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unknown - d20230912 15
Déliberation - d20231114 21
Déliberation - d20230912 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230912 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
S.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
€
MES
Ê
QS-
e
[027-200058162-20230912-D20230912_21-DE
Ka
Accusé
carifé
exécutoire
Mesnil-@n-Duche
Ein
préfet
: 18/09/2023
COMMUNE
NOUVELLE
Publication
18/09/2023
Le Male
ean-Lous
MADELON
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°D20230912_21
AUTORISATION
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Date
du Conseil
Municipal:
12 septembre
2023
Nombre
de conseillers en exercice :
57
Date
de
convocation :
5 septembre
2023
Nombre
de
présents :
32
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
3
Nombre
de
votants :
35
Nombre
d'absents
:
22
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le douze
septembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DORGERE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MONNIER
Christelle,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
TAVERNIER
Sophie,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
CARPENTIER
Corinne
(à
Gérard
FAUCHE),
PATOUREAUX
Laurette
(à
Martine
GOULLEY),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE).
Absents
et
excusés
:
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BURDET
Blandine,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEFEBVRE
Pascal,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
MICHEL
John,
MULOT
Marie-France,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-François,
SAMAIN
Viviane.
Secrétaire
de
séance
: FAUCHE
Gérard.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant :
-
Les
dates
butoirs
fixées
par
les
institutions
et organismes
financeurs
;
-
La
nécessité
de
demander
des
subventions
pour
réaliser
nos
projets
d’investissements
;
-
La
convention
Petites
Villes
de
Demain
qui
lie la Commune
et
l’Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
;
-
La
convention
d'opération
de
revitalisation
territoriale ;
Décide
: à l'unanimité
(35
voix
pour
- 0 contre
- 0
abstention)
:
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
des
financeurs
institutionnels
(Etat,
Région,
Département,
EPCI)
et
des
organismes
financeurs
(Caisse
CT
Familiales,
agences
nationales,
etc.)
- _
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les docume
Pour
ral
rtifié exact,
Le
Maire,
|
Jean-Louis MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
fäire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
D20230912_21