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Déliberation - liste des deliberations conseil 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque,
COMMUNE
LE
THOU
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
A
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2024
Délibération
n°
2024-11-25-1
Décision
modificative
n°
6
Résumé
: Suite
à une
cession
d’un
bien
et à des
dépenses
supplémentaires
pour
l’opération
de
vidéoprotection,
Monsieur
le Maire
propose
la Décision
Modificative
suivante
:
Section
d’investissement
Dépenses Opération
586
art.
21351
+1
500.00
€
Opération
582
art.
2158
+
1000.00
€
Opération
590
art.
2128
- 1
000.00
€
Recettes Chapitre
024
+1
500.00
€
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
2024-11-25-2
Budget
principal.
Emprunt
2024
Résumé
: Afin
de
financer
une
partie
des
investissements
2024,
Monsieur
le Maire
propose
de
réaliser
un
emprunt
de
100
000.00
€.
Après
consultation
de
différents
organismes
bancaires,
Monsieur
le Maire
invite
à retenir
la
proposition
commerciale
de
la Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
selon
les
conditions
suivantes
:
Nature
du
financement
:
Prêt
moyen
long
terme
Montant
financé :
100
000.00
€
Durée
(en
mois)
:
120
Nature
du
taux
:
Fixe
Taux
:
347%
Périodicité
de
remboursement
:
Trimestrielle
Type
d'amortissement :
Amortissement
progressif
à échéances
constantes
Frais
de
dossier
— commissions
:
250€
Indemnité
de
remboursement
anticipé
:Indemnité
actuarielle
(non
plafonnée)
Conditions
préalables
de
versement
des
fonds
:
Versement
des
fonds
en
une
ou
plusieurs
fois.
Premier
versement
dans
les trois
mois
suivant
l’édition
du
contrat.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
2024-11-25-3
Création
d’un
poste
et modification
du
tableau
des
effectifs
Résumé
: Afin
de
renforcer
l’équipe
technique,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1%
mars
2025
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité Délibération
n°
2024-11-25-4
Modification
n°2
du
PLUI
h.
Avis
du
Conseil
Municipal
Résumé
: La
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
lance
une
modification
n°
2
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Elle
demande
l’avis
des
communes
membres.
Avis
favorable.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
2024-11-25-5
Avenant
à
la
convention
d’adhésion
au
service
commun
d’instruction
mutualisée
des
actes
et
autorisations
des
sols
Résumé
: La
CDC
instruit
les
autorisations
d’occupation
des
sols.
Désormais,
l’instruction
des
demandes
de
déclaration
et d’autorisations
préalables
en
matière
de
publicité
sera
assurée
par
Ja CDC
Aunis
Sud.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Date
d'affichage
et publication
sur le site internet
de
la commune
du
THOU,
le mardi
26
novembre
2024