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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Annexe N
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Deliberations CC 7 novembre 2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Deliberations CC 7 novembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Culture et patrimoine,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
nr PT
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 7 novembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27
octobre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT — M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève
PARIS - M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT — Mme
Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNAILLE - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD — Mme Corinne SERRE
- M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie
CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Patrick RAPEAU - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD = Mme GUILLAUME
Florence — M. Bertrand FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc
BAUCINO .
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
Mme Sonia MILLANT à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
M. Thierry BEAUVAIS à Philippe BOURGEOIS
M. Alexandre BLANDIN à M. Gilbert LIENHARD
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Benjamin MASI ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. Cœur
de Loire
es
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 SEPTEMBRE 2023
NUMEROS
DELIBERATIONS
2023/07-11/01
2023/07-11/02 |
INTITULE DES
DELIBERATIONS
RESULTAT DU
|Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères - Refus d'exonération pour
2024
Unanimité
Créances éteintes et Admission en
Non-Valeur 2023 Unanimité
2023/07-11/03 Extension des horaires d'ouverture et
augmentation de la desserte du réseau
de lecture publique Unanimité
2023/07-11/04 Festival de Lecture Jeunesse 2024 -
Demandes de subventions Unanimité
2023/07-11/05 Réseau des médiathèques — Demande
d'adhésion à l’ABF et l'Agence Livre et
Lecture BFC
2023/07-11/06
2023/07-11/07
Approbation du règlement de collecte
des Ordures Ménagères et assimilés
Unanimité
Unanimité
Engagement sur le contrat territorial
Vrille, Nohain et Mazou Unanimité
2023/07-11/08
2023/07-11/09
2023/07-11/10
Contrat Cadre de Partenariat -
Approbation de l’avenant à la première
programmation (2021-2023) du
Unanimité
contrat 2021-2027
Construction de la crèche —- Demande
de financement auprès du Conseil
Départemental dans le cadre du
Contrat Cadre de Partenariat
Unanimité
Construction d'un pôle petite enfance
3ème tranche — Demande de
subvention DETR 2023
Unanimité
| 2023/07-11/11
Sylvain COINTAT
Président/ ]
//
Site de la Tour du Pouilly Fumé -
Demandes de financement (Conseil
Départemental dans le cadre du
Contrat Cadre de Partenariat et Etat
pour DETR)
Unanimité Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
>.:
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 7 novembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27 octobre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT — M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève
PARIS - M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT — Mme
Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNAILLE - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel BARRIERE - M. Denis
HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD — Mme Corinne SERRE
- M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie
CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Patrick RAPEAU - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD -— Mme GUILLAUME
Florence — M. Bertrand FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Mernbres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
Mme Sonia MILLANT à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
M. Thierry BEAUVAIS à Philippe BOURGEOIS
M. Alexandre BLANDIN à M. Gilbert LIENHARD
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Benjamin MASI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/07-11/01
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Refus d'exonération pour 2024 :
Dans le cadre de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), l’article 1521 III du Code Général des Impôts prévoit que les conseils municipaux ou organes délibérants des groupements de communes
déterminent annuellement les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peuvent être exonérés de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
La délibération portant exonération doit être motivée chaque année et doit comporter la liste des établissements concernés. Elle fait ensuite l’objet d’un affichage.
Considérant :
+ Que la mise en place des exonérations facultatives conduirait à reporter sur les ménages une part du
produit de la taxe,
+ La difficulté de prendre une décision équitable pour tous les contribuables susceptibles d’être exonérés de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour les locaux à usage commercial et industriels.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- DECIDE de ne pas faire usage de la possibilité de déterminer des cas d'exonération de la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2024.
Nombre de conseillers : 55 |
Présents : 39
Pouvoirs : 9
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : 0
Contre : 0
1
UNANIMITE
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Benjamin MASI, Fe de séance
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
ID : 058-200067916-20231107-2023_07_11_01-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 7 novembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27
octobre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT — M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD -
M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Yannis BONNET - M. Hicham
BOUIJLILAT — Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie
OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU — M. Michel
BARRIERE - M. Denis HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD
_ Mme Corinne SERRE - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M. Robert CHOLLET
- Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Mernbres absents excusés : M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD — Mme GUILLAUME Florence — M. Bertrand
FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
Mme Sonia MILLANT à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine BOREE à M. Hicham BOUJLILAT
M. Thierry BEAUVAIS à Philippe BOURGEOIS
M. Alexandre BLANDIN à M. Gilbert LIENHARD
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Benjamin MASI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/07-11/02
Le Responsable du Service de Gestion Comptable de Cosne Sur Loire, en charge du recouvrement des titres de recettes a fait parvenir à la Communauté de Communes Cœur de Loire la liste des admissions en non- valeur ainsi que les dossiers de surendettement à passer en perte irrécouvrable pour l’année 2023.
L'admission en non-valeur est une mesure d’apurement comptable qui consiste à abandonner les créances
qui se révèlent irrécouvrables malgré les poursuites et les actions engagées. Leur recouvrement peut être repris à tout moment si un élément nouveau sur la situation du débiteur est ajouté au dossier. Les créances éteintes s'imposent à la Collectivité suite à une procédure de surendettement, lorsque plus aucune action de recouvrement n'est possible.
° _L’admission en non-valeur pour un montant total de 13 205,59 € pour le Budget Général et, 4 879,46
€ pour le Budget Assainissement.
do Budget Général oo
Annéefactures | _ Service | Nbretitresettiers | Montant |
2020 | Environnement E __ 1Redevable-1Titre |" 13,01€
__ 2013 à 2019 | Restauration scolaire |__6 Redevables -41 Titres | 2378,09€ |
2020 | Portage |__2Redevables -3 Titres |" 266,54€ |
2015 à 2019 _ Médiathèque | 3 Redevables -3 Titres 88,26€ |
___ 2016 à 2017 Location 1Redevable-13Titres | 10 459,69 € |
oo oo Budget Assainissement | _
|__ Année factures Service | Nbre titres et tiers | __ Montant |
2012 à 2020 |: Redevances | 64Redevables-118 Titres | 4879,46€ |
* L’extinction des créances pour un montant de 198,16 € pour le Budget Assainissement.
. : ___ Budget Assainissement .
| Année factures Service | Nbre titres et tiers | Montant
2019 Redevances | 1Redevable-1Titre 198,16 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- ADMET ces créances en « Admissions en non-valeur ».
Un mandat sur le compte 6541 à hauteur de 13 205,59 € sera émis sur le Budget Principal et, 4 879,46 € sur le budget Assainissement collectif.
- ADMET ces créances en « Créances éteintes ».
Un mandat sur le compte 6542 à hauteur de 198,16 £ sera émis sur le Budget Assainissement à réception de {a décision de justice qui implique l'effacement de la dette.
Les crédits sont inscrits au Budget Assainissement et, les crédits seront inscrits au Budget Général dans le cadre de la fongibilité des crédits.
Nombre de conseillers : 55 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Présents : 40 Reçu en préfecture le 20/11/2023
Pouvoirs : 9 Publié le 20/11/2023 té Votants : 49 ID : 058-200067916-20231107-2023_07_11_02-DE Pour : 49
Abstention : 0
. Contre : 0 9
Pour extrait conforme M. Benjamin MAS!, secrélaire de séance Sylvain COIAT, Président | | | | {
J4— (WW ia [IA —— CA CY 7 Ÿ 12.9, LUNA VA \: i Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
a
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 7 novembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27 octobre 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT — M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis
BONNET - M. Hicham BOUIJLILAT- Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL- Mme Martine LEROY
- Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH
GRUAU — M. Michel BARRIERE - M. Denis HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme
Françoise PILLARD — Mme Corinne SERRE - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER
- M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M, Alexandre BOUCHER-BAUDARD — Mme GUILLAUME Florence — M. Bertrand
FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
Mme Sonia MILLANT à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine BORELà M. Hicham BOUJLILAT
M. Thierry BEAUVAIS à Philippe BOURGEOIS
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Benjamin MASI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/07-11/03
| Extension des horaires d'ouverture et augmentation de la desserte du réseau de lecture publique
Ce projet est inscrit au CTL et au PCSES, votés en Conseil Communautaire le 28 octobre 2021.
Il a été présenté à la Commission Culture le 25 mai 2023 et validé par le Comité Social Territorial le 29 juin
2023.
La réponse aux objectifs « Ouvrir plus, ouvrir mieux », couple l'extension des horaires d'ouverture des
médiathèques avec la mise en circulation des documents sur le réseau de lecture publique, au plus près des
usagers.
Elle implique des besoins supplémentaires en heures d’agent (accueil du public, préparation des documents,
manutention, transport).
Les besoins ont été évalués à 1 Equivalent Temps Plein supplémentaire pour couvrir ces deux mises en place.
Les nouveaux horaires se présenteraient comme suit, avec une mise en place au 1” janvier 2024, Les
créneaux d'ouverture horaire des trois médiathèques seront harmonisés. Les trois sites ouvriront désormais
les samedis et mercredis matin et une ouverture anticipée sera organisée à 9h30 les jours de marché.
Nouveaux horaires (2024)
Cosne heures Donzy Neuvy
lundi lh-18h 4 14h-18h 4 -
mardi J4h-18h 4 14h-18h à 14h-18h 4
mercredi 9h30-12h 2,5 10h-12h 2 10h-12h 2 14h-18h 4 14h-18h â 14h-16h 4
jeudi Sh30-12h 2,5 14h-18h à 14h-18h â
vendredi 14h-18h 4 idh-1êh 4 14h-18h 4
samedi 10h-12h 2 9h30-12h 2,5 10h-12h 2 14h-18h 4 14h-18h à
TOTAL 28,5 28,5 18,5 extension d'horaires hebdomadaires (en heures} 25 2 LS
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE l'extension des horaires du réseau des Médiathèques ;
- AUTORISE le recrutement d’un agent supplémentaire pour répondre aux besoins d'accueil et de
portage des documents
- AUTORISE le Président à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de financeurs
éventuels
- AUTORISE le Président à répondre à tout appel à projet en lien avec le sujet
- AUTORISE le Président à signer tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de l'opération.
| Nombre de conseillers :55
Présents : 41
Pouvoirs : 8
Votants : 49
Pour : 49
Abstention : 0
| Contre :0
Pour extrait conforme
Sylvain FT Président M. Benjamin MASI, ff de séance | fl | HT :
€ 47] (TE
Envoyé en préfecture le 20/11/2023 —7 V1"
Reçu en préfecture le 20/11/2023 - Ù nu port
Publié le 20/11/2023
ID : 058-200067916-20231107-2023 07_11 03-DE
(UNANIITE) 1
+
/
—— Dépa rtement de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
». |
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 7 novembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27
octobre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT — M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis
BONNET - M. Hicham BOUILILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY
- Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH
GRUAU = M. Michel BARRIERE - M. Denis HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme
Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER
- M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD — Mme GUILLAUME Florence — M. Bertrand
FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
Mme Sonia MILLANT à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
M. Thierry BEAUVAIS à Philippe BOURGEOIS
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Benjamin MASI ayant obtenu la majorité des suffrages à été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/07-11/04
Festival de Lecture Jeunesse 2024 - Demandes de subventions
Organisé par le Réseau des Médiathèques de la Communauté de Communes Cœur de Loire, le Festival de
Littérature Jeunesse rayonne pour la 11ème fois sur tout le territoire du 3 au 6 avril 2024.
Le festival : - invite 7 auteurs / illustrateurs à rencontrer leurs lecteurs ;
- organise minutieusement les rencontres en amont de la venue des auteurs ;
- mobilise autour de l'événement un réseau de partenaires parmi les acteurs du livre, de
l'éducation et de la culture ;
- permet au public de la région, jeune et moins jeune, l'échange direct avec les auteurs des
livres qu’ils ont aimés.
Un nouveau thème est proposé chaque année et en 2024, ce sera "Tonnerre de Zeus", une approche de la
mythologie, ludique et adaptée au jeune public.
Les objectifs d'une telle action sont multiples, à la fois culturels, pédagogiques, éducatifs, sociaux,
économiques, …
Les animations et le festival seront gratuits et ouverts à tous.
Cette action est susceptible de bénéficier de subventions de différents partenaires privés et publics.
Le plan de financement prévisionnel de ce festival est le suivant :
Dépenses Recettes
Descriptif en€HT |Descriptif en €HT %
Spectacle 850
At livres pour prêts aux 2 500
SOFIA (Société Française des Intérêts 4 000 25%
at . O0
Frais de réception 450 des Auteurs de l'écrit)
|
asie EEE — — Partenaires privés 830 5% |
AGESSA 875
CCC 13 162 70%
Communication, récompenses,
. 910 vernissage
Total 17 992 Total 17 992 100%
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- ADOPTE le plan de financement;
- AUTORISE le Président à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de financeurs
éventuels ; - AUTORISE le Président à répondre à tout appel à projet en lien avec le sujet ;
AUTORISE le Président à signer tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de
l'opération.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 8
Votants : 49
Pour : 49
Abstention : O
Contre 10
UNANIMITE
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Benjamin MAS], secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 …
Publié le 20/11/2023 ? 10 be
ID : 058-200067916-20231107-2023_07_11_O4-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
d Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 7 novembre 20323,
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27 octobre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de M, Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT — M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis
BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL- Mme Martine LEROY
- Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH
GRUAU — M. Michel BARRIERE - M. Denis HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme
Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER
- M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD — Mme GUILLAUME Florence — M. Bertrand
FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Mernbres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
Mme Sonia MILLANT à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine BOREL à M, Hicham BOUJLILAT
M. Thierry BEAUVAIS à Philippe BOURGEOIS
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Benjamin MASI ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/07-11/05
|Réseau des médiathèques _ Demande d'adhésion à l'ABF et l'Agence Livre et Lecture BFC
Le réseau des médiathèques de la Communauté de Communes Cœur de Loire a élaboré un Projet culturel,
Scientifique, Educatif et Social pour structurer son réseau de lecture publique pour les cinq années à venir.
Le document de Projet Culturel Scientifique, Educatif et Social (PCSES) a été validé à l'unanimité en Conseil
Communautaire le 28 octobre 2021, ainsi que le Contrat de Territoire Lecture (CTL) rédigé en complément
au PCSES.
Les actions mises en œuvre dans le cadre du PCSES et du CTL, associées à l'élaboration en cours d’un
document de politique documentaire participent à la professionnalisation du réseau de lecture publique.
Elles requièrent une formation continue des agents dans leur domaine d'expertise et un accès aux ressources
documentaires, aux formations, et aux partenariats sur opérations proposés par les partenaires régionaux et
nationaux.
L'Agence Livre et Lecture de la Région Bourgogne Franche-Comté, ainsi que l'Association des Bibliothécaires
de France constituent deux partenaires de référence auxquels le Réseau des médiathèques se propose
d'associer la Communauté de Communes pour accéder à leurs ressources, aux supports promotionnels et
aux formations dispensées.
A ce titre, une adhésion est proposée pour :
- L'agence Livre et Lecture de Bourgogne-Franche-Comté pour l’année 2023 et pour l’année 2024
- L'association des Bibliothécaires de France pour l'année 2024
Dépenses (HT) | : | Recettes
| Adhésion agence livre et (200€ | Communauté de Communes Cœur de [660 €
lecture 2023 | Loire
| Adhésion agence livreet 200€
lecture 2024
‘Adhésion ABF 2024 260€
TOTAL | [660€ (660€ | |100 %
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- ADOPTE la demande l’adhésion de la Communauté de Communes aux organismes cités ci-dessus
- _ AUTORISE le Président à engager les frais d'adhésion.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de
l'opération.
| Nombre de conseillers :55
Présents : 41 Envoyé en préfecture le 20/11/2023 Pouvoirs : 8 Reçu en préfecture le 20/11/2023 Votants : 49 Publié le 20/11/2023 Pour : 49 ID : 058-200067916-20231107-2023_07_11_05-DE Abstention : 0
Contre : O
UNANIHITÉ) | Pour extrait confo
Sylvain COINTA ident M. Benjamin MASI, secréa/fp delséance
ARE CET 1-4 er
vl
|
U Département de la Nièvre
Cœur Communauté de communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 7 novembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27
octobre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT — M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ÎTTAH - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis
BONNET - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL- Mme Martine LEROY
- Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH
GRUAU = M. Michel BARRIERE - M. Denis HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme
Françoise PILLARD — Mme Corinne SERRE - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER
- M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD — Mme GUILLAUME Florence — M. Bertrand
FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
Mme Sonia MILLANT à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
M. Thierry BEAUVAIS à Philippe BOURGEOIS
Mme Pascale QUIELIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Benjamin MAS! ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/07-11/06
Approbation du règlement de collecte des Ordures Ménagères et assimilés
Suite aux évolutions règlementaires dans le domaine des déchets et aux modifications d'organisation du
service validées précédemment, il est nécessaire de modifier le Règlement du service de collecte des déchets
ménagers et assimilés.
Les objectifs du règlement de services sont notamment de :
Préciser les règles de fonctionnement du service de la collecte,
Préciser les limites du service public de gestion des déchets,
Clarifier les relations entre l’EPCI, les prestataires, les usagers et les communes,
Préciser les droits et obligations respectifs de chacun en fonction du cadre règlementaire,
Posséder un cadre général pour un traitement homogène des situations,
+ Prévenir les contentieux.
Ce règlement de collecte, après avoir été adopté par les membres du conseil communautaire, devra être
approuvé par les conseils municipaux des communes et sa mise en application ne deviendra effective
qu'après avoir fait l’objet d’une transcription par arrêté municipal afin d’en faire appliquer les principales
dispositions dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, la majorité des maires du territoire ayant formulé
leur souhait de conserver le pouvoir de police spécial en matière de déchets.
Considérant que le règlement de collecte a pour objet d'établir les bases applicables à l'accomplissement du
service public dans les meilleures conditions possibles et que la propreté des espaces publics doit constituer
une des priorités partagées par tous les concitoyens et leurs élus,
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- RAPPORTE la délibération 2018/11-12/07 du 11/12/2018
- ADOPTE le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés tel qu'annexé à la présente délibération
- ACTE que le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés s’appliquera à l’ensemble des usagers (particuliers et professionnels) sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes dès l'entrée en vigueur des arrêtés municipaux pris par chaque maire
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 8
Votants : 49
Pour : 49
Abstention : 0
Contre : 0
NANIHITÉ)
Pour extrait conforme
Sylvain co NTAT, Président M. Benjamin MASI, segrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
ID : 058-200067916-20231107-2023 07_11_O6-DE
FT Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 7 novembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27
octobre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT — M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis
BONNET - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL- Mme Martine LEROY
- Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH
GRUAU — M. Michel BARRIERE - M. Denis HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme
Françoise PILLARD — Mme Corinne SERRE - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER
- M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD — Mme GUILLAUME Florence — M. Bertrand
FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
Mme Sonia MILLANT à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
M. Thierry BEAUVAIS à Philippe BOURGEOIS
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Benjamin MASI ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/07-11/07
‘Engagement sur le contrat territorial Vrille, Nohain et Mazou
Dans le cadre de la directive cadre européenne sur l'eau de 2000 et de l’application des orientations du
SDAGE Loire-Bretagne, le territoire rassemblant les bassins versants des affluents de la Loire : la Vrille, les
Frossards, le Saint-loup, le Nohain, le Mazou, le Mardelon, etc., est identifié comme présentant des enjeux
qualitatifs (pollutions diffuses), quantitatifs (risque d'inondation et partage de la ressource) et patrimoniaux
{fonctionnalités des milieux aquatiques) ;
Considérant que la démarche de contrat territorial traduit la prise de conscience de ces enjeux par les
communes et communautés de communes du territoire et leur volonté de répondre efficacement en
mobilisant les moyens de financement adéquats,
Considérant que les milieux naturels sont partiellement altérés et les ressources en eau utilisables pour les
activités économiques et la consommation humaine sont menacées ;
Vu l'animation du Contrat Territorial Vrille — Nohain —- Mazou confié à la Communauté de Communes Cœur
de Loire, le programme d'actions validé par le Comité de pilotage du 43 juin 2023 ;
Vu les actions d'amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques identifiées par la collectivité sur
le territoire de Cœur de Loire ;
ll est proposé à Cœur de Loire :
° De poursuivre le portage du Contrat Territorial « Vrille — Nohain — Mazou »
° De nommer le vice-président Cycle de l’eau au comité de pilotage. Ce comité se réunit au moins une fois par an, conduit le programme d'actions, examine les bilans annuels et évalue les résultats obtenus et valide les actions de l’année à venir
+ De valider la participation financière de la communauté de communes pour le territoire du contrat territorial relative à l'élaboration, l'animation et la mise en œuvre du contrat (montant des charges restantes après subventions de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté) selon ia clé de répartition prenant en compte le linéaire de cours d’eau et la population du territoire.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la commission
développement et après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE la démarche et le programme d'actions du Contrat Territorial Vrille — Nohain — Mazou et le portage du contrat.
- DECIDE de réaliser, dans la mesure du possible et des fonds disponibles, les actions d'amélioration
de la qualité de l’eau sur son périmètre, et de contribuer, dans la limite des possibilités de la collectivité, et en fonction de la taille de celle- ci et de ses besoins, à l'animation et à la réalisation des actions transversales portées par la Communauté de Communes Cœur de Loire ;
- DONNE POUVOIR au président ou à son représentant pour signer le contrat territorial Vrille — Nohain — Mazou et toutes pièces administratives attenantes
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 41 , | P irs : 8 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Votants. 29 Reçu en préfecture le 20/11/2023 |
otants : Publié le 20/11/2023 Pour : 49 ID : 058-200067916-20231107-2023_07_11_07-DE Abstention : 0
Contre : 0
Pour exfrait gonforme | UNANIMITÉ) M. Benjamin M MAS, jure de séance
Syivgih 1 CPTAT, Président 2 — LH La
ft À TK CC Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
*
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 7 novembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27 octobre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M, Sylvain COINTAT — M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis
BONNET - M. Hicham BOUJILILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY
- Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH
GRUAU = M. Michel BARRIERE - M. Denis HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme
Françoise PILLARD — Mme Corinne SERRE - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER
- M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD — Mme GUILLAUME Florence — M. Bertrand
FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M, Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
Mme Sonia MILLANT à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
M. Thierry BEAUVAIS à Philippe BOURGEOIS
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Benjamin MASI ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/07-11/08
Construction de la crèche — Demande de financement auprès du Conseil Départemental dans le cadre du
. Contrat Cadre de Partenariat
Messieurs BOUJLILAT et BONNET ne prennent pas part au vote.
Dans le cadre du projet de Construction du Pôle Petite enfance de Cosne sur Loire. Un plan de financement a été réalisé. Afin de garantir la viabilité financière du projet, plusieurs demandes de financement ont été réalisés dont une via le Contrat Cadre de Partenariat, dispositif du Conseil Départemental de la Nièvre.
La Communauté de Communes sollicite auprès du Département de la Nièvre une subvention d’un montant
de 190 868,75 € pour un montant total de dépenses prévisionnelles de 5 053 801,21 € en vue de la réalisation de l'opération.
Le plan de financement prévisionnel se décompose de la façon suivante :
CAF plan rebond 1 030 000 €
CAF RPE 100 000 €
MSA 20 000 €
DETR 808 051 €
CONTRAT CADRE 190 868, 75 €
Contrat de ville / Région 904 490, 30 €
FCTVA 989 490, 30 €
Autofinancement 1 010 760, 20€
Pour un projet dont le montant est de 6 033 477, 45 €.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la commission
développement et après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel du Projet Petite Enfance de Cosne sur Loire - AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à solliciter le Conseil Départemental de la Nièvre via la Contrat Cadre de Partenariat
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes
Présents : 41
Pouvoirs : 8
Votants : 46 |
Pour : 46
contrer 0 UNANIMITÉ)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président D
Nombre de conseillers : 55
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
ID : 058-200067916-20231107-2023_07_11_08-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
= &
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 7 novembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27
octobre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT — M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis
BONNET - M. Hicham BOUILILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY
- Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Syivie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH
GRUAU = M. Michel BARRIERE - M. Denis HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme
Françoise PILLARD — Mme Corinne SERRE - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER
- M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD — Mme GUILLAUME Florence — M. Bertrand
FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
Mme Sonia MILLANT à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
M. Thierry BEAUVAIS à Philippe BOURGEOIS
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Benjamin MASI ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/07-11/09
| Construction d’un pôle petite enfance gème tranche - Demande «de subvention DETR 2024
Messieurs BOUJLILAT et BONNET ne prennent pas part au vote.
Le projet de construction d’un pôle petite enfance au sein du quartier Saint-Laurent est désormais dans sa phase marché public lancé le 18 octobre dernier. Cette opération s "inscrit dans la pluri annualité et fait donc
objet d’une Autorisation de Programme dont les crédits de paiement se répartissent de 2021 à 2024.
Le coût prévisionnel du projet s'élève au total à 6 033 477.45€ TTC (concours d'architecte, Maitrise d'œuvre, bureaux d'étude, construction, achat terrain…....).
Compte tenu du montant prévisionnel du projet, une demande de DETR a été déposée au titre de 2022 pour la première tranche des travaux, puis 2023 pour la deuxième tranche.
Il s’agit aujourd’hui de renouveler cette demande pour la tranche 3.
Le plan de financement pour la 3è"° tranche pourrait être le suivant :
CHARGES RECETTES
[ACHATS TERRAIN | 36 160,00 € | CAF _| 560 469,00 €
|CONSTRUCTION EL | 2941320,00€| MSA | 20 000,00 €
| MAITRISE D'ŒUVRE + ETUDES | _978 253,45 € | DETR | 1057917,00€
(DIVERS AMENAGEMENTS JEUX | _94291,00€ REGION _| 856 932,00 €
|
L / | | / | CONTRAT CADRE | 8810400€
L : | AUTOFINANCEMENT | 146660245€
| TOTAL | 4050024,45€| TOTAL | 405002445€|
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
-__ APPROUVE le plan de financement présenté,
- AUTORISE le Président à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR 2024, = AUTORISE le Président à solliciter toutes autres formes d’aide financière pour le financement de ce projet, -_ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires en vue du financement du projet.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 8
Votants : 46
Pour : 46
Abstention : O
Contre : 0
Pour extrait conforme L i | NAN W! TE
Sylvain ONPAL Président
Regçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
ID : 058-200067916-20231107-2023_07_11_09-DE
HÉ po Envoyé en préfecture le 20/11/2023
re Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
| | Extrait du Registre des Délibérations RE — +) En =
Séance plénière du 7 novembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27
octobre 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT — M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis
BONNET - M. Hicham BOUJLILAT- Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY
- Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH
GRUAU = M. Michel BARRIERE - M. Denis HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT- Mme
Françoise PILLARD —- Mme Corinne SERRE - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER
- M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD — Mme GUILLAUME Florence — M. Bertrand
FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
Mme Sonia MILLANT à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
M. Thierry BEAUVAIS à Philippe BOURGEOIS
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Benjamin MASI ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/10
Contrat Cadre de Partenariat - Approbation de l'avenant à la première programmation (2021-2023) du
contrat 2021-2027
Messieurs BOUJLILAT, BONNET, KNOPP et Mme PILLARD ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Départemental de la Nièvre renouvelle le dispositif de « Contrat Cadre de Partenariat » (CCP} pour la période 2021-2027. Cet outil a vocation à soutenir les EPCI et les communes dans la réalisation de projets pour leur territoire.
L'enveloppe financière pour le territoire de Cœur de Loire est de 1 721 432 €HT.
Cette enveloppe doit être répartie sur deux programmations financières d'une durée de 3 ans et 4 ans: période 2021-2023 ; période 2024-2027.
La liste de projets de la première programmation a été arrêtée. Au vu de cette liste, le COPIL du 03 juillet 2023 s’est prononcé sur le passage en niveau d'opérationnalité 1 des projets qui avaient été inscrits en second niveau d’opérationnalité, confirmant ainsi leur accompagnement sur la première programmation. Le COPIL s'est également prononcé sur le report d’un projet en seconde programmation.
Ilest ainsi proposé la programmation suivante :
-__ Passage de 4 projets de niveau 2 en niveau 1 :
Maitre Projet Commune Montant Mona È Taux
d'Ouvrage d'implantation projet (HT) P (HT) proposé
| 2 RE
| sure | Revitalisation du centre-bourg - 1 215 508,05 €
Loire Aménagement de la rue Waldeck | ui, sur-Loire _. Li6acs3ae | 77% (MOD à Nièvre Rousseau, du parking de la Poste et Eligible : (14,90%) | du parking de la rue des écoles 1 104 955,35 € aménagement) | |
|Com de | Ré jon é Î d le Myenn | | Commune de | Rénovation énergétique de la salle yennes 1178 000,00 €| 97 538,40€ 8,28 %
__ Myennes | des fêtes _ [ | ll
CCCœurde | Tourisme : Évolution du site dela | il surLoire 2019054,92€ 149 208,16€ | 7,39% Loire Tour du Pouilly Fumé
ne de a | | 5053801,21€ . ce pen de Construction d'un pôle petite Cosne-Cours-sur- 190 935,53 € 3,78 % enfance Loire Éligible : ! (4,13%) 4623 136,45€ | è Lo
TOTAL 608 257,57EHT
{AMO Reflet)
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant à la première programmation 2021-2023 et la maquette financière qui s’y
attache
= VALIDE l'attribution d’une subvention au titre du Contrat cadre de 164 638,34 €HT, pour
l'opération « Revitalisation du centre-bourg - Aménagement de la rue Waldeck Rousseau, du
parking de la Poste et du parking de la rue des écoles de Pouilly-sur-Loire » identifiée de niveau
1 - VALIDE l'attribution d'une subvention au titre du Contrat cadre de 97 538,40 €HT, pour
l'opération « Rénovation énergétique de la salle des fêtes de Myennes » identifiée de niveau 1
- VALIDE l'attribution d'une subvention au titre du Contrat cadre de 149 208,16 €HT, pour
l'opération « Évolution du site de la Tour du Pouilly Fumé » identifiée de niveau 1
- VALIDE l'attribution d’une subvention au titre du Contrat cadre de 190 935,53 €HT, pour
l'opération « Construction d’un pôle petite enfance » identifiée de niveau 1
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 8
| Votants : 43
Pour : 43
Abstention :
| Contre :0
Pour extrait conforme (UNANIHITÉ
Sylvain COINTAT, Président M. Benjamin MASI, vf de séance
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Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/20 x çu en préfecture le Fig
Publié le 20/11/2023 0
ID : 058-200067916-20231107-2023 07_11_10-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 7 novembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 27
octobre 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT,.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT — M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève
PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis
BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL- Mme Martine LEROY
- Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH
GRUAU — M. Michel BARRIERE - M. Denis HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT - Mme
Françoise PILLARD — Mme Corinne SERRE - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER
- M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme GUILLAUME Florence — M. Bertrand
FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
Mme Sonia MILLANT à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUIJLILAT
M. Thierry BEAUVAIS à Philippe BOURGEOIS
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Benjamin MASI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/28-09/11
| Site de la Tour du Pouilly Fumé - Demandes de financement (Conseil Départemental dans le cadre du
Contrat Cadre de Partenariat et Etat pour DETR) Co _
Messieurs BOUJLILAT et BONNET ne prennent pas part au vote.
Dans le cadre de son intervention en matière de promotion et de développement touristique la Communauté
de Communes Cœur de Loire, a pour projet l’évolution et le développement du centre oenotouristique « la Tour du Pouilly Fumé ».
Cette opération est susceptible de bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental de la Nièvre au titre du contrat cadre de partenariat 2021-2026, et de l'Etat au titre de la DETR 2024.
A cet effet, le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
AMO 11 200,00 €
MOE 206 407,20 € |CR BFC 250 000,00 € |12,38%
Etude muséographie 19 850,00 € |CD 58 - CCP 149 208,16 € | 7,39%
OPC 38 000,00 € |Etat 408 493,81 € | 20,23%
Etudes SPS/CT … 47 902,00 € | Fonds Européen 807 701,96 € 40%
Travaux 1517 700,00 € |Autofinancement 403 850,99 € 20%
Aléas 178 195,72 €
TOTAL HT 2019 254,92 € | TOTALHT 2 019 254,92 € 100%
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Nièvre au titre du contrat cadre de partenariat 2021-2026
- _ SOLLICITE une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - __ AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 8
Votants : 46
Pour : 46
Abstention : O
Contre : 0
UNANIMITE Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Benjamin MASI, SectÉtaire de séance / ’ 1
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 ,
Publié le 20/11/2023 '
ID : 058-200067916-20231107-2023 07 _11_11-DE
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