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Déliberation - 209x23 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau. Lien du pdf (Déliberation - 209x23)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 O ctobre 2023

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AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF POLYVALENT SUR LE SITE DU STADE GILBERT ROCCI

Vu, le Code de la commande publique ;

Vu, l’acte d’engagement et le rapport d’analyse des offres finales envoyés aux membres du conseil municipal,

Vu, l’avis du jury sur les candidatures en date du 15 décembre 2022 et sur les offres finales en date du 11 juillet 2023,

Vu, la délibération de la commission d’appel d’offres en date du 05 septembre 2023,

Vu la délibération n° 201X22 en date du 26 septembre 2022 approuvant la modification du programme et l’enveloppe financière prévisionnelle pour un montant global de 6 766 170 € HT,

Considérant que la Ville des Pennes-Mirabeau a lancé une procédure avec négociation pour l’attribution d’un Marché global de performance ayant pour objet la conception, la construction et l’exploitation du complexe sportif multifonctionnel Gilbert Rocci aux Pennes Mirabeau,

Considérant que cette procédure se caractérisait, d’abord, par une phase de dépôt, par les opérateurs économiques intéressés, d’un dossier se limitant aux pièces de leur candidature, à l’exclusion de toute offre,

Considérant qu’après le dépôt des dossiers de candidatures, le jury constitué par la Ville conformément aux dispositions du Code de la commande publique, autorisait trois groupements à participer à la phase « offres » de la procédure concurrentielle avec négociation qui s’en suivait,

Considérant que les candidats admis à participer à la phase de négociation produisaient une première offre avant la date limite fixée par la Ville et étaient conviés à des séances de négociations qui se déroulaient le 15 mai 2023,

Considérant que les candidats étaient tous admis à déposer une offre finale et y procédait dans les délais,

Considérant que les offres finales ainsi déposée, faisaient l’objet d’une appréciation et d’un rapport d’analyse des offres finales, au regard des critères de sélection des offres annoncées dans le règlement de la consultation,

Considérant que l’offre du groupement composé des sociétés Panorama Architecture, TPF Ingénierie, Kiping Génie Electrique et Maintenance, dont le mandataire est la société Eiffage Construction Sud Est Ets Provence est classée première avec une note de 91/100 et un montant global et forfaitaire de 7 054 070 euros HT,Considérant que cette notation s’explique en raison :

- Du meilleur projet en matière d’insertion environnementale dans le site et respect de sa topographie

- De la régularité de la proposition tout au long de la procédure (de l’offre initiale à l’offre finale)

- De l’offre financière de base classée 2ème (1ère avec PSE)

- De la meilleure adaptation, technique et fonctionnelle, programme - projet,

Considérant que l’autorisation du Conseil Municipal est nécessaire afin que Monsieur le Maire puisse signer les pièces relatives au marché et nécessaires à sa conclusion et son entrée en vigueur, compte tenu des termes de la délibération du 15 juillet 2020 du Conseil Municipal de la Ville, limitant à 500 000 euros HT les décisions pouvant être adoptées seule par Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l'exposé de Mme l’Adjointe Déléguée à la Commande Publique et pris connaissance des termes du rapport d’analyse des offres, de ses appréciations et motifs :

- AUTORISE le Maire à signer et à exécuter le marché global de performance pour la construction du complexe sportif multifonctionnel Gilbert Rocci aux Pennes Mirabeau, avec le groupement composé des sociétés Panorama Architecture, TPF Ingénierie, Kiping Génie Electrique et Maintenance, dont le mandataire est la société Eiffage Construction Sud Est Ets Provence pour un montant global et forfaitaire de 7 054 070 euros HT,

- PRECISE que les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prévus aux Budgets,

- SE PRONONCE comme suit :

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 8 – M. AMARO – FIORILE REYNAUD – CABRAS – DELAVEAU – SCAMARONI - GORLIER LACROIX – FUSONE - COCH

AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ

LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL