Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 avril 2026 1

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 avril 2026 1 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Marchéville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 avril 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, MAIRIE DE MARCHEVILLE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 20h, les membres du Conseil Municipal de Marchéville, légalement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Huvet Sylviane.

Etaient Présents : Mme Huvet Sylviane – Mr Repessé Eric – Mme Fontaine Sonia – Mr Maupertuis Christophe – Mme Franquet Nathalie – Mr Pedot Mickaël – Mme Chauveau-Dujany Carole – Mr Ferrière Tony – Mme Guillemain Frédérique – Mr Lateb Cédric – Mr Lage Patrick - Mme Amé Marie-Line

Absents : Mr Hémon Thierry (excusé et pouvoir à Mr Lage Patrick) – Mme Mireille Reversé (excusée et pouvoir à Mme Huvet Sylviane) – Mr Haudebourg Maxime (excusé et pouvoir à Mr Eric Repessé)

Secrétaire de séance : Mme Chauveau-Dujany Carole

Ordre du jour : * Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 avril 2026

* Délégations consenties au maire

* Délibérations

- Vote des comptes financiers uniques 2025

- Affectation des résultats 2025

- Vote du budget 2026

- Vote du taux des taxes 2026 : Taxe habitation, taxe foncière sur les

propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties

- Vote de la fongibilité des crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% - Vote des subventions aux associations 2026

- Attribution de compensation négative 2026

* Désignation d’une liste de contribuables pour la commission communale des impôts directs (CCID)

* Informations du maire

* Questions diverses

Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 avril 2026

Le procès-verbal du 3 avril 2026 est adopté à la majorité. Monsieur Lage refuse le procès-verbal. Ses propos sont indiqués en annexe ainsi que la réponse de Madame le Maire.

Délégations consenties au maire par le conseil municipal – Délibération n°7-2026

Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L2122-23 autorise le conseil municipal à déléguer au maire en tout ou en partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

1 – De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 2 – De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière. 3 – D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 4 – De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €uros. 5 – De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

6 – D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans le cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiersdans la limite de 1 000 €uros.

7 – De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 500 €uros.

8 – De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 15 000 €uros. 9 – D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Le conseil municipal, en ayant délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, les délégations du conseil municipal consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT et autorise le maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront reprises par le conseil municipal.

Madame le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délibération.

Celles-ci seront transcrites dans le registre des délibérations et soumises aux mêmes règles que les délibérations.

Vote du compte financier unique 2025 – Service eau – Délibération n°8-2026

Madame le Maire, ne prenant pas part au vote, donne la Présidence à Mr Repessé Eric, 1er adjoint et quitte la salle.

Le compte financier unique 2025 du service de l’eau est présenté au conseil municipal. Ce compte est à 0.

Sous la présidence de Monsieur Repessé Eric,1er adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte financier unique 2025 du service de l’eau dont le montant est à 0.

Vote du compte financier unique 2025 et affectation des résultats de la commune – Délibération n° 9-2026

Madame le Maire, ne prenant pas part au vote, donne la Présidence à Mr Repessé Eric, 1er adjoint et quitte la salle.

Le Compte Financier Unique 2025 de la commune est présenté au conseil municipal : Section d’investissement Section de fonctionnement Recettes de l’exercice : 35 907.68 € Recettes de l’exercice : 420 662.94 € Dépenses de l’exercice 44 080.78 € Dépenses de l’exercice : 387 773.49 € -------------- ------------

Déficit d’exercice - 8 173.10 € Excédent de l’exercice 32 889.45 € Excédent antérieur 117 662.25 € Excédent antérieur 302 548.60 € ------------- -------------

Excédent global 109 489.15 € Excédent global 335 438.05 €

Sous la présidence de Monsieur Repessé Eric, 1er adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte financier unique 2025 de la commune.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter les résultats de l’exercice 2025 de la façon suivante :

- Article 001 « Excédent d’investissement reporté » pour un montant de 109 489.15 € dépenses d’investissement.

- Article 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 335 438.05 € en recettes de fonctionnement.Les résultats seront reportés sur le budget 2026 voté à la suite.

Le Conseil Municipal charge, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Maire de signer tout document se rapportant à ce sujet.

Vote du budget 2026 – Délibération n°10-2026

Le budget 2026, préparé en commission des finances du 24 avril 2026, est présenté au conseil muni- cipal. Il s’équilibre en section d’investissement à 111 189.15 €, avec reprise de l’excédent du CFU 2025 de la commune d’un montant de 109 489.15 €

La section de fonctionnement présente un budget en suréquilibre d’un montant de 302 369.05 € en section de fonctionnement (recettes : 758 050.05 € ; dépenses : 455 681 €) avec reprise de l’excédent du CFU 2025 d’un montant de 335 438.05 €

Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget 2026.

Vote du taux des taxes 2026 – Délibération n°11-2026

Madame le Maire informe qu’il y a trois taux communaux à voter : la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secon- daires.

Madame le Maire propose le maintien du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit 40.95 %, le maintien du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties soit 31.41 %, le vote du taux communal de la taxe d’habitation soit 14.55 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de voter les taux communaux comme suit

- 40.95 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

- 31.41 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

- 14.55 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Vote de la fongibilité des crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % par an – Délibération n°12-2026

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018- 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohé- sion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°13-2022 du Conseil Municipal en date 23 septembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la commune.

Vu l’article L05217-10-6 du CGCT, « dans la limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pou- vant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut délé- guer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section,

- Donne tous pouvoir à Madame le Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote des subventions aux associations 2026 – Délibération n°13-2026

Madame le Maire expose au Conseil Municipal,

Chaque année, la commune consacre une enveloppe budgétaire pour accompagner les associations dans les actions qu’elles mènent sur le territoire pour favoriser la vie locale.

Pour l’année 2026, il est proposé au Conseil d’attribuer les subventions aux associations conformé- ment au tableau ci-après

Prévu BP

2025

Vote 2026

Subvention Prévention routière 50.00 € 0.00 €

Subvention club de l'Amitié 500.00 € 500.00 €

Subvention Coopérative Scolaire 1 600.00 € 1 600.00 €

Subvention judo Illiers 100.00 € 150.00 €

Subvention Combray Rugby 250.00 € 200.00 €

Subvention Judo Bailleau 100.00 € 50.00 €

Subvention EPA 28 100.00 € 100.00 €

Association Française des Sclérosés

en plaques

50.00 € 50.00 €

Restaurant du cœur 0.00 € 100.00 €

BCB Club Badminton 0.00 € 50.00 €Les Amis de Jacques Forget 0.00 € 900.00 €

Sapeurs-pompiers Magny 250.00 € 250.00 €

Comité des fêtes 0.00 € 500.00 €

APE 0.00 € 250.00 €

Football Bailleau le Pin 50.00 € 50.00 €

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Forget pour qu’il explique son projet.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer les subventions aux associations suivant le tableau ci-dessus

- de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 au compte 65748 de la section de fonctionnement (subventions de fonctionnement aux associations).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés. - décide d’attribuer les subventions aux associations suivant le tableau ci-dessus - dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 à l’article 65748 de la section de fonctionnement.

Concernant les subventions de la Coopérative Scolaire. Madame Amé Marie-Line n’a pas pris part au vote faisant partie de l’association.

Attribution des compensations négatives 2026 – Délibération n°14-2026

Madame le Maire expose,

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a proposé, dans sa séance du 13 octobre 2025, de supprimer le transfert de charges lié à l’adhésion au syndicat SMAR LOIR & EURE 28, considérant que le transfert existant pour les communes concernées faisait doublon avec l’instauration de la taxe GEMAPI dont le montant perçu est versé à ce syndicat.

Par délibération n°2025-241 du 8 décembre 2025, l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a décidé de suivre cet avis et a fixé le nouveau montant des attributions de compensation à compter de 2026, comme suit :

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS POSITIVES :

Communes Montant des Attributions de Compensation Positives à verser

Bailleau-le-Pin 16 107,56 €

Courville 499 338,73 €

Epeautrolles 2 920,50 €

Fontaine-la-Guyon 2 657,53 €

Illiers-Combray 472 337,81 €

St Luperce 43 771,37 €

Le Thieulin 45 116,64 €

Vieuvicq 6 456,03 €

Total 1 088 706,17 €ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS NEGATIVES :

Communes Montant des Attributions de Compensation Négatives à percevoir

Billancelles 19 638,93 €

Blandainville 13 956,41 €

Cernay 3 144,88 €

Charonville 21 354,57 €

Les Châtelliers Notre Dame 9 046,35 €

Chuisnes 55 934,52 €

Ermenonville la Petite 12 078,52 €

Le Favril 33 110,98 €

Friaize 12 176,42 €

Fruncé 16 558,60 €

Landelles 35 207,30 €

Luplanté 14 011,84 €

Magny 48 050,98 € Marcheville 12 111,74 € Méréglise 8 753,87 €

Montigny-le-Chartif 202,13 €

Mottereau 9 730,67 €

Orrouer 16 764,91 €

Pontgouin 54 714,23 €

Saint-Avit-les-Guespières 27 202,13 €

St Arnoult des Bois 14,15 €

Saint Denis des Puits 6 600,58 €

Saint Eman 7 009,92 €

St Germain-le-Gaillard 18 705,40 €

Villebon 3 904,42 €

Total 459 984,45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- VALIDE le montant de l’attribution de compensation de la commune de Marchéville tel que présenté dans le tableau ci-dessus, et qui s’appliquera à compter de l’année 2026

Madame le Maire informe qu’elle demandera le détail des transferts de charges à la Communauté de Communes.

Désignation d’une liste de contribuable pour la commission communale des impôts directs (CCID) – Délibération n°15-2026

Madame le Maire donne lecture des propositions de désignation des commissaires titulaires et suppléants en vue du renouvellement de la commission communale des impôts directs :

Commissaires titulaires : Pascal Carnis – Patrick Géré – Evelyne Jalladeau – Eric Repessé – Muriel Zennouche – Carole Chauveau-Dujany – Laurence Maupertuis – Régis Coquan – Jérémy Ecalle – Denis Guillonneau – Dominique Lecornu – Christelle Marchadier.Commissaires suppléants : Jean-Marie Pelletier – Nathalie Cherrier – Myriam Tourrette – Sonia Fontaine – Didier Ratouit – Nathalie Franquet – Anthony Masson – Françoise Oliveira – Bertrand Legendre – Nadia Toth – Laura Deffetils – Alain Nédélec.

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, ces désignations.

Réunion du 5 juin 2026

Le Conseil Municipal se réunira le 5 juin 2026 en vue des élections sénatoriales.

Informations du Maire

* Un courrier a été reçu de Monsieur Pelletier Jean-Marie en date du 26 avril 2026 indiquant que les enfants passent dessus le grillage pour récupérer leur ballon qui vient du city-stade. Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pelletier. Un filet sera installé sur toute la longueur pour éviter que les ballons ne sortent du city-stade. Des devis sont en cours. Un premier courrier a été adressé en 2022 mais aucune solution avait été trouvée.

*La pompe à chaleur sera changée au restaurant scolaire. Un devis a été remis à Monsieur Lage le 5 mars 2026 et nous sommes en attente d’autre devis après trois ans de pannes répétitives.

* Pour chaque achat, la mairie devra établir un bon de commande (intermarché) et contre signé par Madame le Maire pour validation.

Toutes commandes (épisaveur, adis, disval) seront validées en présence de Madame le Maire. Cela permettra une comptabilité plus juste.

* Madame le Maire a enlevé les bouteilles d’alcool stockées au restaurant scolaire.

* La commission cantine est scindée en deux dont Monsieur Pedot Mickaël et Madame Guillemain Frédérique qui seront dédiés pour la partie hygiène du restaurant scolaire. Monsieur Pedot a donné les chiffres des derniers audits d’eurofin. Ils ne sont plus satisfaisants depuis 2021. Ils interviendront pour mettre à jour le plan de maitrise sanitaire.

* Les olympiades auront lieu le 16 juin 2026 ; les demandes de car sont en cours.

* Une représentation théâtrale aura lieu le 9 juin 2026 au restaurant scolaire.

* Sécurité incendie : un diagnostic a été fait par la commission sécurité incendie. Un devis est examiné pour un montant de 1 295.83 € TTC. Le devis a été approuvé, à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Fourniture et pose d’un détecteur de fumée à l’atelier (détecteur défectueux) - Fourniture et pose d’un détecteur de fumée dans le couloir entrée cantine

- Fourniture et pose d’un détecteur de fumée au réfectoire

- Fourniture et pose d’un détecteur de fumée local technique école haut

- Dépose des voyants hors service fourniture et pose de voyants lumineux extérieurs mairie et école haut

* La réfection de la route de la Vallée effectuée en 2025 s’abime ainsi que la rue de l’épine. Des nids de poules apparaissent depuis un moment. La société Dubois Terrassement sera recontactée pour constat et réfection.

* Un devis du garage ADMG concernant l’achat d’un broyeur et de deux rampes est examiné par leconseil municipal pour un montant de 2 208.98 €TTC.

* Comité des fêtes : une dizaine de personnes ont répondu. Création d’un nouveau bureau.

Questions diverses

* Madame Guillemain Frédérique propose l’enregistrement des conseils municipaux. Marie-Line Amé s’y oppose. Madame le Maire précise que cette question sera reportée au prochain conseil s’il n’y a pas de débordement sur les débats.

* Il est précisé que les questions diverses soient demandées avant les réunions du conseil municipal.

* Marie-Line Amé demande s’il y aura une commission du personnel. Madame le Maire répond que la commission est à prévoir.

La séance est levée à 21 h 25

La secrétaire de séance, Le Maire, Carole Chauveau-Dujany Sylviane Huvet