Arrêté - ARRETE 2025 068

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Arrêté - ARRETE 2025 068 Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 068)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'EVRY - ANTON DE DRAVEIL

4 SOIS : SUR =

= SEINE ARRETE MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Avenue du Général de Gaulle - au droit du numéro 1

2025-068 Remplacement de 4 barrières

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R417-1

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

Vu l’Instruction Interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6

novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,

Vu la demande du 29/04/2025 par laquelle la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY, sise 6 Rue de la Montagne de Maisse 91490 MILLY LA FORET, demande l'autorisation d'occuper le domaine public, en raison des travaux de remplacement de 4 barrières, pour le compte de la Communauté

d'Agglomération Grand Paris Sud,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation avenue du Général de Gaulle, au droit du

numéro 1, en raison desdits travaux susvisés.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY est autorisée à occuper le domaine public avenue du Général de Gaulle au droit du numéro 1, en raison des travaux de remplacement de 4 barrières sur trottoir.

ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu le lundi 12/05/2025, de 9H00 à 16H30.

ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation des automobiles et des bus ne sera pas interrompue. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

ARTICLE 4 : La circulation piétonne sera déviée sur les passages piétons existants en amontet en

aval de la zone des travaux.

Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY si

la zone de travaux s’avérait dangereuse pour les piétons.

ARTICLE 5 : L'information aux riverains, la signalisation des déviations et des travaux, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société TPS. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée

et réceptionnée.

t être adressé à Monsieur le Mar

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine 7: 1 69 89 71 71 ax 01 66 89 95 99 - secretarat@soisysurs

www.soisysurseine.frARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté

accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la

Mairie de Soisy-sur-Seine.

ARTICLE 8 : La société TPS aura à charge le financement de toute dégradation de la voirie constatée à l'achèvement des travaux.

ARTICLE 9 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 10 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 11 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départemental, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 05 mai 2025

LE MAIRE

Jèan-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.C.T.

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :

PUBLIÉ OÙ NOTIFIÉ LE: 0 7 MAI 275 LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :

LE MAIRE

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine : ‘+ 1 69 89 7i 71 ix 0 89 39 ecretartat@s ir

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