Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 01 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 01 2026 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune d'Athis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 01 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, Arrondissement d’EPERNAY

Canton de Vertus-Plaine Champenoise

Mairie d’ATHIS – 1 Rue Camille Soudant – 51150 ATHIS (Marne)

MAIRIE D’ATHIS

51150

Tel : 03 26 57 62 94

mairie@athis.fr

www.athis.fr

Etaient présents : Monsieur Jean-Loup EVRARD, Monsieur Luc JONNET, Monsieur Dominique KOBSCH, Madame Armelle SCHADECK, Monsieur Nicolas VANDERHEEREN, Monsieur Christian ROMEDENNE, Monsieur Gaëtan DEVOS, Monsieur Benjamin NOEL, Monsieur Jean-Merlys LOUFOUA. Absents excusés : Monsieur Julien GILLE, Monsieur Ganaël VATON, Madame Séverine SALVY, Madame Jennifer GUERIN.

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent valablement délibérer.

Monsieur Benjamin NOEL est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Modification du réseau d’éclairage public Rue des Moissons et Rue du Chevalier Cappy Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Accepte le devis de l’entreprise AB Entreprise de DIZY s’élevant à 5 948,00 € HT (7 137,60 € TTC) relatif à la modification du réseau éclairage public de la Rue des Moissons et de la Rue du Chevalier Cappy,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tout document relatif à cette affaire.

Entretien du village – Choix de l’entreprise

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- accepte le devis de l’association Oxygène d’Epernay d’un montant de 17 117,91 € H.T. relatif à l’entretien du village (taille des haies, débroussaillage des talus...),

- précise que les crédits seront prévus à l’article 61521 « Terrains » au budget primitif 2026, - Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Plantation de peupliers au lieu-dit « Marais Vicot »

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte le devis des pépinières Quatre Champs Forêt et Paysages de Quatre Champs (Ardennes) pour la plantation des peupliers sur la parcelle A2272 « Marais Vicot » s’élevant à 4 620,00 € HT (5 010,20 € TTC),

- cette dépense est imputée au budget annexe Bois et Forêts,

- autorise le Maire à signer ce devis ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, soutient la motion de soutien lancée par l’association des Maires de France pour la liberté locale qui est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques. À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026 (Convocation faite le 10/01/2026)Arrondissement d’EPERNAY

Canton de Vertus-Plaine Champenoise

Mairie d’ATHIS – 1 Rue Camille Soudant – 51150 ATHIS (Marne)

La commune de ATHIS partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités et s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

Restauration du tableau du baptême de Clovis - Demande de subvention auprès de la DRAC Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Sollicite une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est pour la restauration du tableau du baptême de Clovis dont les devis s’élèvent à 7 285,00 € HT soit 8 742,00 € TTC pour l’Atelier Valérie TREMOULET de Mesnil Sellières et à 3 755,00 € HT soit 4 506,00 € TTC pour l’atelier restauration d’ébénisterie ancienne Hervé LERICHE

- décide le plan de financement suivant :

• Montant H.T. des travaux : 11 040,00 €

• FCTVA : 2 173,20 €

• Subvention DRAC (30%) : 3 312,00 €

• Fonds propres : 7 762,80 €

- Autorise le Maire à signer le devis et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Propositions pour le renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière : Le Conseil Municipal désigne quatre propriétaires en qualité de membres du bureau de l’association foncière.

Permanences du bureau de vote pour les élections municipales :

Les membres du Conseil fixe les permanences du bureau de vote pour les élections municipales.

Vente de la parcelle ZS 103 à la SCI LOCACLAME

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- accepte de vendre la parcelle ZS 103 d’une surface de 470 m² au prix de 25,00 € TTC le m² à la SCI LOCACLAME (en lieu et place de la société STCL mais qui ont toutes deux le même gérant) - précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur

- charge le Maire de contacter Me POTISEK de Tours sur Marne pour établir l’acte de vente, - autorise le Maire à signer celui-ci et toutes pièces se rapportant à ce dossier. Cette délibération annule et remplace celle n°3371 du 18 mars 2025.

Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif général 2026

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à mandater les dépenses urgentes d’investissement dans la limite des crédits repris ci-dessous, et ce, avant le vote du budget primitif de 2026 :

- Article 2158 « Autres immobilisations corporelles » : 1 500,00 € (matériel pour l’aménagement du local associatif du bâtiment technique)

- demande au Maire et au Premier Adjoint d’inscrire ces crédits au budget primitif de l’exercice 2026.

Travaux en cours et à venir :

Un point est fait sur les travaux à venir :

- Présentation des devis pour l’aménagement de l’allée du cimetière de l’église : des subventions seront demandées lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Benjamin NOEL Jean-Loup EVRARD