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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 04 04 2008
Document publié le Vendredi 4 avril 2008 par la commune de Dung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 04 04 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques,
CM/CPTEREND08
INFORMATIONS SUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 04 avril 2008
Absente excusée : Mme GIULIANI Sylvie a donné procuration de vote à Mme JEAND'HEUR Frédérique.
I - CONSTITUTION DES COMMISSIONS
Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le Directeur des Impôts demande à chaque Commune de préparer une Commission des Impôts Directs. La Commune doit proposer une liste de 24 noms sachant que la Direction des Services Fiscaux désignera 8 commissaires titulaires et 8 suppléants. Les missions de cette commission : elle dresse la liste des locaux de référence, elle doit mettre à jour les propriétés bâties (ex : extension, piscine…) et donne un avis quant aux réclamations. Elle se déroule annuellement et à huis clos.
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Désignation de 4 membres du Conseil Municipal :
L. GESTER - M.H. JEANNIN - M. ROSSI - F. JEAND'HEUR
4 membres extérieurs faisant partie d'associations à vocation sociale ou travaillant dans le domaine social seront choisis par arrêté du Maire.
Communauté de Communes de la Vallée du Rupt (CCVR)
La CCVR regroupe 14 Communes (ALLONDANS, DUNG, PRESENTEVILLERS, SAINTE- MARIE, ARCEY, DESANDANS, SEMONDANS, ISSANS, RAYNANS, LAIRE, AIBRE, ECHENANS, ST-JULIEN et LE VERNOY). Compte tenu de la taille de la Commune, 3 délégués titulaires sont nécessaires ainsi que 3 suppléants :
Titulaires : D. MYON - L. GESTER - P. LACROIX
Suppléants : D. BOYER - A. SCHREINER - D. LEBOEUF
Centre National d'Action Sociale (CNAS)
Mission : adopter les comptes du CNAS et proposer ou donner son avis sur les prestations sociales dont peuvent bénéficier les employés communaux.
Délégué Elu : A. SCHREINER
Délégué Fonctionnaire : S. CHARON
Correspondant Défense (Conseiller en charge des questions défense dans la Commune) Mission : prendre connaissance des documents fournis par le Ministère de la Défense, les classer et faire remonter au Conseil ce qui peut intéresser la vie du village. Conseiller Elu : M. BOYER
II - VOTE DES 4 TAXES
La non augmentation des 4 taxes avait été votée par le précédent Conseil Municipal sur les mêmes bases que 2007, à savoir :
DUNG
Taux au niveau
national
Taux au niveau
départemental
Taxe d'habitation 2,34 % 14,48 % 13,23 % Foncier bâti 12,05 % 18,60 % 17,81 % Foncier non bâti 20,18 % 44,43 % 19,48 % Taxe professionnelle 6,97 % 15,80 % non communiqué
III - MOTION DES MAIRES RURAUX
A été votée à l'unanimité la motion de l'Association des Maires Ruraux du Doubs, libellée comme suit : "… les élus du Conseil Municipal, très attachés à la présence des Services Publics, comme les établissements scolaires, sur tout le territoire français et en particulier dans les zones rurales, affirment solennellement leur opposition à toutes mesures de suppressions, fusions, mises en réseau de ces services qui interviendraient sans leur accord, et non plus sans leur avis… Qu'ils soient ou non directement concernés, ils se déclarent totalement solidaires des populations et des élus actuellement touchés par de telles décisions, et prêts à manifester cette solidarité s'il le faut."
IV - POINT GENERAL SUR LES TRAVAUX 2008
- Le poteau d'incendie a bien été posé rue des Plainots.
- La charpente de la roue du Moulin va être posée très prochainement. Des devis ont été demandés pour l'installation d'une barrière garantissant la sécurité aux abords de la roue. - L'écoulement des eaux de pluie ne se fait plus face au n° 20 de la rue du Grillon : les travaux sont à prévoir cette année.
- Le nouveau terrain de boules pourra être réalisé en 2008. En ce qui concerne le parking entre la salle des fêtes et le tennis, les plans sont prêts et des demandes de devis vont partir. - L'isolation phonique ainsi que la réfection de la salle de bain de l'appartement au-dessus de l'école sont prévus pour 2008.
- Des travaux importants vont être réalisés en mai pour l'assainissement de la rue de Montbéliard : durée prévisionnelle des travaux : 1 mois, depuis le bas de la rue des Plainots jusqu'à la passerelle. - En mai également, la station d'épuration subira quelques travaux afin de mettre en place un contrôle permanent.
- L'inauguration de la roue du Moulin devrait se faire prochainement.
V - INFORMATIONS
- Inscriptions rentrée scolaire 2008-2009 pour le regroupement ALLONDANS-DUNG- PRESENTEVILLERS : Les inscriptions pour la rentrée scolaire 2008-2009 se feront le samedi 24 mai de 9 h 00 à 12 h 00 à l'Ecole de PRESENTEVILLERS.
Se munir d'un certificat d'inscription délivré par la Mairie du domicile, d'une photocopie du livret de famille et d'un certificat de vaccination.
- Carrière BARBIER : la DRIRE a commandé une étude de 3 mois (d'avril à juin) afin de déterminer les nuisances provoquées par les explosions de la carrière. 2 appareils de surveillance seront disposés dans la Commune chez 2 particuliers lors de chaque tir de mines.
- Le VELO CLUB DE MONTBELIARD organise le "Prix de MONTBELIARD", course cycliste qui passera dans la Commune le dimanche 11 mai 2008, l'après-midi.
- De même, le 30ème Tour Cycliste de Franche-Comté se déroulera du 21 au 25 mai inclus avec passage dans le village le dimanche 25 mai à partir de 16 h 30 environ.
- Rappel ramassage des ordures ménagères les vendredis 2 mai et 9 mai (au lieu des jeudis 1er mai et 8 mai, fériés).
- FRANCAS : pour les enfants et les jeunes de 12 à 18 ans, durant les vacances d'avril, des activités de loisirs sont organisées par les FRANCAS. S'adresser à Sandrine au 06.63.23.07.47. Des affiches sur les panneaux communaux donnent également des informations sur ces activités.
- La MAIRIE sera fermée du lundi 14 avril au vendredi 18 avril inclus. Pour les urgences, vous pourrez contacter le Maire ou les Adjoints.
Salutations à toutes et à tous.
La Commission Information