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Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1645448466 D 08 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2022 - 8
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 03 février 2022, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 10
Date de la convocation : 26 janvier 2022
Président de séance : M. André BRIVADIS, - Votants : 12
Maire
- absents : 1
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire ; M. BLANCHEFORT Fabien, M. GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints ; M. VIALANEIX Bernard, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard, Mme SCIORTINO Pascale, M. MARION Olivier.
Procuration :
M. PHILBEE Paul a donné procuration à M. GIBERT Stéphane
M. FAIVRE Thierry a donné procuration à M. PHILIPON Pierre
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M. LAVERROUX Yannick
2022 — 8 : Projet de tarification sociale des cantines
Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, le dispositif cantine à 1€, aide de l’Etat à la mise en place d’une tarification sociale des cantines avait était présenté, cela a un coût qui n’est que partiellement pris en charge par le gouvernement, avec un reste à charge de 0.72 € par repas pour la commune contre 0.10 € actuellement.
Une proposition est faite pour mettre en place ce dispositif avec 3 tranches de tarification selon le quotient familial, une tarification à 1€ pour les faibles revenus, une tarification à 4.62 € (tarif actuel) pour les revenus intermédiaires, et une facturation à 4.72 € (prix coutant) pour les revenus plus élevés.
Les débats montrent une inquiétude concernant le coût de la mesure, le fait que l’Etat puisse se désengager, et que nos concitoyens perçoivent mal cette tarification multiple.
Après en avoir délibéré et voté (4 voix « pour », 2 voix « abstention » et 6 voix « contre »), le conseil municipal décide :
- De ne pas mettre en place la tarification sociale des cantines.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
André BRIVADIS
AR Prefecture
043-214300485-20220203-D_08_2022-DE
Reçu le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022