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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 329 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mardi 24 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 329 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-329
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2023 Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2023-10-24-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
au 14 octobre 2013 (4 pages) Page 3
2 DDFIP
78-2023-10-24-00002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l’article 408 de l’annexe II au code général
des impôts au 14 octobre 2013
DDFIP - 78-2023-10-24-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 14 octobre 2013 3 “a F RÉPUBLIQUE A FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES Égalité PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
Fraternité
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts au 14 octobre 2013
Nom Prénom Responsable des services
SYLVA Jean
RODRIGUEZ Richard
JOUFFREY Pierre
TAPIAU Bernard
DE VATHAIRE Camille
CLAIR Catherine
ELIAT Véronique
CUSSONNIER Jean-Claude
BAULIER Frédérique
PEUCHAUD Agnès
AUMEGEAS Philippe
CAHOREAU Guillaume
FRADIN-JEAN Evelyne
PÔLES DE CONTRÔLE EXPERTISE :
MANTES-LA-JOLIE
SAINT QUENTIN-EN-YVELINES
SAINT GERMAIN-EN-LAYE
POISSY jusqu'au 9 novembre 2023
POISSY à compter du 10 novembre 2023
PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ :
VERSAILLES
BRIGADES DE VÉRIFICATION :
1ÈRE BRIGADE (St-Quentin-en-Yvelines)
10ÈME BRIGADE (St-Quentin-en-Yvelines) intérim
3ÈME BRIGADE (Versailles)
4ÈME BRIGADE (Saint-Germain-en-Laye)
5ÈME BRIGADE (Poissy)
7ÈME BRIGADE (Plaisir)
BRIGADE DE CONTROLE ET DE RECHERCHE :
BCR (Versailles)
DDFIP - 78-2023-10-24-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 14 octobre 2013 4 BOUYSSOU Marie-Françoise
RENARD Cécile
JOUFFREY Pierre
XARDEL Bertrand
ERNULT Caroline
BAQUIAST Sophie
GENIN Marie-Christel
MATTEI Alain
BURLISSON Annick
LE PORT Didier
LECLERC Odile
TAVERNIER Martine
PETRONI isabelle
PERODEAU Joëlle
HUCHET Nathalie
VAQUIER DE LA BAUME Bruno
GRATTEPANCHE Sylvie
PEGORARO Sophie
MALZAC-REYT Caty
ROY-SPIRIDION Emmanuelle
D'AVERSA Aldo
GENTY Nicole
POLES DE CONTROLE DES REVENUS ET DES
PATRIMOINES (PCRP) :
1ER PCRP (Saint Germain-en-Laye)
2ÈME PCRP (Saint Germain-en-Laye) jusqu'au 31 octobre 2023
2ÈME PCRP (Saint Germain-en-Laye) intérim à compter du 1* novembre 2023
PCRP RAMBOUILLET
PCRP MANTES-LA-JOLIE
PCRP VERSAILLES intérim
SDIF
RAMBOUILLET
SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS :
HOUILLES
MANTES-LA-JOLIE
LES MUREAUX
PLAISIR
POISSY
RAMBOUILLET
SAINT GERMAIN-EN-LAYE
SAINT QUENTIN-EN-YVELINES
VERSAILLES
SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES :
LES MUREAUX
POISSY
MANTES-LA-JOLIE jusqu'au 30 novembre 2023
SAINT GERMAIN-EN-LAYE
SAINT QUENTIN-EN-YVELINES
VERSAILLES
DDFIP - 78-2023-10-24-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 14 octobre 2013 5 SERVICE DEPARTEMENTAL DE PUBLICITÉ FONCIÈRE :
GONZALEZ Michel VERSAILLES 2 jusqu'au 30 novembre 2023 MALZAC-REYT Caty VERSAILLES 2 à compter du 1° décembre 2023
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT :
GUENVER Eric VERSAILLES
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°78-2023-07-28-00040 du 28 juillet 2023 et sera publié au Recueil des actes administratifs du département des Yvelines.
È L ge tn Le L) A Versailles, le
Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines
[EL Philippe DUFRESNOY
DDFIP - 78-2023-10-24-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 14 octobre 2013 6 DDFIP - 78-2023-10-24-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 14 octobre 2013 7