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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 septembre 2020 FR 24?1744411005
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Valamas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 septembre 2020 FR 24?1744411005)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
MAIRIE
07310
ST
MARTIN
DE
VALAMAS
Département
de
l’ Ardèche
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
Septembre
2020
à18h
Présents
: Yves
LE
BON,
Sylviane
BOISSY,
Jeanine
CHAREYRON,
Bruno
CLAUZIER,
René
COSTE,
Cécile
DEBARD,
Régis
DUCHAMP,
Marie-Odile
LAFFONT,
Dominique
PERENO,
Cyriaque
PETUEAN,
Éric
PIZOT,
Christian
TOMAS,
Françoise
VIGNE,
Catherine
VINSON.
Absent
excusé
: Jonas
NOYER
Secrétaire
de
séance :
Éric
PIZOT
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
10
Juillet
2020
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
passe
à
l’ordre
du
jour.
1-
Désignation
d’un
délégué
du
conseil
municipal
au
syndicat
mixte
du
Conservatoire
Ardèche
Musique
et
Danse
M.
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
auprès
du
syndicat
mixte
du
Conservatoire
Ardèche
Musique
et
Danse
pour
siéger
au
sein
d’un
collège
électoral
afin
d’élire
les titulaires
et suppléants
du
comité
syndical.
Mme
Sylvianne
BOISSY
est
candidate.
e
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
sa
candidature
e
Mme
Sylvianne
BOISSY
est
élue
représentante
au
sein
du
collège
électoral
du
syndicat
mixte
du
Conservatoire
Ardèche
Musique
et
Danse.
Information
: Sur
les
90
heures
d'éveil
musical
prévues
dans
les
écoles
pour
l’année
scolaire
2019-
2020,
13
heures
n'ont
pu
être
assurées
pour
cause
de
maladie
ou
formation
des
intervenants.
En
conséquence,
une
remise
de
520
€ a été
appliquée
sur
la
dernière
facture
du
syndicat
mixte
Ardèche
Musique
et
Danse.
2-Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
dans
les
différentes
commissions
de
la
Communauté
de
Communes
Val’Eyrieux.
e
Finances
et Administration
générale
o
Titulaire
: Yves
LE
BON
o
Suppléant
: Régis
DUCHAMP
e
Culture
et communication :
o
Titulaire
: Christian
TOMAS
o
Suppléant
: Éric
PIZOT
e
Scot,
Urbanisme,
Mobilité,
Habitat
et
Déchets
o
Titulaire
: Catherine
VINSON
o
Suppléant
: Marie-Odile
LAFFONT
e
Tourisme :
o
Titulaire
: Dominique
PERENO
o
Suppléant
: Cécile
DEBARD
e
Economie,
Numérique,
Agriculture,
Forêt,
Développement
Durable
et
Energies
o
Titulaire
: Régis
DUCHAMP
o
Suppléant
: Jeanine
CHAREYRON e
Sport
et
vie
associative :
o
Titulaire
: Christian
TOMAS
o
Suppléant
: Éric PIZOT
e
Action
sociale
et
Enfance
Jeunesse
:
o
Titulaire
: Sylviane
BOISSY
o
Suppléant
: Jeanine
CHAREYRON
e
Ressources
humaines :
o
Titulaire
: Jeanine
CHAREYRON
o
Suppléant
: Françoise
VIGNE
e
Eau,
assainissement,
Milieux
naturels
et
Gémapi
o
Titulaire
: René
COSTE
o
Suppléant
: Bruno
CLAUZIER
e
Patrimoine
et
Travaux
:
o
Titulaire
: Bruno
CLAUZIER
o
Suppléant
: René
COSTE
3-
Impression
et
diffusion
du
bulletin
mensuel
d'informations
o
Une
réflexion
est
en
cours
pour
un
nouveau
mode
de
mise
en
page
et
d'impression
du
bulletin
mensuel
d'informations.
Un
devis
a été
demandé
à l'imprimerie
Chevalier
©
Impression
+ composition
du
bulletin
: 288,80
€ TTC
par
mois
o
Impression
simple
du
bulletin
: 153,60
€ TTC
par
mois
+
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
devis
pour
l’impression
et
la
composition
du
bulletin
par
l’imprimeur
soit
un
budget
de
288.80
€ TTC
par
mois.
e
Concernant
le
maintien
ou
non
de
la
diffusion
du
bulletin
par
la
poste,
hormis
une
abstention,
les
conseillers
sont
favorables
pour
la
diffusion
du
bulletin
par
un
dépôt
chez
les
commerçants.
e
Ce
nouveau
fonctionnement
devrait
commencer
en
début
d'année
prochaine
pour
une
période
d’essai
de
trois
mois.
4- Transfert
compétence
polices
spéciales
à Val’Eyrieux
:
M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
Communauté
de
communes
Val’Eyrieux
est
compétente
en
matière
d'habitat
et
que
dans
ce
cas,
les
communes
membres
peuvent
transférer
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
les
pouvoirs
de
polices
spéciales
relatives
aux
bâtiments
menaçant
ruine,
à
la
sécurité
des
ERP
à
usage
d'hébergement
et
à
la
sécurité
des
occupants
d'immeubles
collectifs
à
usage
d’habitation.
Ce
transfert
est
remis
en
cause
à chaque
renouvellement.
M.
le
Maire
informe
le conseil
qu’il
souhaite
conserver
cette
compétence
et
donc
qu’il
n’envisage
pas
que
ce
transfert
ait
lieu.
e
_Le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
décision
e
M.le
Maire
prendra
un
arrêté
d'opposition
afin
que
ce
transfert
ne
puisse
avoir
lieu.
5-
Demandes
de
subvention
à la
Région
pour :
o
Réfection
des
appartements
communaux
qui
en
ont
besoin
o
Réfection
de
la toiture
de
la salle
polyvalente
e
Le
conseil,
à
l'unanimité,
est
favorable
e
Des
devis
concernant
ces
travaux
vont
être
demandés
e
Un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
envoyé
à la
Région
(le taux
de
subvention
pour
cette
année
et
les
années
suivantes
jusqu’en
2023
pourrait
être
de
50%) 6-
Organisation
et
coût
du
ménage
de
la
salle
polyvalente
dans
le
cadre
de
la
Covid :
o
Aujourd’hui,
un
forfait
de
60
€
est
facturé
à
chaque
organisateur
de
manifestation
à
la
salle
polyvalente
(pour
le
nettoyage
du
sol
de
la
salle
à
l’aide
d’une
machine
effectué
par
une
employée
de
la
Mairie).
Tout
le
reste
du
ménage
est
à la charge
de
l’organisateur.
Suite
au
Covid,
et
afin
de
ne
pas
faire
porter
la
responsabilité
sur
une
seule
personne
si
un
cluster
se
formait,
un
devis
a
été
demandé
à
une
société
de
nettoyage
qui
est
normes
« Anti
Covid
» :
© O O
Estimation
de
8 heures
de
ménage
désinfection
après
une
manifestation
L'utilisation
de
la salle
sera
d’une
seule
fois
par
semaine
(week-end
compris)
Le
devis
proposé
par
l’entreprise
Sarl
Rev’Net
pour
remettre
la
salle
dans
les
normes
d'utilisation
s'élève
à
270
€
TIC
et
correspond
au
nettoyage
et
désinfection
des
sanitaires,
hall,
salle,
couloir,
cuisine
(sous
réserve
d’un
premier
nettoyage
par
le
locataire
et que
les
plans
de
travail,
meubles
ne
soient
pas
encombrés)
e
Le
Maire
est
favorable
pour
l'intervention
de
cette
entreprise
e
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'intervention
de
cette
entreprise
e
Suite
au
surcoût
engendré
par
le
passage
d’une
entreprise
de
nettoyage,
M.
le
Maire
est
favorable
pour
majorer
le prix
demandé
aux
organisateurs
de
manifestation
:
Pour
les
associations
le forfait
sera
de
100
€
Pour
les
particuliers
le forfait
sera
de
270
€
e
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
décision
7-
Information
sur
le dossier
équipement
informatique
école
publique
:
o
L'école
publique
a
besoin
d’un
renouvellement
de
matériel
informatique
soit
7
ordinateurs
portables,
1 vidéo
projecteur
et
1 écran
pour
un
total
de
5320
€ TTC
subventionné
à 50%.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
est
cours
d'instruction
auprès
de
l'inspection
académique.
O
Un
premier
avis
devrait
être
connu
courant
octobre
8-
Demande
de
participation
de
l’école
St Joseph
pour
une
classe
découverte :
La
Directrice
de
l’école
St
Joseph
sollicite
l’aide
de
la
commune
pour
un
projet
de
classe
de
découverte
Sport
Nature
au
printemps
2021
à
Die
(Drôme)
pour
tous
les
élèves
de
la
MS
au
CM2
soit
31
enfants.
O
Ce
projet
serait
en
partie
financé
par
l'association
des
parents
d'élèves
et
par
une
participation
des
familles.
Le
Conseil
Départemental
participe
à
hauteur
de
7 euros
par
nuit
et
par
enfant.
Cette
participation
est
subordonnée
à
une
participation
de
la
commune
siège
de
l’école
à
hauteur
de
11
euros
par
nuit
et
par
enfant.
Sur
31
élèves
:
21
élèves
de
St
Martin,
4
de
Lachapelle
sous
Chanéac,
2
de
Chanéac,
2
de
St
Julien
d’Intres,
1
de
St
Martial,
1
de
Borée.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
classe
de
découverte
et
la
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
11
euros
par
nuit
et
par
enfant
pour
tous
les enfants. Le
conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à se
rapprocher
des
autres
communes
pour
une
demande
de
contribution
à
la classe
de
découverte. 9
- Bâtiment
communal
rue
des
baux
:
O
Devenir
du
bâtiment
du
fond
Une
étude
est
en
cours
pour
le
bâtiment
du
fond
à savoir
:
“
Soit
le sécuriser
"
Soit
le détruire
La
solution
la moins
onéreuse
sera
choisie
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
décision
Installation
porte
sectionnelle
au
garage
du
local
technique
5 entreprises
ont
répondu
pour
remplacer
cette
porte,
la
meilleure
offre
sera
retenue.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
de
remplacer
cette
porte
—
Une
demande
de
subvention
sera
déposée
auprès
du
SDEO7
au
titre
des
travaux
d'économies
d'énergie
ainsi
que
pour
le
dossier
de
remplacement
des
fenêtres
de
l'appartement
communal
du
cadet.
Vitres
à
remplacer
sur
la verrière
:
Beaucoup
de
vitres
sont
à changer
Des
devis
sont
en
cours.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
décision
10-
Demande
d’une
place
de
parking
pour
handicapés
:
Une
demande
de
place
handicapés
a été
faite
pour
le parking
des
Horts.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
décision
11-
Matériel
communal
(véhicules
obsolètes
vendus)
-
nouveau
matériel
à
acheter
et
demande
de
subventions
correspondantes
©
Le
peugeot
boxer
et
le
bremach,
qui
ne
passaient
plus
au
contrôle
technique
et
dont
le
coût
des
réparations
était trop
important,
ont
été
vendus
pour
7000
€.
L'achat
d’une
saleuse
est
nécessaire
et
sera
mise
à disposition
de
l’entreprise
en
charge
du
déneigement.
Le
devis
s'élève
à 14000
€ et
une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
du
Département
(taux
de
l’aide
entre
20
et
30%).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cet
achat
Investissement
dans
un
aspirateur
à feuilles
et
à
herbe
pour
le
nettoyage
des
fossés
et de
la
voirie.
Le
devis
s'élève
à la somme
de
5000
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cet
achat
12-
Information
par
les
présidents
des
commissions
communales
Les
présidents
des
commissions
font
un
résumé
de
l’avancement
de
leurs
réflexions.
13-
Questions
diverses :
Mr
le
Maire
propose
de
supprimer
la
boite
postale
de
la
mairie
à
La
Poste :
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
proposition
Séance
terminée
à
20H15