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Arrêté - CCDC 250626 075 Regie Salon MetiersArt
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCDC 250626 075 Regie Salon MetiersArt)
Thèmes du document : Travail et emploi, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_250626_075
----------
portant sur
FIXATION DES TARIFS DE LA RÉGIE DE RECETTES SALON DES MÉTIERS D'ART 2025
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 7°,
VU l’arrêté n°2015_031 portant création de la régie de recettes Salon des métiers d’art,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la décision du Président n°CCDC_240522_043_075 du 22 mai 2024, relative à la fixation des tarifs de la régie de recettes Salon des métiers d’art pour l’édition du salon de l’année 2024,
CONSIDÉRANT la vingt-huitième édition du Salon des artisans créateurs, qui se déroulera les 20, 21, 22 et 23 novembre 2025 au complexe Luteva,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De fixer les tarifs de la régie de recettes Salon des métiers d’art comme suit :
tarifs de location des stands :
Taille du stand Tarif exposants
stand de 6 m² : trois mètres par deux 230 euros
stand de 6 m² avec angle 270 euros
stand de 8 m² : quatre mètres par deux 290 euros
stand de 8 m² avec angle 320 euros
stand de 9 m² : trois mètres par trois 350 euros
stand de 9 m² avec angle 370 euros
stand de 12 m² : quatre mètres par trois 410 euros
stand de 12 m² avec angle 450 euros
tarif de location de l'espace buvette-restauration : neuf cents euros (900 €) pour les espaces de dix- huit m² (18 m²), de six m² (6 m²) et de treize m² (13 m²) pour accueillir et servir le public et pour deux petits locaux pour la préparation culinaire et la plonge,
tarifs de la billetterie :
- tarif normal : quatre euros (4 €)
- tarif réduit : deux euros (2 €) pour les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), les groupes de dix personnes, accompagnants des agents de la Commune de Lodève ou de la Communauté de communes Lodévois et Larzac (une personne adulte par agent et enfants),
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 tarif des ateliers adultes et enfants : quatre euros (4 €) par atelier afin de répondre aux coûts de matières premières (cuir, terre, bois, verre, papiers, pâte à modeler, peinture, terre…)
- ARTICLE 2 : D’imputer les recettes correspondant à la régie de recettes Salon des métiers d’art au budget annexe Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, chapitre 77, article 7713,
-ARTICLE 3 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240522-lmc117913-AR-1-
1
Date de télétransmission : 26/06/25
Date de publication : 26/06/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le vingt six juin deux mille vingt-cinq,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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