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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 326 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 326 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-326
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2023 Sommaire
DGFIP /
78-2023-10-17-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la
documentation nationale du cadastre (1 page) Page 3
78-2023-10-17-00012 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la
documentation nationale du cadastre (1 page) Page 5
78-2023-10-17-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la
documentation nationale du cadastre (1 page) Page 7
78-2023-10-17-00014 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la
documentation nationale du cadastre (1 page) Page 9
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2023-10-20-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Guyancourt (2 pages) Page 11
SGCD /
78-2023-10-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire
des agents du périmètre du secrétariat général commun départemental
des Yvelines (7 pages) Page 14
Sous-Préfecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Préfet de Rambouillet
78-2023-10-19-00020 - arrêté complémentaire 1 MHRDC juillet 2023 signé
(3 pages) Page 22
2 DGFIP
78-2023-10-17-00011
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents techniques des finances publiques au
service de la documentation nationale du
cadastre
DGFIP - 78-2023-10-17-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION EFFECTIFS, PARCOURS ET COMPÉTENCES
BUREAU AFFECTATION, MOBILITÉ ET CARRIÈRE DES B ET C
64-70 ALLÉE DE BERCY
75574 PARIS CEDEX 12
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
au Service de la Documentation Nationale du Cadastre
Le directeur général des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2023, publié au JO le 13 octobre 2023, autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 d'un recrutement sans concours d’agents techniques des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques au Service de la Documentation Nationale du Cadastre dans l’antenne locale de Bordeaux (GIRONDE) :
- Mme Marie-Laure BRUNEL, Administratrice des Finances publiques adjointe, Responsable du Pôle Pilotage et Ressources, Service de la Documentation Nationale du Cadastre ;
- Mme Caroline APELIAN, Inspectrice des Finances publiques, Responsable de la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale de Bordeaux (Gironde) ;
- M. Olivier HAUCHECORNE, Secrétaire général du Musée d’Archéologie National, Domaine national de Saint-Germain-en-Laye, Ministère de la Culture et de la Communication.
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection précitée, Mme Marie-Laure BRUNEL, Administratrice des Finances publiques Adjointe, Responsable du Pôle Pilotage et Ressources au Service de la Documentation Nationale du Cadastre.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 17 octobre 2023.
Fait à Paris, le 17 octobre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
DGFIP - 78-2023-10-17-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du 4 DGFIP
78-2023-10-17-00012
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents techniques des finances publiques au
service de la documentation nationale du
cadastre
DGFIP - 78-2023-10-17-00012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du 5 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION EFFECTIFS, PARCOURS ET COMPÉTENCES
BUREAU AFFECTATION, MOBILITÉ ET CARRIÈRE DES B ET C
64-70 ALLÉE DE BERCY
75574 PARIS CEDEX 12
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
au Service de la Documentation Nationale du Cadastre
Le directeur général des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2023, publié au JO le 13 octobre 2023, autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 d'un recrutement sans concours d’agents techniques des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques au Service de la Documentation Nationale du Cadastre dans l’antenne locale de Caen (Calvados) :
- Mme Isabelle BONNET, Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, Adjointe à la responsable du Pôle Pilotage et Ressources, Service de la Documentation Nationale du Cadastre ;
- Mme Pascale THEBAULT, Inspectrice des Finances publiques, Responsable de la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale de Caen (Calvados) ;
- M. Olivier HAUCHECORNE, Secrétaire général du Musée d’Archéologie National, Domaine national de Saint-Germain-en-Laye, Ministère de la Culture et de la Communication.
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection précitée, Mme Isabelle BONNET, Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, Adjointe à la Responsable du Pôle Pilotage et Ressources.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 17 octobre 2023.
Fait à Paris, le 17 octobre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
DGFIP - 78-2023-10-17-00012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du 6 DGFIP
78-2023-10-17-00013
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents techniques des finances publiques au
service de la documentation nationale du
cadastre
DGFIP - 78-2023-10-17-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du 7 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION EFFECTIFS, PARCOURS ET COMPÉTENCES
BUREAU AFFECTATION, MOBILITÉ ET CARRIÈRE DES B ET C
64-70 ALLÉE DE BERCY
75574 PARIS CEDEX 12
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
au Service de la Documentation Nationale du Cadastre
Le directeur général des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2023, publié au JO le 13 octobre 2023, autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 d'un recrutement sans concours d’agents techniques des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques au Service de la Documentation Nationale du Cadastre dans l’antenne locale de Nantes (LOIRE-ATLANTIQUE) :
- Mme Isabelle BONNET, Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, Adjointe à la responsable du Pôle Pilotage et Ressources, Service de la Documentation Nationale du Cadastre ;
- M. Baptiste PERTHUISON, Inspecteur des Finances publiques, Responsable de la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale de Nantes (Loire-Atlantique) ;
- M. Olivier HAUCHECORNE, Secrétaire général du Musée d’Archéologie National, Domaine national de Saint-Germain-en-Laye, Ministère de la Culture et de la Communication ;
- Mme Amélie GUYARD, Inspectrice des Finances publiques, Chargée de recrutement, DGFIP.
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection précitée, Mme Isabelle BONNET, Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, Adjointe à la responsable du Pôle Pilotage et Ressources.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 17 octobre 2023.
Fait à Paris, le 17 octobre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
DGFIP - 78-2023-10-17-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du 8 DGFIP
78-2023-10-17-00014
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents techniques des finances publiques au
service de la documentation nationale du
cadastre
DGFIP - 78-2023-10-17-00014 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du 9 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION EFFECTIFS, PARCOURS ET COMPÉTENCES
BUREAU AFFECTATION, MOBILITÉ ET CARRIÈRE DES B ET C
64-70 ALLÉE DE BERCY
75574 PARIS CEDEX 12
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
au Service de la Documentation Nationale du Cadastre
Le directeur général des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2023, publié au JO le 13 octobre 2023, autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 d'un recrutement sans concours d’agents techniques des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques au Service de la Documentation Nationale du Cadastre dans l’antenne locale d’Orléans (LOIRET) :
- Mme Marie-Laure BRUNEL, Administratrice des Finances publiques adjointe, Responsable du Pôle Pilotage et Ressources, Service de la Documentation Nationale du Cadastre;
- Mme Nathalie COMBELERAN, Inspectrice des Finances publiques, Responsable de la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale d’Orléans (Loiret) ;
- M. Olivier HAUCHECORNE, Secrétaire général du Musée d’Archéologie National, Domaine national de Saint-Germain-en-Laye, Ministère de la Culture et de la Communication.
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection précitée, Mme Marie-Laure BRUNEL, Administratrice des Finances publiques adjointe, Responsable du Pôle Pilotage et Ressources.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 17 octobre 2023.
Fait à Paris, le 17 octobre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
DGFIP - 78-2023-10-17-00014 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques au service de la documentation nationale du 10 Préfecture des Yvelines
78-2023-10-20-00002
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Guyancourt
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-20-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guyancourt 11 Ex PREFET DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Guyancourt
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que là commune de Guyancourt est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Article 1° : Composition
Arrête
La commission prévue à l'article L.9 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
Conseillers municipaux appartenant
à la deuxième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
Conseillers municipaux appartenant
à la troisième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
renouvellement du conseil municipal | dernier renouvellement du conseil dernier renouvellement du conseil
municipal municipal
Titulaires Titulaire Titulaire M. Christian GRANDE Mme Zora DAÏRA M. Hadi HMAMED Mme Francine LACROIX
M. Jean-François RANJARD
Suppléants Suppléant Suppléant M. Sébastien MERRIEN Mme Annick CAVELAN / Mme Sabine BASSE-MENDY
Mme Noémie AUDOUZE
‘Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-20-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guyancourt 12 Article 3 : Entrée en.vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 17 décembre 2023
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Guyancourt sont
chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Versailles, le
2 9 OCT. 2073
Le Préfet,
our le Préfet et par délégation
F rétaire général
US
Vi DEVOUGE
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-20-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guyancourt 13 SGCD
78-2023-10-20-00003
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement des dépenses et des recettes
et l'exécution budgétaire des agents du
périmètre du secrétariat général commun
départemental des Yvelines
SGCD - 78-2023-10-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines 14 PRÉFET Secrétariat général commun départemental des Yvelines
DES YVELINES Bureau des finances Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
Le Directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines
Vu le code de la commande publique du 1° avril 2019,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République,
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté du 1° ministre du 24 février 2021 portant nomination de M. Pierre LENHARDT en qualité de directeur du secrétariat général commun des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 portant création du secrétariat général commun départemental des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2021-04-01-00001 du 1° avril 2021 portant délégation de signature à M. Pierre LENHARDT, Directeur du Secrétariat général commun départemental des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2023-01-26-00009 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Pierre LENHARDT, directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire,
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2021 nommant Mme Anne-Sophie VERNET, Directrice Adjointe du Secrétariat Général Commun départemental des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2023-04-25-00005 du 25 avril 2023 portant subdélégation de signature de M. Pierre LENHARDT, directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines,
Considérant que les programmes exécutés en mode CHORUS sont les suivants :
1/7
SGCD78/BFI — 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex
SGCD - 78-2023-10-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines 15 | Ministère | budgétaire
Premier Ministre 129
161
176
216
232
Intérieur 303
354
| 754
| 134 |
218
348
362
363
Economie, finances, relance 364
380
723
| 833
Transformation et fonction 148
publiques 349
| 111
Travail, emploi, insertion
155
Solidarité et santé 124
|
Cohésion des territoires et ns
des relations avec les ne 122 collectivités locales
147
Transition écologique et Le 217 solidaire
Ministère de l’Europe et des . A | 209
affaires étrangères
206
Agriculture et alimentation
215
SGCD78/BFI -— 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex
| Programme
Coordination du travail gouvernemental
Intitulé du programme
Sécurité civile
Police nationale
| Conduite du pilotage des politiques de l’intérieur
Vie politique, cultuelle et associative
Immigration et asile
Administration territoriale de l'État
Contribution à l'équipement des collectivités
territoriales pour l'amélioration des transports en
commun, de la sécurité et de la circulation routières
Développement des entreprises et régulations
conduite et pilotage des politiques économiques et
financières
||
|
|
Performance et résilience des bâtiments de l'État et
de ses opérateurs
Ecologie
Compétitivité |
|
Cohésion ||
Fonds d'accélération de la transition écologique dans
les territoires
Opérations immobilières et entretien des bâtiments
de l'Etat
Avances sur le montant des impositions revenant aux
régions, départements, communes, établissements et
divers organismes
Fonction publique
Fonds pour la transformation de l’action publique
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations
du travail : élections prud'homales
Conception, gestion et évaluation des politiques de
l'emploi et du travail
Conduite et soutien des politiques sanitaires et
sociales
Concours financiers aux collectivités territoriales et à
leurs groupements
Concours spécifiques et administration
Politique de la ville
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité
Solidarité à l'égard des pays en développement
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-
moyens déconcentrés
2/7
SGCD - 78-2023-10-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines 16 Sur proposition du directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté n° 78-2023-04-25-00005 du 25 avril 2023 portant subdélégation de signature de M. Pierre LENHARDT, directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines, est abrogé.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Yvelines, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie VERNET, directrice adjointe du Secrétariat Général Commun Départemental des Yvelines, à effet de signer :
- tous documents nécessaires à l'engagement comptable, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses et à l'établissement de titres de perception sur les programmes du budget de l'État pour lesquels une délégation n'a pas été consentie à un chef de service dans le département :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie VERNET, directrice adjointe du Secrétariat Général Commun Départemental des Yvelines, la délégation susvisée est exercée :
— pour le bureau des ressources humaines :
- par Mme Elizabeth JAULT, attachée principale, cheffe du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d'un montant plafond de 1 000 € HT et pour valider tout service fait de son bureau
en cas d'absence ou d'empêchement, à :
- Mme Aurélie LE GOURRIEREC, attachée principale, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines
- Mme Marie-Hélène VIDAILLAC, attachée, cheffe du pôle ressources humaines - hors ministèrede l'intérieur
- Mme Elodie VIEIRA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle Ressources
humaines — ministère de l’intérieur
- Mme Valérie LAGARDE, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pêle Prospective, moyens et rémunérations
- Mme Nora LEFEVRE, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle Formation et conseiller mobilité carrière.
- pour l'unité d’ administration courante :
- par Mme Nadine CADIOT, secrétaire administrative de classe supérieure, administrateur Chorus DT | - Mme Brigitte SORRENTINO, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire Chorus DT
dans la limite de leurs attributions sur les frais de déplacement et de missions.
3/7
SGCD78/BFI - 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex
SGCD - 78-2023-10-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines 17 -pour le service départemental d'action sociale :
- par Mme Céline TARDY-RIALLAND, attachée, cheffe du service départemental d'action sociale, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d'un plafond de 2 000 € HT et pour valider tout service fait relevant de son bureau ;
et en cas d'absence ou d'empêchement, à:
- Mme Cécile VEZAT, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du service départemental d'action sociale,
- Mme Clémence BOURLIER pour signer les documents relatifs au « service fait »
Délégation est donnée à Mme Nathalie RAMBAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire des dispositifs sociaux, pour transmettre, par le système d'information financière de l'État, les décisions d'ordonnancement pour lesquelles le Préfet des Yvelines est ordonnateur secondaire de droit ou en vertu d'une délégation de gestion, pour ce qui concerne les allocations handicap (P 216 et P 176) ainsi que les remboursements de prestations d'action sociale (P 216).
-pour le bureau de la logistique et du patrimoine :
- par Mme Agnès LE SCANVE, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et du patrimoine, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d'un montant plafond de 1 000 € HT et pour valider tout service fait relevant du bureau.
et en cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Marie-Michelle LUXIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
adjointe à la cheffe de bureau, cheffe du pôle approvisionnement achats - Mme Célia BONNET, attachée, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe du pôle action immobilière
- M. Jean-Marc MOUGIN, ouvrier des parcs et ateliers À, adjoint à la cheffe de
bureau, chef du pôle logistique et soutien courant
- pour le SDNUM:
-par M. Thierry JOLY, ingénieur SIC, chef du Service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions du bureau et dans la limite d’un plafond de 2 000 € HT.
en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Fabienne LEGOUEST, ingénieur SIC, adjointe au chef du SIDSIC
- pour le bureau des finances :
dans la limite de ses attributions et pour toute validation d'expressions de besoins et de services faits
- Mme Maryse DERNONCOURT, attachée, cheffe du bureau des finances; et en cas d'absence ou d'empêchement à :
- à compter du 02/11/2023, Mme Elise MANAUT-BILLEFRANQUE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de bureau
- Mme Cécile BALSAN, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Zahia SOUDANI, secrétaire administrative de classe normale, chargée du
pilotage et de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Laura JEANNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire
417
SGCD78/BFI — 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex
SGCD - 78-2023-10-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines 18 Article 3 :
Délégation de signature est donnée aux ordonnateurs secondaires délégués listés en annexe 1 dans le cadre des dépenses réalisées par carte d'achats.
Les dépenses réalisées par carte d'achat ne sont pas soumises aux montants mentionnés à l'article 2.
Article 4 :
Délégation est donnée à Mme Maryse DERNONCOURT, attachée, cheffe du bureau des finances, pour transmettre, par le système d’information financière de l'État, les décisions d'ordonnancement pour lesquelles le Préfet des Yvelines est ordonnateur secondaire de droit ou en vertu d'une délégation de gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse DERNONCOURT, et sans préjudice des règles relatives à l'accès aux systèmes d'information, la délégation est accordée aux agents dont les noms suivent :
- — à compter du 02/11/2023, Mme Elise MANAUT-BILLEFRANQUE, secrétaire administrative de
classe normale, adjointe à la cheffe de bureau
- Mme Cécile BALSAN, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Zahia SOUDANI, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Laura JEANNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire
Article 5 :
Dans le cadre de la création de la plateforme régionale Chorus, les agents listés en annexe 2 agissent au titre des services prescripteurs, via les applications interfacées à Chorus, en vue de la création des expressions de besoins, de la constatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.
Article 6 :
Le directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 2 OCT, 2023
Le Directeur du secrétariat général commun
départemental des Yvelines,
Pierré LENHARDT
AA)
De À AT di
5/7
SGCD78/BF1 — 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex
SGCD - 78-2023-10-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines 19 NOM
LE SCANVE
SERBIN
RECH
TANGUY
MOUGIN
GENIEL
FOUILLEUL
TARDY-RIALLAND
JOLY
PIHIER
SGCD78/BFI — 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex
ANNEXE1
Carte achat : liste des porteurs
PRENOM
AGNES
PATRICK
PAULINE
NATHALIE
JEAN-MARC
RUDY
ETIENNE
CELINE
THIERRY
NATHALIE
SERVICE
SGCD/BLP
SGCD/BLP
SGCD/BLP
SGCD/BLP
SGCD/BLP
SGCD/BLP
SGCD/BLP
SGCD/SDAS
SGCD/SIDSIC
DDPP
617
SGCD - 78-2023-10-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines 20 ANNEXE 2
Liste des intervenants dans les applications interfacées à Chorus
| NOM
BONNET
GACHADOIT
KONDI
LE SCANVE
LUXIN
MERCIER
PATRICK
| GILARDEAU
LEFEVRE
LE GOURRIEREC |
JAULT
BOURLIER
LOPEZ
POINDEXTRE
| TARDY-RIALLAND
RAMBAULT
SENART
VEZAT
JOLY
LEGOUEST
PERRUTEL
CADIOT
SORRENTINO
BALSAN
DERNONCOURT
JEANNE
MANAUT-
BILLEFRANQUE
SOUDANI
SGCD78/BF]1 - 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex
PRENOM
CELIA
PEGGY
HENRI
AGNES
| MARIE-MICHELLE
SERVICE
SGCD/BLP
| SGCD/BLP
SGCD/BLP
| SGCD/BLP
| SGCD/BLP
PIERRE-ALEXANDRE |SGCD/BLP
| MYRIAM
AURELIE
ELIZABETH
| CLEMENCE
| SYLVIE
| FLORE
| CELINE
NATHALIE
| CHRISTELLE
CECILE
| THIERRY
FABIENNE
HELENE
NADINE
BRIGITTE
CECILE
| MARYSE
LAURA
ELISE
ZAHIA
SGCD/BLP
SGCD/BRH
SGCD/BRH
|SGCD/BRH
SGCD/BRH
SGCD/SDAS
SGCD/SDAS
| SGCD/SDAS
SGCD/SDAS
| SGCD/SDAS
| SGCD/SDAS
SGCD/SDAS
SGCD/SIDSIC
SGCD/SIDSIC
SGCD/SIDSIC
SGCD/UAC
SGCD/UAC
SGCD/BFI
|SGCD/BF
Lecoysr:
| SGCD/BFI
SGCD/BFI
PROGRAMMES
348-349-354-362-363-723
_348-349-354-362-363-723
348-349-354-362-363-723
| 348-349-354-362-363-723
348-349-354-362-363-723
348-349-354-362-363-723
348-349-354-362-363-723
148-354
148-354
148-354
148-354
124134155-176-206-215-216-217-354
124134-155176-206-215-216-217-354
124134155176-206-215-216-217-354
124134155.176-206-215-216-217-354
124134155-176-206-215-216-217-354
124184155-176-206-215-216-217-354
124134-155-176-206-215-216-217-354
354
354
354
206-215-217-354
206-215-217-354
Tous programmes susmentionnés dans
les visas
Tous programmes susmentionnés dans
les visas
Tous programmes susmentionnés dans
les visas
Tous programmes susmentionnés dans
les visas
| Tous programmes susmentionnés dans |
les visas
717
SGCD - 78-2023-10-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines 21 Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2023-10-19-00020
arrêté complémentaire 1 MHRDC juillet 2023
signé
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-10-19-00020 - arrêté complémentaire 1 MHRDC juillet 2023 signé 22 Sous-préfecture de Rambouillet
EE PRÈFET DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté complémentaire
modifiant l'arrêté du 13 juin 2023 n°78-2023-06-13-000011
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines.
VU l'arrêté n°78-2023-06-28-00008 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à Madame Florence GHILBERT, Sous-préfète de Rambouillet,
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Rambouillet
ARRETE
Article 1 :
L'article 1, portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et
communale échelon ARGENT est modifié comme suit :
À la page 5/65, dans l'alinéa concernant Monsieur BILLEREY Cédric :
La mention «ATP 1cl.» est remplacée par la mention «adjoint technique principal 1cl.»
À la page 6/65, l'alinéa concernant :
Madame BOUHAFS Fatima
Bibliothécaire, COMMUNE DE MANTES LA JOLIE, demeurant à MANTES-LA-JOLIE.
est supprimé.
À la page 7/65, dans l'alinéa concernant Madame BOULENGER Natacha :
La mention «ATP 1cl.» est remplacée par la mention «Technicien principal 2cl.»
À la page 9/65, dans l'alinéa concernant Madame COGOULANE Ganessane :
La mention «Madame» est remplacée par la mention «Monsieur»
1/3
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-10-19-00020 - arrêté complémentaire 1 MHRDC juillet 2023 signé 23 À la page 10/65, dans l'alinéa concernant Madame CRONN Aurélie : La mention «ATP 1cl.» est remplacée par «Adjoint administratif principal 1 cl.»
À la page 12/65, dans l'alinéa concernant Monsieur DUBRULLE Olivier : La mention «ATP 2ci.» est remplacée par la mention «adjoint technique principal 2cl.»
À la page 13/65, dans l'alinéa concernant Madame ESTIER Valéry :
la mention «Madame» est remplacée par la mention «Monsieur»
À la page 17/65, après l'alinéa concernant Madame HAJJOU Mina,
est ajouté l'alinéa suivant :
Monsieur HAMAM Bouazza
Adjoint tech principal 1cl, COMMUNE de ELANCOURT, demeurant à TRAPPES.
À la page 20/65, les alinéas concernant :
Madame KOUDRIACHOFF Annouchka
Brigadier-chef principal , COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à
LIMAY.
et
Madame LECADET Christelle née BOULIN
adjoint du patrimoine principal 1cl, COMMUNE DE VERSAILLES, demeurant à LES-CLAYES-SOUS-BOIS.
sont supprimés.
À la page 26/65, les alinéas concernants :
Monsieur MOLIERE Michael
adjoint de maîtrise principal, COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à VELISY-VILLACOUBLAY.
et
Monsieur MORENO Edgard
Ingénieur, GRAND PARIS SEINE ET OISE, demeurant à MANTES-LA-JOLIE.
sont supprimés.
À la page 36/65, dans l’alinéa concernant MONSIEUR WELMENT Jérôme :
la mention « 1ere classe » est remplacée par la mention « 2ieme classe ».
Article 2 :
L'article 2, portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale échelon VERMEIL est modifié comme suit :
À la page 38/65, après alinéa concernant Madame BOUCHER Nathalie née ALQUIER,
est ajouté l'alinéa suivant :
Madame BOUHAFS Fatima
Bibliothécaire, COMMUNE DE MANTES LA JOLIE, demeurant à MANTES-LA-JOLIE.
À la page 45/65, après l'alinéa concernant Madame KHAZANI Malika née METAHRI est ajouté l'alinéa suivant :
Madame KOUDRIACHOFF Annouchka
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à
LIMAY
2/3
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-10-19-00020 - arrêté complémentaire 1 MHRDC juillet 2023 signé 24 À la page 48/65, dans l'alinéa concernant Madame MECIRDI Sofia :
La mention «cl. sup.» est ajoutée après la mention «Auxilliaire de puériculture»
À la page 48/65, après l'alinéa concernant Madame MOIOLI Grazia née BELARDI sont ajoutés les alinéas suivants :
Monsieur MOLIERE Michael
adjoint de maîtrise principal, COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY.
Et
Monsieur MORENO Edgard
Ingénieur, GRAND PARIS SEINE ET OISE, demeurant à MANTES-LA-JOLIE.
À la page 49/65, dans l'alinéa concernant Madame PERROT Ségolène née BERINGER : La mention «hors cl.» est ajoutée après la mention «Prof. Ens. Artistique »
À la page 52/65, dans l'alinéa concernant Madame SLIMANI Nadjet née OTMANE RACHEDI :
La mention «Adi. adm.principal 2cl» est remplacée par la mention «Adjoint technique principal 2cl.»
Article 3 :
L'article 3, portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale échelon OR est modifié comme suit :
À la page 59/65, l'alinéa concernant :
Monsieur HAMAM Bouazza
Adjoint tech principal 1cl, COMMUNE de ELANCOURT, demeurant à TRAPPES.
est supprimé.
À la page 60/65, après l'alinéa concernant Madame LEBOND Véronique née GARREAU, est ajouté l'alinéa suivant :
Madame LECADET Christelle née BOULIN
adjoint du patrimoine principal 1cl , COMMUNE DE VERSAILLES, demeurant à LES-CLAYES-SOUS-BOIS.
Article 4 :
Madame la Sous-préfète de Rambouillet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
4 9 OCT. 2023 Rambouillet, le
Pour le Préfet et par délégation
La PA férbouillet
Florence GHILBERT
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-10-19-00020 - arrêté complémentaire 1 MHRDC juillet 2023 signé 25