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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 03 15 54 2024 debit de boissons soiree annee 80 fc buhl le samedi 13 avril 2024 6vh7kf0s9rqx
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 03 15 54 2024 debit de boissons soiree annee 80 fc buhl le samedi 13 avril 2024 6vh7kf0s9rqx)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
16
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de la police
départementale de débits de boissons
VU la demande présentée le 11 janvier 2024 par M. Pascal BABULA agissant en qualité de
Président du FC BUHL sollicitant l’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire dans
le cadre d’une soirée année 80 le samedi 13 avril 2024.
CONSIDERANT qu’une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l’article
(L3334-2 ou L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
CONSIDERANT que la demande présentée par M. Pascal BABULA constitue la 1° autorisation de
l’année en cours pour l'association
ARRETE N°54/2024
Article 1°: M. Pascal BABULA, Président du FC BUHL, est autorisé à exploiter un débit
de boissons temporaire de 1° et 3°"° catégorie, le samedi 13 avril 2024 de 19h à
1h00. L’implantation de la buvette sera située dans la salle communale de la
Gymnastique sis 5, rue de l'Ecole.
Article 2: Il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons
des premier et troisième groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé
publique :
- Groupe 1: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de
traces d'alcool! supérieures à 1.2° d'alcool! :
- Groupe 3: les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2° à 3° d’alcoo!l, vins de liqueur, apéritifs à base de
vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
° d'alcool! pur.
Article 3: L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et
réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient
respectées. (interdiction de vente d’alcool aux mineurs et heure de fermeture) Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
16
Cette autorisation n’est valable que pour la personne et la manifestation
mentionnée ci-dessus. L'accès des lieux est interdit aux mineurs des deux sexes non
accompagnés de leurs parents ou tuteurs. L’organisateur, sous la responsabilité de
son Président devra appeler l'attention des participants sur le fait que tout auteur
de troubles nocturnes, sur la voie publique et sur les lieux de la manifestation sera
poursuivi conformément à la loi. L’organisateur devra respecter les dispositions de
l'arrêté préfectoral relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte
contre les bruits de voisinage, notamment à partir de 22 heures. Les auditions de
musique devront être réduites dès 22 heures.
Madame la directrice générale des services de la commune de Buhl et le
Commandant de la brigade de gendarmerie de Guebwiller sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Pascal BABULA.
La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à là Gendarmerie de Guebwiller, au
demandeur.
Fait à BUHL le 15 mars 2024
Le Maire,
Yves COQUELLE
Mis en ligne le : A2 Mmarta.202 V
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.