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Acte - 2026 1780 Arrêté UCIAB Soldes au Top 04 07 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1780 Arrêté UCIAB Soldes au Top 04 07 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 16/06/2026
:SRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2026-1780
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame PAPIN Angélique - Présidente de l'UCIAB ayant pour objet l'organisation des Soldes
au Top à Bressuire.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1
Le samedi 4 juillet 2026 de 9h00 à 18h00, la circulation et le stationnement seront interdits Rue Gambetta, Rue Anatole
France, Rue du Temple (portion comprise entre la rue Hérault et la rue Gambetta), Rue de la Huchette et Rue Ernest
Pérochon à BRESSUIRE.
La circulation se fera en sens unique Rue Hérault dans le sens montant (tronçon compris entre la rue du Temple et la rue
de la Petite Guimbarde) à Bressuire.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Madame PAPIN Angélique - Présidente de l'UCIAB devra
satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui
pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
manifestation. De même, Madame PAPIN Angélique - Présidente de l'UCIAB devra effectuer une information aux riverains
concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Madame PAPIN Angélique - Présidente de l'UCIAB, les
Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le
Commandant du Centre de Secours Principal.
fo\z-— Le Maire,
LSS ESA
TEmmanuellé MENARD
Mis en ligne le 2 3 JUIN 2026 SUSENE