Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 9 CR REUNION CM 21092016
Arrêté - 8 CR REUNION CM 02082016
Déliberation - 2 CR REUNION CM 08032017
unknown - 8 CR REUNION CM 02082016
Compte-Rendu - 8 CR REUNION CM 21122017
Compte-Rendu - 8 CR REUNION CM 21122017
Compte-Rendu - 7 CR REUNION CM 15112017
Compte-Rendu - 7 CR REUNION CM 15112017
unknown - 2 CR REUNION CM 08032017
Déliberation - reunion CM 12 novembre 2015
Déliberation - 9 cr Reunion cm 21092016
Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Saubrigues.
Lien du pdf (Déliberation - 9 cr Reunion cm 21092016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Transports,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2016 Page 1 sur 6
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 21 septembre 2016 à 20h30
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 16 septembre 2016
PRÉSENTS : DARETS Benoît, DESTRIBATS Jean-Michel, BEGARDS Pascale, FAUTHOUX Claudine, AUDAP Isabelle, DESSARPS Philippe. AUBERT Laure, MESLAGE Éric, TEIXEIRA Frédéric, DARDY Nathalie, LAFITTE Lucie, LOPEZ Pierre.
EXCUSÉS : LIBIER Alain, LARD Hervé, GAYON Christine.
Secrétaire de séance : M. MESLAGE Éric
Ouverture de la séance à 20h30
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 02 aout 2016.
Toutes les délibérations ci-dessous ont été adoptées à l’unanimité
Délibération n° 53 : Convention Pôle Culinaire MACS portant sur une prestation de production et de livraison de repas en liaison froide
La convention entre la commune et le pôle culinaire de MACS pour la production et la livraison de repas en liaison froide pour le centre de loisirs arrive à son terme.
Il convient de reconduire cette convention dans les mêmes modalités pour une durée de 5 ans.
Délibération n° 54 : Modification de la délibération n°25 du 29 mars 2016 portant sur les subventions 2016.
M. le Maire explique que So gym est une nouvelle association, issue de Saubrigues Forme. So gym prendra en charge les cours de gymnastique et Saubrigues Forme la danse.
Lors de la réunion du 29 mars 2016 concernant le vote des subventions, une erreur s'est glisser dans le tableau des subventions et Saubrigues Forme n'apparaît pas. La subvention était destinée à la nouvelle association So gym. M. le Maire propose d'affecter la subvention de 500€ à So gym. Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2016 Page 2 sur 6
Délibération n° 55 : Maintien de la taxe de séjour
M. le Maire indique qu’il convient de maintenir la taxe de séjour pour l’année 2017 avant le 1er octobre 2016.
Il propose que les périodes de prélèvement de la taxe soient élargies à savoir du 1er Avril au 30 Octobre, ainsi que de revoir les tarifs afin d’y inclure la taxe additionnelle départementale. Les montants sont modifiés comme suit :
CATÉGORIES
TAXE DE
SÉJOUR
COMMUNALE
TAXE DE SÉJOUR
ADITIONNELLE
DÉPARTEMENTALE
TOTAL
TAXE
SÉJOUR
Hôtels de tourisme 5 étoiles,
résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles
1.35 € 0.15 € 1.50 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles
1.17 € 0.13 € 1.30 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles
0.90 € 0.10 € 1 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles,
village de vacances 4 et 5 étoiles
0.81 € 0.09 € 0,90 €
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile,
village de vacances 1, 2, et 3 étoiles,
chambres d’hôtes, emplacements
dans les aires de camping-cars et
des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24
heures
0.63 € 0.07 0,70 €
Hôtels et résidences de tourisme,
villages de vacances en attente de
classement ou sans classement
0.54 € 0.06 € 0,60 €
Meublés de tourisme et
hébergements assimilés en attente
de classement ou sans classement
0.54 € 0.06 € 0.60 €
Terrains de camping et terrains de
caravane classés en 3, 4 et 5 étoiles 0.54 € 0.06 € 0.60€ Terrains de camping et terrains de
caravane classés en 1 et 2 étoiles,
port de plaisance
0.18 € 0.02 € 0.20 € Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2016 Page 3 sur 6
Il indique aussi, que ces tarifs seront inscrits dans la base de données du logiciel OCSITAN afin que les opérateurs électroniques puissent s’acquitter de cette taxe.
De plus, il est demandé de réaliser un répertoire des personnes louant leurs maisons afin qu’ils soient soumis à la taxe de séjour.
Délibération n°56 : Contribution de MACS à l’Établissement Public Local «Landes Foncier » - contribution de la commune à MACS – convention MACS/communes
Les 23 communes de MACS participent chacune au financement de la contribution de MACS à l’EPFL par le versement au budget de la communauté d’une cotisation représentant 5,33 % de la moyenne de leurs droits de mutation respectifs perçus entre 2013 et 2015.
Le Conseil Municipal approuve le projet de convention à intervenir entre MACS et la commune de Saubrigues pour une contribution 2016, d’un montant de 1320.47 euros.
Délibération n° 57 : Convention de mise à disposition d’un travailleur social du service social du CDG 40, 2016-2018.
M. le Maire expose qu’il parait nécessaire d’informer, d’orienter et d’accompagner les agents de la collectivité qui pourraient rencontrer des difficultés financières ou sociales, favorisant ainsi l’harmonie entre la vie professionnelle et la vie familiale. De plus, ce service du CDG 40 est totalement gratuit.
Divers
- Point sur la route des Mottes :
M. le Maire soumet le devis du SYDEC pour l'enfouissement des réseaux route des Mottes. La part communale s'élève à 30 481€. Il explique que viendront s’ajouter à cela la part hors compétences de MACS pour 21 168€ ainsi que le tiers du montant des travaux comme convenu dans les statuts de la MACS pour environ 60 000€.
Au vu de ces montants, l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour réduire ces charges et décide de ne pas réaliser l’éclairage public pour le moment, mais pour ne pas hypothéquer l’avenir, demande à ce que les fourreaux et les réservations soient prévus. Une réponse au SYDEC sera faite en ce sens. Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2016 Page 4 sur 6
- Ad’Ap (Agenda ‘Accessibilité)
L’adjoint aux travaux présente le rapport d’accessibilité et propose un agenda de réalisation étal é dans le temps :
Site Constat proposition d'action Action de mise en accessibilité Prix année Dérogation Oui/Non Motifs previsions Dérogation Oui/Non Motifs
Mairie Absence de palier de repos devant la porte d'entrée
Reprise de la rampe d'accès afin de créer un palier de
repos devant la porte d'entrée aux PMR et de rattraper le
ressaut de l'encadrement de porte
Circulations horizontales 1200 2017 2022
projet nouvelle mairie sur les 2
batiments jumeaux, etude sur fin
mandat 2019
Mairie
Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur
d'un giron la première et/ou dernière marche des volées
d'escalier d'accès à la mairie et bureau de poste
Prolongation horizontale des mains courantes au droit des
premières et dernières marches et sur demi-paliers. Circulations verticales 100 2017 2019
etude sur amenagement PAVE en
cours
Mairie Absence de main courante sur un côté de l'escalier d'accès à la mairie et bureau de poste
Mise en œuvre d'une main courante complémentaire avec
prolongation des mains courantes au droit des premières
et dernières marches sur un demi-paliers
Circulations verticales 100 2017 2019 etude sur amenagement PAVE en cours
Mairie Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier d'accès à la mairie et bureau de poste
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de
la première marche en partie supérieure.
Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande
antidérapante et visuellement contrastée.
Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et
dernière contremarches
Circulations verticales 200 2017 2019 etude sur amenagement PAVE en cours
Mairie
Absence de signalisation pour déficients visuels des
marches d'escalier accédant à la salle de mariage/réunion
situé à l'étage
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de
la première marche en partie supérieure.
Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande
antidérapante et visuellement contrastée.
Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et
dernière contremarches
Circulations verticales 500 2017 2022
projet nouvelle mairie sur les 2
batiments jumeaux, etude sur fin
mandat 2019
Mairie
Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur
d'un giron la première et/ou dernière marche des volées
d'escalier accédant à la salle de réunion/mariage à l'étage
Prolongation horizontale des mains courantes au droit des
premières et dernières marches. Circulations verticales 100 2017 2022
projet nouvelle mairie sur les 2
batiments jumeaux, etude sur fin
mandat 2019
Mairie
Absence d'ascenseur accessible aux PMR
permettant de desservir le bâtiment (R+1: salle de
réunion et salle de mariage) et permettant son accès
par les personnes en fauteuil roulant
Création d'un ascenseur R+1 (2 niveaux desservis),
conforme à la norme EN 81-70 avec création de
trémie(s).
Demande de dérogation 90000 2021
OUI SI DEPLACEMENT DE
LA SALLE DANS UN
AUTRE BATIMENT
DISPROPORTION
MANIFESTE 2022 derogation
projet nouvelle mairie sur les 2
batiments jumeaux, etude sur
fin mandat 2019
Mairie Absence de signalisation sur le vitrage des portes vitrées d'entrée permettant de les repérer facilement Signalisation de portes vitrées Signalétique 400 2017 2017
Mairie La première porte d'entrée vitrée de la mairie/bureau de poste est de 70 cm de largeur Remplacement d'une porte dans une cloison par une autre de 0,80 m autorisant un passage libre de 0,77 m Circulations horizontales 2000 2017 2019 etude sur amenagement PAVE en cours
Mairie Absence de boucle magnétique à l'accueil du bureau de poste et de la mairie
Fourniture d'une boucle magnétique de guichet utilisable
par des déficients auditifs appareillés au niveau de la
banque d'accueil
Accès aux équipements 300 2017 2017
Cimetière Absence de cheminement accessible aux PMR
Création d'un cheminement accessible sur terrain naturel
sur la base de 1.20m de largeur y compris guide tactile et
visuel linéaire.
Accessibilité extérieure 7000 2017 2020
Cimetière Pente du cheminement praticable par les PMR trop importante (pente mesurée 19 %)
Création d'une rampe d'accès de pente inférieure à 6% de
1,20 m de large y compris paliers de repos et chasse-
roue formant également guidage pour aveugle (garde-
corps non compris)
Accessibilité extérieure 800 2017 2019 etude sur amenagement PAVE en cours
Cimetière Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de
la première marche en partie supérieure.
Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande
antidérapante et visuellement contrastée.
Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et
dernière contremarches
Circulations verticales 200 2017 2019 etude sur amenagement PAVE en cours
Cimetière Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de
la première marche en partie supérieure.
Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande
antidérapante et visuellement contrastée.
Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et
dernière contremarches
Circulations verticales 200 2017 2019 etude sur amenagement PAVE en cours
Cimetière Absence de main courante sur un côté de l'escalier Mise en œuvre d'une main courante préhensible. Circulations verticales 100 2017 2019 etude sur amenagement PAVE en cours
Cimetière Absence de main courante de chaque côté de l'escalier Mise en œuvre d'une main courante préhensible. Circulations verticales 100 2017 2019 etude sur amenagement PAVE en cours
Eglise Autel non accessible pour les personnes en fauteuil roulant
Mise à disposition d'une table à proximité de la place
assise adaptée, dont la partie supérieur est à 0,80 m du
sol et un espace libre en dessous de 0,60x0,30x0,70 de
haut
Accès aux équipements 200 2017 2017
Eglise Absence de places adaptées Déplacer / supprimer un banc afin de permettre un espace d'usage de 0,80 x 1,30 m Accès aux équipements 100 2017 2017
Mamisèle/Médiathèq
ue
Affaissement du sol au départ de la rampe d'accès gênant
le déplacement des personnes à mobilité réduite
Réfection d'un cheminement existant pour le rendre
praticable Accessibilité extérieure 100 2017 2017
etude sur amenagement PAVE en
cours
Mamisèle/Médiathèq
ue
Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur
d'un giron la première et/ou dernière marche des volées
des deux escaliers d'accès à la scène
Prolongation horizontale des mains courantes au droit des
premières et dernières marches et sur demi-paliers. Circulations verticales 200 2017 2017
Mamisèle/Médiathèq
ue
Absence de contraste des premières et dernières
contremarches des volées d'escalier permettant l'accès
aux loges au R+1
Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et
dernière contremarches des volées d'escalier Signalétique 100 2017 2017
Mamisèle/Médiathèq
ue
Absence de signalisation pour déficients visuels des
marches des deux escaliers d'accès à la scène
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de
la première marche en partie supérieure.
Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande
antidérapante et visuellement contrastée.
Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et
dernière contremarches
Circulations verticales 200 2017 2017
Mamisèle/Médiath
èque
Absence d'ascenseur accessible aux PMR
permettant de desservir les loges (douches et
sanitaires) de la salle mamisèle au R+1 et
permettant son accès par les personnes en fauteuil
roulant
Création d'un ascenseur en extérieur R+1 (2 niveaux
desservis), conforme à la norme EN 81-70 avec
création d'ouverture dans le mur
Demande de dérogation 90000 2022 OUI SI UNE LOGE EST CREEE AU RDC DISPROPORTION MANIFESTE 2022 oui creation d'une loge PMR en RDC , dans local ancienne poste
Mamisèle/Médiathèq
ue
Présence d'escalier ne permettant pas l'accès à la scène
aux personnes en fauteuil roulant
Installation d'un élévateur pour personnes à mobilité
réduite sans création de trémie Circulations verticales 5000 2020 2020
Mamisèle/Médiathèq
ue
Absence de signalisation de sanitaires adaptés de la salle
mamisèle
Mise en place d'un pictogramme hanicapé sur la porte
donnant sur la salle de spectacle Signalétique 100 2018 2017
Mamisèle/Médiathèq
ue
Porte principale de la médiathèque. Largeur de porte 70
cm insuffisante pour permettre le passage d'une PMR
Remplacement d'une porte dans mur porteur par une autre
de 0,80 m autorisant un passage libre de 0,77 m Circulations horizontales 3000 2017 2018
Mamisèle/Médiathèq
ue
Absence de signalisation de sanitaires adaptés de la
médiathèque
Mise en place d'un pictogramme handicapé sur la porte
donnant sur la salle de spectacle Circulations horizontales 100 2018 2017
Mamisèle/Médiathèq
ue
Absence de tablette adaptée à l'accueil de la salle
Mamisèle
Installer une tablette, dont la partie supérieure est à 0,80
m du sol et un espace libre en dessous de
0,60x0,30x0,70 de haut
Accès aux équipements 200 2018 2017
Mamisèle/Médiathèq
ue Comptoir de la salle Mamisèle non adapté aux PMR
Installer une tablette, dont la partie supérieure est à 0,80
m du sol et un espace libre en dessous de
0,60x0,30x0,70 de haut
Accès aux équipements 200 2017 2017
Mamisèle/Médiathèq
ue
Absence de barre de tirage des sanitaires PMR de la
salle Mamisèle, permettant de refermer la porte derrière
soi une fois entré
Installation d'une poignée en U permettant de refermer la
porte des sanitaires adaptés. Aménagements 200 2017 2017
Mamisèle/Médiathèq
ue
Urinoirs tous situés à la même hauteur dans les
sanitaires de la salle Mamisèle Abaissement d'au moins 1 urinoir par batterie d'urinoirs Aménagements 600 2017 2017
Mamisèle/Médiathèq
ue
Absence de lave mains dans les cabinets adaptés PMR
de la salle Mamisèle Installation de lave-mains dans les cabinets adaptés Aménagements 1000 2017 2018
Mamisèle/Médiathèq
ue
Lavabo inadapté dans les sanitaires homme et femme de
la salle Mamisèle : absence de vide sous l'appareil des
sanitaires de la salle Mamisèle, fournisseur de papier, le
miroir et la patère trop haut
Remplacement d'un lavabo standard par un lavabo
permettant le passage des genoux en dessous,
abbaissement du fournisseur de papier, de la patère et du
miroir
Aménagements 1800 2018 2018
Mamisèle/Médiathèq
ue
Lavabo situé dans le cabinet handicapé de la
Médiathèque est non adapté aux PMR car pas de vide en
partie inférieure et miroir trop haut
Installation de lave-mains dans le cabinet adapté mixte et
abaissement du miroir (bas du miroir 1,05 m) Aménagements 600 2018 2018
Mamisèle/Médiath
èque
Absence de sanitaires adaptés pour les PMR dans
les loges situés au R+1
Aménagement d'un cabinet accessible dans le
volume de sanitaires existants compris déplacement
de cloisons légères ou préfabriquées, revêtements,
appareils sanitaires adaptés lave-main),
équipements.
Demande de dérogation 6000 2022 OUI SI DEROGATION ASCENSEUR ACCEPTEE DISPROPORTION MANIFESTE 2022 oui creation d'une loge PMR en RDC , dans local ancienne poste
Mamisèle/Médiath
èque
Lavabo inadapté dans les loges : absence de vide
sous l'appareil et miroir trop haut
Remplacement d'un lavabo standard par un lavabo
permettant le passage des genoux en dessous y
compris abaissement du miroir (bas du miroir à 1,05
m)
Demande de dérogation 900 2022 OUI SI DEROGATION ASCENSEUR ACCEPTEE DISPROPORTION MANIFESTE 2022 oui creation d'une loge PMR en RDC , dans local ancienne poste
Mamisèle/Médiath
èque
Absence de douche adaptée dans les loges situé au
R+1
Démolition de la cloison de douche non porteur y
compris marche de douche afin d'en créer une
adaptée y compris revêtement, installation d'un
siège de douche fixe et d'un dispositif d'appui en
position debout
Demande de dérogation 6000 2022 OUI SI DEROGATION ASCENSEUR ACCEPTEE DISPROPORTION MANIFESTE 2022 oui creation d'une loge PMR en RDC , dans local ancienne poste
Proposition SODIA Propositions retenues par la mairie Données rapports SODIA 261 900 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2016 Page 5 sur 6
- Rezo Pouce MACS
M. le Maire indique que les kits d’inscription sont disponibles en mairie et que le dispositif est opérationnel.
- Demande de nomination Rémi Lembeye
M. le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de M. Lembeye demandant sa nomination au grade d’adjoint technique de 1ère classe, suite à la réussite de son examen professionnel du 30 juin 2016. Il est décidé de nommer Rémi Lembeye au grade d’adjoint technique de 1ère classe à compter du 1er décembre 2016.
Hall des sports Absence de repérage du sanitaire adapté Mise en place d'un panneau indiquant l'emplacement des sanitaires depuis l'entrée de l'établissement Signalétique 100 2018 2017
Hall des sports Présence de marches sur le cheminement de 5 cm accedant aux douches des deux vestaires joueurs Création d'une rampe d'accès de pente inférieure à 6% de 1,20 m de large Circulations horizontales 1200 2018 2018
Hall des sports
Absence de signalisation pour déficients visuels des
marches d'escalier d'accès aux salles de réunion des
associations situées à l'étage
Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de
la première marche en partie supérieure.
Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande
antidérapante et visuellement contrastée.
Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et
dernière contremarches
Circulations verticales 400 2018 2018
Hall des sports
Absence de main courante de chaque côté de l'escalier
d'accès aux salles de réunions des associations situées
à l'étage
Mise en œuvre d'une main courante préhensible. Circulations verticales 500 2018 2018
Hall des sports Absence de signalisation sur le vitrage de la porte principale vitrée permettant de les repérer facilement Signalisation de portes d'entrée vitrée Signalétique 200 2017 2017
Hall des sports Absence de tablette et/ou de dimensions non adaptées
Installer une tablette, dont la partie supérieure est à 0,80
m du sol et un espace libre en dessous de
0,60x0,30x0,70 de haut
Accès aux équipements 200 2018 2018
Hall des sports Patère trop haute dans le sanitaire adapté Abaissement d'une patère à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m Accès aux équipements 100 2018 2018
Hall des sports Lavabo inadapté : absence de vide sous l'appareil Remplacement d'un lavabo standard par un lavabo permettant le passage des genoux en dessous. Accès aux équipements 800 2017 2018
Hall des sports
Absence de barre de tirage permettant de refermer la
porte derrière soi une fois entré dans le sanitaire adapté
mixte
Installation d'une poignée en U permettant de refermer la
porte des sanitaires adaptés. Aménagements 100 2017 2017
Hall des sports Urinoirs tous situés à la même hauteur Abaissement d'au moins 1 urinoir par batterie d'urinoirs Accès aux équipements 600 2017 2017
Hall des sports Lavabo inadapté dans le vestiaire arbitre: absence de vide sous l'appareil Remplacement d'un lavabo standard par un lavabo permettant le passage des genoux en dessous. Accès aux équipements 800 2017 2018
Hall des sports Douches joueurs: le pommeau de douche est trop haut et non adapté
Rajout d'un support permettant de poser le pommeau de
douche à moins de 1,30 m dans les deux douches des
joueurs
Aménagements 200 2018 2018
Hall des sports Douches joueurs: Absence d'équipements pour douche adaptée
Installation d'un siège de douche fixe et d'un dispositif
d'appui en position debout dans les deux douches des
joueurs
Aménagements 1800 2018 2018
Hall des sports
Vestiaires joueurs: Absence d'un espace d'essayage ou
de déshabillage adaptée et présence de patère trop
hautes
Aménagement d'une espace de déshabillage accessible
0,80 x 1, 30m (déplacement ou suppresion de bancs) et
ajouter ou déplacer des patères à une hauteur maximum
de 1,30 m
Aménagements 200 2018 2018
Hall des sports Absence de douche adaptée dans le vestiaire arbitre
Démolition de la cloison de douche afin d'en créer une
adaptée y compris reprise du revêtement, installation d'un
siège de douche fixe, d'un dispositif d'appui en position
debout et abaissement d'une patère à moins de 1,30m du
sol
Aménagements 6000 2020 2020
Maison de la chasse Absence de cheminement accessible aux PMR depuis la place de stationnement jusqu'à l'entrée du bâtiment
Création d'un cheminement accessible sur terrain naturel
rattrapant le ressaut de l'encadrement de la porte d'accès
au bâtiment sur la base de 1.20m de largeur y compris
guide tactile et visuel linéaire.
Accessibilité extérieure 400 2018 2019
Maison de la chasse Absence de places de stationnement adaptées pour les deux établissements (maison de la chasse et tennis)
Création d'une place adaptée nouvelle pour les deux ERP
sur terrain naturel avec marquage au sol et signalisation
verticale.
Accessibilité extérieure 3000 2018 2019
Maison de la chasse
Lavabo inadapté dans le sanitaire de la maison de la
chasse : absence de vide sous l'appareil et miroir trop
haut.
Remplacement d'un lavabo standard par un lavabo
permettant le passage des genoux en dessous et
abaissement du miroir (bas du miroir à 1,05m du sol).
Accès aux équipements 900 2018 2019
Maison de la chasse Absence d'espace d'usage à côté de la cuvette du sanitaire adapté de la maison de la chasse
Réaménagement d'un cabinet accessible dans le volume
de sanitaires existants compris, appareils sanitaires
adaptés (cuvette à deplacer, instrallation d'un lave-main),
équipements (barre de tirage, barre d'appui).
Aménagements 1000 2018 2019
Maison du tennis
Absence de cheminement accessible aux PMR
permettant l'accès au club et aux terrains de tennis
depuis la place de stationnement adaptée
Création d'un cheminement accessible sur terrain naturel
sur la base de 1.20m de largeur y compris guide tactile et
visuel linéaire.
Accessibilité extérieure 2100 2019 2021
Maison du tennis Présence de marches à l'entrée du bâtiment ne permettant pas le passage des PMR Création d'une rampe d'accès de pente inférieure à 6% de 1,20 m de large y compris paliers de repos Accessibilité extérieure 1000 2018 2021
Maison du tennis Le comptoir de la maison du tennis est non adapté aux PMR
Installer une tablette, dont la partie supérieure est à 0,80
m du sol et un espace libre en dessous de
0,60x0,30x0,70 de haut
Aménagements 200 2018 2021
Maison du tennis Absence de sanitaire adapté dans la maison du tennis
Aménagement d'un cabinet accessible hors volume des
sanitaires existants compris déplacement de cloisons non
porteuses, revêtements, appareils sanitaires adaptés
(cuvette, lave-main, etc.), équipements.
Aménagements 6000 2017 2021
Maison du tennis Absence de patères dans la maison du tennis à moins de 1,30 m du sol Abaisser ou rajouter une patère à 1,30 m de haut maxi Accès aux équipements 100 2017 2021
Maison du tennis Absence de douche adaptée dans les vestiaires homme et femme
Aménagement d'une douche adaptée,dans le volume de
l'espace douche existant compris démolition des cloisons
de douche non porteuses, démolition de la marche
d'accès à la douche, revêtements, appareils douche
adaptés (siège fixe, barre appui et maintien, lavabo).
Accès aux équipements 6000 2019 2021
Berns
Absence de bande de guidage tactile et visuelle sur le
cheminement permettant le guidage des déficients visuels
de la place de stationnement jusqu'à l'entrée de l'ERP
Mise en œuvre d'une bande de guidage tactile et visuelle
au sol pour déficients visuels Accessibilité extérieure 100 2017 2019
Berns Absence de repérage vertical et horizontal de la place pour handicapés sur le parking Signalisation des places adaptées par marquage au sol et panneau de signalisation vertical. Signalétique 2000 2017 2019
Berns Absence de sanitaires adaptés pour les PMR
Réaménagement d'un cabinet accessible dans le volume
du sanitaire existant compris démolition de la douche,
reprise du revêtement, installation d'appareils sanitaires
adaptés (cuvette, lave-main, etc.), équipements (barre
d'appui, barre de tirage, pictogramme handicapé sur la
porte).
Aménagements 6000 2019 2019 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2016 Page 6 sur 6
- Point budget
M. le Maire indique que la Commission Finances a fait un point sur le budget début septembre, et que la situation est conforme aux prévisions.
La Commission propose l’achat de 12 grilles d’expositions pour un montant de 803.52 € qui seront imputées en investissement au compte 2158 dans lequel il est disponible 1081.91€.
- Signature devis thermique Berns
M. le Maire informe que le permis de construire pour la construction de cinq appartements à Berns est en cour d’instruction.
Il a été décidé avec l’architecte et les services de la MACS de faire une étude thermique du projet afin de voir si les performances thermiques atteintes peuvent donner lieu à des financements supplémentaires par le biais des fonds de concours énergétiques de la MACS. De plus, M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a demandé aux élus régionaux de voir si l’on pouvait intégrer ce projet dans le programme RENO’AQT.
Porté à connaissance
- Tour des commissions,
- Rapport d’activités MACS 2015
- Rapport diagnostic archéologique route de Beaulieu, rue des Écoles
- Point rentrée scolaire,
- Gens du voyage,
- Réunions à prévoir : aménagement Place Publique, Téléthon
- Signature du registre
Prochain Conseil : date à définir
Séance levée à 23h45
SAUBRIGUES, le 26 septembre 2016