Déliberation - Délib 67 Réglement intérieur du Conservatoire

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Déliberation - Délib 67 Réglement intérieur du Conservatoire Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Déliberation - Délib 67 Réglement intérieur du Conservatoire)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Assurance, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-six juin Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol,

dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur

Fabien DOUCET, Maire

Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 33

Quorum :17

Nombre de conseillers présents : 27

Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre

ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre

GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Laurent JARRY, Alain AUTHIER

Excusés par procuration :

Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 24 juin 2024 Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 juin 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Jean-Pierre GAUGIRAN en date du 26 juin 2024 Christian DESMOULIN donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 26 juin 2024 Anca VORONIN donne procuration à Danielle TODESCO en date du 26 juin 2024 Absente :

Marie-Anne ROBERT-KERBRAT

Secrétaire de Séance Franck LENOIR

Objet : Règlement Intérieur du Conservatoire Municipal

Délibération 2024 - 67

Lest proposé à l'Assemblée de modifier Le règlement intérieur du Conservatoire municipal pour une entrée en vigueur dès la rentrée-scolaire 2024-2025.

Les modifications proposées au sein du règlement intérieur concernent les points suivants :

- Article 4.2: Inscriptions et réinscriptions

Compléments dans la constitution du dossier

« Les dossiers comprennent :

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, impôt, loyer...) . Copie pièce d'identité du responsable légal ou élève majeur (réglant la facture) en cours de validité

- La fiche facturation complétée et signée

- La fiche d'autorisation (droit à l'image, prise en charge) complétée et signée - 1 photo d'identité de l'élève- Le certificat médical d'aptitude à la danse devra nous être fourni obligatoirement chaque année à la rentrée de septembre dès le 1er cours (article R362-2 de la loi du 10 juillet 1989)

- Article 612: Instruments

Ajout de la mention :

Perte ou non-restitution d'un instrument de musique : une caution d'un montant de 500€ sera demandée aux familles à la signature de tout contrat de prêt ou location d'instrument pour toute perte ou non restitution de matériel.

- Article 6.13: Respect des locaux

Dans Les locaux du conservatoire, il leur est formellement interdit :

(...) - D'amener des animaux, même tenus en laisse (exceptés les chiens d'assistance).

DÉLIBÉRATION

VU La dernière version du règlement intérieur du Conservatoire municipal adopté par délibération n°2022-60 en date du 27 juin 2022,

VU Le projet de règlement intérieur présenté à l'Assemblée et annexé à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE:

e _ D'ADOPTER le nouveau règlement intérieur du Conservatoire Municipal de Musique et de Danse de PANAZOL applicable à compter de la rentrée scolaire 2024-2025, tel qu'annexé à la présente délibération :

e D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne

exécution de la présente décision.

La présente délibération abroge la délibération n°2022-60 en date du 27 juin 2022.

Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont Les signatures.

Pour copie conforme

En Mairie, Le 27 juin 2024

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture

Le = 2 JUIL. 2024 Publié ou notifiéVille de CONSERVATOIRE of) Q ol RAYONNEMENT COMMUNAL

va Musique & Danse

Centre Jean Cocteau Rue de La Beausserie 87350 Panazol

05 55 06 47 91 | conservatoire mairie-panazol.fr

wWww.conservatoirepanazolblog.wordpress.com

REGLEMENT INTERIEURPrésentation de l'établissement

La direction -

Article 1

Article 2

21

2.2

23

Article 3

Article 4

41

à.2

43

4.4

Article 5

Article &

6.1

6.2

6.3

6.4

65

6.6

6.7

68

6.3

6.10

611

6.12

6.13

SOMMAIRE

3

Les professeurs - l'administration/secrétariat 5

La Direction ä

Les professeurs et les structures de concertation &

Les réunions de département à

Le conseil pédagogique … sue &

Le conseil d'établissement 4

Le personnel administratif (secrétariat) 5

Conditions d'admission et réinscriptions 5

Pratique collective amateur 6

inscriptions et réinscriptions 6

Droits d'inscription ave 6

Paiement des cotisations uneÀ

Lieux de cours 7

Vie Du Conservatoire 8

Déroulement des cours. cuve B

Horaires de cours... D:

Conditions de participation aux cours de danse 8

ASSIQUItÉ nes un 8

investissement personnel 9

Ecole du spectateur 9

Absence des élèves et congés 9

Absences des professeurs 10

Responsabilité des élèves. 10

Retards 10

Réglement pédagogique :......... en scans}

instruments A

Respect des locaux ñPRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT

Le Conservatoire à rayonnement communal (CRC) de Panazol est un établissement public municipal d'enseignement artistique agréé par Le ministère de ta Culture.

Désirant se fonder sur une conception novatrice et réfléchie dé ta pédagogie, associant la recherche du plaisir musical à l'exigence, les missions de l'école sont définies comme suit :

= Assurer et stimuier, dans es meilleures conditions pédagogiques, l'éveil musical des enfants, l'enseignement de la musique vivante et de la danse, tout en confortant la naissance de vocations artistiques ou La formation de futurs amateurs actifs, éclairés et enthousiastes,

« Conduire les élèves à une pratique musicale amateur autonome, sans oublier la préparation à une orientation préprofessionnelle dans d'autres établissements (cycles spécialisés des CRD et CRR).

« Constituer sur te plan iocal (en collaboration avec tous les autres organismes compétents) un élément moteur de la vie artistique de La Commune, par l'organisation d'auditions et de concerts et La mise en valeur de tous Les projets artistiques transversaux élaborés par l'équipe enseignante ou la direction.

“ Permettre le développement de La pratique musicale cotlective des amateurs,

“Assurer des missions de découverte et d'intervention musicale en milieu scolaire en partenariat avec Les établissements de l'Education Natianale

Offre de formation

L'enseignement est organisé en départements réunissant :

* Les bois (clarinette. flûte traversière, saxophone)

Les cuivres {cor et trompette}

Les cordes (guitare, alto, violon et violoncelle)

Les claviers (piano)

La filière voix : chant (tous styles : lyrique, rock. jazz ..)

Les musiques actuelles amplifiées (batterie, guitare électrique, guitare basse) La formation musicale, l'éveil musical et expression corporelle, l'intervention en milleu scolaire Les pratiques collectives (chorales, ateliers voix, ensembies, ateliers, musique de chambre, accompagnement de piano, crchestres d'harmonie, orchestre symphonique, [azz ensernble, ateliers de musiques actuelles amplifiées)

“ La danse (classique et jazz)

Ecole Elémentaire Jaurès-Turgot Centre Jean Cocteau

Rue de la Beausserie

87350 PANAZOL 0 PANAZOL

05.55.06.47.91

conservatoire@mairie-panazol.frLA DIRECTION — LES PROFESSEURS -

L'ADMINISTRATION/SECRÉTARIAT

An iIsdaeteis

« La Direction détient l'autorité pédagogique et administrative au sein de l'établissement « La Direction définit et coordonne l'activité pédagogique et musicale de l'école, en concertation permanente avec l'équipe pédagogique

s La Direction participe à l'élaboration du budget de l'école.

= La Direction assiste et participe aux réunions des différentes structures de concertation décrites au paragraphe suivant.

Les professeurs assurent la formation pédagogique des élèves et contribuent à la vie artistique de l'établissement par l'élaboration de projets musicaux et chorégraphiques, de rencontres et de tout projet permettant la mise en pratique de l'enseignement prodigué.

Ils sont responsables de la discipline de leur classe et de leur enseignement. La présence de l'enseignant est obligatoire à toute manifestation de leur casse et de la pratique collectif qu'ils encadrent.

Afin de ne pas perturber les cours d'un élève, Les enseignants devront recevoir Les parents uniquement pendant le temps réservé à leur enfant ou, au besoin, fixer un rendez-vous avec La personne concernée.

La présence des parents pendant Le cours est soumise à l'accord de l'enseignant et/ou de la direction.

21 Les réunions de département

Les professeurs participent activement à la vie pédagogique de l'établissement par leur collaboration aux réunions de département qui sont des lieux de débat et de réflexions permettant la préparation du conseil pédagogique.

Chaque département doit élire pour une durée de 2 ans un professeur coordonnateur qui en sera le représentant. La Direction peut se réserver le drait de désigner un responsable.

Chaque coordonnateur a pour mission de susciter les réflexions et synthétiser les avis du département en fonction de l'ordre du jour du conseil pédagogique proposé par Le Directeur du Conservatoire.

22 Le conseil pédagogique

lLest composé de La Direction du Conservatoire et des professeurs coordinateurs de chaque département.

Le conseil pédagogique contribue à l'élaboration du projet éducatif et artistique de l'établissement et à la réalisation de projets spécifiques.

C'est une instance de réflexion permettant de traiter toute question relevant principalement de la pédagogie. L'échange d'idées, la communication des éléments personnels de réflexion, la confrontation des avis issus des réunions de département permettent ainsi une quête sans cesse renouvelée des objectifs pédagogiques, éléments fondateurs du projet d'établissement.

23 Le conseil d'établissement

Le conseil d'établissement regroupe Les acteurs de la vie du Conservatoire afin de constituer un lieu d'échange, de discussion et de proposition pour toute question inscrite à l'ordre du jour.

Par arrêté municipal en date du 5 janvier 2001 a été créé un Conseil d'Etablissement auprès du Conservatoire Municipal de Musique et de Danse de Panazol.

IL s'agit d'un organe de consultation, de réflexion et de concertation sans fonction décisionnelle.Le Conseil d'Etablissemment se réunit au moins une fois par an durant l'année scolaire sur convocation du Président ou à La demande du tiers de ses membres.

l'est composé de membres de droit et de membres désignés :

Membres de droit :

Le Maire, Président,

L'Adjoint au Maire chargé des affaires culturelles

Le Directeur Générai des Services ou {a Directrice Générale Adjointe des Services La Directrice du Conservatoire Municipal.

La secrétaire

3 membres du Conseil Municipal,

2 représentants des professeurs, élus pour 3 ans

2 représentants des parents d'élèves, élus pour 3 ans

2 grands élèves (+ de 13 ans) élus pour 3 ans, si possible un élève en musique et un élève en danse.

ll se situe au 1° étage à droite du Centre Jean Cocteau, rue de Le Beausserie à Panazol.

Le secrétariat est également joignable selon les indications suivantes :

= Par tél: 05 55 06 47 91 (un répondeur est disponible pour toute information en dehors des horaires d'ouverture)

* Par mail: conservatoire@mairie-panazolfr

Certaines informations sont également accessibles sur te blog ou la page Facebook du conservatoire : = www.conservatoirepanazolblog wordpress.com/

* wwwfacebookcom/conservatoirepanazot

s

L'inscription aux cours du Conservatoire de Musique et de danse est réservée en priorité aux résidents de Panazal. Toutefois, dans 1a limite des places disponibles et selon des tarifs distincts, l'établissement peut accepter des élèves d'autres communes.

Les adultes sont également admis dans certaines disciplines et après avoir répondu aux dernandes des enfants de moins de 18 ans.

Dans Le cas de manque de places, une liste d'attente est établie. Les demandes pourront alors être honorées dans l'ordre de priorité indiqué plus haut dès qu'une place sera libérée. Cette liste d'attente devient caduque à chaque rentrée scolaire.

La Direction examine Les demandes et répartit Les élèves dans les classes en fonction des critères suivants : « l'âge minimum requis varie en fonction des disciplines instrumentales et des cursus : - Eveil musical et expression corporelle : 4 ans

- Piano, vioion, atto, violoncelle : 6 ans*

- Autres disciplines : 7 ans *

- Classe de Chant : filles à partir de 12 ans, garçons après la mue"

+ Danse :4 ans”

Ces conditions pourront être réévaluées par La direction et les professeurs en fonction de la morphologie de l'enfant.

* Les âges précisés s'entendent au plus tard au 31 décembre de l'année en cours.

* Les adultes peuvent être admis dans La limite des places disponibles,

» Mutations : les élèves en provenance d'autres écoles de musique et de danse contrôlées par l'Etat sont admis dans la limite des places disponibles dans le cycle où ils se trouvaient à la condition de fournir les certificats de scolarité et toutes les pièces justificatives attestant leur niveau. Une vérification de leurs compétences peut cependant être demandée par l'équipe enseignante ou la direction.« Une évaluation des compétences est mise en place en début d'année scolaire pour tout éléve ayant déjà une pratique musicale ou chorégraphique hors établissement d'enseignement artistique. Les modalités varient en fonction des disciplines, des niveaux et des effectifs. * Les personnes en situation de handicap : Le Conservatoire de Panazol accueille en musique et en danse des personnes dont le handicap ne nécessite pas de dispositif particulier mais simplement un aménagement de cursus en proposant notamment :

- un suivi individualisé

- un enseignement dans le cadre d'un cursus adapté {collectif ou individuel) - des outils pédagogiques appropriés

4.1 Pratique collective amateur

Les ensembles ou orchestres peuvent accueillir en leur sein toute personne désirant pratiquer leur instrument en formation collective.

Cette inscription, si elle n'est pas accompagnée d'autres enseignements, est subordonnée pédagogiquement à une évaluation du niveau instrumental par le responsable pédagogique. Elle nécessite de la part du participant une présence et un travail personnels réguliers, indispensables à la réalisation des projets et concerts.

4.2 Inscriptions et réinscriptions

Toute candidature devra faire l'objet d'une inscription ou réinscription (dates et modalités disponibles auprès du secrétariat ou sur le site internet de la Ville de Panazal).

Tout changement dans la vie de l'élève (domicile au autre) doit être notifié par écrit au secrétariat du Conservatoire.

Les demandes à caractère pédagogique (changement d'instrument, dispenses, ….} devront être obligatoirement rédigées à l'intention du directeur de l'établissement.

= Les dossiers comprennent :

- justificatif de domicile de moins de 3 mois {facture électricité, impôt. Layer...) - Copie pièce d'identité du responsable légal ou élève majeur (réglant la facture) - en cours de validité

- La fiche facturation complétée et signée

- La fiche d'autorisatian (droit à l'image, prise en charge) complétée et signée - photo d'identité de l'élève

Les documents joints aux dossiers ne seront pas restitués.

« Les dossiers ne seront recevables que s'ils comportent

- La demande d'inscription signée par Les responsables légaux ou l'élève lui-même s'il est majeur. - la totalité des documents demandés

- La communication du dossier complet d'un élève issu d'une école de musique agréée d'une autre commune (CRC, CRI, CRD et CRR)

Tout dossier incomplet ou reçu hors délai ne sera pas traïté.

à&.3 Droits d'inscription

Le montant des draits d'inscription pour l'année scolaire dépend du lieu de résidence (Panazol et communes extérieures), des activités pratiquées et de l'âge de chaque élève: une grille de tarifs est fixée par Le Conseil Municipal. Ces tarifs sont disponibles sur Le site internet du conservatoire.4.à Paiement des cotisations

Le règlement des cours doit être fait auprès de la Trésorerie Principale de Limoges-Banlieue dès réception de l'avis des sommes à payer et dans tous les cas avant la date limite de paiement. La Direction se réserve le droit de demander à Monsieur Le Maire de Panazol la radiation de tout élève qui n'aurait pas réglé sa cotisation dans Les délais, sans raisons justifiées. Aucune inscription d'un ancien élève ne sera acceptée si ce dernier n'est pas à jour de ses cotisations précédentes.

Tout trimestre commencé est dû en entier. Le ler trimestre débute le jour de la rentrée scolaire et se termine le 31 décembre, Le 2ème trimestre débute Le ler janvier et se terrnine Le 31 mars. Le 3ème trimestre débute le Ter avril et se termine le jour de la sortie scolaire, et ceci quelles que soient les dates des congés scolaires.

Les élèves s'engagent pour une année scolaire. En cas d'interruption dans le courant de l'année, ta Direction doit être prévenue par écrit avec justificatifs.

Les families aux revenus modestes derneurant sur la commune peuvent déposer une dernande d'aide au Centre Cammunai d'Action Saciale à La Mairie en début d'année scolaire.

- Réduction pour absence d'un mois d'arrêt consécutif pour raison médical ou scolaire {sur présentation d'un justificatif). Si un professeur absent ne peut pas être remplacé, cette réduction s'applique également pour l'absence de l'enseignant non remplacé.

- 4 = semaines = 8 : réduction de 1/3 du tarif trimestriel

+ 8 < semaines = 11: réduction de 2/3 du tarif trimestriel

- Durée de l'absence >» 1 semaines : pas de facturation trimestrielle

Enseignement à distance: dans Le cadre d'un contexte national spécifique et sur décision municipale, mise en place d'un enseignement à distance avec application d'une déduction de 30% au tarif initial.

Les enseignants sont tenus d'assurer leurs cours dans les tocaux du Conservatoire (centre Cocteau) ou des annexes (Ecole j Jaurès), aux jours et heures prévus par l'emploi du temps établi selon les nécessités du service.

IL'est interdit aux élèves, aux parents d'élèves et à toute personne extérieure :

De pénétrer dans une salle de cours, d'examen ou de répétitions sans y avair été convié et de troubler Les activités pédagogiques ou artistiques s'y déroulant.

D'entrer dans la saîle des professeurs

D'emprunter des issues ou passages qui ne sont pas normalement prévus pour la circulation des élèves De dégrader les bâtiments et les équipements de l'établissement

De fumer et vapoter dans les tacaux

Toute personne outrepassant ces interdictions pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement.

Prêt de salle: durant les heures d'ouverture du secrétariat, une salle pourra être mise gracieusement à disposition des élèves si Le planning d'occupation le permet. La demande de prêt devra être formulée auprès du secrétariat.Vie Du Conservatoir

Le Conservatoire fonctionne pendant l'année scolaire et selon un calendrier établi au début de l'année scolaire. L'année scolaire est comptée à partir de La date fixée au Bulletin officiel de l'Education Nationale et jusqu'au dernier jour de l'année scolaire fixé par ledit bulletin.

Sauf indication contraire précisée par le directeur, Les cours n'ont pas lieu pendant les vacances scolaires dont Les dates sont identiques à celles de l'Education Nationale pour l'académie de Limoges.

6.1 Déroulement des cours

Les cours et répétitions ne sont pas publics sauf autorisation préalable de l'enseignant ou de la Direction. Les parents des élèves peuvent rencontrer Les enseignants uniquement sur rendez-vous. IL est demandé aux élèves et aux parents du Conservatoire une attitude convenable et respectueuse, des persannes, des biens et des lieux. Le Conservatoire est un établissement public.

6.2 Horaires de cours

* Disciplines collectives

Les horaires des cours collectifs sont fixés par la direction en concertation avec l'équipe pédagogique. Certains sont organisés lors de réunions avec l'ensemble des élèves concernés, la semaine de rentrée scolaire en septembre.

La répartition des élèves est fonction du niveau et du nombre maximal autorisé.

« Cours individuels ou de groupe

Le professeur pourra proposer un cours individuel ou de groupe de 2 ou 3 élèves selon une pédagogie adaptée.

Les horaires sont choisis Lors de la réunion de rentrée avec l'enseignant, suivant Les créneaux proposés par ce dernier.

Toute absence à cette réunion limitera les possibilités offertes aux horaires restant disponibles,

6.3 Conditions de participation aux cours de danse

Les cours de danse ne sont accessibles qu'aux enfants inserits au Conservatoire et en possession d'un certificat médical d'aptitude à la danse.

Pendant l'année scolaire, toute douleur ou blessure entraînera l'arrêt temporaire des cours jusqu'à l'obtention d'un nouveau certificat médical d'habilitation ou d'une lettre écrite des responsables légaux déchargeant Le professeur de toute responsabilité liée à La reprise des cours. Les élèves dispensés de cours pour une courte période peuvent cependant assister aux cours, mais uniquement comme spectateur.

ILest remis en début d'année scolaire une liste des tenues demandées par Les professeurs, Les parents igagent à z andes. Tout élève ne possédant pas la tenue imposée peut être exclu du coursS jusqu’ a ce qu Li régularise sa situation.

Les cheveux doivent être attachés {chignon pour La danse classique).

Le costume du gala de fin d'année est à la charge des parents, Les professeurs s'engagent à les choisir à des tarifs raisonnables.

6.4 ÂAssiduité

= Pourles Cours

Tout élève inscrit au Conservatoire, s'engage à suivre avec assiduité et panctualité l'ensemble de ses cours, et ce des la date officielle de reprise fixée par le conservatoire.

Cette assiduité s'entend sur l'ensemble des disciplines suivies : formation musicale, enseignement instrumental et chorégraphique, disciplines collectives chorales ou instrumentales. projets interdisciplinaires, concerts, gala et auditions (sans oublier les répétitions associées). L'assiduité des élèves est consignée sur des feuilles de présence tenues par les enseignants.* Pour les manifestations et répétitions

Ces prestations font partie intégrante de la scolarité et du programme pédagogique. Les élèves concernés sont informés en temps utile des dates de ces manifestations et leur présence sera rendue obligatoire. Les élèves sont tenus d'apporter gratuitement leur concours à ces manifestations.

Les élèves pourront être sollicités pour participer à des sorties pédagogiques ou à des évènements organisés par Le Conservatoire. Une autorisation parentale sera demandée au responsable égal pour les élèves mineurs.

« Utilisation du téléphone portable

L'utilisation du téléphone portable peut nuire à l'écoute et à la concentration en cours et notamment lors des répétitions des ensembles.

Les étèves ont Le droit d'avoir un téléphone portable mais celui-ci doit être éteint et rangé dans leur sac durant tes cours, répétitions et prestations.

65 investissement personnel

Toute inscription au Conservatoire nécessite un temps de travail personnel quotidien et d'une durée suffisante afin de permettre une progression constante tout au long du parcours choisi, Chaque discipline, individuelle ou collective, nécessite des efforts réguliers et motivés indispensables à un apprentissage constructif.

6.6 École du spectateur

L'école du spectateur « Sortons à l'Opéra » et « 100% live » permet à l'élève de découvrir des univers artistiques enrichissants. Celui-ci s'appuie sur La programmation d'une saison musicale et chorégraphique en partenariat avec l'Opéra de Limoges et l'association Hiero. Nous encourageons les élèves à y participer.

6.7 Absence des élèves et congés

Chaque absence doit être signalée au secrétariat du Conservatoire par le responsable légal ou l'élève lui-même s'il est majeur.

Toute excuse, pour être reconnue valable, doit être fondée sur des motifs sérieux et doit être signalée au secrétariat, dans la mesure du possible, avant Le cours.

Aucun mineur n'est en droit de justifier lui-même son absence.

Après 3 absences même non consécutives, sans excuse reconnue valable, ta Direction pourra prendre les dispositions appropriées qu'il jugera nécessaires: rendez-vous avec la famille, lettre d'avertissement, renvoi temporaire ou définitif.

L'absence sans motif valable à une manifestation publique ou à une de ses répétitions dans Le cadre d'un travail collectif peut également avoir pour conséquence une sanction de l'équipe pédagogique et de la direction : refus du droit de se présenter à un contrôle ou une évaluation, non délivrance de l'u.v. correspondante, et en dernier lieu le renvai de l'élève.

À titre exceptionnel et pour des raisons majeures, La Direction peut accorder un congé d'une durée maximale d'un an à la condition que la demande, circonstanciée, soit formulée par écrit à son intention,

Ces particulier à la danse :

« Possibilité de congé partiel : un cours sur deux, une fois par cycle. L'élève reprendra dans le même niveau {ne concerne pas Le parcours personnalisé pour Les élèves ayant obtenu le CEC) s Arrêt maladie prolongé : jusqu'à trois mois par an. Le passage de l'élève se fera à la suite de l'étude de son dossier en conseil pédagogique. Au-delà de trois mois, Le redoublement sera effectif.= Pour les élèves accompagnés par les professeurs lors des cours pendant le périscolaire : tout enfant ne pouvant participer au cours (entorses...) devra rester à l'école. Les parents devront prévenir le Conservatoire.

6.8 Absences des professeurs

En cas d'absence de professeur, La directrice essavyera dans tous les cas de trouver une solution pour pallier l'absence de l'enseignant. Si cela est possible, Les absences de professeurs seront signalées aux parents ou élèves majeur par envoi de sms, mails ou courriers et par affichage.

Pour les cours du conservatoire se déroulant aux écoles élémentaires, Les parents d'enfants scolarisés dans ces établissements devront nous préciser obligatoirement leur choix en cas d'absence du professeur: La prise en charge de l'élève pourra alors s'effectuer soit au sein des études surveillées jusqu'à 18h00 (délai de rigueur), soit, après transport en car, au centre jules Verne jusqu'à 15h (délai de rigueur). Ne disposant pas de permanence surveillée, le conservatoire ne pourra en aucun cas assurer la garde des élèves, que ce soit pour absence de professeur ou retard de parents d'enfants mineurs. En cas d'absence de professeur prévue à l'avance, des cours de rattrapage peuvent être organisés. Les jours et horaires de cours seront alors communiqués par Le professeur au moyen d'une fiche d'information donnée à l'élève ou par un courrier ou mail du secrétariat.

Ces cours de remplacement doivent être suivis avec La même assiduité et rigueur que les autres.

6.9 Responsabilité des élèves

Les élèves mineurs sont placés sous la seule responsabilité et La surveillance de leurs parents jusqu'à la prise en charge du professeur dans sa salle de cours et dès leur sortie de salle à La fin du temps d'enseignement. Les parents sont tenus d'accompagner leurs enfants jusqu'à la salle de cours et de les récupérer au même endroit.

Le Conservatoire ne peut être en aucune manière être tenu responsable de la surveillance des enfants en dehors des lieux et des horaires de cours.

Lors d'accompagnements d'élèves organisés par des professeurs entre Les écoles et Le conservatoire, une autorisation parentale devra nous être transmise.

Les parents ou Les élèves s'ils sont majeurs doivent obligatoirement souscrire une assurance « responsabilité civile » couvrant les risques extrascolaires.

6.10 Retords

Tout retard d'enfant à son cours devra être signalé au professeur ou à l'administration s'il est prévisible. Le conservatoire ne disposant pas de personnel d'accueil ou d'encadrement, nous ne pouvons tolérer des retards récurrents ou répétés de parents pour chercher leurs enfants après les cours.

A titre exceptionnel, Les parents devront avertir Le professeur et l'administration qui pourra prendre Les mesures nécessaires à son encadrement provisoire en Le plaçant sous La surveillance d'un enseignant présent. Un affichage sur La porte du cours Leur permettra de connaître Le lieu auquel aura été reconduit l'enfant : en cas de cours aux écoles élémentaires, ce sera auprès de l'administration ou d'un enseignant présent dans l'une des salles du conservatoire Centre Jean Cacteau situé rue de La Beausserie.

En cas de retard important et d'impossibilité de joindre les responsables de l'élève, l'enseignant se verra dans l'obligation de prévenir la police.

Le non- respect de ces règles pourra entraîner la suspension ou l'arrêt des études de l'enfant concerne.

6.11 Régiement pédagogique :

L'organisation pédagogique des cycles d'enseignement ainsi que leur mode d'évaluation sont décrits dans le règlement des études.&12 Instruments

L'inscription à un cours instrumental nécessite que l'élève possède chez lui un instrument en bon état de fonctionnement afin de permettre une pratique régulière et nécessaire entre deux cours]

« Location: elle est possible au conservatoire dans la limite du parc instrurnental et limité à deux années au maximum (sauf dérogation accordée par la Direction),

« Prêt: certains instruments peuvent être prêtés gracieusement aux élèves notamment lors d'une utilisation dans le cadre des pratiques coltectives au sein des formations du Conservatoire : une révision annuelle sera à La charge du Conservatoire.

Tout instrument loué ou prêté par le Conservatoire dewa faire l'objet d'une attention particulière de son

«* Entretien: Une fiche de liaison de l'instrurnent devra être communiquée par Lusager à l'enseignant : elle comporte tes conseils d'entretien et les différents points constatés par Le professeur nécessitant une prise en charge de la famille.

Tout instrument loué nécessite une révision annuelle à La charge de l'utilisateur, hors réparation due à l'usure normale et à la vétusté alors assumée par Le Conservatoire.

= Assurance: Les instruments loués par le Conservatoire doivent impérativement être assurés par les utilisateurs: une attestation d'assurance spécifique couvrant les dornmages, la perte ou le val de l'instrument devra obligatoirement nous être transmise, faute de quoi l'instrument ne pourra être remis, Le conservatoire ne pourra être tenu responsable des dommages que Les instruments peuvent subir, quel que soit Le lieu au Les circonstances de teur utilisation.

Le montant des réparations, si l'assurance ne Les couvre pas, incombera uniquement et pour quelque raison que ce soit, aux seules familles.

G13 Respect des locaux

Les élèves sont tenus :

« De se déplacer calmement dans les couloirs

De se comporter avec décence

s De s'abstenir de tout jeu dangereux ou victent

* De ne pas manipuler Le matériel de sonorisation. les instruments ainsi que tout autre équipement installé dans {es locaux (équipements techniques notamment) sans autorisation

* De respecter Les locaux et Le matériel mis à sa cisposition

Toute dégradation du fait d'un éléve devra être réparée à ses frais ou à ceux des responsables légaux s'il est mineur, Il est recommandé aux familles de se garantir contre ces risques par La souscription d'une assurance multirisque.

Dans les {locaux du conservatoire, il leur est formellernent interdit :

* De fumer, vapoter,

* De consommer des boissons alcooïsées, des substancesillicites ou introduire des produits toxiques dans l'enceinte de l'établissement.

De téléphoner et d'utiliser son téléphone portable pendant les cours.

D'entrer dans les salles de cours avec des vélos, patins ou tout autre moyen de transport De crier dans Les salles ou dans les couloirs,

De saür ou dégrader les locaux et matériel mis à leur di tion.

D'amener des animaux, même tenus en lai

Les personnes outrepassant ces interdictions pourront faire l'objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive de l'établissementPANAZOL - MAIRIE

Service de Contrôle de Légalité

Acte n° : DELIB67 avec 1 pièce(s) jointe(s)

Date de décision : 27/06/2024

Objet : Réglement intérieur du Conservatoire

Nature : Délibérations

Matière : Domaines de competences par themes - Culture

Date de télétransmission : 02/07/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE

Acte : Délib 67 - Réglement intérieur du Conservatoire.pdf

Annexes :

1 - Délib 67 - Règlement Intérieur.pdf

Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL

12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com

ue 48 Accusé de Réception

2 LA PREFECTURE Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087

Identifiant de l’acte : 087-218711406-20240627-DELIB67-DE

Date de réception de l'acte par la Préfecture : 02/07/2024