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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 160x22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Juin 2022
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022
ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANÇAIS
Le Conseil Municipal est informé que l'Association :
‘’ LE SOUVENIR FRANÇAIS ‘’ : sis 35 avenue Victor Hugo, LES PENNES
MIRABEAU
Nom du président : Jean-Claude MARTIN
Numéro SIRET : 775 676 182
dont l'objectif est la conservation de la mémoire de celles et ceux qui sont morts pour la France et participer à l'entretien de leurs tombes ainsi que les monuments aux morts a présenté un dossier de subvention auprès des services municipaux, ce dernier étant complet, il a fait l'objet d'une analyse, il est proposé de lui attribuer une subvention pour un montant de : 1000 €
Après avoir entendu l'exposé, le CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'Association SOUVENIR FRANÇAIS d'un
montant de 1000 €
- PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait copie conforme Les Pennes Mirabeau, le 1er Juillet 2022 LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE
JEAN-MARC LEONETTI