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Compte-Rendu - saint pair mer compte rendu du cm du 17 septembre 2021
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - saint pair mer compte rendu du cm du 17 septembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
CS
ST je % COMPTE-RENDU INTEGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL S/ à
[ 2
( (” ) Séance du 17 septembre 2021 à 18 heures 30 / #
Date de la convocation :
08 septembre deux mille vingt et un
L'an 2021, le 17 du mois de septembre, à 18 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.
Présents: Mme Annaïg LE JOSSIC (Maire), Mme Isabelle LE SAINT (1ère adjointe), M. Rémi LERIQUIER
(2ème adjoint), Mme Marlène LÉBASLE (3ème adjointe), M. Sébastien DOLO (4ème adjoint), Mme Sophie
PACARY (5ème adjointe), M. Emmanuel PIEDNOIR (6ème adjoint), Mme Françoise PACEY-GASPARI (7ème
adjointe), M. Jean-Michel POUILHE (8ème adjoint), Mme Julie KESHVADI (Conseillère déléguée), M. Alain
CHARBONNEL (Conseiller délégué), Mme Annabel DARTHENAY (conseillère déléguée), M. Pascal DOUBLET
(conseiller délégué), M. Guillaume FOSSEY (conseiller délégué), M. Jérémy DURIER (Conseiller Municipal),
Mme Clélia JARNIER (Conseillère Municipale), Mme Sylvie MARTIN-PERNELLE (Conseillère Municipale), Mme
Laurence LEFEVRE (Conseillère Municipale).
Ont donné procuration : M. Thomas DI MAMBRO (Conseiller délégué) donne pouvoir à Mme Françoise PACEY- GASPARTI, M. Walter LEBOURG (Conseiller Municipal) donne pouvoir à M. Alain CHARBONNEL, Mme Christelle LEPROVOST (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Annabel DARTHENAY, Mme Sylvie GATE (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Annaïg LE JOSSIC, M. Daniel LECHAPELAIN (Conseiller Municipal) donne pouvoir à Mme Sophie PACARY.
Absents excusés : M. Gilles TOURMENTE (Conseiller Municipal), Mme Annick GRINGORE (Conseillère
Municipale), M. Dominique TAILLEBOIS (Conseiller Municipal), Mme Annie ROUMY (Conseillère
Municipale).
Secrétaire de séance : M. Pascal DOUBLET
ORDRE DU JOUR :
- Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2021.
ADMINISTRATION GENERALE :
1 - Rétrocession concession cimetière de Kairon - Mme RIANDIERE LA ROCHE. 2 - Rétrocession concession cimetière de Kairon - M. Planche.
3 - Participation de la ville à la réparation de la chaudière de l'EHPAD "Le Vallon". 4 - Participation à la construction d'un système solaire dans le cadre du projet de l'association SOL 50. 5 - Choix de l'offre bancaire du moulin.
6 - Subvention au club Water-polo.
7 - Avenant n°7 au bail de l'EHPAD - Permettant d'autoriser ponctuellement l'échelonnement des loyers. 8 - Tarifs des cautions pour les badges mis à disposition des associations. 9 - Avoirs concernant les animations sportives pour adultes.
URBANISME :
1 - Désaffectation et déclassement de la parcelle AS n°326.
AFFAIRES DIVERSES :
1 - Contrats et conventions.
2 - Affaires diverses.
Mme la Maire ouvre la séance à 18h36
Présentation par Philippe MANCEL, coordinateur de la configuration de l'Espace de la Vie Sociale. > Voir pièce jointe
Prise de parole de Mme la Maire après la présentation de M. Mancel : - Plus de 400 demandes de logements sociaux sur St Pair.
- La Manche Département pauvre et rural.
- Le « partir ou rester ». Dans les statistiques, les jeunes sur l'ensemble du territoire GTM, problématique de logement, d'emploi et/ou de mobilité. Le projet du territoire GTM, qui est en train d'être finalisé et va dans le même sens « problématique de territoire ». Les villes
doivent s'approprier. Ces problématiques de façon plus fine afin de répondre aux questions. - Liens sociaux entre les générations.
Mme Isabelle LE SAINT : « Il faudrait cibler la localisation sur la commune des 180 familles sous
le seuil de pauvreté. Où sont situés les personnes ? Afin de pouvoir proposer les jardins partagés. Il y a quelques-choses à faire ».
- Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2021 :
Le Conseil Municipal,
-__ Adopte le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2021
ADMINISTRATION GENERALE :
1.Rétrocession concession cimetière de Kairon - Mme Riandière la Roche
Vu, la Commission des Finances et du suivi du budget du 6 septembre 2021,
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que M. REANDIERE LA ROCHE Jean a procédé par acte du 01.01.1993 enregistré sous le numéro 0877 à l'achat d'un emplacement « caveau 3 places » au cimetière de Kairon, (KA03-0004) pour une durée de 50 ans pour un montant de 134€.
Or, il s'avère que M. RIANDIERE LA ROCHE Jean, est décédé le 05 mars 2017, et inhumé dans cet
emplacement avec sa belle-mère Mme LE FUR VAUDOUR Amélie décédée le 25 décembre 1992. Mme RTANDIERE LA ROCHE Colette par courrier en date du 09 juin 2021 expose à Madame la Maire de
Saint Pair sur Mer, son intention de demander la rétrocession de cet emplacement suite aux
exhumations de sa mère et de son époux, prévues le 14 juin 2021, et également le remboursement des 21
années restantes.
Il a été dressé le 28 Juin 2021 entre Mme RTANDIERE LA ROCHE Colette et Madame la Maire de
SAINT PAIR SUR MER, un acte de rétrocession de concession « caveau 3 places » précisant qu'elle
déclare purement et simplement rétrocéder cet emplacement à la Ville de SAINT PAIR SUR MER pour
qu'elle puisse en disposer comme bon lui semblera à dater de ce jour, puisqu'elle a souhaité avec ses
enfants, procéder aux exhumations de sa mère Mme LE FUR VAUDOUR Amélie et de son époux M.
RTANDIERE LA ROCHE Jean le 14 juin 2021 pour les réinhumer dans une concession de famille située au
cimetière de PLOEMEUR (56).
Elle déclare par conséquent que cet emplacement est aujourd'hui vide de tout corps et de toute
construction.
Il faut par conséquent rembourser Mme RTANDIERE LA ROCHE Collette de la somme de 56.28 euros correspondant aux 21 années restantes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- _ Rembourse Mme RTANDIERE LA ROCHE Collette de la somme de 56.28 euros correspondant aux
21 années restantes.
2. Rétrocession concession cimetière de Kairon - M. Planche
Vu, la Commission des Finances et du suivi du budget du 6 septembre 2021,
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que Mme PLANCHE née Thérèse BARRÉ a procédé par
acte du 23.10.2014 enregistré sous le numéro 1369 à l'achat d'un emplacement « caveau 2 places » au
cimetière de Kairon, (KA13-002) pour une durée de 50 ans pour un montant de 370€.
Or, il s'avère que Mme PLANCHE Thérèse née BARRÉ, est décédée le 04 Janvier 2021, et inhumée dans
cet emplacement.
M. PLANCHE Georges par courrier en date du 28 JUIN 2021 expose à Madame la Maire de Saint Pair
sur Mer, son intention de demander la rétrocession de cet emplacement, ainsi que le remboursement des
43 années restantes.
Il a été dressé le 28 juin 2021 entre M. PLANCHE Georges et Madame la Maire de SAINT PAIR SUR
MER, un acte de rétrocession de concession « caveau 2 places » précisant qu'il déclare purement et
simplement rétrocéder cet emplacement à la Ville de SAINT PAIR SUR MER pour qu'elle puisse en
disposer comme bon lui semblera à dater de ce jour, puisqu'il a souhaité avec ses 2 enfants Fabrice PLANCHE et Véronique PLANCHE épouse LIGER, faire l'acquisition dans le même cimetière d'un
emplacement double (caveau 6 places) situé KAO8-01-02 pour y réinhumer son épouse.
Il déclare par conséquent que cet emplacement est aujourd'hui vide de tout corps et de toute
construction.
Il faut par conséquent rembourser Monsieur PLANCHE Georges de la somme de 318.20 euros
correspondant aux 43 années restantes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité.
- Rembourse Monsieur PLANCHE Georges de la somme de 318.20 euros correspondant aux 43
années restantes.
3. Participation de la ville à la réparation de la chaudière de l'EHPAD « Le Vallon » :
L'EHPAD le Vallon a dû faire face cet été au remplacement du réfractaire sur la chaudière bois pour un montant de 6 167.97 € TTC.
A priori et selon l'avenant n°4 du bail du 5 juin 2012 « l'entretien et la réparation de la chaudière sont à la charge du locataire ».
Il n'en demeure pas moins que dans le contexte du COVID, l'EHPAD « Le Vallon » a traversé une période très difficile avec un impact sur les recettes de l'établissement.
C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal :
- De prendre en charge, pour cette fois et à titre exceptionnel, 50 % de la dépense relative au remplacement du réfractaire de la chaudière bois, à savoir 3 083.99 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- Prend en charge, pour cette fois et à titre exceptionnel, 50 % de la dépense relative au remplacement du réfractaire de la chaudière bois, à savoir 3 083.99 €.
4. Participation à la construction d'un système solaire dans le cadre du projet de l'association SOL
50 :
Une association de collégiens du collège de la Haye Pesnel s'est engagée avec le soutien de professeurs et le partenariat du lycée Tocqueville de Cherbourg en Cotentin dans la construction d'un système solaire à l'échelle du territoire GTM dans le cadre du projet de l'association SOL 50.
Saint-Pair-sur-Mer accueillerait la planète Uranus d'un diamètre de 22 cm (le soleil, lui, serait à la Haye- Pesnel et ferait 6 m de diamètre). Cela constituerait le plus grand système solaire de France. La planète Uranus pourrait prendre place à l'entrée du Carmel. La commune de Saint-Pair-sur-Mer est sollicitée pour une subvention de 400 € pour réaliser le socle de la planète.
Par ailleurs, la commune s'engagerait à prendre en charge le coût de la fabrication de la planète Uranus.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- De valider et soutenir le projet de l'association SOL 50,
- De verser une subvention de 400 € à cette association pour le socle de la planète Uranus,
- De prendre en charge le coût de la fabrication de la planète Uranus (diamètre 22 cm).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- Valide et soutient le projet de l'association SOL 50,
- _ Verse une subvention de 400 € à cette association pour le socle de la planète Uranus, - Prend en charge le coût de la fabrication de la planète Uranus (diamètre 22 cm).
5. Choix de l'offre bancaire pour l'achat du moulin :
La ville de Saint Pair sur Mer a choisi d'acheter le moulin et il convient donc de financer cette
acquisition.
Pour ce faire, un prêt relais de 550 000 € à taux fixe sur 2 ans a été sollicité auprès de 4 banques.
C'est le crédit mutuel qui présente la meilleure offre à 0.30 % sur 2 ans (règlement des intérêts par trimestre) avec des frais de dossier à 550 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- D'accepter l'offre du Crédit Mutuel
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- Accepte l'offre du Crédit Mutuel
Pascal DOUBLET ne prend pas part au vote
6. Subvention au club de water-polo :
L'association Granville water-polo a déposé une demande de subvention 2021 d'un montant de 1 500 €.
Le club a deux salariés en CDI à temps plein et compte 61 adhérents adultes dont 15 Saint-Pairais et 233 adhérents jeunes dont 55 saint-pairais. Les filles évoluent en national 1 et les garçons en national 2.
La ville de Saint-Pair subventionnait cette association chaque année pour un montant de 1 500 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- De reconduire la subvention pour 2021 et de la fixer à 1 500 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- _ Reconduit la subvention pour 2021 et de la fixer à 1 500 €
7. Avenant n°7 au bail de l'EHPAD - Permettant d'autoriser ponctuellement l'échelonnement des
loyers :
Au regard des difficultés financières rencontrées par l'EHPAD, la Directrice de l'établissement demande
l'échelonnement des derniers appels de loyer 2021.
Cette demande pourrait être renouvelée sur d'autres périodes, aussi, il est proposé :
e De modifier l'article 5 du bail en date du 5 juin 2012 comme suit :
« Le locataire s'engage à payer la redevance annuelle, fixée à l'article 3 en quatre fractions égales au propriétaire, et ce à terme échu. Toutefois, une autorisation d'échelonnement peut sur demande et motivation de la part de l'EHPAD être accordée le cas échéant par courrier de Madame la Maire sur délégation du conseil municipal. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
e Modifie l'article 5 du bail en date du 5 juin 2012 comme suit :
« Le locataire s'engage à payer la redevance annuelle, fixée à l'article 3 en quatre fractions égales au propriétaire, et ce à terme échu. Toutefois, une autorisation d'échelonnement peut sur demande et motivation de la part de l'EHPAD être accordée le cas échéant par courrier de Madame la Maire sur délégation du conseil municipal. >
Marlène LEBASLE : « c'est à cause du Covid cet hiver, recrutement de beaucoup d'intérimaires ».
8. Tarifs des cautions pour les badges mis à disposition des associations :
La commune de Saint-Pair-sur-Mer met à disposition des associations Saint-Pairaises différents lieux pour la pratique de leur activité (salle de la Faisanderie, salle polyvalente, club house de pétanque...).
L'accès à ces différents lieux s'effectue avec l'utilisation de badges nominatifs qui sont activés en fonction des besoins de l'utilisateur (un badge peut donc permettre l'accès à plusieurs lieux). Dans ce cadre, les associations qui en ont besoin disposent gratuitement de deux badges.
A chaque badge remis, un document est signé par l'utilisateur qui en est alors responsable. Les badges étant nominatifs, il est nécessaire que l'association informe, sans délai, la mairie à chaque changement d'utilisateur (suite à une Assemblé Générale ou à un changement de personnel). A défaut, le badge pourra être désactivé par les services de la ville.
Certaines associations souhaitent, pour l'organisation de leurs activités, avoir plus de deux badges mis à disposition.
A cet effet, une caution de 50€ sera demandée et encaissée pour tout badge délivré au-delà des 2 gratuits.
Lorsque l'association n'aura plus la nécessité de ce badge, le badge sera remis contre signature de l'utilisateur à la collectivité et un mandat sera alors émis au compte 165 avec le RIB de l'association.
Ilest donc proposé :
e De valider la mise en place d'une caution de 50€ par badge délivré au-delà des 2 gratuits
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
e Valide la mise en place d'une caution de 50€ par badge délivré au-delà des 2 gratuits
9. Avoirs concernant les animations sportives pour adultes :
Les animations sportives pour adultes les lundis et jeudis soirs ont été fortement perturbées par le COVID 19 sur la saison 2020-2021 puisque seules cinq séances ont pu avoir lieu.
Celles-ci auront encore lieu les lundis et jeudis soirs au gymnase de Scissy de 19h30 à 21h30 pour la saison 2021-2022.
Afin de fidéliser les personnes déjà inscrites à l'année en 2020-2021, il conviendrait de leur appliquer un avoir pour la saison 2021-2022.
L'enjeu financier est mineur (quelques centaines d'euros pour la commune) mais l'enjeu symbolique est fort.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- _ D'appliquer une gratuité pour les animations sportives et de loisirs des lundis et jeudis soirs pour la saison 2021-2022 aux personnes déjà adhérentes à l'année 2020-2021
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- _ Applique une gratuité pour les animations sportives et de loisirs des lundis et jeudis soirs pour la saison 2021-2022 aux personnes déjà adhérentes à l'année 2020-202 URBANISME :
1.Désaffectation et déclassement de la parcelle AS n°326
Par arrêté n°2021-7925 en date du 29/07/2021, il a été interdit de façon permanente l'accès au public
à la parcelle cadastrée AS n°326 pour des mesures de salubrité publique d'hygiène. Il a été constaté que
cette parcelle est utilisée par les propriétaires de chiens pour les déjections canines :
Cette parcelle est contigüe à la parcelle cadastrée AS n°325 supportant le Moulin à Vent. Elle était
affectée initialement à l'usage public d'espace vert pour l'opération de lotir dénommée « Les Hauts de
Saint Pair » ;
La parcelle AS n°326 est conditionnée en voie en impasse ce qui a pour effet d'en limiter sa circulation
et son usage par le public :
Suivant la délibération n°1289 en date du 21/05/2021 relative à l'acquisition de la parcelle AS n°324, un
compromis en date du 31/08/2021 a été signé entre la Commune de Saint Pair sur Mer et Mme
LASCAULT ;
L'acquisition de cette parcelle a pour objectif la préservation du bâti du Moulin à vent et de ses abords
et le détachement d'une partie du terrain pour la création de logement. Le projet s'inscrit dans la
démarche de valorisation du patrimoine bâti et naturel de la commune, initiée par une politique en lien
avec l'AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) ;
Aussi, l'intégration de la parcelle AS n°326 au projet de préservation du Moulin à vent et d'aménagement
de ses abords permettra d'augmenter la surface destinée à la création de logements et de conserver
une surface acceptable pour l'aménagement de la parcelle du Moulin à Vent :
La parcelle AS n°326 n'étant plus affectée à l'usage du public, il convient de constater sa désaffectation
et de procéder à son déclassement du domaine public communal :
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__ De constater la désaffectation de la parcelle AS n°326
- De prononcer le déclassement du domaine public communal de la parcelle AS n°326
-__ D'incorporer la parcelle AS n°326 au projet de préservation du Moulin à vent et d'aménagement
de ses abords
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
-__ Constate la désaffectation de la parcelle AS n°326,
- _ Prononce le déclassement du domaine public communal de la parcelle AS n°326,
- _ Incorpore la parcelle AS n°326 au projet de préservation du Moulin à vent et d'aménagement de
ses abords AFFAIRES DIVERSES :
1. Contrats et Conventions :
Madame la Maire informe le Conseil Municipal des contrats et conventions :
OBJET SIGNE AVEC SIGNE PAR RECETTES DEPENSES
MME LA
MAIRE
Convention pour Conseil 26.07.2021
la réalisation et Départemental
l'entretien d'un
aménagement
test
Convention de Conseil 22.02.2021
partenariat pour Départemental
un réseau
partagé de
bibliothèques
Contrat de Sogelink 11.06.2021
services fidélité
Convention de La Mairie de 30.07.2021
mise à Sartilly et
disposition des Jullouville
services de
police municipale
Convention pour Direction 02.08.2021 60 € par demi-
utilisation de la interrégionale des journée
salle polyvalente Douanes
« Michel M. Balzamo
Fraboulet »
Convention de ENEDIS 23.08.2021
servitudes
2. Affaires diverses :
M. Jean Michel POUILHE informe :
- Journée du patrimoine,
- Visite guidée de Kairon bourg d'une durée de 2h par M. Guiheneuf,
- Travaux de l'Oratoire,
- Visite du Carmel par M. Guiheneuf et M. Courault,
- Rénovation du clocher de Kairon bourg.
La séance est levée à 19h58
La Maire,
Annaïg LE JOSS