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Arrêté - Arrete Masque Obligatoire Ville de Biganos 1
Document publié le Dimanche 31 mai 2020 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Masque Obligatoire Ville de Biganos 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire,
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 18/88/2828
L Application agrée E-kqalte com 1
Porte dau
COMMUNE DE LA GIRONDE
Département de la Gironde KARRREREHRRERERRENÉ
ARRÊTE MUNICIPAL N°20 — 041
Imposant le port du masque pour les plus de onze ans
Dans les zones de forte concentration de personnes,
Le Maire
Vu le CGCT et notamment l'article L 2212-2
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 1311-2
Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5
Vu les décrets n°2020-663 du 31 mai 2020 et n°2020-724 du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire,
Considérant le pouvoir de police du Maire en matière de salubrité publique, et la possibilité dans ce cadre de compléter les règles générales d'hygiène et les mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière de prévention des maladies transmissibles, par arrêté du maire en vue d'édicter des dispositions particulières pour assurer la protection de la santé publique dans la commune,
Considérant que le marché de plein air, ainsi que les secteurs commerçants et touristiques de la commune concentrent, sur des espaces restreints, d'importants flux de circulation piétonne et d'interactions entre personnes dans un environnement de promiscuité immédiate
ARRÊTE
Article 1: A compter du 16 août et jusqu'au 30 septembre, le port du masque est obligatoire :
e Sur le marché municipal et ses abords de 08h00 à 13h30, la buvette du marché est soumise à la réglementation en vigueur concernant les règles de distanciation sociale. Aucune consommation ne se fera au comptoir, le gérant prendra les commandes auprès des consommateurs déjà attablés ou autour des « mange-debout » (4 personnes maximum par « mange-debout »).
+ Dans le périmètre des deux ports (Port de Biganos et Port des Tuiles) de 08h30 à 00h00 t REÇU EN PREFECTURE Î
le 18/08/2828
L Application agrée E-kqalte com 1
39_AR-033-213300510-20200818-20_041-AR
: Lui parvis de la Gare SNCF
+ Dans le parc Lecogq ainsi que dans le parc du Pin
+ _ Dans le périmètre de la zone commerciale défini selon le plan joint, de 08h30 à 23h00, comprenant les rues suivantes :
- Rue des FONDERIES
- Rue GUTENBERG
- Rue Louis BRAILLE
- Rue Louis Nicolas ROBERT
- Rue Gustave EIFFEL
- Rue Henri FABRE
--Rue Joseph Marie JACQUARD
- Impasse Nicolas APPERT
- Avenue de l'EUROPE
- Chemin des TROUGNES (pour la partie incluse dans le périmètre)
Article 2 : Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche
Article 3 : Les masques usagés doivent être jetés dans les corbeilles de collecte de déchets et ne doivent en aucun cas souiller l'espace public
Article 4 : Le non-respect des obligations édictées par le présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur, sans préjudice des mesures administratives complémentaires pouvant être prises à l'encontre des contrevenants
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Maire de BIGANOS
- Madame la Préfète de la GIRONDE
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de BIGANOS - Monsieur le chef de service de la police municipale de BIGANOS
Fait à Biganos, le 17 août 2020
Bruno LAFON
Maire de Biganos
Président de la BAN