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Arrêté - Arrete Municipal n°106 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°106 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
106/2024
2
ver
iber
putvoë D
Voirie
Le
Maire
de
la Commune
de PEILLE,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et L2213-6,
En
vue
de
la cérémonie
du
dimanche
14 juillet
2024
à
l’église
à La
Grave
de
Peille,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
sur
cette
place
de
08h00
à
11h00, Considérant
que
pour
cette
raison,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’intérêt
de la sécurité
publique
notamment
ARRETE
:
Article
ler
:Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
à
moteurs
(hormis
ceux
nécessaires
à
l’organisation)
seront
interdits
le
dimanche
14
juillet
2024
de
08h00
à
11h00,
sur
la
Place
de
l’église
à
La
Grave
de
Peille.
Article
2°":
Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s'expose
à
des
sanctions
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
concernant
le
stationnement
interdit
ou
gênant
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
sera
effectuée
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
intemet
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
4?"
: Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Chef
de Brigade
de
la Gendarmerie
de
L'ESCARENE
Fait
à Peille,
le 09
juillet
2024
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
Administration
et les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification