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Déliberation - DELIB2026 012 convention transport scolaire spectacle fin dannee VGL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 012 convention transport scolaire spectacle fin dannee VGL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDÉE
Dubé le
SL
re
EXTRAIT
10: 085 218500106.20260305-DELIB2026 012-DE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SU)
RDS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Avrillé
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
annexe
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:27
février
2026
PRESENTS
:Mme
VERDON
Sylvie,
M.
GAUDIN
Guy,
Mme
ROBIN
Sandrine,
M.
BERANGER
Florian,
Mme
LESAGE-
GARREAU
Emilie,
M.
SUAUD
Francis,
M.
PIVETEAU
Hervé,
Mme
DUPÉ
Valérie,
M.
THUBIN
Frédéric,
Mme
BOUARD
Aline,
M.
BOUGRAS
Julien,
M.
Jean-Michel
THUNE,
Mme
MILOVANOVIC
Sonia,
M.
CAYEUX
Philippe
EXCUSE
:Néant
NON
EXCUSEE
:Mme
BURY
Delphine
Mme
ROBIN
Sandrine
est désignée
secrétaire
de
séance.
Dél
: 2026/012
- Objet
:
Convention
de
partenariat
pluriannuelle
avec
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
pour
le
transport
des
scolaires
au
spectacle
intercommunal
de
fin
d'année
Les
fêtes
de
fin
d'année
sont
toujours
un
moment
particulier
pour
les
enfants,
empreint
de
féérie
et
de
magie.
Elles
sont
aussi
souvent
l'occasion
pour
les
écoles
ou
certaines
mairies
d'offrir
aux
enfants
un
moment
de
partage
autour
d'animations
diverses.
À
ce
litre,
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
souhaite
qu'annuellement,
tous
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
du
territoire
puissent
profiter
d'un
spectacle
de
fin
d'année
de
qualité.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
organisera
les
séances
et
le
transport,
depuis
les
écoles
au
lieu
de
représentation
du
spectacle.
Afin
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières,
Madame
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
conclure
une
convention
avec
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
pour
la
prise
en
charge
du
transport
collectif.
Cette
convention
de
partenariat
pluriannuelle
2026-2030
indique
les
modalités
financières
de
la
prestation,
assurée
par
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
qui
refacturera
à
la
Commune
1/20ème
du
coût
total
du
transport. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
à conclure
avec
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral,
ci
annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
1.
De
conclure
une
convention
pluriannuelle
2026-2030
avec
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
transport
des
scolaires
au
spectacle
de
fin
d'année
telle
que
ci-annexée,
2.
De
prendre
en
charge
à
raison
de
1/20me
le
coût
total
du
transport
des
scolaires
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
communes,
3.
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
à intervenir,
ainsi
que
tout
document
afférent
et
à entreprendre
toute
démarche
relative
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sylvie
VERDON