Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP00104325A0093 1452 rue centrale 24 07 25
Arrêté - PC00104325A0018 694 rue centrale 10 07 25
Arrêté - PC00104324A0033 489 rue Centrale 19 12 24
Arrêté - PC00104325A0026 1580 rue centrale 04 12 25
Arrêté - PC00104324A0034 656 rue Centrale 05 12 24
Arrêté - PC00104324A0035 Rue Centrale Les Pommieres 14 11 2
Arrêté - PC00104324A0021 rue Centrale 08 08 24
Arrêté - PC00104324A0015 656 rue Centrale 08 08 24
Arrêté - PC00104324A033 489 rue Centrale 14 05 25
Arrêté - DP00104325A0092 489 rue centrale 05 08 25
Arrêté - PC00104325A0015 1080 rue centrale 24 07 25
Document publié le Mercredi 28 septembre 2011 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - PC00104325A0015 1080 rue centrale 24 07 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT
DÉPARTEMENT de l'AIN DEMOLITION Arrêté du Maire au nom de la commune
Référence dossier : N° PCO00104325A0015
Déposé le 12/05/2025, récépissé
affiché en Mairie le 12/05/2024
Combplété le 27/06/2025
Par : Madame GAGUIN Sophie et
Monsieur ADELHANOFF Igor
Demeurant à : 70 impasse des
Erables, 01700 Beynost
COMMUNE DE Sur un terrain sis : 1080 rue Centrale,
BEYIIST 01700 Beynost
Refs cadastrales : Section AC-0355
Surface de plancher créée :
40.12m?2
Stationnement créé : 1
Superficie de la piscine :
32m?
Description du projet :
Démolition d’un bûcher,
modification des ouvertures
et de La façades de la maison
existante, réalisation d'une
extension à l'habitation
principale, d'une piscine, d'un
poolhouse, pose de panneaux
solaires et ajout d'une place
thermique par l'extérieur
de stationnement, isolation
Madame Le Maire,
VU la demande susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme, en particulier le livre IV relatif aux constructions,
aménagements et démolitions,
VU La délibération du Conseil Municipal de BEYNOST, en date du 26/11/2020, instituant
la Taxe d'Aménagement,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16/12/2019, modifié Le 13/06/2024 , et notamment le règlement de la zone U, secteur résidentiel et densité 7, VU le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 16/01/2006, VU l'avis de ENEDIS, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, en date du 28/05/2025,
VU la consultation auprès de SUEZ, gestionnaire du réseau d’assainissement collectif, en date du 28/05/2025,
VU la consultation auprès de SUEZ, gestionnaire du réseau d’eau potable, en date du 28/05/2025,
VU Les pièces complémentaires reçues en mairie en date du 27/06/2025,
CONSIDERANT que le terrain est situé en zone Bg du Plan de Prévention des Risques
Naturels (PPRN),
ARRÊTE
Article 1 - Le permis de construire est ACCORDÉ pour Le projet décrit dans La demande susvisée sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants :
Article 2 — La nuance de teinte des matériaux de façades et de toiture sera déterminée en accord avec La commune sur échantillon, avant réalisation. Les matériaux et coloris de la partie neuve de la construction seront en harmonie avec l'existant ;
Les raccordements à tous les réseaux câblés seront réalisés en souterrain;
Le service gestionnaire du réseau d’alimentation électrique a instruit Le dossier sur un
postulat d’une puissance de raccordement de 36 KVA ;
PC0010432540015 Les panneaux solaires doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Ils ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés où en contradiction avec l'harmonie générale du bâti.
Les eaux de vidange de la piscine doivent être gérées à la parcelle. Le raccordement
au réseau d’eaux usées même est proscrit ;
Article 3 - Le projet devra respecter en tout point Le règlement du PPRN consultable
en mairie et sur le site internet de l'Etat dans l’Ain.
Article 4 - Le financement des aménagements liés aux accès au domaine public
(bateau, aménagements de voirie) sera mis à La charge du bénéficiaire de l'autorisation conformément à l’article L-332-15 du code de l’urbanisme.
BEYNOST, Le 24/07/2025
Le Maire
Caroline TERRIER
NOTA BENE : CONTRIBUTIONS EXIGIBLES
Le projet est soumis à La Taxe d'Aménagement et à la Redevance d'Archéologie Préventive (cf. notice explicative de la Taxe d'Aménagement jointe).
Le montant définitif et Les modalités de paiement des taxes dont vous êtes redevable au titre de cette autorisation vous seront notifiés ultérieurement par Le service d'assiette (Direction Générale des finances publiques (DGFiP) de l'Ain 11 boulevard Maréchal Leclerc BP 40423 01012 Bourg-en-Bresse Cedex).
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par La personne physique où morale dont la responsabilité décennale peut être engagée, dans les conditions prévues par Les articles L.241-1 et suivants du code des assurances. DROIT DES TIERS : La présente décision est délivrée sans préjudice du droit des tiers (contrats, servitudes, ..) qu’il appartient au bénéficiaire de respecter.
TRANSMISSION - COMMENCEMENT DES TRAVAUX : La présente autorisation sera transmise au représentant de l'État, sous quinzaine. Les travaux peuvent commencer dès que l’autorisation est exécutoire, c'est-à-dire à compter de cette transmission et de la notification au bénéficiaire.
AFFICHAGE : L'autorisation doit être affichée sur Le terrain pendant toute la durée du chantier par les soins du bénéficiaire sur Un panneau de plus de 80 centimètres visibles depuis la voie publique. IL doit indiquer Le nom du bénéficiaire, La date et Le numéro du permis, la superficie du terrain, La superficie de plancher et La hauteur de La construction, IL mentionne que le dossier peut être consulté en mairie et qu’un recours administratif ou contentieux d’un tiers contre cette autorisation doit être notifié sous peine d'irrecevabilité, à l'auteur de l'acte et à son bénéficiaire. IL est également affiché en mairie par Les soins des services municipaux.
VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 ans à compter de sa notification, ou de la date à laquelle l'autorisation a été accordée tacitement. IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
L'autorisation peut être prorogée, sur demande présentée deux mois avant l'expiration du délai de validité si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes administratives de tous ordres, les taxes et participations applicables au terrain n’ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l’autorisation que vous souhaitez proroger. Votre demande en double exemplaires doit être soit adressée au maire par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal, soit déposée contre décharge à la mairie.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans Le délai de deux mois à compter de sa notification, pour le pétitionnaire, ou pour les tiers, à compter du premier jour de l'affichage sur Le terrain et pendant 2 mois, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte (Monsieur le Maire) ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lyon. IL est précisé que sous peine d’irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle, soit du règlement d’une somme de 35 euros au titre de la contribution à l’aide juridique, conformément aux dispositions de l’article 1635 bis Q du Code Général des Impôts, et du Décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011.
PC00104325A0015