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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 06 2024)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Fiscalité,
C- 48-06-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
ATTRACTIVITÉ - ACQUISITION DES PARCELLES BS 93, 94, 103, 104, 105 ET 106 SITUÉES AU 18, 18H RUE SAINT MAIXENT ET AU 13 RUE RABELAIS À NIORT AUPRÈS DE MADAME D.
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 48-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
ATTRACTIVITÉ - ACQUISITION DES PARCELLES BS 93, 94, 103, 104, 105 ET 106 SITUÉES AU 18, 18H RUE SAINT MAIXENT ET AU 13 RUE RABELAIS À NIORT AUPRÈS DE MADAME D.
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Considérant le prix d’acquisition de 115 000 € net vendeur, l’avis du Domaine n’est pas nécessaire (prix inférieur à 180 000 €),
En lien avec la régionalisation des aides aux entreprises, la Loi « NOTRe » du 7 août 2015 a confié au bloc communal l'immobilier d'entreprise, et plus particulièrement aux agglomérations qui ont dorénavant l'intégrité de la compétence développement économique.
Aujourd'hui, la Communauté d’Agglomération du Niortais s'impose comme la première agglomération de la Région Nouvelle-Aquitaine avec le taux d'emplois métropolitains (fonctions intellectuelles et de décision, emplois très qualifiés, emplois de cadres) le plus fort.
Dans cette optique, la Communauté d’Agglomération du Niortais a donc choisi de bâtir, via la création du site de NIORT-TECH sis au 12 Avenue Bujault à Niort, un véritable écosystème du numérique sur l'agglomération par la mise à disposition de locaux adaptés au parcours d'incubation, de création et de développement des entreprises du secteur.
Dès lors, il s'agit de se doter d'un immobilier d'entreprise qui puisse héberger l’ensemble de cet écosystème et répondre aux développements des entreprises de la filière notamment par la mise à disposition d’espaces nouveaux avec des infrastructures de communication à haut débit.
L’ensemble immobilier situé au 18, 18H rue Saint Maixent et au 13 rue Rabelais à Niort, appartenant à Mme D., cadastré sur les parcelles BS93, 94, 103, 104, 105 et 106 pour une surface cumulée de 90 m², et jouxtant le site actuel de Niort-Tech.
Vu la configuration du site, l’acquisition de cet ensemble immobilier est nécessaire au développement des futures prestations proposées au sein de Niort-Tech.
Cette acquisition sera réalisée au prix de 115 000 € net vendeur (en cas d’assujetissement à la TVA, ce prix s’entendra Hors Taxe). Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’acquisition de l’ensemble immobilier ci-dessus désigné appartenant à Mme D. moyennant le prix de 115 000 € net vendeur (en cas d’assujetissement à la TVA, ce prix s’entendra Hors Taxe) ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’acte authentique à intervenir, tous les frais liés à cette acquisition étant à la charge de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué