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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 29 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 29 juillet 2026)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Consommateurs,
COMMUNE LE THOU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
À LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2026
Délibération n° 2026-07-29-1 Budget principal. Décision modificative n°3. Suite à des dépenses imprévues, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante : Section d’investissement Dépenses Mobilier mairie Opération 616 art. 21848
+ 2 000.00 €
Réfection façade salle du Conseil Opération 619 Art. 21351
- 2 000.00 €
Agrandissement de la mairie Opération 612 Art. 21311
+2 000.00 €
Viabilisation de terrains communaux Opération 614 Art. 2111
- 2 000.00 €
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2026-07-29-2 Budget annexe « lotissement La Chapelle ». Décision modificative n°1. Monsieur le Maire indique que le montant des travaux de viabilisation doit être revus à la hausse. Il précise qu’une clause du contrat entre la commune et l’entreprise retenue le mentionne. Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante : Section de fonctionnement Dépenses Art. 605
+ 15 000.00 €
Recettes Art. 7015
+ 15 000.00 €
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2026-07-29-3 Budget annexe « Logements La Gare ». Décision modificative n°1. Les crédits relatifs au remboursement des intérêts des emprunts n’ont pas été suffisamment prévus. Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante : Section de fonctionnement Dépenses 66111
+4 500.00
€
Recettes 757361
+4 500.00
€
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2026-07-29-4 Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Le
taux
est fixé
à
40%
La délibération est adoptée à l’unanimité Délibération n° 2026-07-29-5 Cession d'un terrain communal. Le Maire indique qu’un terrain cadastré ZS 36 d’une surface de 501 m? correspondant à un délaissé de voirie peut être cédé. II propose un prix de cession à 0,50 € /m° soit 250.50 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2026-07-29-6 Droit de préemption urbain sur les lotissements Accepter de soustraire l’ensemble des lots composant les lotissements « la Route de Saint Pierre et les Hauts des Thèmes »
au droit de préemption urbain lors de leur première vente.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2026-07-29-7 Modification du règlement intérieur et des horaires d'ouverture au public de la bibliothèque municipale. Monsieur le Maire informe que les horaires d’ouverture au public de la bibliothèque municipale doivent être modifiés comme suit : Mardi : de 16h00 à 12h30 au lieu de 1630 à 18h00. Par conséquent, les horaires hebdomadaires d'ouverture au public seraient les suivants : Lundi :
10h00 — 11h00
Mardi:
16h00 — 18h00
Mercredi :
10h00 — 12h30 et 16h00 — 18h00
Vendredi :
16h00 — 19h00
Samedi:
10h00 — 12h00
Le règlement intérieur est modifié.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2026-07-29-8 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. La taxe sur la vacance des locaux des locaux d’habitation est instituée.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Date d’affichage et publication sur le site internet de la commune du THOU, le jeudi 30 juillet 2026