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Arrêté - enregistrement1461321960arrete 2016 62 delegation de fonctions et de signature emmanuelle vigneron
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1461321960arrete 2016 62 delegation de fonctions et de signature emmanuelle vigneron)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE
UVIGNAC JUVIGNAC
LA VERTE
ARRETE N° 2016-62
Portant Délégation de Fonctions et de Signature de M. le Maire à Madame Emmanuelle VIGNERON
en sa qualité de 7°”° adjoint au Maire
Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 du Code Général des Collectivités locales
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
ARRETE
Arrêté 1” :
L'arrêté municipal n°2014/145 du 18 avril 2014 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le
Maire à Madame Emmanuelle VIGNERON en sa qualité d’adjoint au maire est annulé et remplacée par le
présent arrêté.
Article 2 :
Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
fonctions et de signature à Madame Emmanuelle VIGNERON en sa qualité d’adjoint au Maire, pour :
Ÿ Démocratie participative
e Comité citoyens
e Les nouveaux arrivants
e La fête des voisins
Ÿ Citoyenneté
e Service civique
Ÿ Technologie de l'information et de la communication
e Plateforme E service
e _Informatisation des services, réseaux de communications
e Téléphonie
e Reproduction des documents
En cas d’empêchement ou d'absence, Madame Emmanuelle VIGNERON sera remplacée par l’adjoint délégué
suivant conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal.
Article 3 :
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet dès sa notification à la Préfecture. Elle prendra fin
au cas où les délégataires viendraient à cesser leur fonction et en tout état de cause à l'expiration du mandat
du Conseil municipal élu en mars 2014.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Article 4 :
Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
e Publié au recueil des actes administratifs
e Notifié à l'intéressé
e Transmis au contrôle de légalité
e Transmis au Procureur de la République
e Transmis au Receveur Municipal
Fait à Juvignac, le ê 1 AVR 2016
Le Maire
Signature de l'intéressé
Jean-Luc SAVY
Acte rendu exécutoire A
Après dépôt en Préfecture le D AVR.20 16
DA AUT-SOR Publication le … Et notification Q-G--AŸ: LA