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Déliberation - 20045510
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20045510)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11 octobre 2004
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 28 octobre 2004
SEANCE DU 22 octobre 2004
Acquisition d’une parcelle de terrain rue de Telouze (section KO n°
14) - en vue de réaliser une opération de construction de logements
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, M. Marc THEBAULT, M. Jean-Louis EPPLIN
Secrétaire de séance :
Mademoiselle Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nicole GRAVAT donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Mme Valérie UZANU donne pouvoir à M. Amaury BREUILLE.
M. Joël RENOUX donne pouvoir à Mme Françoise HALAT.
M. Dominique GUIBERT donne pouvoir à M. Franck GIRAUD.
Mme Michelle LE FRIANT donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, Mme Claudie LAROCHE, Mme Christabelle CHOLLET, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 octobre 2004
DELIBERATION D20040404
Urbanisme & Affaires Immobilières Acquisition d’une parcelle de terrain rue de Telouze (section KO n° 14) - en vue de réaliser une opération de construction de logements
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Dans le cadre du Droit de Préemption Urbain (DPU), la Ville de Niort a été informée de la vente de la parcelle KO n° 14 rue de Telouze, lieudit « Les Fontenelles », au prix de 25,92 €/m² hors frais d’agence et de notaire.
Considérant que ce prix était trop élevé pour un terrain nu et qu’il ne correspondait pas aux prix habituellement pratiqués sur le marché de l’immobilier, la Ville a saisi le service du Domaine et fait une offre d’achat conforme à la valeur déterminée par ce dernier, soit 17,12 € m², indemnité due à l’exploitant incluse.
Sur cette valeur, un accord amiable a pu être conclu entre les vendeurs (Consorts BRENET) et la Ville. La parcelle KO n° 14, d’une superficie de 1 ha 47 a 15 ca, permettra ainsi à la Ville de réaliser une opération de construction de logements comprenant des logements sociaux, dans le cadre de la mixité sociale.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle KO n° 14 au prix de 251 921 €, conformément à l’avis du Domaine, acquisition qui a fait l’objet d’un compromis ;
- autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir, et à payer tous les frais et droits en résultant, y compris les frais d’agence d’un montant de 7 500 €.
Les dépenses seront imputées au chapitre 21-8241-2111 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Gilles FRAPPIER