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Déliberation - 20021338
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021338)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25 Avril 2002
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 7 Mai 2002
SEANCE DU 6 mai 2002
Coulée Verte - 1er tronçon : Bessac - cession aux propriétaires
voisins (GIRAUD)
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Geneviève RIZZI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Rémy LANDAIS, Mme Catherine DEGUERCY, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, Mme Nathalie HIBERT, M. Amaury BREUILLE, Mlle Karen NALEM, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
DELIBERATION D20020135
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mai 2002
Urbanisme & Affaires Immobilières Coulée Verte - 1er tronçon : Bessac - cession aux propriétaires voisins (GIRAUD)
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire L’ensemble foncier dans le prolongement du parking de Bessac qui pourrait être destiné à la réalisation d’une aire de camping cars en accompagnement du projet de coulée verte forme un décrochement en retrait avec la limite des propriétés de M. et Mme BEAUBEAU et M. et Mme GIRAUD. Ces derniers ont proposé à la Collectivité de racheter chacun une partie de terrain.
La cession à ces propriétaires permet de supprimer le décrochement et fixer ainsi la limite de propriété en alignement des terrains voisins.
Après négociation, M. et Mme GIRAUD ont accepté d’acheter à la Ville de NIORT la parcelle de terrain cadastrée section BN n ° 656 pour 123 m². L’accord est intervenu sur la base de 11,89 €/m² (conformément à l’avis du Domaine), représentant un montant de 1 462,60 € soit l’équivalent en francs de 9 594 F
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la vente au profit de M. et Mme GIRAUD qui a fait l’objet d’une promesse d’acquisition ;
- autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir, sachant que les frais afférents à cette vente y compris les frais de géomètre seront supportés par les acquéreurs.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé :
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Gilles FRAPPIER
Ordre du jour