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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2016.12.16
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Dung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2016.12.16)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques,
INFORMATIONS SUR LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2016
Absents excusés : André SCHREINER et Philippe VERNIER ont donné procuration de vote, respectivement à Louis GESTER et Nathalie PERRIN.
Le conseil municipal a validé à l’unanimité les points sauf mention explicite.
I - FORET
1) Approbation des devis du bûcheron et du débardeur pour la prochaine coupe 2016-2017.
2) Le prix du stère de bois de chauffage sera maintenu à 46 €.
3) Le coût de l’assistance technique ONF, estimée à 800 €, est approuvé : cette prestation englobe l'encadrement de l'exploitation forestière avec le suivi de chantier, la réception de chantier, le cubage et le classement lorsqu'il est nécessaire.
II - INDEMNITES D'ASSURANCES
Validation perception de toutes les prochaines indemnités versées par l’assurance, sans devoir systématiquement solliciter l’accord préalable du conseil municipal.
III - RETOUR DES BIENS (RESEAU D'ASSAINISSEMENT) MIS A DISPOSITION DE LA CCVR
Suite à dissolution de la CCVR au 31.12.2016, il convient de récupérer notre réseau d'assainissement qui avait été mis à disposition de la CCVR, à titre gratuit.
IV - ACTIONS JEUNESSE CCVR
Lors du dernier Conseil Municipal, il avait été décidé de ne pas valider le renouvellement de la prestation des Francas. Néanmoins, compte tenu des actions déjà engagées, et des accords à revoir avec PMA, il est retenu de revenir partiellement sur cette décision et maintenir le soutien de la prestation jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
V - LOGEMENTS COMMUNAUX ET SALLE DES FETES
Des travaux sont nécessaires pour la remise en état d'un logement au-dessus de l'école et de la maison 4 Grande rue. Des travaux conséquents sont également à prévoir pour la salle des fêtes suite à un dégât des eaux.
VI - LOCATION CHAMPS ET LOGEMENTS COMMUNAUX EN 2017
Maintien des loyers comme en 2016. Toutefois, pour des raisons de simplification, ils seront arrondis à l’euro inférieur ou supérieur.
Décision CM : validation à l’unanimité sauf 1 abstention.
VII - BONS D'ACHAT DE NOEL
Reconduction du bon d'achat d'une valeur de 45 € pour les personnes du village âgées de 70 ans et plus. Cette année 79 personnes sont concernées.
…/… VIII - ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Le Maire est élu délégué titulaire et le premier Adjoint, délégué suppléant.
INFORMATIONS
- Soyez très vigilants, plusieurs cambriolages ont eu lieu sur la commune ces dernières semaines. Le Conseil Municipal a validé l'extension de la vidéo protection au cœur du village.
- Le lotissement SUR LES POULOTS est totalement achevé. Le solde de cette opération est excédentaire pour la commune.
- Le Comice agricole se déroulera au centre de DUNG le 2 septembre 2017.
- La déchetterie de DESANDANS sera fermée samedi 31 décembre 2016.
- La cérémonie des Vœux du Maire aura lieu vendredi 13 janvier 2017 à 18 heures 30 à la salle des fêtes.
FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE
du 24 décembre 2016 au 1er janvier 2017
Une permanence sera néanmoins tenue le samedi 31 décembre de 10h à 12h par Daniel LEBOEUF pour recevoir les dernières inscriptions de l'année sur les listes électorales.
En cas d'urgence, s'adresser au Maire : 06.70.27.28.98
BONNES FETES DE FIN D’ANNEE A CHACUN
La Commission Information