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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Budget,
(le
LES
THERMES
TT RÉN
r DELIBERATIONS
Conseil
municipal
du
20
mars
2025 LES
THERMES
Commune
d’'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2025
Délibération
n°2
/ 20032025
Nombre
de
conseillers :
En
fonction
: 33
Présents
: 25
Exprimés
: 31
Date
de
la convocation :
le
14
mars
2025
Acte
exécutoire
à compter
du
:
le 21
mars
2025
Date
de
publication :
le
2
avril
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 25
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
SCHULTZ
Daniel,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à Mme
KURTZ
Mathilde),
ADAM
Gabrielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: DIEUDONNE
Xavier
(annoncé
en
retard)
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration :
/
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
2
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l’ordre
avec
le
Tribunal
judiciaire
de
Metz
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Le
rappel
à
l’ordre
fait
partie
des
outils
à disposition
du
maire
dans
ses
prérogatives
de
prévention
de
la délinquance.
Concrètement,
il consiste
en
une
convocation
solennelle
d'une
personne,
qui
a commis
des
faits
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à
la sûreté,
à
la sécurité
ou
à
la
salubrité
publique,
par
le
maire,
pour
lui
rappeler
les
droits
et
devoirs
qui
incombent
aux
citoyens.
Étape
intermédiaire
avant
la judiciarisation
d’une
situation,
cette
injonction
verbale
adressée
par
le maire
aux
mineurs
ou
aux
majeurs
constitue
donc
une
réponse
aux
incivilités
et
nuisances
du
quotidien,
telles
que
le conflit
de
voisinage,
l’absentéisme
scolaire,
le tapage
sur
la voie
publique.
Conseil
municipal
du
20
mars
2025
-
délibération
n°2
-
Page
1]2 Elle
permet
d'engager
chez
les
individus
concernés
un
processus
de
prise
de
conscience
de
leurs
agissements
et
des
conséquences
négatives
qui
en
résultent,
et
les
effets
observés
sur
les
personnes
ayant
reçues
un
rappel
à
l'ordre
sont
positifs,
il en
ressort
en
effet
un
faible
taux
de
récidive. Le
recours
à
ce
dispositif
de
prévention,
nécessite
un
accord
préalable
et
l'appui
du
Procureur
de
la République
du
Tribunal
judiciaire
de
Metz,
afin de
permettre
d'apporter
une
réponse
solennelle,
mais
non
judiciaire,
et
pédagogique,
pour
des
faits
d’une
importance
relative,
mais
nécessitant
une
réaction
institutionnelle.
La
procédure
de
rappel
à
l’ordre
est
définie
par
un
protocole
et a
pour
objet,
d'une
part
de
préciser
le champ
d'application
du
rappel
à l'ordre,
et d’autre
part,
de
garantir,
au
travers
d'une
information
réciproque,
une
cohérence
et
une
harmonie
entre
l’action
de
la
commune
d’Amnéville
et celle
du
Tribunal
judiciaire
de
Metz,
en
matière
de
prévention
de
la délinquance.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à signer
le
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l'ordre,
avec
le
Procureur
de
la
République
du
Tribunal
judiciaire
de
Metz
et
de
le
mettre
en
œuvre.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2212-2,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.
132-7,
VU
la loi n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la délinquance,
CONSIDERANT
que
le rappel
à l’ordre
constitue
un
dispositif
de
prévention
de
la délinquance,
CONSIDERANT
que
le rappel
à
l’ordre
consiste
en
une
convocation
solennelle
d’une
personne,
qui
a
commis
des
faits
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
ou
à
la
salubrité
publiques,
par
le
maire,
pour
lui
rappeler
les
droits
et
devoirs
qui
incombent
aux
citoyens, CONSIDERANT
que
cet
outil
permet
d'engager
chez
les
individus
concernés,
un
processus
de
prise
de
conscience
de
leurs
agissements
et
des
conséquences
négatives
qui
en
résultent,
CONSIDERANT
que
le
recours
à
ce
dispositif
de
prévention
nécessite
un
accord
préalable
et
l'appui
du
Procureur
de
la
République
du
Tribunal
judiciaire
de
Metz,
CONSIDERANT
qu'un
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l’ordre
doit
être
formalisé
avec
le
Parquet
de
Metz,
Intervention
de
: M.
Munier
Eric
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
31
0
0
-__
ADOPTE
les
termes
du
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l'ordre
avec
le Parquet
de
Metz,
-
AUTORISE
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
ledit
protocole,
ses
avenants
et annexes
éventuelles,
ainsi
que
tous
documents
y
afférents,
avec
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
du
Tribunal
judiciaire
de
Metz,
-
DONNE
pouvoirs
au
maire
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 21
mars
2025
Le
maire,
Eric
MUNI Protocole
entre
le
Procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Metz
et
la
municipalité
d'Amnéville
relatif
au
rappel
à
l'ordre
par
le
maire
Le
présent
protocole
met
en
œuvre
la
procédure
de
rappel
à
l’ordre
et
répond,
dans
le
cadre
de
la
justice
de
proximité,
à des
objectifs
de
célérité
et
d'efficacité
dans
le traitement
des
transgressions
du
quotidien
troublant
l'ordre,
la
tranquillité
et
la
salubrité
Publique,
en
s'appuyant
sur
les
partenaires
locaux,
et
notamment
les élus.
Le
rappel
à
l'ordre
est
né
d’une
pratique
ancienne
des
maires
envers
leurs
administrés,
souvent
mineurs,
auteurs
d’incivilités.
Cette
pratique
permet
d'appréhender
des
situations
conflictuelles
ou
des
troubles
mineurs
à l’ordre
public,
qui
peuvent
ne
pas
être
réprimés
par
la loi
pénale.
Remarquée
pour
sa
souplesse
et
son
efficacité,
cette
pratique
a
été
consacrée
par
le
législateur
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
la
loi
11°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
ia
délinquance,
au
titre
des
pouvoirs
de
police
du
maire
à l’article
L.2212-2-1.
Suite
à la création
d’un
code
unique
regroupant
les
dispositions
en
matière
de
sécurité
publique
et
civile,
ce
dispositif
a fait
l’objet
d’une
intégration
naturelle
dans
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
à
l’article
L1
132-7,
au
titre
du
rôle
du
maire
dans
la
prévention
de
la
délinquance.
Afin
de
cerner
son
champ
d'application
et
permettre
la
circulation
de
l'information,
nécessaire
entre
les
acteurs
de
la
prévention
de
la
délinquance,
des
protocoles
entre
les
Maires
et
les
Procureurs
de
la
République
doivent
être
conclus.
Partant
de
ce
postulat,
M.
le Procureur
de
la
République
de
Metz
et
M.
le
Maire
d'Amnéville
ont
décidé
d’encadrer
la
procédure
de
rappel
à
l’ordre
dans
le
présent,
afin
d'asseoir
une
coopération
entre
l'autorité
judiciaire
et
le
Maire.
Vu
l’article
39-2
du
code
de
procédure
pénale
;
Vu
l’article
L.
132
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
l'article
11
de
la
loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
Le
présent
protocole
est
conclu
entre :
e
D'une
part,
le
PROCUREUR
DE
LA
REPUBLIQUE
DE
METZ
e
Et
d'autre
part
le
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'AMNEVILLE Article
1
: Définition
Le
Maire,
dans
son
pouvoir
de
police
administrative
de
prévention
de
la
délinquance,
peut
procéder
au
rappel
à
l’ordre
de
ses
administrés.
Le
rappel
à
l'ordre
consiste
en
une
admonestation
solennelle
effectuée
par
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué,
répondant
au
comportement,
actif ou
passif,
d’une
personne
physique,
majeure
ou
mineure,
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la sureté,
à la sécurité
ou
à la salubrité
publique.
Dans
le cadre
de
ce
présent
protocole,
il ne
concerne
que
des
personnes
mineures.
Article
2
: Périmètre
Le
Maire
peut
procéder
au
rappel
à
l’ordre
pour
tous
faits,
qu’il
estime
attentatoire
au
bon
ordre,
à
la
sureté,
à la sécurité
et
à la salubrité
publique,
commis
sur
le ban
de
sa
commune,
à l'exclusion
de
ceux :
e
susceptibles
d'être
qualifiés
de
crimes
ou
délits,
qui
feront
l'objet
d’un
signalement
au
parquet
conformément
aux
dispositions
de
l’article
40
du
Code
de
Procédure
Pénale
;
e
pour
lesquels
l'action
publique
est
engagée
;
°e
pour
lesquels
une
plainte
a été
déposée
au
sein
d’un
service
de
police
ou
de
gendarmerie
nationale
;
e
pour
lesquels
le
parquet
estime
que
le
rappel
à
l'ordre
n’est
pas
approprié.
Le
rappel
à
l'ordre
est
donc
possible
pour
des
comportements
non
infractionnels
et
pour
les
contraventions
des
cinq
premières
classes,
hormis
celles
portant
sur
des
atteintes
à l'intégrité
physique
des
personnes.
A
titre
indicatif,
peuvent
être
concernés,
mais
pas
exclusivement :
e
les
conflits
de
personnes,
hormis
les violences
physiques
;
e
les atteintes
à la bonne
moralité
des
mineurs
tels que
l'absentéisme
scolaire
ou
la présence
de
mineurs
non
accompagnés
dans
les
lieux
publics
à des
heures
tardives
;
+
ou
encore
des
atteintes
légères
aux
biens
publics
;
e
la conduite
d'engins
non
homologués
et
les
infractions
au
code
de
la route
en
l'absence
de
verbalisation.
Article
3
: Modalités
d'application
Le
rappel
à l'ordre
peut
avoir
lieu
à l'encontre
d’un
mineur.
Après
demande
d’avis
préalable
auprès
du
Procureur
de
la République,
le Maire,
ou
son
adjoint,
peut
procéder
au
rappel
à
l’ordre
d’un
mineur,
en
présence
d’un
représentant
légal.
L'état
civil,
un
rapport
écrit
motivant
le
rappel
à
l'ordre
et,
le cas
échéant,
les
antécédents
des
rappels
à
l’ordre
concernant
l'intéressé,
sont
annexés
à la demande
préalable
d'avis.
Le
parquet
informe
le Maire
de ce qu'il se saisit
des
faits.
À
défaut,
il est
réputé
que
le
Parquet
ne
s’est
pas
saisi
et
autorise
le
prononcé
du
rappel
à
l’ordre. Le
mineur
et
son
représentant
légal
sont
convoqués
par
écrit,
dans
lequel
est
précisé
l’objet
de
l'entretien,
les
faits
reprochés,
l'aval
du
parquet
ainsi
que
les
lieux,
dates
et
heures
de
l'entretien. Article
4
: Avis
au
Parquet
Afin
de
coordonner
le
rappel
à
l’ordre
avec
les
autres
réponses
pénales
pouvant
être
apportées
par
le
Parquet,
la
mise
en
œuvre
du
rappel
à
l'ordre
est
systématiquement
précédée
d’une
consultation
du
Parquet
quant
à son
opportunité,
préalablement
à la convocation
d’une
personne
majeure
ou
mineure,
le parquet
est
avisé
(identité
complète
et faits
reprochés)
par
mail
sur
la boîte
spv.ti-metz@justice.fr
Le
parquet
de
Metz
pourra
en
fonction
des
circonstances
et
de
la
personnalité
se
saisir
des
faits.
Le
Maire
ou
son
représentant
en
seront
informés
dans
les
meilleurs
délais.
L'absence
de
réponse
du
Parquet
dans
un
délai
de
10
jours
ouvrables
vaudra
acceptation.
Cette
consultation
se
fait
par
mail
(objet
«
rappel
à
l’ordre
envisagé
par
le
Maire
d'Amnéville
»)
aux
adresses
suivantes :
-
D.SALOMON@amnesville-les-thermes.com
-
FPROVOST@amneville-les-thermes.com
En
cas
de
refus
de
mise
en
œuvre
du
rappel
à
l'ordre
ou
en
cas
d'échec
de
la
procédure
de
rappel
à
l'ordre
(constatée
par
une
carence
à
la
convocation,
une
attitude
inappropriée
au
cours
du
rappel
à
l'ordre,
une
réitération
des
mêmes
faits
ou
de
faits
d’une
autre
nature
relevant
du
rappel
à l’ordre),
le
dossier
est
transmis
à
l’Officier
du
Ministère
Public
pour
poursuites
éventuelles
si
une
contravention
de
la
1°
à
la 4°"
classe
apparaît
caractérisée.
Le
parquet
de
Metz
en
est
informé.
Article
5
: Suivi
et
bilan
du
dispositif
Le
suivi
du
rappel
à
l’ordre
se
fera
à
l'occasion
de
la
réunion
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la délinquance
(CLSPD)
par
le Maire
et
le Procureur
de
la République.
En
outre,
un
bilan
statistique
semestriel
des
rappels
à
l’ordre
prononcés
ainsi
qu’une
analyse
quantitative
et
qualitative
seront
réalisés
par
la ville
d'Amnéville
et
transmis
au
parquet
de
Metz.
Les
données
personnelles
recueillies
font
l’objet
d’une
conservation
d’une
durée
de
deux
ans
à compter
de
la date
du
prononcé
du
rappel
à l'ordre.
Au-delà,
les données
personnelles
seront
détruites.
Le
présent
protocole
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
au
terme
de
laquelle
il fera
l’objet
d’une
évaluation
et
pourra
être
dénoncé.
ll se
renouvellera
par
tacite
reconduction.
Fait
en
deux
exemplaires
à Amnéville
Le
Le
procureur
de
la République
Le
maire
de
la ville d'Amnésville
Yves
BADORC
Eric
MUNIER Aile LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2025
Délibération
n°3
/ 20032025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 26
Exprimés
: 33
Date
de
la
convocation :
le
14
mars
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
21
mars
2025
Date
de
publication :
le
2
avril
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 26
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à Mme
KURTZ
Mathilde),
ADAM
Gabrielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
3
FINANCES
ET
BUDGET
Présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2025
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
représente
une
étape
essentielle
de
la procédure
budgétaire
des
collectivités
et doit
permettre
d'informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
et
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
afin
d'éclairer
leur
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Conseil
municipal
du
20
mars
2025
-
délibération
n°3
-
Page
1]2 Le
ROB
est
une
étape
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire
de
l'ensemble
des
collectivités
territoriales,
réglementé
par
la
loi
«
NOTRe
»
afin
d’accentuer
l'information
des
assemblées
délibérantes. Le
rapport
doit
ainsi
comporter
:
e
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
e
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
en
matière
de
programmation
d'investissement,
e
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget,
notamment
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la collectivité
pour
la fin
de
l'exercice,
e
Les
orientations
visées
ci-dessus
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
Dans
les
collectivités
de
plus
de
10
000
habitants,
il doit
également
comporter :
e
La
structure
des
effectifs
et son
évolution
prévisionnelle,
e
Les
dépenses
de
personnel
notamment
les
éléments
de
rémunération
tels
que
le
traitement
indiciaire,
le
régime
indemnitaire,
la
nouvelle
bonification
indiciaire,
les
heures
supplémentaires
rémunérées,
les
avantages
en
nature,
e
La
durée
effective
du
travail
dans
la commune.
VU
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi «
NOTRe
»,
Interventions
de
: MM
Léonard
Cédric,
Parello
Salvatore
et
Munier
Eric
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
avant
le vote
du
budget
primitif
2025.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 21
mars
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
20
mars
2025
-
délibération
n°3
-
Page
21})2 Fran lle LES
THEARMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2025
Délibération
n°4.1
/ 20032025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 26
Exprimés
: 33
Date
de
la convocation :
le
14
mars
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
21
mars
2025
Date
de
publication :
le 2 avril
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 26
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à Mme
KURTZ
Mathilde),
ADAM
Gabrielle
(Procuration
à Mme
RAU
Sylvia),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration :
/
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
4.1
FONCIER Cession
de
terrain
—
Rue
Napoléon
III
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Par
délibération
n°4.3
en
date
du
3
octobre
2024,
le conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
de
terrains
sis
rue
Napoléon
III
à
Monsieur
GLAVNYK
et
Madame
RISSER.
Conseil
municipal
du
20
mars
2025
-
délibération
n°4.1
-
Page
112 Faisant
suite
à
une
inversion
de
parcelle
dans
la rédaction
du
projet
de
délibération
présenté,
il
convient
de
modifier
les
références
cadastrales
des
parcelles
cédées
comme
suit
:
-
à
Monsieur
GLAVNYK
Lionel
le terrain
cadastré
section
6
parcelle
364
-
et à
Madame
RISSER
Brigitte
le terrain
cadastré
section
6
parcelle
363.
VU
la délibération
n°
3.1
en
date
du
2 juin
2022,
VU
la
délibération
n°
4.3
en
date
du
3 octobre
2024,
Interventions
de
: MM
Munier
Eric
et
Dieudonné
Xavier
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
0
0
-
CÈDE
à
Monsieur
GLAVNYK
Lionel
ou
toute
autre
personne
que
lui
plaira
de
se
substituer
le terrain
cadastré
section
6
parcelle
364
situé
rue
Napoléon
III à Amnéville,
d'une
surface
de
29ca
au
prix
de
1 050,00
euros,
-
CÈDE
à
Madame
RISSER
Brigitte
ou
toute
autre
personne
que
lui
plaira
de
se
substituer
le terrain
cadastré
section
6
parcelle
363
situe
rue
Napoléon
III à Amnéville
d'une
surface
de
30ca
au
prix
de
1 050,00
euros
-
DIT
queles
frais d'acte
notarié
et les autres
frais
inhérents
aux
cessions
sont
à la charge
des
acquéreurs,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
cession
des
biens.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 21
mars
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
HE
Conseil
municipal
du
20
mars
2025
-
délibération
n°4.1
-
Page
212 LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2025
Délibération
n°4.2
/ 20032025
Nombre
de
conseillers :
En
fonction
: 33
Présents
: 26
Exprimés
: 33
Date
de
la convocation
:
le
14
mars
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
21
mars
2025
Date
de
publication :
le 2
avril
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 26
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à Mme
KURTZ
Mathilde),
ADAM
Gabrielle
(Procuration
à Mme
RAU
Sylvia),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM
:
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
4.2
FONCIER Acquisition
de
terrain
—
Rue
Maréchal
Lyautey
- BATIGERE
Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
vue
de
régulariser
la
situation
foncière
au
niveau
du
parking
rue
Lyautey
à
Amnéville,
un
accord
a
été
trouvé
entre
la
commune,
la
société
BATIGERE,
et
les
riverains
pour
différents
échanges
de
terrains.
Avant
cet
échange
de
terrain,
la
société
BATIGERE
a
réalisé
des
travaux
de
remise
en
état
des
revêtements.
Conseil
municipal
du
20
mars
2025
-
délibération
n°4.2
-
Page
11/2 Dans
ce
cadre,
la
commune
souhaite
procéder
à
l’acquisition
d'une
emprise
de
terrain
cadastrée
section
3 parcelle
1193
d'une
surface
de
73
ca
à Amnéville,
appartenant
à la Société
BATIGERE.
La
société
BATIGERE
propose
une
cession
à
l'euro
symbolique.
Cette
parcelle
se
situant
en
bordure
de
voirie,
elle
sera
incorporée
dans
le domaine
public
communal.
Conformément
à l'arrêté
du
5 décembre
2016
relatif aux
opérations
d’acquisitions
et de
prises
en
location
immobilières,
poursuivies
par
les
collectivités
territoriales
et
divers
organismes,
le
montant
des
acquisitions
étant
inférieur
au
seuil
de
consultation
réglementaire
du
service
du
domaine
à
savoir
inférieur
à
180
000
euros,
ce
dossier
n'est
donc
pas
soumis
à
estimation
obligatoire. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
0
0
-_
APPROUVE
l'acquisition
à
l'amiable
au
prix
de
1
euro
du
terrain
cadastré
section
3
parcelle
1193
d'une
surface
de
73
ca,
-
INCORPORE
la parcelle
de
terrain
dans
le domaine
public
de
la commune,
-
PRÉCISE
que
les
frais
notariés
sont
à
la charge
de
l'acquéreur,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
l’acte
notarié
et
tout
document
relatif à cette
acquisition.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
21
mars
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
LR
à
JD)
<
\
st
Conseil
municipal
du
20
mars
2025
-
délibération
n°4.2
-
Page
212 Fran le LES
THEARMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2025
Délibération
n°4.3
/ 20032025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 26
Exprimés
: 33
Date
de
la convocation
:
le
14
mars
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
21
mars
2025
Date
de
publication
:
le
2
avril
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 26
MMES
et MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
RÉPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à Mme
KURTZ
Mathilde),
ADAM
Gabrielle
(Procuration
à Mme
RAU
Sylvia),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Etaient
absents
sans
procuration :
/
MMES
et
MM
:
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
4.3
FONCIER Acquisition
de
terrain
—
Rue
Maréchal
Lyautey
Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
vue
de
régulariser
la situation
foncière
au
niveau
du
parking
rue
Lyautey
à Amnésville,
et dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
la
commune
souhaite
procéder
à
l'acquisition
d'une
emprise
de
terrain
cadastrée
section
3
parcelle
1198
d’une
surface
de
6
ca
à
Amnéville,
appartenant
à
Monsieur
LARUE
Anthony
demeurant
19
rue
du
Maréchal
Lyautey
à Amnéville.
Conseil
municipal
du
20
mars
2025
-
délibération
n°4.3
-
Page
112 Monsieur
LARUE
Anthony
propose
une
cession
à
l'euro
symbolique.
Cette
parcelle
se
situant
en
bordure
de
voirie,
elle
sera
incorporée
dans
le
domaine
public
communal.
Conformément
à l'arrêté
du
5 décembre
2016
relatif aux
opérations
d’acquisitions
et de
prises
en
location
immobilières,
poursuivies
par
les
collectivités
territoriales
et
divers
organismes,
le
montant
des
acquisitions
étant
inférieur
au
seuil
de
consultation
réglementaire
du
service
du
domaine
à
savoir
inférieur
à
180
000
euros,
ce
dossier
n’est
donc
pas
soumis
à
estimation
obligatoire. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
0
0
- __ APPROUVE
l'acquisition
à l'amiable
au
prix
de
1 euro
du
terrain
cadastré
section
3 parcelle
1198
d'une
surface
de
6 ca,
-
INCORPORE
la
parcelle
de
terrain
dans
le
domaine
public
de
la
commune,
-
PRÉCISE
que
les
frais
notariés
sont
à la charge
de
l'acquéreur,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'acte
notarié
et tout
document
relatif à cette
acquisition.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 21
mars
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
20
mars
2025
-
délibération
n°4.3
-
Page
212 Rte
LES
THERMES
Commune
d’Amnéville
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2025
Délibération
n°5
/ 20032025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 26
Exprimés
: 33
Date
de
la convocation
:
le
14
mars
2025
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
21
mars
2025
Date
de
publication :
le
2
avril
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 26
MMES
et MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à Mme
KURTZ
Mathilde),
ADAM
Gabrielle
(Procuration
à Mme
RAU
Sylvia),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM
:
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
5
AFFAIRES
RÉGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
indemnités
attribuées
aux
chefs
des
ensembles
en
amateur
et
aux
musiciens
professionnels
appelés
en
renfort
—-
Modification
de
la
délibération
n°7.2
du
27
juin
2024 Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
valeur
du
travail
fait
par
les
chefs
d'ensemble
en
amateur
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
d’une
part,
mais
également
des
musiciens
professionnels
appelés
en
renfort
lors
des
manifestations
d'autre
part,
il est
proposé
un
mode
d'indemnisation
pour
ce
type
de
prestations
suivant
les
critères
ci-dessous.
Conseil
municipal
du
20
mars
2025
-
délibération
n°5
-
Page
112 La
nouvelle
grille
des
indemnités
s’articule
ainsi :
Indemnités
forfaitaires
attribuées
aux
musiciens
professionnels
appelés
en
renfort
pour
les
concerts
— dans
la limite
de
deux
répétitions
précédant
un
concert
:
Orchestre
symphonique,
orchestre
d'harmonie,
big
band
et
chorale :
-
Niveau
1
: 37
€
brut
par
prestation
-
Niveau
2
: 57
€
brut
par
prestation
Indemnités
mensuelles
attribuées
aux
chefs
d’ensembles
en
amateur
en
fonction
des
effectifs
des
ensembles,
du
nombre
de
représentation
et
de
la
diversité
de
la
programmation
:
Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3
Niveau
4
70
€
brut
100
€
brut
130
€
brut
180
€
brut
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
33
0
0
- _
RAPPORTE
la délibération
n°7.2
du
27
juin
2024
relative
au
indemnités
attribuées
aux
chefs
des
ensembles
en
amateur
et
aux
musiciens
professionnels
appelés
en
renfort.
-
DÉCIDE -
L'attribution
des
indemnités
attribuées
aux
chefs
des
ensembles
en
amateur
de
la
ville
et
aux
musiciens
professionnels
appelés
en
renfort,
-
De
préciser
que
ces
indemnités
sont
assujetties
à la CSG,
CRDS
et cotisation
vieillesse
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC.
- __ CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération.
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 21
mars
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
20
mars
2025
-
délibération
n°5
-
Page
2]2 Far le LES
THEARMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2025
Délibération
n°6.1
/ 20032025
Nombre
de
conseillers :
En
fonction
: 33
Présents
: 26
Exprimés
: 33
Date
de
la
convocation
:
le
14
mars
2025
Acte
exécutoire
à compter
du
:
le 21
mars
2025
Date
de
publication
:
le
2
avril
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 26
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à Mme
KURTZ
Mathilde),
ADAM
Gabrielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM
:
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration :
/
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
6.1
DÉLÉGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°
au
31
décembre
2024
Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
application
de
la délégation
qui
lui a été
accordée
par
le conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
de
l'usage
qu'il
a exercé
de
cette
délégation
du
1°
au
31
décembre
2024.
Marchés
sur
procédures
adaptées
et
sur
appel
d'offres
:
12.12.2024
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°22PA/2024
-
Accord
cadre
passé
avec
le
groupement
ESPACE
ET
Montant
du
197.2024
|
TERRITOIRES
(mandataire)
et RAINETTE
SAS
et MP21
CONSEIL
marché
: 69
-
relatif
à
la
mission
de
maitrise
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
567,00
€
TTC
sur
la révision
du
PLU
Conseil
municipal
du
20
mars
2025
-
délibération
n°6.1
-
Page
1]2 Portant
signature
de
la
modification
n°1
du
marché
sur
procédure
Aucune
198.2024
adaptée
n°16PA/2024
-
Accord
cadre
passé
avec
la
société
|
modification
du
os
TOUSSAINT
(WOUSTVILLER)
- relatif à la fourniture de produits |
montant annuel
d'entretien
- lot n°1
- Produits
d'entretien
maximum
Portant
signature
de
la
modification
n°2
au
marché
sur
procédure
Aucune
17.12.2024
199.2024
adaptée
n°21PA/2024
-
Accord
cadre
passé
avec
la
société
modification
du
ns
°
TRANSAC
SERVAGI -
relatif
au
transport
scolaire
et
extra-scolaire
montant
annuel
- Année
2024/2025
maximum
20.12.2024
201.2024
|
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°25PA/2024
-
Accord
cadre
passé
avec
l'entreprise
ORNE
MOSELLE
|
Montant
annuel
SERVICES
SAS/Entreprise
Adaptée
ZAC
Euromoselle
- 19
rue
du
maximum :
Grand
Pré
- 57140
NORROY
LE
VENEUR
relatif au
nettoyage
des |
190
000,00
€
HT
espaces
publics
sur
le
Centre
de
Thermal
et
Touristique
de
la
Commune
d'Amnéville
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°1PA/2025
-
Montant
annuel
30.12.2024
2042024
Accord
cadre
passé
avec
PISCINES
ELECTRONIQUE
SERVICES
a
pr
en.
TT
°
(LHOPITAL)
- relatif à
la fourniture
de
produits
spécifiques
piscine
37
500.00
€
HT
(entretien)
Contrats
et
conventions
souscrits
:
195.2024
Portant
signature
d'un
contrat
d'entretien
du
gerbeur
électrique
MOTNUAIAUENE
10.12.2024
da
annuelle
:
CESAB
avec
la
société
LS
MANUTENTION
252,00
€
HT
Portant
signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
avec
le
6ème
Régiment
du
Matériel
-
détachement
de
Woippy
-
et
le
\PEVEPNPE
LEA
groupement
de
soutien
de
la
base
de
défense
de
Metz
- Utilisation
|
de
la
piscine
- Location
de
ligne
d'eau
23.12.2024
202.2024 |
Portant
signature
d'un
contrat
de
prêt
avec
le
Département
de
la
Moselle
- Micro-Folie
Mobile
du
14 janvier
au
21
février
2025
Î
23.12.2024
203.2024
|Portant
signature
d'un
contrat
de
services
forestiers
en
forêt
communale
avec
la
société
BOIS
et
FORÊTS
représentée
par
M.
Î
BRIGNON
Frédéric
Entrepreneur
de
travaux
forestiers
Règlements
d'honoraires
et
consignations
/ Affaires
juridiques
: /
Personnel
communal
/ Formation
: /
Foncier/
Urbanisme : /
Finances
/ Assurances :
194.2024
Portant
gratuité
des
entrées
du
complexe
piscine-patinoire
les
7
et 8
DEAR,
décembre
2024
|
19.12.2024
200.2024
WARS
remboursement
de
frais
indument
perçus
-
Assurances
79,34
€ TTC
Divers : / VU
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
ia
délibération
modifiée
n°2.1
du
conseil
municipal
en
date
du
16
juillet
2020
accordant
délégation
permanente
au
maire,
complétée
par
la
délibération
n°2.2
du
conseil
municipal
en
date
du
29
octobre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DONNE
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
pour
la
période
du
1°
au
31
décembre
2024.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
21
mars
2025
Le
maire,
a
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIE
S\
Juliette
HAAS
"x
mn
2
(ré
7
k
Fi
a
AS
Sy
Ed
D
DÈ
\e P-T
LES
THERMES
Commune
d’Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2025
Délibération
n°6.2
/ 20032025
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 26
Exprimés
: 33
Date
de
la convocation
:
le
14
mars
2025
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 21
mars
2025
Date
de
publication :
le
2
avril
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 26
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à Mme
KURTZ
Mathilde),
ADAM
Gabrielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
HÔOLTZ
Emmanuel),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
6.2
DÉLÉGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1° janvier
au
28
février
2025
Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
application
de
la délégation
qui
lui a été
accordée
par
le conseil
municipal,
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
de
l'usage
qu'il
a exercé
de
cette
délégation
du
1° janvier
au
28
février
2025.
Conseil
municipal
du
20
mars
2025
-
délibération
n°6.2
-
Page
113 Marchés
sur
procédures
adaptées
et
sur
appel
d'offres
:
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°2PA/2025
-
Accord
cadre
passé
avec
BOFFO
(mandataire)
MARCHI
Montant
annuel
50.07.2025 À
042028
| (AMNEVILLE)
- relatif aux
travaux
de
plomberie
- sanitaires
- |
tn
eur
chauffage
et
ventilation
!
Portant
signature
de
la
modification
n°3
du
marché
sur
procédure
ae
du
06.02.2025
09.2025
adaptée
n°6PA/2021
- passé
avec
SFR
(PARIS)
- relatif au
marché
tant
d
de service de téléphonie mobile
Re
TE
Contrats
et
conventions
souscrits
:
Portant
signature
d'un
contrat
de
renouvellement
de
services
avec
Montants
15.01.2025 |
01B202$
| Ch GROUPE - abonnements annuels Microsoft 365
forfaitaires
Portant
signature
d'un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
bureau
16.01.2025
03.2025
|
d'étude
VRI
concernant
l'installation
d'un
système
de vidéoprotection |
6
350,40
€ TTC
sur
le territoire
de
la commune
Portant
signature
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
la
Moselle
relative
à
la
prestation
de
04.02.2025
05.2025
|
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
Extrascolaire
-
Î
Bonus
« territoire
Ctg
" - Modification
des
modalités
de
calcul
de
la
subvention Portant
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
la
Moselle
relative
à
la
prestation
de
04.02.2025
|
05B.2025
|service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
Périscolaire
-
Î
Bonus
«
territoire
Ctg
»-
Modification
des
modalités
de
calcul
de
la
subvention Portant
signature
d'une
convention
précaire
et
révocable
de
prêt
05.02.2025
C02.2025
|
d'un
minibus
TRAMM
FN
017
TQ
pour
le
HOCKEY
le 8 février
2025
Î
- EPINAL Portant
signature
d'une
convention
précaire
et
révocable
de
prêt
05.02.2025
|
CO03.2025
|d'un
minibus
TRAMM
FN
017
TQ
pour
le
HOCKEY
le
9
février -
Î
CHAMPIGNY/MARNE Portant
signature
de
la convention
de
partenariat
C01-2025
- contrat
13.02.2025
es
de
cession
des
droits
d'auteur
- Médiathèque/Robert
Voirgard
PONTS
14.02.2025
C04.2025
|Portant
signature
d'une
convention
temporaire
d'occupation
du
territoire
communal
- Cité
des
Loisirs
—
Résidences
Jeunes
Actifs
—
Î
Durée
: du
15/02/2025
au
06/02/2026
26.02.2025
14.2025
|
Portant
signature
d'un
avenant
au
contrat
avec
le
bureau
VERITAS |
Montant
annuel
:
EXPLOITATION
relatif à
la
vérification
des
toboggans
de
la
piscine
522,00
€ TTC
municipale
26.02.2025
15.2025
|
Portant
signature
d'un
contrat
de
maintenance
et d'entretien
pour
les
aires
de
jeux
au
parc
de
la
salle
Edelweiss
avec
la
société
IMAJ
-
Î
Visite
annuelle
à titre gracieux
Règlements
d’honoraires
et
consignations
/ Affaires
juridiques
:
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-
SOLER
COUTEAUX
15.01.2025
01.2025
ASSOCIES
- Commune
d'Amnéville
/ Auge
- Demande
indemnitaire
572,40
€ TTC
préalable Portant
prise
en
charge
des
honoraires
- Portant
prise
en
charge
Montant
total
05.02.2025
06.2025
des
honoraires
—
Cabinet
Patrick
VANMANSART,
Hervé
HAXAIRE
1 305.00
€
et Christine
SALANAVE,
avocats
TTC
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-SCP
Bernard
WEIBEL
-
Montant
total
05.02.2025
07.2025
Commune
d'Amnéville
C/Constat
Amnéville
-
Gens
du
voyage
-
828.72
€ TTC
parking
galaxie
6 et 7 et rondpoint
BOFFO
'
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-SCP
Bernard
WEIÏBEL
-
Montant
total
05.02.2025
08.2025
Commune
d'Amnéville
venant
aux
droits
et
aux
obligations
de
M.
255
60
€ TTC
BILLAI
C/
BENOUDA
Kader
et C/YILDIRIM
Elif
’
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-
ADVEN
Avocats
-
10.02.2025
OZ)
Commune
d'Amnéville
c/ Ass
Centre
de
Loisirs
OO
Personnel
communal
/ Formation :
Portant
prise
en
charge
de
frais
de
formation
professionnelle
—
420.00
€
15.01.2025
02.2025
Yannick
ETIENNE
-—
Formation
d'entrainement
au
maniement
du
TTC
bâton
de
dotation
- police
municipale
Conseil
municipal
du
20
mars
2025
-
délibération
n°6.2
-
Page
213 Foncier/
Urbanisme
: /
Finances
/ Assurances
:
Portant
acceptation
de
remboursement
de
sinistre
-
GROUPAMA
-
4
322,74
€
17.02.2025
|
122028
|
4C 48/2024 - Montant : 4 322,74 € TTC
TTC
Divers
: /
VU
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
la
délibération
modifiée
n°2.1
du
conseil
municipal
en
date
du
16
juillet
2020
accordant
délégation
permanente
au
maire,
complétée
par
la
délibération
n°2.2
du
conseil
municipal
en
date
du
29
octobre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-_
DONNE
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
pour
la période
du
1° janvier
au
28
février
2025.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 21
mars
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Juliette
HAAS
Eric
MUNIER
Conseil
municipal
du
20
mars
2025
-
délibération
n°6.2
-
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