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Déliberation - CCDC 231018 094 Revision Tarifs Regie Resurgence
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 231018 094 Revision Tarifs Regie Resurgence)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20231018-lmc18075-AR-1-1
Date de télétransmission : 18/10/23
Date de publication: 18/10/2023
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_231018_094
----------
portant sur
RÉVISION DES TARIFS DE LA RÉGIE DE RECETTES RÉSURGENCE, SAISON ET FESTIVAL DES ARTS VIVANTS
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 7,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la décision n°CCDC_190327_033 du 27 mars 2019 relative à la création de la régie de recettes Resurgence, saison et festival des arts vivants suite à la fusion des régies de recettes Festival culturel et Resurgence, saison des arts vivants,
VU la décision n° CCDC_201230_090 du 30 décembre 2020 relative aux tarifs de la billetterie de la régie de recettes Résurgence, saison et festival des arts vivants,
CONSIDÉRANT que Résurgence, saison et festival des arts vivants developpe une programmation culturelle tout au long de l’année à destination du tout public et des scolaires,
CONSIDÉRANT que les tarifs nécessitent à être simplifiés,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : de fixer les tarifs simplifiés de la manière suivante :
Tarif plein 10 euros
Tarif réduit* ou unique 6 euros
* Le tarif réduit est appliqué aux moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des
minimas sociaux, aux propositions spécifiquement Jeune public ou pour des opérations spéciales
Tarif groupe scolaire collégiens et lycéens 5 euros
Tarif groupe scolaire écoliers 3 euros
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20231018-lmc18075-AR-1-1
Date de télétransmission : 18/10/23
Date de publication: 18/10/2023
- ARTICLE 2 : de préciser que les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal, chapitre 70, article 7062,
- ARTICLE 3 : de dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes,
Fait à Lodève, le dix huit octobre deux mille vingt-
trois,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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