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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 06 21 138 2023 debit de boissons fete de la musique fc buhl le samedi 24 juin 2023 6ywxhkbnoln5
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 06 21 138 2023 debit de boissons fete de la musique fc buhl le samedi 24 juin 2023 6ywxhkbnoln5)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
58
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de la police
départementale de débits de boissons
VU la demande présentée le 21 juin 2023 par M. Pascal BABULA agissant en qualité de Président
du FC BUHE, sollicitant l'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire dans le cadre
de l'organisation de la Fête de la Musique, le samedi 24 juin 2023.
CONSIDERANT qu’une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l’article
(L3334-2 ou L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
CONSIDERANT que la demande présentée par M. Pascal BABULA constitue la 2°" autorisation de
l’année en cours pour l'association
ARRETE N°138/2023
Article 1°": M. Pascal BABULA, Président du FC BUHL, est autorisé à exploiter un débit de
boissons temporaire de 3°"° catégorie, le samedi 24 juin 2023, de 18 heures
à 1 heure, Place du Marché, à l’occasion de la Fête de la Musique.
Article 2 : Il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons
des premier et troisième groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé
publique :
- Groupe 1: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1.2° d'alcool! ;
- Groupe 3: les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2° à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de
vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
° d'alcool pur.
Article 3 : L'’organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et
réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient
respectées. (interdiction de vente d’alcool aux mineurs et heure de fermeture) 58
Article 4 : Cette autorisation n’est valable que pour la personne et la manifestation
mentionnée ci-dessus. L'accès des lieux est interdit aux mineurs des deux sexes non
accompagnés de leurs parents ou tuteurs. L’organisateur, sous la responsabilité de
son Président devra appeler l’attention des participants sur le fait que tout auteur
de troubles nocturnes, sur la vaie publique et sur les lieux de la manifestation sera
poursuivi conformément à la loi. L’organisateur devra respecter les dispositions de
l'arrêté préfectoral relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte
contre les bruits de voisinage, notamment à partir de 22 heures. Les auditions de
musique devront être réduites dès 22 heures.
Article 5 : Madame la directrice générale des services de la commune de Buhl et le
Commandant de la brigade de gendarmerie de Guebwiller sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur M. Pascal BABULA.
La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de Guebwiller, au
demandeur.
Fait à BUHL le 21 juin 2023
Le Maire,
Yves COQUELLE
Mis en ligne le : 22.
{)
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.