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Arrêté - Arrete Municipal n°110 2025
Arrêté - Arrete Municipal 107 2025
Arrêté - Arrete Municipal n°106 2025
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°106 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
tar PEILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES
à
5.
où?
PTS
1
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 106-2025
COMMUNE
DE
PEILLE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En
vue
de
l'organisation
du
« festival
des
mots
» le vendredi 11
juillet 2025
Le
Maire
de
PEILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2213-1
et
suivants
;
VU
le code
de
la route
et notamment
son
article
R 130-10/1-4
;
VU
le code
pénal
et
notamment
les articles
131-13
et
R 610-5
VU
déclaration
préalable
présentée
par la commune
de
Peille, sollicitant
l'autorisation
d'organiser
le
« Festival
des
mots
» le vendredi
11 juillet 2025
sur la place
Albert
II à Peille
à partir de
20h30
CONSIDERANT,
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
d'autoriser
ce
« Festival
des
mots
» et de
règlementer,
par mesure
de sécurité
et de
bon
ordre,
la circulation
et le stationnement
des véhicules
sur
la place
Albert
Il à Peille.
Article
1
:La
commune
de
Peille,
est
autorisée
à
organiser
le
« festival
des
mots
» et
à
occuper
la
place
Albert
Il,
du jeudi 10 juillet
2025
à o8hoo
au
samedi 12
juillet
2025
à 19h00.
Article 2 : La circulation et le stationnement
des véhicules,
sauf ceux
de secours
et ceux
nécessaire
à l'organisation
seront
interdits
sur la place
Albert
II.
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
réglementation
s'expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la
mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
aux
articles
L.325-1
à
L.325-13
du
même
code.
Article
4 :
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
5 : Le
présent
arrêté
fera
l'objet d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur
et ampliation
sera
adressée à :
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l'Escarène
qui
seront
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à PEILLE,
le
02 / 07 / 2025
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
/
- informe
qu'en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et les
usagers,
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039,
06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa publication
ou
notification.
]
1/1