Arrêté - ARRETE 2025 128

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Arrêté - ARRETE 2025 128 Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 128)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

à OISY

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ARRÊTÉ MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Rue de la Croix de Gerville / Angle Passage Saint Antoine

2025-128 Echafaudage pour travaux sur façade

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R 411-25 et R 417-1

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'Instruction Interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,

Vu la demande du 02/07/2025 par laquelle la société EBCZ, sise 4 bis rue de Jussy - bât A - 91100 CORBEIL ESSONNES, demande l'autorisation d'occuper le domaine public (voirie et bas-côté), en raison de la pose d’un échafaudage (9 mètres linéaires) dans le cadre de travaux sur façade, pour le compte de Monsieur MICHELANGELI, propriétaire,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation automobile et piétonne rue de la Croix de Gerville / angle passage Saint Antoine, en raison desdits travaux susvisés.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société EBCZ est autorisée à occuper le domaine public (voirie et bas-côté) rue de la Croix de Gerville / angle passage Saint Antoine, en raison de la pose d’un échafaudage.

ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu du lundi 25/08/2025 au jeudi 30/10/2025.

ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation automobile ne sera pas interrompue. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit des travaux. Un panneau de signalisation de type A3 sera positionnée rue de la Croix de Gerville en aval du croisement avec la rue Berthelot.

ARTICLE 4 : La circulation piétonne sera déviée sur les passages piétons existants en amont et en aval de la zone des travaux, sous la responsabilité de la société EBCZ.

Des sanctions seront appliquées à l’encontre de la société EBCZ si la zone de travaux s’avérait dangereuse pour les piétons.

ARTICLE 5 : La signalisation des déviations et des travaux, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société EBCZ. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fe - secretarat@soisysurseine.fr

www.soisysurseine.frHôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél, 01 69 89 71 71

ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.

ARTICLE 8 : La société EBCZ aura à charge le financement de toute dégradation de la voirie constatée à l’achèvement des travaux.

ARTICLE 9 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 10 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par

les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 11 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départemental, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 07 août 2025

Pour le Maire empêché et par délégation

L'adjoinfe au Mair

A

Elisabeth ITDIDIER

1*® adjointe au Maire 2

APPLICATION DU C.G.C.T.

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE : 0 8 AOÛT 2025

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE:

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTE 0 8 AOUT 2025

Pour le Maire efpêché et par délégation ; :

L’adjointe au

Elisabeth PETIT

1°" adjointe au Maire”

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire

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