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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 27 Mapa Location Benne LOT 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
| PREFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DU COURRIER
1 1 OCT. 2013
7 ARRIVÉE Transmis À...
DELIBERATION N°27-8R /2013/CCDS
ATTRIBUTION DU MAPA N°13.52013CCDS
RELATIF A LA LOCATION DE BENNE, EVACUATION ET VIDAGE - LOT 2
Séance du 10octobre 2013
L'an deux mil treize et le dix octobre à dix-sept heures, le Bureau du conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en salle de réunion de la CCDS, saus la présidence de Monsieur Robert PUTCHA.
Présents :
M. Robert PUTCHA, 2°" Vice -Président
MM. Adelson MAGLOIRE, William LAZZAROTTO,
Absents excuses :
Jean-Ciaude MADELEINE - Charles RINGUET
Membres du Bureau formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de fa Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n° 35-CC/2013 /CCDS portant modification de la délégation de pouvoir au bureau ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2: ATTRIBUE le MAPA N°13.5.2013.CCDS relatif à la location de bennes à déchets, évacuation et vidage au CDS de
Pariacabo - lot 2 au prestataire suivant :
SOGEMA
391 Route de Baduel BP 405
97 329 CAYENNE cedex
SIRET : 303 195 010 00028
Soit un coût de 45 575 euros.
Article 3 : INSCRIT la dépense correspondante au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Vote : Fait et délibéré à Kourou, le 10 octobre 2013
-Nombre de conseillers en exercice : 5 Pour extrait et certifié conforme
Nombre de conseillers présents : 3
-Pour :3
-Contre :0
-Abstention(s): O
résident, empêché
Vice-président,
Robert PUTCHA