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Acte - 2026 1767 Arrêté Conservatoire de musique Journée Plein Far 04 07 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1767 Arrêté Conservatoire de musique Journée Plein Far 04 07 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 16/06/2026
:IRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2026-1767
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame BOUCHET Claire de l'AGGLO 2B - Conservatoire de Musique ayant pour objet
l'organisation de la journée Plein FAR ! à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1
Le samedi 4 juillet 2026 de 8h00 à 22h00, la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking autour de la
Maison des Arts à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Madame BOUCHET Claire de l'AGGLO 2B - Conservatoire
de Musique devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou
évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux.
De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48
heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Madame BOUCHET Claire de l'AGGLO 2B -
Conservatoire de Musique, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service
du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
ei Ÿ Le Maire,
ER anuelle "1
Mis en ligne le 9 3 JUIN 2026