Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 04 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 02 2026

Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 04 2025

Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 11 21

Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 01 2026

Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 03 2026

Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 03 2026

Compte-Rendu - Compte Rendu du 08 12 2025

Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 04 21

Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 04 2024

Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 09 2023

Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 04 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Athis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Arrondissement d’EPERNAY

Canton de Vertus-Plaine Champenoise

Mairie d’ATHIS – 1 Rue Camille Soudant – 51150 ATHIS (Marne)

MAIRIE D’ATHIS

51150

Tel : 03 26 57 62 94

mairie@athis.fr

www.athis.fr

Etaient présents : tous les conseillers sauf Séverine SALVY ayant donné pouvoir à Benjamin NOEL.

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent valablement délibérer.

Monsieur Benjamin NOEL est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Nomination du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Monsieur Benjamin NOEL secrétaire de séance.

Travaux d’élagage des peupliers

Après délibération et à l’unanimité de ses votants, le Conseil Municipal : - Accepte le devis des Pépinières Quatre Champs Forêt et Paysage s’élevant à 5 765,00 € HT (6 366,50 € TTC) relatif à l’élagage de peupliers et au broyage de lignes entre les peupliers - Les crédits seront prévus au budget annexe Bois et Forêts

- Autorise le Maire à signer ce devis et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Création d’une haie aux étangs communaux

Le Conseil Municipal refuse d’installer une haie qui séparerait deux étangs communaux dans le but de limiter les incivilités constatées compte tenu de la réglementation du PPRI et du coût du devis par rapport à l’utilité de cette haie. Il appelle à plus de rigueur de la part des locataires dans la gestion de leurs actionnaires.

Détermination des orientations en matière de formation des élus et fixation des crédits ouverts Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - de fixer ainsi les orientations en matière de formation :

• Chaque année, avant le 31 octobre, les membres du conseil informent le secrétariat de mairie des

thèmes de formation souhaités afin de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif et de proposer à chaque élu la formation la plus adaptée (situation géographique, stages collectifs, etc.). • Les demandes de formation s'effectuent auprès du maire par écrit. L'organisme choisi doit être agréé au titre de la formation des élus par le ministère chargé des collectivités territoriales. • Les demandes de formation doivent être en relation avec la fonction d'élus : relever des missions collectives (fonctionnement du conseil, statut de l'élu, fondamentaux…), d'un domaine spécifique de délégation ou de développement personnel (bureautique, prise de parole…). - charge le Maire de veiller au respect de ce droit pour chacun des élus, d'autoriser la prise en charge des formations dans le respect des orientations fixées par la présente délibération et d'informer chaque élu de la recevabilité ou du refus motivé de sa demande dans un délai de 30 jours après la date de réception. - d'inscrire au budget primitif, la somme de 700,00 €, correspondant à 2,09% du montant des indemnités versées (au minimum 2 % et plafonnée à 20 %). Ce montant pourra être modifié en cours d’exercice par décision modificative.

- de verser directement les frais de formation à l’organisme dispensateur et de rembourser aux élus les frais de déplacements occasionnés sur présentation des justificatifs et dans la limite du barème en vigueur

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 (Convocation faite le 18/04/2026)Arrondissement d’EPERNAY

Canton de Vertus-Plaine Champenoise

Mairie d’ATHIS – 1 Rue Camille Soudant – 51150 ATHIS (Marne)

pour les indemnités kilométriques, frais d'hébergement et de restauration des agents territoriaux et, en ce qui concerne l'utilisation des transports en commun, sur la base du tarif le plus économique. - de compenser les pertes de revenus éventuelles, sur présentation d'une fiche de paie faisant apparaître cette déduction ou d'un état de l'employeur, dans la limite pour la durée du mandat pour chaque élu de 126 heures plafonnées à 1,5 fois le SMIC horaire.

Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte des Eaux de Bisseuil Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Messieurs Benjamin NOEL et Jean-Merlys LOUFOUA respectivement comme délégué titulaire et suppléant de la Commune auprès du Syndicat Mixte des Eaux de Bisseuil.

Demande d’un local pour une maison d’assistantes maternelles

Le Conseil Municipal ne peut malheureusement pas répondre favorablement à la demande de l’association Les oursons de Lupange car la Commune ne possède pas de local vacant actuellement qui pourrait lui être loué pour une maison d’assistantes maternelles.

Renouvellement du bail de chasse

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité :

- accepte de renouveler le bail de chasse à compter du 1er septembre 2026 - précise que le bail rural ne sera pas renouvelé

- fixe le loyer à 4 590,10 € qui sera indexé chaque année à l’indice des fermages - charge le Maire de demander à l’office notarial de Tours sur Marne de rédiger l’acte et autorise le Maire à signer celui-ci et toutes pièces s’y rapportant.

Location du local des associations pour des cours de pilates

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité :

- Accepte de louer le local des associations pour les cours de pilates, - fixe cette location à 5,00 € par séance

- autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Extension de la zone Natura 2000 du marais

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité :

- accepte ce projet d’extension dont la représentation est annexée à cette délibération - charge le Maire de procéder aux démarches nécessaires à ce classement et l’autorise à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Travaux en cours et à venir :

- Devis demandé pour borner l’ensemble du chemin de Champigneul - Devis signés auprès de l’atelier d’Adrien pour la restauration du marbre de l’autel et du dessus du baptistère dans l’église pour un montant respectif de 541,45 € TTC et 199,56 € TTC

Le Conseil Municipal décide de louer une cabine de toilettes et un urinoir pour la fête patronale et la brocante.

Suite à la demande d’un sapeur-pompier volontaire de refaire pour la troisième fois la formation transverse qui lui permettra de pouvoir agir lors des interventions, compte tenu du fait que la commune a déjà payé les deux premières qu’il n’a pas validé pour un montant global de 525,00 €, le Conseil, par 11 voix contre et 3 abstentions, décide de ne pas financer cette troisième formation. Il devra la financer personnellement ou demander à l’amicale des sapeurs-pompiers de lui payer.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Benjamin NOEL Jean-Loup EVRARD