORT — Mme Roseline LUCAS.
Le Maire a constaté le quorum.
Il a ensuite procédé, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné Mme Julie Rose MEZINO pour remplir les fonctions de secrétaire. |
& &
&
Ft de Ville
61, avenue Général de Gaulle — 97425 LES AVIRONS el. Téléphone : 02 62 38 02 66 -2-
Les affaires suivantes étaient portées à l’ordre du jour : |
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Compte-rendu des décisions
o Adoption du procès-verbal de la séance du 03 octobre 2025
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2026
Avance sur subvention consentie à l’association OCA au titre de l’année 2026
Avance sur subvention consentie à l’association TOLERANS au titre de l’année 2026
Pacte Département et Territoires (PDT)
o Avenant à la convention
Plan de financement des travaux communaux de reconstruction des installations d’éclairage
public
Réhabilitation de l'Eglise du Tévelave
© Approbation du plan de financement de l’opération
Approbation de Ia convention cadre entre la CIVIS et la Commune définissant les modalités
de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage des investissements relatifs aux compétences transférées
en matière d’eau potable, d’assainissement collectif et des eaux pluviales urbaines
Modernisation chemin Barouty
o Approbation du transfert des emprises foncières dans le domaine public communal
Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commande « CODACOMR »
o Achat de denrées alimentaires
CAUE
o Renouvellement de la convention pour l’année 2026
Mise à la réforme d’un véhicule communal
Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
& &
&
Avant de commencer la séance, le Maire a informé le Conseil Municipal avoir reçu une question orale de l'opposition dissidente et que celle-ci sera traitée en fin de séance.
AFFAIRE N°1/ Compte-rendu des décisions
o Adoption du procès-verbal de la séance du 03 octobre 2025
L'article L.2121-23 du CGCT stipule que les délibérations du Conseil Municipal sont signées par tous les
membres présents à la séance.
Le règlement intérieur du Conseil prévoit dans ce cadre que chaque procès-verbal de séance est mis aux voix
pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2025 est joint au présent rapport.
RU ER -3-
Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le contenu du procès-verbal de la séance du
3 octobre 2025.
& &
&
AFFAIRE N°2/ Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2026
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget
de la Commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater ies dépenses de
la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2026, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal,
engager, Hiquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice 2025, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est
précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que Les crédits concernés seront effectivement engagés.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services dès le 1/01/2026, il a été donc proposé au conseil
municipal de bien vouloir :
> Autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des crédits
repris comme suit :
Chapitre BP + BS 2025 25 %
20 — Immobilisation incorporelles 552 568,00 138 142,00
21 — Immobilisations corporelles 1 654 159,00 413 539,75
23 — Immobilisations en cours 7 527 402,00 1 881 850,50
TOTAL 9 734 129,00 2 433 532,25
> Autoriser le Maire à signer les actes correspondants.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> A autorisé le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des crédits
repris comme suit :
Chapitre BP + BS 2025 25%
20 — Immobilisation incorporelles 552 568,00 138 142,00
21 — Immobilisations corporelles 1 654 159,00 413 539,75
23 — Immobilisations en cours 7 527 402,00 1 881 850,50
TOTAL 9 734 129,00 2 433 532,25
> A autorisé le Maire à signer Les actes correspondants.
AFFAIRE 3/
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Avance sur subvention consentie à l’association OCA au titre de l’année 2026 # Rapporteur : M. Alphonse HOARAU
L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales établit que « Ze Conseil Municipal règle par
ses délibérations les affaires de la commune », et l’article L.1612-1 permet, si le budget n’a pas été adopté au ler janvier,
de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Sur la base des textes ci-dessus énoncés, la Commune souhaite apporter son soutien à l’association OCA qui
s’inscrit dans le développement de la politique sportive de la Commune.
Afin de lui permettre de faire face aux dépenses de fonctionnement, il est proposé de procéder à une avance sur
la subvention 2026.
Celle-ci correspond à 25% de la subvention allouée au titre de l’année 2025 soit 22 500,00 euros.
Mme Nadia ROCHE LESQUELIN a fait la remarque que jusqu'à présent, l'association OCA bénéficiait de 80 000 € de
subvention pour 420 adhérents alors qu'aujourd'hui, la subvention passe à 90 000 €, soit 10 000 € supplémentaires pour
seulement 375 adhérents.
Elle a souhaité avoir des explications.
M. Alphonse HOARAU a répondu que comme toute association, le club de foot rencontre chaque année des variations
de fonctionnement, que ce soit en termes de licenciés (entrée et départ) ou d’aides financières. Cela a toujours été le cas.
M. Jean-Daniel DENNEMONT a ajouté qu'il faut aussi regarder les résultats du Club dans plusieurs catégories. Le club,
cette année, a obtenu de très bons résultats, bien meilleurs que l'année précédente.
Le Conseil Municipal a été invité à :
> AUTORISER le versement de l’avance sur subvention à hauteur de 22 500,00 euros à compter du
1/01/2026 ;
> DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits à inscrire au Budget Primitif 2026.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à Punanimité,
> A autorisé le versement de l’avance sur subvention à hauteur de 22 500,00 euros à compter du 1*/01/2026 ;
> A dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits à inscrire au Budget Primitif 2026.
& &
&
AFFAIRE 4/ Avance sur subvention consentie à l’association TOLERANS au titre de l’année 2026
% Rapporteur : M. Alphonse HOARAU
L’articie L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales établit que « le conseil municipal règle par
ses délibérations les affaires de la commune », et l’article L.1612-1 permet, si le budget n’a pas été adopté au ler janvier,
de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Sur la base des textes ci-dessus énoncés, la Commune souhaîte apporter son soutien à l’association TOLERANS
qui s'inscrit dans le développement de la politique sportive de la Commune notamment au travers de la convention
partenariale avec la Commune et le club des sports de CHAMONIX.
Afin de lui permettre de faire face aux dépenses de fonctionnement liées aux engagements pris pour les échanges
avec le club et l’organisation du Trial des Sources, il est proposé de procéder à une avance sur la subvention 2026.
Celle-ci correspond à 25 % du montant de la subvention versée au titre de l’année 2025 soit 8750,00 euros.
1. -5-
Le Conseil Municipal à été invité à :
> AUTORISER le versement de l’avance sur subvention à hauteur de 8750,00 euros à compter du 17/01/26 ;
> DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur Les crédits à inscrire au Budget Primitif 2026.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à la majorité absolue (5 abstentions : Mme Colette ANELARD
CADERBY - Mme Line Rose BAILLIF par procuration — M. Bruno COREE — Mme Nadia ROCHE LESQUELIN
— M. Jean Christophe HOAREAU)
> A autorisé le versement de l’avance sur subvention à hauteur de 8750,00 euros à compter du 1/01/26 ;
> A dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits à inscrire au Budget Primitif 2026.
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&
AFFAIRE 5/ Pacte Département et Territoires (PDT)
o Avenant à la convention
$ M. Laurent LENCLUME est arrivé à la mise en discussion de cette affaire.
Par délibération n° 7 en date du 20 Septembre 2024, la Convention Pacte Département et Territoires (PDT) avec
le Conseil Départemental a été approuvée.
Au titre du volet investissement, cette convention prévoit deux enveloppes de financement des projets
communaux, l’une de base pour un montant de 2 361 388 euros, l’autre au titre du PVD pour 601 064 euros.
La Commune a procédé à certains ajustements des opérations et des plans de financement actés à ladite
convention initiale.
Aïnsi, les modifications ont notamment porté sur :
Ÿ La prise en compte du solde de l'opération « modernisation de la ruelle Carméry » initialement financée
sur le PST mais obligatoirement repris sur le PDT compte tenu de son non-achèvement au 31/12/24.
“La suppression de deux opérations : Réalisation d’un parking provisoire terrains Lépinay, la réalisation
d’une voirie de désenclavement du quartier Bataille.
Ÿ L'ajustement des coûts des autres opérations et des plans de financement correspondants.
Le nouveau tableau des opérations est annexé au présent rapport.
Mme Colette ANELARD CADERBY a indiqué que le Maire informe le Conseil de la suppression de deux opérations qui
ont été énumérées. Elle a demandé quelles étaient les raisons qui ont motivé la décision de les supprimer.
S'agissant de l’opération de réalisation d’un parking provisoire sur les terrains Edouard Lépinay, situés en bas de la
Mairie, le Maire a répondu que la municipalité voulait y faire un parking.
Ï1 a ajouté que la municipalité a d’ailleurs fait l’acquisition du foncier par le biais de l'EPFR mais que ce dernier n’est pas
encore payé. Il le sera au fur et à mesure.
Ïl a indiqué que ce terrain est destiné à la construction d’une école. Provisoirement et compte tenu des besoins en parking
supplémentaire, la municipalité y a budgétisé la réalisation d’un parking provisoire.
Il a ajouté que l’EPFR aurait indiqué par la suite que cela n’était pas possible.
Il a été indiqué que lorsqu'il s’agit d’opération de portage, l’'EPFR ne veut pas qu’il y ait d’aménagements trop
conséquents. Dans ce cas, l’aménagement du terrain nécessitait des travaux de plateformes bien trop important, d’où le
refus de PEPFR. L'opération a donc été retirée.
S’agissant de l’opération de réalisation d’une voirie de désenclavement du quartier Bataille, le Maire a indiqué que la
municipalité a lancé ce projet de désenclavement du chemin Bataille en partie haute, car le chemin existe déjà. Le budget
prévu était de 350 000 €.
ls. _-6-
Il a indiqué qu’au départ, la municipalité a reçu la signature de la totalité des propriétaires, cependant, lorsque l’ensemble
des signataires convoqués se sont présentés en Mairie afin de leur présenter le projet qui allait se faire, quelques membres
de la famille ont décidé de dire qu'il n°en voulait pas.
Le Maire a indiqué qu’à partir de là, il n’avait pas envie d’entamer des procédures d’expropriation, même s’il y en avait
beaucoup qui le voulait. Il leur a demandé de régler d’abord leur problème, après un jour on verra.
La somme étant budgétisée, la municipalité est donc obligée de retirer l’opération.
Il a ajouté que ce n’est que partie remise mais en tout cas pour l’instant, le projet est retiré.
Il a été demandé au Conseil :
> D’approuver les plans de financement prévisionnel des différentes opérations ;
> D'approuver l’avenant à la convention Pacte Département et Territoires ;
> D’autoriser le Maire ou en son absence le premier adjoint à signer avenant correspondant à la convention.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> A approuvé les plans de financement prévisionnel des différentes opérations ;
> A approuvé l'avenant à la convention Pacte Département et Territoires ;
> A autorisé le Maire ou en son absence le premier adjoint à signer l’avenant correspondant à la convention.
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&
AFFAIRE 6/ Plan de financement des travaux communaux de reconstruction des installations d’éclairage
publie
* Rapporteur : M. Pierrot CANTINA
Suite au transfert de compétence au 1% janvier 2020 de 14 communes membres et conformément au règlement
« éclairage public » validé en conseil syndical le 27 Octobre 2020, les travaux d’investissement d'éclairage public sont
réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SIDELEC Réunion et concernent les opérations de création, d'extension, de
réfection complète et ou de modification de parties d’installations du réseau des ouvrages et appareillages d’éclairage
public.
Le SIDELEC Réunion a donc établi ses programmes annuels de travaux en fonction des demandes qui lui ont
été faites par la commune des Avirons.
Ces programmes d’investissement en éclairage public s’articulent notamment autour de deux grandes actions :
Ÿ_ Le programme pluriannuel de rénovation globale issus du Diagnostic de 2019,
Ÿ Le programme annuel d'extension et de reconstruction de réseaux.
L'évaluation des études et des travaux issus de ces premiers programmes ainsi que le montant des subventions
sollicitées étant maintenant connus, il convient donc de présenter et de valider leur plan de financement ainsi que le
montant des fonds de concours communaux.
Plan de financement :
Taux de participation Taux de participation
Localisation Nature des travaux Montant HT communale HT du SIDELEC HT
65% 35%
Chemin Barouty Ajout de 2 points luminaire solaire 6 836,00 € 4443,4 2 392,60 €
Sentier Babylon Ajout de 2 points luminaire solaire 6 836,00 € 4 443,40 € 2 392,60 €
Œr du Ko Ajout a poteau ext solaire 3 482,00 € 226330€ 1 218,70 €
27 Rue du Stade Ajout de 1 PL sur PBA existant 1 184,00 € 769,60 € 414,40 €
42 Chemin Mélina Ajout de 1 PL sur PBA existant 1 184,00 € 769,60 € 414,40 €
TOTAL HT 19 522,00 € 12 689,30 € 6 832,70 €
…... -7-
Au regard de ce qui précède, le Conseil Municipal a été invité à :
> Valider les programmes des travaux 2025/2026 d'éclairage public et leurs plans de financement ainsi que
les fonds de concours communaux.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> A validé les programmes des travaux 2025/2026 d’éclairage public et leurs plans de financement ainsi que
les fonds de concours communaux.
> A autorisé le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette affaire.
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AFFAIRE 7/ Réhabilitation de l'Eglise du Tévelave —
© Approbation du plan de financement de l’opération
Il a été porté à la connaissance du Conseil Municipal qu’une mañtrise d’œuvre est en cours pour établir une
consultation d’entreprise sur la réhabilitation de l'Eglise du Tévelave.
Les travaux à mettre en œuvre sont notamment :
La réfection du clocher,
SAS
XS
XX
Le désamiantage de la couverture et des descentes d’eau pluviale,
La réhabilitation de la toiture : renforcement structurel de la charpente et pose d’une nouvelle couverture,
La reprise des faux plafonds intérieurs abimés,
La réfection de l’éclairage intérieur,
La peinture intérieure et extérieure,
L’assainissement des eaux pluviales et le traitement de l’humidité en pieds de façade.
Le coût des travaux et le plan de financement :
Coût de l’opération 834 542,94 euros TTC
Plan de financement prévisionnel
Conseil Départemental-PDT 46,38 % 356 732,85
CIVIS Fonds de concours 2025 16,07 % 123 562,00
Commune 37,55 % 288 869,15
TVA à charge communale 65 378,94
Mme Nadia ROCHE LESQUELIN a demandé si un dispositif est prévu pour que les paroissiens puissent se rendre à la
messe durant le temps des travaux.
Elle a fait la comparaison avec les travaux de l’église en centre-ville.
Le Maire a répondu que oui. La municipalité va mettre en place le même dispositif. Elle ne va pas demander aux
paroissiens du Tevelave de descendre sur le centre-ville.
À l’heure actuelle, la meilleure place que la municipalité a repérée est le petit terrain de tennis situé à côté, en face de la
pharmacie. On ne va pas mettre ça en plein champ, car c'est quand même un lieu de culte. On veut un lieu sécurisé, juste
à côté. Des tentes seront installées sur le plateau noir qui sera clôturé tout autour. I1 faudra faire le point avec l'école
également car les travaux se feront sur une durée de 10 mois, voir plus.
Le conseil a été invité à :
> A approuver l’opération telle que proposée,
> A adopter le plan de financement tel que présenté,
> A autoriser le Maire ou en son absence, le premier adjoint à signer tout document nécessaire à l’obtention
des fonds correspondants.
le -8-
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> A approuvé l’opération telle que proposée,
> A adopté le plan de financement tel que présenté,
> A autorisé le Maire ou en son absence, le premier adjoint à signer tout document nécessaire à l’obtention
des fonds correspondants.
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AFFAIRE 8/ Approbation de la convention cadre entre la CIVIS et la Commune définissant les modalités de
l'exercice de la maîtrise d'ouvrage des investissements relatifs aux compétences transférées en
matière d’eau potable, d’assainissement collectif et des eaux pluviales urbaines
# Rapporteur : M. Fredo FERRERE
La CIVIS est compétente en matière :
Ÿ D'eau potable ;
YŸ D’assainissement collectif ;
Ÿ_ D'eaux pluviales urbaines.
Ces compétences entraînent, de plein droit, le transfert de l’ensemble des biens, équipements et services publics
nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert.
Les modalités d'organisation et de pilotage des projets d’investissement liés à ces compétences transférées sont
variables suivant les communes membres et impactent souvent d’autres services communaux.
Aussi, compte tenu de la pluralité des missions des équipes en charge du pilotage des travaux liés à l’eau potable,
à l’assainissement collectif et aux eaux pluviales et des moyens spécifiques qu’elles mettent en œuvre, il est nécessaire,
de définir les modalités techniques et financières de conduite de ces opérations d’investissement.
Par conséquent, pour garantir la continuité du service public au moyen d’une organisation pérenne des
compétences, il est proposé que les communes membres continuent d’assurer temporairement certains investissements
relatifs aux compétences transférées, jusqu’à l’achèvement des opérations en cours.
Ces travaux d’investissement concernent principalement des opérations de voirie “lu d'aménagement
comprenant des travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable, d’assainissement collectif “/u d'eaux pluviales
urbaines ainsi que des poses.
Pour cela, il convient de conclure une convention cadre de délégation de Maîtrise d'Ouvrage entre la CIVIS et la
Commune.
Ainsi, la CIVIS décide de transférer temporairement sa maîtrise d’ouvrage opérationnelle à la commune pour les
travaux d'investissement relatifs à l’eau potable, l'assainissement collectif, les eaux pluviales urbaines à savoir :
Ÿ”_ Les travaux neufs d’infrastructures,
Ÿ” Les travaux de réhabilitation d’infrastructures.
La Délégation de Maîtrise d’Ouvrage des investissements liés à ces compétences consiste pour la commune :
À s'assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée,
D'en déterminer la localisation,
D'en définir le programme,
D'’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle,
De définir et d’assurer le plan de financement,
De choisir le processus selon lequel les ouvrages seront réalisés,
De conclure, en accord avec le Code des Marchés Publics, avec les Maîtres d’Œuvre, Assistants à Maîtrise
d’Ouvrages, CSPS, géomètres, géomètres experts, géotechniciens, topographes, huissiers, notaires,
Contrôleur Technique, Architectes et entrepreneurs qu’elle choisit, les contrats ayant pour objet les études
KKRKKKSKSK et l’exécution des travaux.
La Commune se chargera également de :
Ÿ Préparer les dossiers de demandes de subventions, le cas échéant ;
Ÿ Préparer les dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement et de la Directive Cadre sur Eau,
le cas échéant ;
Préparer les dossiers au titre du Code de l'Urbanisme, le cas échéant ;
Effectuer le paiement des entreprises selon les règles de la comptabilité publique ;
Représenter la CIVIS devant la juridiction compétente pour tout litige en lien avec l’exécution de la présente
convention.
KK%
En vertu de cette convention, la Commune reste donc Maître d’ouvrage opérationnel unique du projet. Elle assure
la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l’ensemble de l’opération c’est-à-dire les études et travaux jusqu’à achèvement
de la garantie de parfait achèvement (GPA).
La CIVIS s'engage à verser les sommes correspondantes à ces compétences à la commune selon les modalités
ci-dessous et dans la limite des dotations annuelles allouées aux communes :
V_ 30% à la signature de la présente convention par l’ensemble des parties ;
Ÿ_ 50% lorsque les dépenses des investissements auront atteint 60 % de l’enveloppe prévisionnelle annuelle :
# Le solde, après transmission du bilan global des opérations comprenant notamment et les procès-verbaux
de réception, les plans de récolement et DIUO.
Pour permettre à la commune d’exercer au mieux cette maîtrise d’ouvrage déléguée et de faire face à ses frais de
structure et de personnel, la CIVIS remboursera à la commune un montant équivalent à 4 % du montant des
investissements concernés HT.
La durée de la convention est de 1 an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Dans ce cadre, la CIVIS a décidé de transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage opérationnelle à la
commune en vue de la réalisation du projet intitulé :
Ÿ Aménagement du Chemin Carmery pour ce qui ést :
Ÿ Des ouvrages et réseaux d’adduction d’eau potable ;
Y Des ouvrages et réseaux d’eaux pluviales urbaines.
Le décompte correspondant est joint en annexe au présent rapport. La participation de la CIVIS, une fois
décomptée les subventions obtenues, est de 109 514,07 euros.
Mme Colette ANELARD CADERBY a souhaïité savoir si ce projet de convention cadre concerne l'ensemble du territoire
ou uniquement la ruelle Carméry.
Il lui a été répondu la convention cadre concerne tout le territoire dès lors que les travaux concernent un projet global de
modernisation. En l’espèce, il s’agit d’appliquer également le principe aux travaux de la ruelle Carméry.
Le Maire a ajouté qu’en fin de compte cela facilite beaucoup les choses, d’autant plus que depuis la Loi NOTRe, la
compétence de l’eau a été transférée auprès de la CIVIS.
Il a indiqué que dans ce cas, la municipalité ayant réalisé les travaux, elle peut maintenant se faire rembourser par la
CIVIS, à condition de passer par cette convention cadre. Ici, la somme à rembourser à la collectivité est de 109 514,07 €.
Mme Colette ANELARD CADERBY a souhaité savoir si le chemin Mazeau et la partie haute de la ruelle Carméry sont
bien inclus dans ces travaux d'eau potable et d'assainissement collectif.
Le Maire a répondu que tous les travaux sont déjà réalisés. La municipalité a avancé les fonds, aujourd’hui elle se fait
rembourser.
Le Maire a souhaité se rassurer et a demandé à Mme Colette ANELARD CADERBY si elle avait eu connaissance du fait
que certains propriétaires auraient pu rencontrer des problèmes d’eau.
dl. -10-
Mme Colette ANELARD CADERBY a répondu que non.
Elle a dit penser juste que la partie haute de la ruelle Carméry n’ayant pas été désenclavée, celle-ci n’aurait pas été
concernée par les travaux.
Le Maire a indiqué que le désenclavement de cette partie n’a pas été fait avec regret, car il manquait seulement deux
maisons. Celles-ci étant construites dans le sentier, il était impossible pour la municipalité de les faire démolir.
Le Maire a ajouté que lorsque les travaux ont été réalisés, c’est la totalité du sentier qui était concerné .La partie non
désenclavée a d’ailleurs été refaite.
Il a été ajouté que les travaux concernaient la création d’un réseau pour l'eau potable, pour la téléphonie et pour l'éclairage
public.
Mme Nadia ROCHE LESQUELIN a cité un passage du rapport qui dit que « la CIVIS s'engage à verser les sommes
correspondantes à ces compétences à la commune selon les modalités ci-dessous et dans la limite des dotations
annuelles », puis a demandé à quoi cela correspondait.
11 lui a été répondu que la CIVIS définit chaque année une enveloppe par commune, en matière d'eau potable et en matière
d'eau pluviale, dans une limite d’enveloppe. Si demain la municipalité dépasse le montant alloué, ce montant sera à charge
de la collectivité.
Il a été proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver le projet de convention cadre entre la CIVIS et la Commune définissant les modalités de
l'exercice de la maîtrise d'ouvrage des investissements relatifs aux compétences transférées en matière d’eau
potable, d’assainissement collectif et des eaux pluviales urbaines. Le cas échéant, d’autoriser le Maire, ou
le premier adjoint, à signer la convention correspondante ;
> D’autoriser le Maire, ou le premier adjoint, à signer les conventions d’application associées visant les
opérations ;
> De charger le Maire, ou toute autre personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires
à l'exécution des présentes.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> A approuvé le projet de convention cadre entre la CIVIS et la Commune définissant les modalités de
l'exercice de la maîtrise d'ouvrage des investissements relatifs aux compétences transférées en matière d’eau
potable, d'assainissement collectif et des eaux pluviales urbaines. Le cas échéant, d’antoriser le Maire, ou
le premier adjoint, à signer la convention correspondante ;
> A autorisé le Maire, ou le premier adjoint, à signer les conventions d’application associées visant les
opérations ;
> A chargé le Maire, ou toute autre personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution des présentes.
& &
&
AFFAIRE 9/ Modernisation chemin Barouty
o Approbation du transfert des emprises foncières dans le domaine public communal
Il aété rappelé au Conseil que lors du vote du budget, il a été acté les travaux d’aménagement du chemin Barouty.
Les travaux comprennent, sur 25 mètres de long et environ 3,5 mètres de large, notamment :
“Les terrassements pour la voirie ;
* La création d’une voie en béton ;
Ÿ Laréalisation de murs de soutènement et de parapet.
Le coût de travaux est estimé à 128 000,00 euros.
Le plan de financement est le suivant :
Conseil Départemental-PDT 24-26 80% 102 400,00 euros
Commune 20% 25 600,00 euros -il-
S’agissant d’une voie privée à ce jour, les propriétaires concernés ont tous marqué l’accord pour la cession à la
ville des emprises correspondantes.
Avant de continuer la lecture du rapport, le Maire a souhaité faire part au Conseil que la municipalité a hérité, de par le
passé, de beaucoup de chemins où la Commune est intervenue, et où les riverains étaient d'accord. Cependant aujourd'hui,
lorsque la municipalité veut par exemple refaire la chaussée, la personne se réveille en disant soit que cette portion de
terrain lui appartient, soit elle interdit, soit elle demande une compensation. Dans ces cas, la Commune ne va donc pas
jusqu'au bout de la démarche.
Le Maire a indiqué qu'aujourd'hui, lorsque la municipalité décide de faire un chemin et que les propriétaires disent « OK »
par la voix et qu’il y a une signature, il y a quand même un passage devant le notaire, cela afin d’éviter tout problème par
la suite.
Il a indiqué à Mme Colette ANELARD CADERBY que c’est ce qui s’est passé pour le projet de désenclavement du
quartier Bataille qui n’a pas abouti.
Le Maire a ensuite repris la lecture du rapport.
Mme Colette ANELARD CADERBY a indiqué que, dans ce dossier, elle ose espérer que ce projet n'est pas une promesse
électorale.
Puis, elle a demandé à avoir une précision concernant une publication d’un riverain du chemin Barouty passée sur les
réseaux sociaux, selon laquelle un courrier signé par les soins du Maire, non daté et non enregistré, informe de la
candidature d'une entreprise retenue pour ce projet. Elle a demandé quel était le montant du marché et la date de démarrage
des travaux.
Le Maire a répondu que le montant est de 128 000 €.
T1 a ajouté avoir également vu cette publication. Il a indiqué qu’il y a un des riverains qui l'appelle tous les jours pour lui
demander si le chemin se fera ou pas, qu’il ne fait pas comme Saint Thomas et que lui il ne croit que ce qu’il voit.
Le Maire lui aurait répondu qu'il faut attendre. Le courrier étant maintenant signé, il se serait dit qu’il va arrêter de lui
répondre, il va plutôt lui envoyer le courrier pour montrer à cette personne que c'est du sonnant et trébuchant, que c’est
du vrai.
Ensuite il a indiqué avoir transmis ensuite dans les services pour ventiler.
Ïl a indiqué que l'entreprise a été choisie et qu’elle était déjà venue sur place afin de rencontrer les riverains.
Il a ajouté que l’entreprise pouvait démarrer les travaux maintenant cependant, en raison des congés du bâtiment, la
municipalité a préféré attendre la reprise fin janvier voir début février 2026. De plus, si l’entreprise commence à remuer
la terre avec des tractopelles avec une forte pluie c’est tout le chemin Barouty qui risque d’être en boue
Il a indiqué que les riverains ont été compréhensifs et qu’ils ont même dit « On a été capable d'attendre plus de 20 voir
30 ans, on est capable d'attendre jusqu'au mois de janvier/février.
Il a ajouté que l'entreprise a déjà commencé à matérialiser le tracé, cela pour que si les gens ils ont des choses à dire, ils
viennent le dire tout de suite.
Il à insisté sur Le fait que ce n'est pas une promesse électorale. D'ailleurs, il ne promet jamais aux gens, il s'engage, car la
promesse n'engage que ceux qui croient.
Le Conseil doit préalablement :
> Autoriser le transfert des emprises concemées dans le domaine public conformément au plan parcellaire
soit :
Parcelle N° Emprise concernée Propriétaire
: Capelotar Christian Expedit 2 Partie de parcelle AR 69 139 m Zettor Marie Nathalie
Deveaux Béatrice Marie Noelle . An Partie de parcelle AR 70 m Deveaux Patrick Joseph
Partie de parcelle AR 506 99 m° Moreau Moïse p Moreau Marie Lucienne
> Le cas échéant, autoriser le Maire à signer les documents d’arpentage correspondants ainsi que procéder
aux acquisitions nécessaires par voie notariée. Ces acquisitions se feront à l’euro symbolique.
…/.. >
-12-
Autoriser le Maire à signer les actes notariés correspondants.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> A autorisé le transfert des emprises concernées dans le domaine public conformément au plan parcellaire
soit :
Parcelle N° Emprise concernée Propriétaire
: Capelotar Christian Expedit 139 m° .
Partie de parcelle AR 69 a Zettor Marie Nathalie
Deveaux Béatrice Marie Noelle i AI 4 mn? Partie de parcelle AR 70 m Deveaux Patrick Joseph
Partie de parcelle AR 506 99 m° Moreau Moïse P Moreau Marie Lucienne
> A autorisé le Maire à signer les documents d’arpentage correspondants ainsi que procéder aux acquisitions
nécessaires par voie notariée. Ces acquisitions se feront à l’euro symbolique.
> A autorisé le Maire à signer les actes notariés correspondants et à prendre en charge sur le budget communal
les frais afférents.
& &
&
AFFAIRE 10/ Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commande « CODACOMR »
© Achat de denrées alimentaires
o Rapporteur : M. Alphonse HOARAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique,
Dans la continuité des actions engagées par la Commune autour de l’agriculture durable, des enjeux de la transition
écologique et de la recherche de la souveraineté alimentaire, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement
de commande CODACOMR.
Ce groupement a pour objet l’achat de denrées alimentaires destinées à la restauration collective.
Il permettra :
Ÿ De réfléchir collectivement à la politique globale de l’achat public pour les Communes membres du
groupement, en s’appuyant sur la mise en commun des volumes d’achat qui génèrent des économies, sur la
coordination des décisions et la mutualisation des moyens matériels et humains.
De passer et mettre à disposition des marchés pour le compte de ses adhérents.
D'être une structure de conseil, d’entraide et d’échange entre acheteurs publics soucieux de la performance
économique, sociale et environnementale de leurs achats, y compris pour les marchés passés en dehors du
groupement.
De centraliser dans le cadre de l’achat de denrées alimentaires, des informations techniques sur les produits,
la traçabilité, leurs compositions afin d’être un moyen d’amélioration de la qualité des prestations.
Les caractéristiques principales du groupement de commande :
V4
«
Objet du groupement : passation d’un ou plusieurs accords-cadres à bons de commande avec allotissement
incluant pour chaque partie la possibilité d’adhérer à un ou plusieurs lots.
Le coordonnateur du groupement est la Commune de Saint-Philippe.
L’adhésion se fait par signature de la convention annexée à la présente délibération
La composition du groupement : Les membres du groupement de commandes sont les communes et
établissements publics qui ont adhéré à la présente convention.
Sur proposition du coordonnateur, une cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale.
Ce montant est voté par l’Assemblée Délibérante du Coordonnateur qui, chaque année, établit la facture de
dl -13-
participation aux frais, qu’il adresse à chaque adhérent. Cette cotisation peut couvrir tous les frais du
fonctionnement du groupement, notamment les frais de publication, les charges administratives, la
reprographie, la documentation, les frais postaux, de télécommunication…
Y La commission d’appel d’offres compétente est-elle du coordonnateur.
Ÿ Le coordonnateur est chargé des opérations suivantes :
Recueil des besoins des membres du groupement,
Choix de la procédure de passation des marchés en fonction des textes en vigueur,
Elaboration du dossier de consultation des entreprises,
Le cas échéant, publication de l’avis d’appel public à la concurrence,
Remise du dossier de consultation des entreprises aux candidats et réception des candidatures et des
offres,
Le cas échéant, convocation de la commission d’appel d’offres,
Le cas échéant, information des candidats non retenus,
Le cas échéant, élaboration du rapport de présentation de la procédure de passation,
Le cas échéant, déclaration sans suite de la procédure pour un motif d’intérêt général,
Signature des marchés,
Le cas échéant, transmission des marchés au représentant de l’Etat dans le département pour contrôle
de légalité,
o Notification des marchés aux titulaires,
o Le cas échéant, publication de l’avis d’attribution,
o°
0
O0
O0
0
O0
O0
O
©O
O0
Oo
# L'exécution financière du marché conclu dans le cadre du groupement sera assurée par chaque membre du
groupement selon leurs besoins propres.
Dans un premier temps, et pour une première consultation, il est proposé de limiter Pachat aux fruits et légumes
frais 4ème et 5ème gamme. Le marché sera par la suite étendu à d’autres familles de denrées.
Mme Nadia ROCHE LESQUELIN s’est posée la question de savoir quelles sont les communes membres du groupement.
Elle a également demandé à combien s'élèverait la cotisation annuelle, qui sera le représentant de la Ville au sein de ce
groupement et comment la municipalité compte garantir aux agriculteurs avironnais qu’ils pourront toujours écouler leur
production de fruits et légumes au sein de la restauration collective des Avirons.
M. Alphonse HOARAU a répondu que le but de cette association est justement de favoriser l'agriculture locale et Les
circuits courts. C'est tout à fait dans cet objectif-là que cette convention sera signée,
Les communes qui se sont déjà positionnées positivement pour l'instant, sont l'Entre-Deux, Saint-Philippe et Les Avirons.
D’autres attendent de se positionner en raison des élections de l'année prochaine.
Il a ajouté avoir déjà assisté à plusieurs réunions sur le sujet, les communes sont intéressées même si pour le moment il
n’y a que les trois citées.
S’agissant de la cotisation, celle-ci sera déterminée au moment où tout sera mis en place. Aujourd'hui, il est difficile de
donner un chiffre étant donné que le porteur même de ce projet, la Commune de Saint-Philippe, ne le sait pas elle-même.
MËme si la Commune a peut-être un ordre d'idée sur le coût, mais elle n’en n’est pas sûr. De toute façon, ce n’est pas la
cotisation qui va coûter cher, d’autant plus que c’est elle qui permettra au groupement de commande de fonctionner.
Mme Nadia ROCHE LESQUELIN a demandé, afin de voir si elle avait bien compris, en disant qu'aujourd'hui la
municipalité demande au Conseil de se positionner sur un rattachement à un groupement qui aujourd'hui est en cours de
constitution, dont on sait juste qu'il y a trois communes qui sont actuellement en train de délibérer ou qui sont en cours
de délibération, dont l’Entre-deux, Saint-Philippe et Les Avirons, et dont on ne sait pas à combien s’élève la cotisation
annuelle.
Il lui a été répondu que oui.
Mme Nadia ROCHE LESQUELIN a fait la remarque que même si la municipalité ne sait pas à combien s'élève la
cotisation annuelle, le Conseil doit se positionner ce soir.
Il Jui a été répondu que la cotisation va servir surtout à couvrir les frais d'appel d'offre, Tout dépendra de la nature et de
l'importance de l'appel d'offre que le groupement aura à lancer. La cotisation sera fixée en fonction selon les seuils de
procédure, mais également en fonction des frais de reprographie. -14-
Si aujourd'hui il n’y a que trois communes, cela ne sera pas énorme en termes d'appel de fonds.
Mme Nadia ROCHE LESQUELIN a renchéri les propos spécifiés par M. Alphonse HOARAU, à savoir que certaines
communes, en période électorale, préfèrent peut-être attendre la prochaine mandature pour se positionner. Aussi, elle a
fait la remarque qu’il risque peut-être d’avoir un peu plus que trois communes.
Il lui a été répondu, que oui, que le nombre de communes pourra probablement augmenter. Elles pourront intégrer le
groupement si elles le souhaitent.
M. Alphonse HOARAU a listé les communes intéressées mais non encore positionnées, leur marché se terminant en 2026,
tels que Saint-Leu, Trois Bassins, Sainte-Rose et Saint-Paul.
Mme Nadia ROCHE LESQUELIN a voulu se rassurer et a demandé à M. Alphonse HOARAU s’il garantissait que les
agriculteurs avironnais auraient à y gagner ou que du moins, qu’ils ne perdraient rien.
M. Alphonse HOARAU a rétorqué que le but, bien sûr est de faire profiter les agriculteurs avironnais, mais également les
agriculteurs réunionnais dans son ensemble, ainsi que les communes qui participent au projet. Le but est justement de
favoriser l'agriculture locale et les circuits courts.
Mme Nadia ROCHE LESQUELIN a répondu que bien évidemment elle et son groupe sont pour l'agriculture locale maïs
qu'ils s'intéressent principalement à ce qui se passe sur la commune. Ils pensent donc davantage aux agriculteurs
avironnaïis.
Le Maire a souhaité compléter les propos de Mme ROCHE en disant qu’elle a raison d'être soucieuse du devenir des
producteurs avironnais.
Il a rappelé que la municipalité travaille sur un projet de développement de l'agriculture aux Avirons puis a fait la remarque
que ce qui fait défaut aujourd'hui aux Avirons, ce n'est pas forcément les terres, car on a des terres, on a près de 300
hectares de terre qui ne sont pas exploités ou sous-exploités. Le problème c'est l'eau, car il n’y a pas d'eau.
C’est pour cela que dès que la mandature actuelle est arrivée aux responsabilités, elle a lancé le projet PRODEO avec le
Conseil Départemental. Ce projet consiste à refouler l'eau en altitude jusqu'au Tevelave afin de pouvoir irriguer de manière
gravitaire les 300 hectares de terre agricole.
La commune va donc se diriger vers une stratégie de développement de sa production locale, le dispositif étant prévu
opérationnel vers 2027/2028 maximum. On aura donc de l'eau et on aura donc des agriculteurs qui vont reprendre ces
terrains.
La municipalité ne va pas aller dans ce sens de développer de l'agriculture et ne pas justement aider les producteurs à
pouvoir commercialiser leur production.
Le Maire a dit et a répété, c'est une question pertinente. La municipalité a ce souci d'aider ses agriculteurs à
commercialiser.
D'ailleurs, dans les projets de développement économique qui s'annoncent en matière par exemple d'hôtellerie ou de
PEHPAD, on veille au grain. Il faut que la municipalité soit, bien sûr, dans des marchés courts. Cela fait partie aussi des
objectifs de la mandature que le vendeur de salade ou de fruits puisse commercialiser dans les EHPAD ou dans les
différentes structures hôtelières. Le jour où les hôtels se feront, la municipalité fera signer une charte de production entre
le producteur et l'hôtel, pour pouvoir justement commercialiser cette production-là. Aujourd'hui, la commune a cette
opportunité de créer l'union. L'union fait la force. On est presque dans la création d'une coopérative. On se rend compte
aujourd'hui que chacun est dans son coin pour aller acheter des fruits et légumes. Tout cela est quelque chose de
compliqué, d'autant plus que l’on on a du mal à maîtriser les prix. Tandis qu’en faisant des commandes un peu plus
groupées, on a ce pouvoir de faire en sorte que les prix baissent, au bénéfice bien sûr des consommateurs et notamment
pour nous car en collectivité, c’est le coût du repas dans les cantines scolaires qui est quand même très cher.
Il a indiqué que comme elle et son groupe, la majorité est soucieuse de ses agriculteurs.
M. Alphonse HOARAU a indiqué vouloir juste compléter en disant que l’on saït très bien que les marchés publics sont
très complexes et sont une véritable barrière qui ne permet pas justement à nos producteurs locaux d'y participer. L’idée
de ce dispositif est donc justement de faciliter leur regroupement. Il a renchéri en disant qu’il est pour la défense des
agriculteurs avironnais et que, au contraire, c'est pour pouvoir leur ouvrir des marchés car ils ne vont pas ravitailler
seulement la Commune des Avirons. Ils auront aussi accès également aux marchés des autres communes membres.
Normalement, ce sera une belle ouverture. -15-
Le Conseil a été invité à :
> Valider le principe d’un groupement de commande tel que proposé ci-dessus ;
> Valider le principe du rôle de la Commune de Saïint-Philippe en tant que coordonnateur du groupement ;
> Valider le principe que chaque membre du groupement exécutera le marché selon ses besoins et procédera
au paiement correspondant ;
> Approuver la convention constitutive du groupement de commande afférente, selon le projet joint en
annexe ;
> Autoriser la signature de la convention constitutive du groupement afférente par la personne habilitée.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à la majorité absolue (5 abstentions : Mme Colette ANELARD
CADERBY -Mme Line Rose BAILLIF par procuration —- M. Bruno COREE - Mme Nadia ROCHE LESQUELIN
— M. Jean Christophe HOAREAU) :
> A validé le principe d’un groupement de commande tel que proposé ci-dessus ;
> A validé le principe du rôle de la Commune de Saint-Philippe en tant que coordonnateur du groupement ;
> A validé le principe que chaque membre du groupement exécutera le marché selon ses besoins et procédera
au paiement correspondant ;
> A approuvé la convention constitutive du groupement de commande afférente, selon le projet joint en
annexe ;
> A autorisé la signature de la convention constitutive du groupement afférente par la personne habilitée.
& &
&
AFFATRE 11 / CAUE -
o Renouvellement de la convention pour l’année 2026
Le Conseil a été invité à se prononcer sur la reconduction de la convention de mission d'accompagnement
qu’assurent habituellement au profit des administrés le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de la
Réunion (CAUE).
Les prestations sont assurées sous forme de permanences régulières en Mairie (22 demi-journées de travail).
Pour 2026, le montant de la participation financière de la Commune est :
" Pourle CAUE: 3 383,00
Ce coût comprend la contribution générale à l’activité et la cotisation.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> A décidé de renouveler la convention avec le CAUE au bénéfice des administrés ;
> A autorisé le Maire, et en son absence le 1° adjoint, à signer les documents correspondants.
& &
&
AFFAIRE 12/ Mise à la réforme d’un véhicule communal
Le Maire a informé le Conseil Municipal qu’il convient de mettre à la réforme le véhicule communal suivant :
Dat qe ‘
Désignation Immatriculation ate de mISe En KMS circulation
ei DS-458-CX 05/06/2015 291 361 Kms PEUGEOT
En conséquence, il a été proposé au Conseil Municipal de retirer ledit véhicule de l'inventaire communal.
Il sera vendu en l’état et/ou en qualité d’épave. -16-
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal a délibéré et, à l’unanimité, a décidé de retirer le véhicule susvisé
de l’inventaire communal et a autorisé la mise en vente en l’état et/ou en qualité d’épave.
& &
&
AFFAIRE 13 : Information du Conseïl Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
Le Maire a informé le Conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués.
Marchés publics : MAPA
Le listing des dépenses engagées dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT est consultable à la Direction Générale
des Services.
Délivrance de concessions dans le cimetière :
Le listing des concessions délivrées dans le cimetière est consultable en Mairie, auprès de la Direction Générale des
Services.
Droit de préemption :
Le Maire a exercé son droit de préemption pour la parcelle cadastrée suivante :
& AD 1336 — rue Francis Rivière — appartenant à Mme ROBERT Marie Elisabeth pour 1583 m°.
Le Maire n’a pas jugé utile d’exercer le droit de préemption de la Commune sur les intentions de vente listées ci-
dessous :
Parcelle que Agnae PLU Propriétaire Adresse Renoncé le
AR1495 22570 A/AUUN | RIVIERE Solange chemin N°1 03/09/2025
AHO114 714 Ud1/N/Nebc | CONSORTS JULIE route hubert Delisle 02/09/2025
AP0649 859 Ud CASCALES Mickael chemin Cabris 22/09/2025
Rise 731 Ud2 HOAREAU Herbert chemin Pavé 03/09/2025
AN1050 7 Uc FAYE Nicolas rue des Franciscéas 25/09/2025
AS1572 661 Üc ASPREY Amélie rue du Stade 25/09/2025
AN1049 438 100 Uc VERON Pierre chemin des Franciscéas 16/09/2025
A10958 1085 Ud3/A | EUPHRASIE Augustin route du Tévelave 11/11/2025
nv 6i Ubl SODEGIS chemin Bois de Nèfles Cadet 29/09/2025
AO0794 600 Ud CARRIERE Michel chemin Dozenval 24/11/2025
AS1577 354 Ua GESLIN Marie Ange chemin Kerbel 24/11/2025
AM1704 605 Uc HOAREAU Gérard chemin Kerbel 24/11/2025
AL0719 268 Uc LAW-YU-KUAN Yannick chemin du Bel Horizon 24/11/2025
AD1606 836 Ud3/N |SCITORIT chemin Parc à Moutons 24/11/2025
AO0891 3257 Uc RIVIERE Marie Mañalene Ravine Séche 12/11/2025
AL0491 481 Uc SCI IMMOBILIERE rue des Jambrosades 24/11/2025
AN1188 374 Ud FUNKLEDER Marc José chemin Joseph Baronce 24/11/2025
Mme Nadia ROCHE LESQUELIN a fait la remarque que le Maire a fait jouer son droit de préemption concernant la
parcelle AD 1336.
Elle a souhaïté avoir des explications.
Le Maire a répondu que cette parcelle concerne le chemin de Bras Sec.
Il a précisé que ce dernier se terminant en cul de sac, le bus ne voulait plus emprunter ce chemin à un moment donné, les
manœuvres étant difficiles. De plus, l’un des propriétaires ne souhaitait plus que l’on empiète sur son terrain.
Il a indiqué que la municipalité a donc décidé d’enclencher des travaux pour permettre quand même au petit bus de passer,
ce qui est le cas maintenant. -17-
Cependant, bien que le bus arrive jusqu'au bout du chemin, cela n’est pas suffisant. C’est pourquoi lorsque la vente du
terrain s’est présentée, la municipalité a vu en cela l’opportunité de régler ce problème d’accès une fois pour toute.
Il à ajouté que ce terrain présente une bonne partie agricole ainsi qu’une partie constructible, ce qui permettra à la
municipalité d’être à l'aise par rapport à cette problématique de transport.
Il a fait la remarque que la partie agricole est intéressante dans la mesure où la municipalité fait de plus en plus de chantiers
d’insertion et qu’elle a besoin de foncier pour se faire. Il a indiqué qu’il en existe déjà un sur le Tevelave et sur le centre-
ville également.
& &
&
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire a indiqué que le Conseil va passer à la question orale. Il a donné à nouveau des explications concernant la partie « questions orales ». Il a fait lecture de Particle L. 2121-19 CGCT qui stipule que: « Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. À défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal. »
L'article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé le 20 juillet 2020 traite des questions orales en précisant que :
« Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général.
Elles ne donnent pas lieu à des débats.
Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une séance du Conseil Municipal et fait l’objet d'un accusé de réception.
Lors de cette séance, le Maire ou l'adjoint délégué compétent répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.
Les questions déposées après l'expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche. » Il a informé que Mme Nadia ROCHE LESQUELIN a adressé une question par mail, reçu en Mairie le 16 décembre 2025. Cette question étant parvenue dans les délais, il l’a invitée à l’exposer. La réponse sera apportée à la fin de la question. Après cette explication de procédure, il a donné la parole à Mme Nadia Roche LESQUELIN et lui a demandé de commencer.
Mme Nadia Roche LESQUELIN a donc énoncé la question, à savoir : uestion n° 1 : Question d’intérêt général portant sur l’évolution des coûts afférents aux illuminations de fin d'année « Monsieur le Maire,
Dans un contexte marqué à la fois par la hausse durable du coût de l'énergie, les exigences de sobriété énergétique et les
engagements des collectivités en matière de transition écologique, pouvez-vous détailler l’évolution du coût des
illuminations de fin d’année entre 2020 et 2025 , année par année en précisant les montants engagés, la répartition précise
des dépenses, notamment s’il s’agit d’achat ou de location du matériel, l'installation, la maintenance et la consommation
électrique ?
Pouvez-vous également préciser les décisions concrètes, qui ont été prises pour réduire l'empreinte énergétique et
environnementale de ces illuminations — notamment en matière de choix des équipements, de durée d’éclairage et de
maîtrise des consommations — et si ces choix se sont traduits par une réduction effective des coûts pour la commune ?
Enfin, pouvez-vous indiquer si une évaluation environnementale et financière a été menée sur cette période afin de vérifier
la cohérence de ces dépenses avec les engagements écologiques affichés par la municipalité et les priorités budgétaires ?
Je vous rappellerai, Monsieur le Maire, que ces questions vous ont déjà été adressées par maïl, le 21 novembre 2025, mais
qu’à ce jour, aucune réponse ne nous a été apportée. »
Réponse n°? L:
Avant de répondre à la question orale « énergie », le Maire a demandé au service communication de procéder à la
projection d’un film.
A la fin de projection il a indiqué :
« Nous devons malheureusement mettre un terme à la diffusion de ces images de bonheur de nos concitoyens, un bonheur que je partage pleinement avec celles et ceux qui ont participé à la fête du Tévelava ainsi qu’à l’illumination du parcours de Noël sur l’ensemble de la commune en ce mois de décembre, notamment sur la place de la mairie et de l’église. Pour la fête du Tévelava, ce sont plus de 10 000 visiteurs qui ont été accueillis. Le soir de l’illumination, j'estime que plus de 1000 Avironnaïses et Avironnais étaient présents pour vivre ce moment magique. Et la fréquentation cumulée en soirée est particulièrement réjouissante : plus de 1 000 personnes depuis le 1er décembre, et ce flux se poursuivra jusqu’à
la mijanvier.
Sur Pévolution des coûts des illuminations de fin d’année :
Nous avons débuté notre politique d’illumination en 2021 à partir de quasiment zéro en équipements. Donc nous sommes passés de 41 000 euros en achat d'équipements à 61 000 € cette année. Pour poser, remplacer faire la maintenance nous sommes passés de 38 000 € à 87 000 cette année. -18-
Vous disposerez de tous les chiffres intermédiaires dans le document que je vous adresserai sans problème. Sur la consommation électrique :
Les illuminations sont branchées sur l’éclairage public. Il n’y a donc pas un compteur particulier pour ces installations. Et ma réponse pourrait s’arrêter ici puisque nous n’avons pas ces chiffres. Le coût consommation n’est donc pas
identifiable.
Mais donnons à nos concitoyens de manière transparente tout ce qui peut leur servir à juger notre action. Donc à titre indicatif, l’éclairage public, tout l’éclairage, a représenté un coût global pour les 3. dernières périodes, pour ne pas embrouiller en chiffres :
2023 : 76 415.50 €
2024 : 77 149.24 €
2025 : 77 420.94 €
On peut en effet dire que la commune a su maîtriser son enveloppe énergétique. Malgré tous les efforts de sobriété déployés par la municipalité, cette enveloppe aurait normalement dû diminuer. Cependant, cette légère évolution n’est pas due à une hausse de la consommation, mais bien à la forte augmentation des tarifs d'EDF. Je tiens à vous fournir des éléments très concrets pour illustrer notre action politique en matière de sobriété énergétique : -En 2021, nous avons équipé 338 points lumineux d'éclairage LED, ce qui a généré une réduction de 3,34% de la consommation d'énergie. Il faut savoir qu’une ampoule à LED consomme 10 fois moins d'électricité qu'une à
incandescence.
-En 2021-2022, l'ensemble des bâtiments communaux a bénéficié d'un relamping, soit 1 642 points lumineux remplacés par des LED, générant un gain supplémentaire de 3,50%.
-En 2024, dans la cuisine centrale, nous avons remplacé le réchauffeur électrique par une solution bien plus économe en énergie : une centrale solaire thermique. Cela a permis de réaliser un gain de 18,78% sur la facture énergétique de la
cuisine centrale.
-Toujours en 2024, le gymnase Hamilcaro a été équipé d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation. -Des projets d’installation de deux autres centrales photovoltaïques sont en cours, l’une au service technique, l’autre au stade Paulo Brabant, afin de soutenir l'alimentation des bornes de recharge pour les véhicules électriques. -Concernant les particuliers, au Tévelave, nous avons créé un village solaire avec le soutien d'EDF et de la CIVIS. 72 familles ont ainsi bénéficié de l'installation de chauffe-eaux solaires gratuitement. Ces projets sont tous gérés par nos services techniques.
Madame Roche Lesquelin, vous avez été déléguée aux affaires techniques pendant cinq ans, donc vous connaissez parfaitement tout cela ! Franchement, je ne peux que m’étonner que vous me tendiez la perche pour mettre en lumière un bilan énergétique aussi positif pour la commune ! J'ai presque l’impression que la personne qui prépare vos questions a oublié que vous étiez aux responsabilités à nos côtés pendant ces cinq années. mais bon, il faut bien se donner un peu de crédit, n’est-ce pas ? »
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Et les membres ont signé.
Pour expédition conforme,
La secrétaire de séance,
Julie Rose MEZINO
Le Maire certifie que le présent document
à 616 reçu à la Sous Préfecture de ST-PIERRE
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Publiéle: 26 DEC, 2025
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès
du Tribunal administratif de La Réunion {Tribunal administratif de La Réunion : 27, rue Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex ; Tél_: 02 62 92 43 60 ;
Fax: 02 62 92 43 62 ; greffe. ta-st-denis-de-la-reunion(@juradm.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.