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Conseil Municipal - 1655824335 Conseil Municipal du 18 mars 2022 a 20h00 en Mairie
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1655824335 Conseil Municipal du 18 mars 2022 a 20h00 en Mairie)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Logement,
Conseil Municipal du 18 mars 2022 20h00 en Mairie
Olivier Marion donne pouvoir à Bernard Vialanex et Stéphane Wenger donne
pouvoir à André Brivadis.
Membres présents voir feuille d’émargement ( à venir )
- Caisse des Ecoles voir les annexes (Pascale Sciortino Absente pour ce
vote est arrivée plus tard )
1/ Compte de gestion présenté par Fabien Blanchefort
Vote
12 Pour 0 Abstention 0 Contre
2/ Compte Administratif
Présenté par Fabien Blanchefort
-Vote (Monsieur le maire ne vote pas )
- 10 Pour 0 Abstention 0 Contre
Compte de gestion
- Commune (les annexes)
1/ Compte de Gestion
Présenté par Fabien Blanchefort
-Vote
-11 Pour 1 Abstention 1 Contre
A noter une recette de 120k€ qui est le remboursement de la TVA des travaux
d’induction d’eau financés par l’agglo :
2/ Compte administratif
-Vote (Monsieur le maire ne vote pas )
-9 Pour 1 Abstention 1 Contre - Impôts à venir
Sera produit ultérieurement aux conseillers municipaux un comparatif sur le
niveau d’imposition des communes voisines comme Craponne sur Arzon,
Allègre, Saint- Paulien, Chomelix etc..
Sachant que les impôts n’ont pas été augmentés l’année dernière Pierre Philipon
pense qu’il serait judicieux d’appliquer une augmentation symbolique tenant
compte du contexte économique du moment. Fabien Blanquefort nous indique
que comparativement aux communes voisines c’est à La Chaise-Dieu que les
impôts sont les plus élevés il convient donc de ne pas les augmenter.
-Vote
-12 Pour 0 Abstention 1 Contre
- Affectation amende de police
Sujet présenté en CM de septembre 2021 dont la décision finale avait été
différée il ne sera pas pris de décision ce jour sur son affectation qui doit être
dédiée à la sécurité, le montant de la subvention est de 3000.00
( Voir dossier de présentation en annexe)
- CAP 43
Il s’agit de la nouvelle appellation des subventions allouées par le Département
Cette appellation regroupe à la fois le Fond 199 ainsi que le 4311 Ces
subventions venaient soutenir les investissements dans les communes à hauteur
voir annexes. Le CAP 43 prendra dorénavant le relais
( dossier de présentation en annexe)
Rappel par Monsieur Le Maire des subventions pour la réhabilitation de l’école
primaire dans le bourg.
Plan de Relance 41% Subvention acquise
Région 13% Subvention demandée en cours d’instruction
Département 13% Subvention demandée en cours d’instruction
DETR 13% Subvention demandée en cours d’instruction
Devrait rester à la charge de la commune 20% - Biens de section
Rappel des règles :
Les recettes des biens de sections abondent au budget général de la commune
depuis 2017 il n’y a plus de fonds dédiés comme par le passé. De la même
manière les charges induites par la section sont à la charge de la commune.
A l’évidence une partie des fonds produite par une section est utilisée à son
profit.
Vente de biens de sections d’Arfeuilles à proximité de maisons à Arfeuilles
appartenant aux habitants d’Arfeuilles
Les membres de l’ex association des biens de sections d’Arfeuilles proposent le
prix à 3€/m2 avec reste à charge pour les acquéreurs de tous les frais liés à
l’acquisition comme bornage, frais de notaires etc….
Rappel : Le prix doit être fixé par la commune. Compte tenu des arrêtés
précédemment pris le conseil municipal dans le cadre de cession de terrain, le
CM décide de distinguer deux cas de figure :
-Les terrains constructibles
- les terrains toujours constructibles mais n’offrant qu’un confort d’aisance
autour d’habitations existantes
Terrains à proximité des maisons le prix de 3e/m2 est soumis aux votes.
-Vote
-13 Pour 0 Abstention 0 Contre
-Terrains constructibles offrant la possibilité de bâtir une maison sont proposés
au prix de 10.00€/m2
-Vote
-10 Pour 2 Abstention 1 Contre
- ONF Propositions de travaux
Il est rappelé que l’ONF est le gérant des forêts sectionales de la commune.
Pour la forêt sectionale de Baffour
L’ONF propose de faire un périmètre de sécurité autour du captage d’eau pour
le bar du plan d’eau pour la somme de 980.00€ ht -Vote
-13 Pour 0 Abstention 0 Contre
Pour la forêt sectionale d’Arfeuilles
L’ONF propose de faire du dépressage pour 900.00€/ht et de faire l’entretien des
limites du périmètre de parcelles pour 240.00€/ht
-Vote
-12 Pour 0 Abstentions 1 Contre
Paul Philbée demande à ce que préalablement aux votes soient présentés les
dossiers de manière à étudier et prendre le temps de réflexion nécessaire avant
les prises de décision. Cette demande est relayée par Pierre Philipon qui
souligne qu’elle a déjà été formulée à plusieurs reprises à Monsieur le maire.
- Vente d’une coupe de Bois
Rappel : vente d’une coupe à blanc d’épicéas sur une parcelle de bois
communale située à proximité du village des Chapus
La gestion de ce dossier a été confiée par vote en CM à Virginie Monatte
gestionnaire forestier privé qui a consulté quatre scieries et dont les offres sont
les suivantes
Scierie Livrabois 13 000.00
Scierie CBD 10 000.00
La Scierie Philipon et la Scierie Savinel n’ont pas fait d’offre.
Proposition de valider la vente au plus offrant et autoriser Monsieur Le Maire à
signer le contrat de vente.
-Vote
-13 Pour 0 Abstention 0 Contre
Liste des investissements à intégrer aux investissements du prochain budget
Communal :
- 1541007.00 ht pour la réhabilitions de l’école dans le bourg
- (les diagnostics sont en cours)
- 32000 ttc Allées du cimetière - 11280 ttc Réfection de la concession du donateur, concession communale et
ossuaire communal
- 14548.80ttc panneau lumineux
- 61000.00ttc quote- part due au SM des années 2020/2021/2022
- 14885.00 ttc syndicat d’énergie
- 720.00ttc plantation avenu de de la gare *a
- 7600.00ttc Acquisition terrains DUCHAMPT
- (Il est rappelé que le prix d’acquisition est de 5€/m2)
*a Il est demandé par Gerard Specel d’obtenir le détail des factures et
subventions de l’ensemble des travaux de « l’avenue de la Gare » Monsieur le
maire s’engage à les communiquer à l’ensemble du conseil municipal à la suite
du grenaillage, dernière tranche de travaux du projet.
- Vote
- 12 Pour 0 Abstention 1 Contre
- Acquisition d’une tondeuse
Stéphane Gibert expose que la tondeuse qui à 20 ans doit être remplacée
N’a été élaboré qu’un seul devis. Néanmoins la proposition, puisqu’il s’agit d’un
engin de démonstration (48hrs) présente les avantages de la disponibilité
immédiate et du prix d’acquisition 23000.0€ttc. Cette machine serait vendue par
Ets Chapuis à Craponne sur Arzon qui entretient déjà la tondeuse actuelle.
- Vote
- 12 Pour 0 Abstention 1 Contre
- Financement de la tondeuse à taux zéro sur 5 ans.
- Vote
- 12 Pour 1 Abstention 0 Contre
- Acquisition d’un lave-vaisselle pour la salle au village de la Tour
Les devis n’ont pas été produits mais le CM donne quitus jusqu’à une somme de
5000.00€ttc pour acquérir un lave-vaisselle neuf pour remplacer l’actuel vétuste.
- Vote
- 13 Pour 0 Abstention 0 Contre
- Remplacement d’éclairage public Selon le syndicat d’électrification il y aurait 71 lampadaires à changer ;
Pour étaler les dépenses il est proposé dans un premier temps d’en changer 36: 5
au lotissement des Rivets plus ceux de la rue Cziffra et ceux de la rue Picasso
pour un montant global de 42000 €/ht. Dépenses subventionnées par le syndicat
d’électrification à hauteur de 45%
A noter que cette génération de lampadaires est moins énergivore et permet de
graduer et gérer les intensités ainsi que le temps d’éclairement. Ce qui permet un
retour sur investissement sur 6 ans
- Vote
- 13 Pour 0 Abstention 0 Contre
L’éclairage défectueux du village de la Tour et du plan d’eau est évoqué par un
certain nombre de conseillers municipaux qui revendiquent la priorisation des
travaux notamment en matière d’éclairage public. Selon Fabien Blanchefort Il
s’agit là du budget d’investissement alors que la réfection de l’éclairage du
village de la tour relève du budget de fonctionnement
En ce qui concerne le plan d’eau Fabien Blanchefort souligne que son éclairage
(actuellement défectueux) se situe commune de Malvières, il revient donc à la
commune de Malvières de prendre en charge ces travaux.
A la question de Pierre Philipon qui demande si la réfection du chauffage du
plan d’eau sera intégré au budget 2022. Stéphane Gibert répond que le chauffage
actuel au fuel de l’auberge fonctionne à nouveau normalement il n’y a donc pas
de raisons d’envisager de le changer.
- Achat d’un avenant de la carte communale
Vote d’un avenant de 2350.00 euros demandé par le prestataire de service
actuel pour finaliser la carte communale en cours d‘élaboration
- Vote
- 13 Pour 0 Abstention 0 Contre
- Travaux trésorerie de La Chaise-Dieu
Donner quitus pour transformer les travaux de rénovation dans l’ancien
appartement du percepteur (qui s’inscrivent au budget de fonctionnement) à des
travaux en régie (pour les inscrire au budget d’investissement) ce qui permettrait
de récupérer la TVA sur le montant des travaux MO comprise. - Vote
- 13 Pour 0 Abstention 0 Contre
- Réfection d’un mur Rue Saint Martin
-Marie-Pierre Ligonie propose de financer la structure d’un mur de soutènement
d’une parcelle appartenant à la commune qui s’effondre dans une parcelle lui
appartenant. Comme l’entretien du mur incombe à la commune elle demande à
ce que le reste à charge, pour respecter les exigences de l ABF, soit pris par la
commune.
30k€ seraient à la charge de Madame Ligonie
4 à 5k€ à la charge de la commune
- Vote
- 13 Pour 0 Abstention 0 Contre
-
- Surveillance du Plan d’eau par un maitre-nageur
Monsieur Le Maire nous informe que plusieurs candidats ont postulé. La
formule qui pourrait être retenue serait celle de 30 heures par semaine de
surveillance en juillet Aout soit du mardi au dimanche de 13h30 à 18h30.
Pour les achats de fournitures nécessaires tels que défibrillateur, cordes et autres
quitus a été donné à la municipalité pour acquérir la trousse de secours
nécessaire
- Vote pour lever la dite clause
- 13 Pour 0 Abstention 0 Contre
La décision d’acheter ou de construire un local n’est pas encore arrêtée et
dépendra des besoins qui doivent préalablement être recensés. Le sujet sera
débattu lors d’un prochain conseil.
- Vente Freychet
Lever la clause de non construction
Cette clause avait été exigée par les membres de l’ex association des biens de
section de Baffour.
Pierre Philipon souligne qu’avant de casser cette clause il serait intéressant de
savoir qu’elles en étaient les motivations initiales. Les anciens membres du
comité de section pourraient être préalablement interrogés.
Vote
- 12 Pour 1 Abstention 0 Contre - Subventions sollicitées :
Comité de jumelage demande 1000.00 €
« Ensemble c’est tout » pas de précision sur la demande
Une délégation de collégiens pour une finale sportive à Talence (33)
A la suite d’un débat il est proposé au vote :
500.00€ pour le comité de jumelage
- Vote
- 11 Pour 0 Abstention 0 Contre
500..00€ pour ensemble c’est tout
250.00€ pour la délégation des 5 élèves du collège Henri Pourrat
- Vote
- 13 Pour 0 Abstention 0 Contre
-
A noter, en tant que membres des associations concernées Armelle Savinel et
André Brivadis ne participent pas au vote.
- Voirie forestière subventionnées à 80% proposée par l’Agglo du Puy :
- Est proposé l’aménagement du chemin reliant Baffour à la Croix de Pierre (La
Chaise-Dieu) pour le rendre accessible aux grumiers de manière à dévier le
village de Baffour du Traffic de poids lourds.
Dans l’immédiat aucune suite ne sera donnée à ce projet.
-Le réaménagement de deux chemins forestiers proche de Baffour/Mozun
Yannick Laveyroux doit nous faire passer les éléments de manière à ce que l’on
puisse débattre plus concrètement sur le sujet.
- Questions diverses
Phlippe Trai ne souhaite plus s’occuper des marchés dans les débats …….
Pierre Philipon renouvelle sa demande à André Brivadis (déjà formulée en cmd
d 03.02.2022 afin d’obtenir le dossier des petites cités de caractère qui donne
les raisons du refus de nous accorder en 2021 ce label touristique. Il est rappelé
que l’ordre du jour du précédent conseil du 03.02.2022 proposait de sortir de la
démarche en ne réglant pas la cotisation à cette structure. Il apparait après
discussion que la commune est sortie de la démarche depuis 2020 puisqu’elle ne paye pas sa cotisation à « Petite cité de caractère » depuis 2020. A noter que
cette démarche a été initiée en 2012.
Alors qu’aucune décision collégiale n’a été prise dans ce sens il en suit un débat
animé sur le sujet de la transparence sur les dossiers.
Aucune décision n’a été prise ce jour quant à ne plus adhérer. André Brivadis
s’engage à produire le premier rapport qui refusait l’attribution de ce label à La
Chaise-Dieu.
Deux avis s’opposent :
A : il n’y a pas d’intérêt à obtenir ce label touristique trop exigeant pour notre
commune.
B : Les exigences de ce label serait un gage pour améliorer la présentation et la
tenue de notre village.
Pierre Philipon rend compte de la dernière réunion du SM
Le SM est en plein recrutement pour remplacer Madame Elise Marsay Denoue
Directrice. Monsieur Le Maire qui faisait partie du jury nous livre les dernières
informations de ce recrutement à savoir que les deux candidats retenus ont
décliné l’offre. Le département recherche en interne une solution d’urgence pour
la saison à venir.
Les travaux pour rendre la Place Lafayette accessible devraient être réalisés d’ici
fin juin. Il appartient à la commune de réaliser les travaux contigus à l’est ( sous
la porte du For jusqu’à la RD) et à l’ouest (Rue de l’Aumône). Monsieur le
Maire qui s’est engagé auprès du SM nous dit ne pas inscrire ces travaux au
budget d’investissement car la dotation octroyée Rue des Fossés (7000.00 € ht )
par le Fond 199 n’a pas été utilisée car ces travaux ont été financés et
subventionnés sur le budget de l’avenue de la gare. Monsieur Le maire, à ce
jour, a demandé au département de réaffecter ces 7000.00€/ht aux travaux que la
commune doit engager dans la continuité des travaux place Lafayette. Nous
attendons la réponse du département.
Le sujet du bail commercial entre la petite baigneuse et la commune ;
Il est demandé une nouvelle fois de retrouver le bail commercial qui lie la
commune avec l’exploitant du plan d’eau. Andre Brivadis confie à Pierre
Philipon de procéder aux investigations nécessaires pour le retrouver.
- Accessibilité du site des Charpentiers casadéens.
Dans le CR du bureau de l’agglo de janvier. Le mettre Pierre Philipon alerte la commune sur l’urgence à mettre tout en œuvre pour
retenir cette entreprise qui projette de se délocaliser. Il s’agit d’une entreprise
casadéenne de 14 ou 15 salariés permanents ; sa perte signerait une
dévitalisation supplémentaire de notre cité. Son accessibilité selon le CR est le
point crucial motivant le projet de cette entreprise à quitter les lieux et
déménager à Craponne sur Arzon. La commune doit mettre tout en œuvre pour
éviter ce scénario et donner satisfaction à cette entreprise.
Selon André Brivadis rien n’est encore fait il est donc encore temps d’agir.
Pierre Philipon rend compte d’une entrevue qu’il a eu avec Monsieur Joubert
président de l’agglo. Il doit reparler du sujet de la déviation sud ( RD et Route
de Paulhaguet) au Département qui serait une solution et revoir pourquoi ce
projet avait été abandonné à l’époque. Pierre Philipon propose que la commune
doit faire connaitre sa volonté de voir aboutir ce projet et motiver ces choix.
Délester le centre du village d’un flux de camions et d’engins agricoles ouvrir
une nouvelle zone de vie et offrir un accès facile et sécurisé aux charpentiers
casadéens et pourquoi pas développer une zone d’activité à proximité sur le
versant sud-ouest de la cité tout en protégeant le village des nuisances visuelles
qu’elles pourraient procurer par ailleurs, les débats sont ouverts…. Il est
demandé à Pierre Philipon de s’investir sur le sujet, notamment selon Stéphane
Gibert de rencontrer Olivier Faure pour lui demander s’il peut se satisfaire d’une
amélioration d’accès au croisement de la rue des Narcisses avec sur la route de
Paulhaguet.
La séance est levée à 00h15