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Procès Verbal - ARR 2026 0248 DELEGATION SIGNATURE BL DGS
Procès Verbal - ARR 2026 0249 DELEGATION SIGNATURE ASB DIRFI
Arrêté - enregistrement1467977222arrete 2016 255 delegation signature mariage m grepinet samedi 6 aout
Document publié le Dimanche 6 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1467977222arrete 2016 255 delegation signature mariage m grepinet samedi 6 aout)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRETE N°255/2016
Délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état civil
Pour un conseiller municipal
Nous, Jean-Luc SAVY, maire de Juvignac (Hérault).
VU les articles L.2122-17, L.2122-18 et L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le procès -verbal des élections municipales du 6 avril 2014 ;
VU les procès-verbaux de l'élection du Maire et des adjoints du 6 avril 2014;
Considérant que le maire et aucun adjoint ne pourra assurer la célébration des mariages le 06 août 2016 à
15h00.
Considérant que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes
empêchés.
ARRETE
Article 1°: Monsieur Alain GREPINET, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 06 août 2016 à
15h00 les fonctions d’officier d’état civil, notamment pour célébrer le mariage de Madame Maëlle CHARANDAK
et de Monsieur Lionel TAORMINA.
Article 2: Madame le Directeur général des services de la ville de Juvignac est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
JUVIGNAC, le 29 juin 2016.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Et notification
betises
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr