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Arrêté - 29 2024 Circulation et Stationnement 14 place Paul SAISSAC le 18 mars 0
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2024 Circulation et Stationnement 14 place Paul SAISSAC le 18 mars 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département du Tarn
DT
(4 T1rt Commune de LISLE-SUR-TARN (RC ANTNTS
LT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°292024
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande faite par l’entreprise Art et Toitures en date du 4 mars 2024 afin de procéder au remplacement de la fenêtre de toit de l’immeuble situé au 14 place Paul Saissac, CONSIDERANT que les travaux devant être effectués par le demandeur ne sont pas compatibles avec le maintien normal de la circulation et du stationnement au droit de l’immeuble,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: La circulation sera déviée 14 place Paul Saissac le 18 mars 2024. Quatre places de stationnement face l’immeuble seront réservées à la circulation.
Une nacelle stationnera au droit de l’immeuble durant cette période.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Art et Toitures. Le présent arrêté doit obligatoirement être affiché sur le chantier.
Article 3 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans le réseau public de pluvial est formellement interdite.
Article 4 : L'entreprise Art et Toitures demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise Art et Toitures mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise Art et Toitures informera les riverains concernés.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 5 mars 2024
Le Maire,
Pour le Maire Maryline LHERM l'adjoint délégué ,
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acde le. :.5. MARS. 20/4. et/ou notifié à l’intéressé(e) le =... MARS. 2024. La présente dé l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.