Déliberation - 2 cr Reunion cm 08032017

Documents similaires

unknown - 2 CR REUNION CM 08032017

unknown - 8 CR REUNION CM 02082016

Compte-Rendu - 8 CR REUNION CM 21122017

Compte-Rendu - 8 CR REUNION CM 21122017

Compte-Rendu - 7 CR REUNION CM 15112017

Arrêté - 8 CR REUNION CM 02082016

unknown - 9 CR REUNION CM 21092016

Compte-Rendu - 7 CR REUNION CM 15112017

Déliberation - 9 CR REUNION CM 21092016

Compte-Rendu - CR CM 07092021

Déliberation - 2 cr Reunion cm 08032017 Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Saubrigues. Lien du pdf (Déliberation - 2 cr Reunion cm 08032017)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Banque, Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 MARS 2017 Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 08 mars 2017 à 20h00

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 01 mars 2017

PRÉSENTS : DARETS Benoît, LOPEZ Pierre, BEGARDS Pascale, FAUTHOUX Claudine, DESSARPS Philippe, AUBERT Laure, MESLAGE Éric, DARDY Nathalie, LAFITTE Lucie, LIBIER Alain, LARD Hervé, DESTRIBATS Jean-Michel.

EXCUSÉS : GAYON Christine, TEIXEIRA Frédéric, AUDAP Isabelle

Secrétaire de séance : M. MESLAGE Éric

Ouverture de la séance à 20h00

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 01 février 2017.

Toutes les délibérations ci-dessous ont été adoptées à l’unanimité

Délibération n° 03 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs 2016, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016.

Considérant que les opérations sont régulières, approuve le compte de gestion.Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 MARS 2017 Page 2 sur 6

Délibération n° 04 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

M. le Maire quitte la salle.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

INTITULÉ CRÉDITS OUVERTS RÉALISÉ INTITULÉ CRÉDITS OUVERTS RÉALISÉ

011 Charges 205 395,21 € 165 634,66 € 002 Excédent reporté 2015 113 128,91 €

012 Personnel 255 000,00 € 251 597,63 € 013 Rembours. IJ maladie - € 4 324,07 €

014 Attrib. compensation MACS 6 500,00 € 4 786,05 €

022 Dépenses imprévues 10 000,00 € - € 042 Opération d’ordre

023 Virmt section d’investis 20 659,01 € - € 70 Produits services 38 242,12 € 34 189,82 €

042 Op d’ordre 2 673,73 € 3 152,53 € 73 Impôts et taxes 448 881,00 € 462 934,88 €

65 Gestion courante 416 253,08 € 387 304,86 € 74 Dot. et Particip 330 079,00 € 350 187,26 €

66 Intérêts 35 000,00 € 32 547,45 € 75 Revenus immeubles 20 800,00 € 21 330,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 500,00 € - € 76 Produits particip - € 13,50 €

77 Produits exceptionnels 1 850,00 € 8 765,84 €

TOTAL GÉNÉRAL 952 981,03 € 845 023,18 € TOTAL GÉNÉRAL 952 981,03 € 881 745,37 €

36 722,19 €

149 851,10 €

INTITULÉ CRÉDITS OUVERTS RÉALISÉ INTITULÉ CRÉDITS OUVERTS RÉALISÉ

001 Déficit investissement 2015 -12207,56 - € 021 Virement section fonctionnement 20659,01 - €

040 Opérations d’ordre - € - € 024 Produit des cessons d'immo 94 026,85 € - €

16 Emprunt 65 691,57 € 65 691,57 € 040 Opérations d’ordre 3 152,53 € 3 152,53 €

041

2051

Concessions et droits

similaires 3 456,96 € 3 456,96 € 10222 FCTVA 4 291,24 € 4 291,24 €

21 Immo corporelles 73 656,10 € 36 272,54 € 10226 Taxe d’aménagement 13 000,00 € 22 115,52 €

1068 Excédts de fonctiomt capitalisés 53 051,46 € 53 051,46 €

Restes à réaliser 2015 240 843,90 € 1323 Départements (Fec) 7 675,00 € 7 676,00 €

Reste à réaliser 2015 200 000,00 € - €

TOTAL GÉNÉRAL 395 856,09 € 105 421,07 € TOTAL GÉNÉRAL 395 856,09 € 90 286,75 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (105421,07-90286,75) -15134,32

-27341,88

122 509,22 €

-8227,46

EXCEDENT (122509,22-8227,46) 114 281,76 €

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

(113128,61+36722,19)

RESTE A REALISER 2016 (DÉPENSES INVESTISSEMENT)

DÉFICIT D'INVESTISSEMENT GLOBAL (-12207,56+ -

15134,32)

RÉSULTAT DE CLÔTURE (149851,10 - 27341,88)

CA BUDGET PRINCIPAL 2016

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (881745,37-845023,18)Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 MARS 2017 Page 3 sur 6

001 Déficit reporté 2015 17 440,00 €

040 16

3351 - € 1641 500 000,00 €

3354 17 440,00 €

3355 281 281,34 € 040

33581 9 831,76 € 7474 17 440,00 €

308 553,10 € 517 440,00 €

011 042

6015 7133 308 553,10 €

6045

605 281 281,34 € 308 553,10 €

608 1 840,00 €

6226 7 491,76 €

627 500,00 €

042

71355 17 440,00 €

308 553,10 €

Résultat de l'exercice 208 886,90 €

RÉSULTAT DE CLOTURE : 191 446,90 €

DEPENSES RECETTES

COMPTE ADMINISTRATIF HAUREIL 2016

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENTCompte-rendu du Conseil Municipal du 08 MARS 2017 Page 4 sur 6

Délibération n° 04 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, celui-ci fait apparaître un excédent de fonctionnement de 149 851.10€, un déficit d’investissement de 15 134.32€, et un état des restes à réaliser de 8 227.46€ en dépense d’investissement.

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 comme suit :

- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (R1068) : 35 569.34€ - Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 114 281.76 €

040 040

3555 Constatation stock final 34 127,90 € 3555

Dédicit d'investissement 34 127,90 €

002 Déficit reporté 2015 92 920,06 €

011 042

605 17 736,46 € 71355 34 127,90 €

042 70

71355 7015 150 000,00 €

184 127,90 €

66

6681 487,11 €

18 223,57 €

Résultat de fonctionnement : 165 904,33 €

Résultat de l'excercice : 131 776,43 €

RÉSULTAT DE CLOTURE : 38 856,37 €

DEPENSES RECETTES

COMPTE ADMINISTRATIF CAPULON 2016

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENTCompte-rendu du Conseil Municipal du 08 MARS 2017 Page 5 sur 6

Délibération n° 05 : REGLEMENT D’INTERVENTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE MACS EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

M. le Maire expose que, dans le cadre du programme local de l’habitat, le nouveau règlement d’intervention en faveur du logement social, a été approuvé en Conseil Communautaire du 27 septembre 2016.

Considérant la nécessité de revoir le règlement d’aides en faveur du logement social de la CC MACS dans un souci de clarification des modes d’intervention en ce qui concerne les aides directes et indirectes.

Le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de règlement d’intervention de la CC MACS en faveur du logement locatif social.

 Kinésithérapeutes

M. le Maire expose que le cabinet des kinésithérapeutes ne pourra pas être considéré comme d'utilité publique et devra donc respecter les préconisations du PLU en terme de pourcentage d'emprise au sol.

Au vu du projet déjà exposé, une superficie de 625m2 est nécessaire à la réalisation du bâtiment et des places de stationnement.

Le Conseil Municipal propose un prix de vente à 40 000€ ttc dont seront informés les porteurs de projet.

 Vente aux enchères

M. le Maire indique que la commune a été avisée du jour de visite de la propriété sise 445 rte de Bellevue en vue de la vente aux enchères de ce bien.

Il précise aussi qu’un éventuel acquéreur à prix rendez-vous avec lui à l’issue de la visite. Le Conseil Municipal demande à M. le Maire de signaler à cet éventuel acquéreur que la commune est intéressée par l'achat des terrains situés en limite des habitations.

 Divers

 Renégociation de la dette communale

M. Dessarps et M. Lopez font le compte rendu de l’entrevue avec la Caisse d’Epargne et indiquent que la solution n°2 avait été mal comprise et s'avère être plus avantageuse pour la commune. Ils rapportent aussi que le prêt n°1 dans la proposition de renégociation est à retirer car sa configuration fait que son taux baisse dans 20 mois et cela sans pénalités. M. le Maire fait remarquer qu'il faut inclure à ces prévisions les futurs investissements et les positionner dans le temps, à savoir

- Les logements Berns en 2017

- L'aménagement de la place publique en 2019

Un investissement pour le début du mandat suivant qui pourrait être la rénovation et l'agrandissement de la Mairie avec sa mise aux normes. Soit vers 2022/2023. Lors du débat il est stipulé que sans la renégociation, l’annuité de la dette communale se réduit en 2019 de 8 300€, en 2021 de 7 700€ et en 2026 de 38 000€.

M. Lard trouve que l'étalement de la dette proposé par la Caisse d'Épargne jusqu'en 2033 grève les municipalités suivante de capacité d'investissement et signale qu’à son avis l’augmentation des recettes due aux nouvelle constructions permettront de faire face aux investissements prévu, et que la baisse de l’annuité en 2026 redonnera une forte capacité d'investissement.Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 MARS 2017 Page 6 sur 6

En conclusion des débats le constat est fait que :

Un étalement de la dette redonne des capacités d'investissement jusqu'en 2026 (environ 20 000€ d'annuités) mais engage la commune jusqu'en 2033

De ne pas étaler la dette permet une forte capacité d'investissement en 2026 et aux vu des investissements envisagés, la fin du mandat suivant (de 2023 à 2026) sera compliqué en terme d'investissement

Il est convenu de prendre une décision lors du prochain Conseil Municipal incluant le vote du budget car cette proposition est valable jusqu'au 24 Avril 2017.

 Porté à connaissance

- Agrandissement ZA Lahaurie,

- Projet Médiathèque (pas d'aides supplémentaires du CD sur les emplois aidés), - Travaux route des Mottes,

- Projet de M. Soucek Cédric : Habitations Légère de Loisirs en zone N du PLU. Incompatibilité du projet avec le règlement du PLU. Une mise en demeure de démonter ce qui a été installé lui a été envoyé,

- Reprise du Basco Land,

- Grippe Aviaire.

Date de la prochaine réunion pour le vote du budget le 12 Avril 2017 à 20h30

Séance levée à 23h23

Saubrigues, le 16 mars 2017