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Arrêté - Arrete port du masque obligatoire 30.09.2020
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete port du masque obligatoire 30.09.2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire,
9_AR-033-
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le 38/89/2828
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0510-20200930-APM20_053-À
COMMUNE DE LA GIRONDE
Département de la Gironde KKKKHREERRERRIERIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL N°2020-053
Imposant le port du masque pour les plus de onze ans
Dans les zones de forte concentration de personnes
Prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 Dans le département de la Gironde
Le Maire
Vu le CGCT et notamment l'article L 2212-2
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 1311-2
Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5
Vu les décrets n°2020-663 du 31 mai 2020 et n°2020-724 du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du covid-19 dans le cadre de l'urgence Sanitaire,
Vu l'arrêté 2020-09-25 du 25 septembre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département de la Gironde en zone de circulation d'alerte renforcée,
Considérant le pouvoir de police du Maire en matière de salubrité publique, et la possibilité dans ce cadre de compléter les règles générales d'hygiène et les mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de prévention des maladies transmissibles, par arrêté du maire en vue d'édicter des dispositions particulières pour assurer la protection de la santé publique dans la commune,
Considérant que le marché de plein air, ainsi que les secteurs commerçants et touristiques de la commune concentrent, sur des espaces restreints, d'importants flux de circulation piétonne et d'interactions entre personnes dans un environnement de promiscuité immédiate,
ARRÊTE
Article 1er : À compter du 1° octobre et jusqu'au 31 octobre 2020, le port du masque est obligatoire :
Hôtel de ville
52 avenue de la Libération
CS 80450 — 33380 Biganos
Tel : 05 56 03 94 50 RECU EN PREFECTURE 1
le 36/89/2828
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° Sur le marché municipal et ses abords de 08h00 à 13h30, la buvette du marché est soumise à la réglementation en vigueur concernant les règles de distanciation sociale. Aucune consommation ne se fera au comptoir, le gérant prendra les commandes auprès des consommateurs déjà attablés.
e Sur le parvis de la Gare SNCF
e Dans le parc Lecoq ainsi que dans le parc du Pin
*_ Aux abords de tous les établissements scolaires tel que défini sur les plans
annexés au présent arrêté
e Dansle périmètre de la zone commerciale défini selon le plan joint, de 08h30 à 23h00, comprenant les rues suivantes :
- Rue des FONDERIES
- Rue GUTENBERG
- Rue Louis BRAILLE
- Rue Louis Nicolas ROBERT
- Rue Gustave EIFFEL
- Rue Henri FABRE
--Rue Joseph Marie JACQUARD
- Impasse Nicolas APPERT
- Avenue de l'EUROPE
- Chemin des TROUGNES (pour la partie incluse dans le périmètre)
Article 2 : Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche
Article 3 : Les masques usagés doivent être jetés dans les corbeilles de collecte de déchets et ne doivent en aucun cas souiller l'espace public
Article 4: En application de l'article 29 du décret du 10 juillet modifié susvisé, sur le territoire du département de la Gironde et de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2020, sont interdits :
-les événements de plus de 1000 personnes ;
-les rassemblements de plus de 10 personnes dans l'espace public, à l'exception des manifestations revendicatives ;
-l'ouverture au public des établissements sportifs de type X, excepté pour l'usage dans le
cadre scolaire, périscolaire et de la filière ST APS ;
-l'ouverture et l'utilisation des vestiaires des établissements de type PA, à l'exception de ceux des piscines et pour les activités sportives professionnelles :
-les sorties scolaires et périscolaires ;
-la mise à disposition à titre gracieux ou onéreux des ERP de type L pour les activités
festives et associatives.
Hôtel de ville
52 avenue de la Libération
CS 80450 — 33380 Biganos
Tel : 05 56 03 94 50 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 38/89/2828
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Sont également interdits dans l'ensemble du département conformément au E du Il de l'article 50 du décret 10 juillet 2020 modifié les brocantes et les vide-greniers, les marchés à vocation non alimentaire, les manifestations sportives et festives sur la voie publique ainsi que les fêtes locales et étudiantes.
Article 5 : Le non-respect des obligations édictées par le présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur, sans préjudice des mesures administratives complémentaires pouvant être prises à l'encontre des contrevenants
Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°20-041
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Maire de BIGANOS
- Madame la Préfète de la GIRONDE
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de BIGANOS - Monsieur le chef de service de la police municipale de BIGANOS
Fait à Biganos, le 30 septembre 2020
Bruno LAFON
Maire de Biganos
Président de la COBAN
Hôtel de ville
52 avenue de la Libération
CS 80450 — 33380 Biganos
Tel : 05 56 03 94 50 ë REÇU EN PREFECTURE 1!
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