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Arrêté - Stationnement Place Paul Saissac le 22 juillet
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement Place Paul Saissac le 22 juillet)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Département du Tarn
COBE TD D EI TT 12 . Commune de LISLE-SUR-TARN ne E. S
PE Le = EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Fêtes Générales 2023
N°1162023
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les Articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Fêtes Générales organisées par l'Association « des Grandes Fêtes » représentée par Mme Jennyfer GANDIA se dérouleront du 21 au 24 Juillet 2023 inclus aux Promenades et qu’un concours de pétanque sera organisé le samedi 22 Juillet 2023 sur la Place Paul Saissac, Que pour assurer la circulation des véhicules de secours et de sécurité et le bon fonctionnement de cette manifestation, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits place Paul Saissac autour de la place Paul Saissac au droit du n°11 au n°18, du n°19 au n°25 et du n°26 au n°34 le samedi 22 juillet de 8 heures à
20 heures.
A cet effet :
Les organisateurs seront chargés d'installer et d'enlever les dispositifs de déviation et d’interdiction selon les préconisations du présent arrêté.
Les organisateurs devront permettre un libre accès aux voies de circulation afin de permettre le passage des véhicules d’incendie et de secours.
Article 2 : Trois places de stationnement seront réservées aux « personnes à mobilité réduite » au droit des 1 et 1 bis rue Saint louis (côté Groupama).
Article 3: L'Association « des Grandes Fêtes » devra disposer de containers en nombre suffisant dans le cas ou des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
L'Association « des Grandes Fêtes » est informée qu’il sera demandé une pénalité de 50 Euros par container mis à disposition qui ne serait pas collecté par le prestataire de services en raison d’un défaut de tri (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
Article 4 : Toutes les dispositions et mesures de sécurité devront être prises par les organisateurs pour la période énoncée. Ces derniers devront informer tous les commerçants de la place Paul Saissac des dispositions du présent arrêté.
Article 5: Le Maire de Lisle sur Tarn, dans le cadre de son pouvoir de police demande l’ordre d'enlèvement de tout véhicule constaté en stationnement gênant à l’arrêté visé ci-dessus selon l’article L 325-1 à 3, 11 du Code de la Route.
Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.
K Faità Lisle-sur-Tarn, le 20 jui
POUR LE MAIRE, dn L/LV Le Maire ) L'Adjoint délégué . \ Maryline LHERM
Didier SALANDIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce le. 3 JUN. 207 Lis et/ou notifié à l’intéressé(e) le PAR AUIN.2073. La présente d d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours. fr.