Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 524 49 rue Pasteur (PATTYN) suppression bra
unknown - 26 543 3 rue Corneille (PATTYN) suppression br
unknown - 26 364 16 rue Pasteur (PATTYN) suppression bra
Arrêté - 26 147 28 Résidence Flandres (PATTYN) modifica
Arrêté - 26 154 5 rue de Gand (PATTYN) astreinte gaz
unknown - 26 49 30 rue Léon gambetta (PATTYN) suppressio
Arrêté - 26 139 30 rue Léon gambetta (PATTYN) remblai %
unknown - 26 61 6 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (P
Arrêté - 26 116 23 rue Montesquieu (PATTYN) soudure sui
unknown - 25 91 75 5 rue du Maréchal Leclerc (PATTYN) su
Arrêté - 26 472 3 rue Corneille (PATTYN) suppression branchement de gaz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 472 3 rue Corneille (PATTYN) suppression branchement de gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
! Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRÈTE BU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-472
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - RUE CORNEILLE, FACE AU NUMERO 3
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 26-120 du 28 mars 2026 :
Considérant qu'en raison de travaux de suppression de branchement de gaz en trottoir réalisés par l'entreprise
PATTYN pour le compte de GRDF, rue Corneille, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer
la sécurité publique :
ARRETONS :
Article 1 - Une autorisation temporaire d'occupation du domaine public est délivrée à l'entreprise PATTYN afin d'y
effectuer des travaux en trottoir sis au 3 rue Corneille.
Article 2 - À compter du 5 octobre 2026 jusqu'au 3 novembre 2026, le temps des travaux, la route sera rétrécie au
besoin au droit du chantier rue Corneille.
Article 3 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à
conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du
domaine public ne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou
malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Article 4 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise PATTYN.
Article 5 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.
Arlicle 6 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée
par l'entreprise PATTYN, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté
sur place.
Article 7 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux. Article 8 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
suivant sa publication.
Article 10 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne
des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 27 septembre 2026
Le Maire,
Conseiller