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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 17 Designation delegues au SMECTOM
Document publié le Lundi 20 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 17 Designation delegues au SMECTOM)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan Nombre de Conseillers Communautaires :
1 place de la république - en exercice : 82 65300 LANNEMEZAN - présents titulaires : 62 - présents suppléants : 7
- procurations: 11
- absents : 2
- ayant pris part au vote : 77
DÉLIBÉRATION n° 2017/17
L'an deux mille dix-sept et le 03 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 20 mars 2017, s'est réuni sous la présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Daniel LERBEY, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Maurice LOUDET, Jean Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Patrick DARRE, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre DUTHU, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE,
Emmanuelle URVOY, Isabelle ORTE, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES,
Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS,
Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE, André RECURT, Joëlle ABADIE,
François DABEZIES et Didier FAVARO.
Présents suppléants : Stéphanie VIELCAZALS (remplace Jean-Marc DUPOUY), Pierre DUCAY (remplace Elie FOURCADE), Norbert CARRERE (remplace Jean-Marie DUTHU), Colette CAZENAVE (remplace Bernard PRIEUR), Jean-Charles LAUREYS (remplace Jacques LAUREYS), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE), Florent LAY (remplace Elisa PANOFRE), Titulaires ayant donné procuration : Albert BEGUE à Maurice LOUDET, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD à Hervé CARRERE, Monique KATZ à Rose-Marie COLOMES, Loïg LE RUN à Bruno FOURCADE, Jean-Manuel CAMACHO à Gisèle ROUILLON, Zoulikha CHEBBAH à Alain MAILLE, Stéphanie LAGLEIZE à Nicole MARQUIE, Pascal AUDIC à Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Guy RAYNAL à Joël DEVAUD.
Objet : désignation des délégués au SMECTOM
Madame Stéphanie VIELCAZLS et Madame Emmanuelle URVOY ne participent pas au vote.
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté préfectoral portant fusion et création de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan avec effet au 1° janvier 2017
Vu les articles 5721-2 et 5711-1 du CGCT,
Vu la délibération prévoyant l'adhésion de la communauté de communes au SMECTOM, Vu les statuts du SMECTOM, Considérant que les statuts du SMECTOM prévoient que :
- le comité syndical est composé des membres adhérents à la compétence Traitement ainsi que de membres adhérents à la compétence Collecte incluant la gestion des déchetteries. Pour débattre des questions relatives au traitement, la communauté de communes doit élire 6 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. Pour débattre des questions relatives à la collecte ainsi qu'à la gestion des déchetteries, la communauté de communes doit élire 16 délégués titulaires et 9 délégués suppléants.
- il appartient à l'organe délibérant de désigner en son sein ses représentants. - Vu les résultats du scrutin ;
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
Désigne en tant que représentants de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan au sein du conseil syndical du SMECTOM les conseillers communautaires suivants :
Collège collecte Collège traitement
16 Titulaires 9 Suppléants 6 Titulaires 4 Suppléants
Bernard PLANO Jean BRILLOUET Thomas LECOMPTE Françoise PIQUE
Gisèle ROUILLON Jean-Marc DUPOUY Pierre DUMAINE Jean-Marie DA BENTA
André RECURT Madeleine SERIS Aimé COURTADE Bruno FOURCADE
Alain MAILLE Jean-Manuel CAMACHO Joëlle ABADIE Olivier CLEMENT BOLLEE
Jean-Claude CLARENS Isabelle ORTE Albert BEGUE
Alain DASSAIN Jean-Paul COMPAGNET Jean-Paul LARAN
Alain DUCASSE Pascal LACHAUD
Elisa PANOFRE Jérôme GUIZERIX
Jacques LAUREYS Michel SICARD
Henri FORGUES
Roger LACOME
Maurice LOUDET
Véronique CABANAC
Marc BERGES
Sophie MUR
Christiane ROTGE
Affichée le
Pour copie conforme,
Le Président,
1 6 MARS 2017